BUKAVU (RDCongo), 15 nov 2007 - Le gouvernement local du Sud-Kivu, dans l'est de République démocratique du Congo (RDC), a annoncé avoir déposé jeudi des recours en justice contre une motion de défiance de l'assemblée provinciale qui avait démis la veille le gouverneur Célestin Cibalonza. "Le gouvernement provincial n'a jamais été notifié de l'existence de cette motion. Il n'a jamais fait l'objet d'un quelconque (...) contrôle qui pourrait justifier une telle initiative et n'a jamais été invité à présenter ses moyens de défense", a déclaré à l'AFP son porte-parole, le ministre provincial de la Justice, Alfred Maïsha. "Nous avons déposé un recours en annulation de cette motion pour inconstitutionnalité à la Cour suprême de justice (CSJ) à Kinshasa et un autre, pour des griefs d'ordre administratif, à la cour d'appel de Bukavu", capitale du Sud-Kivu, a poursuivi M. Maïsha, accusant l'assemblée d'avoir créé "une crise institutionnelle". Mercredi soir, l'assemblée provinciale a adopté à 24 voix (contre 11) une motion de défiance à l'encontre de M. Cibalonza, auquel les députés locaux reprochent notamment l'"absence d'un budget cohérent", l'"ingérence" dans les dossiers gérés par les ministres provinciaux et l'incapacité à mettre fin à l'insécurité dans la province. La motion a été initiée par les députés de l'Alliance de la majorité présidentielle (AMP) du président Joseph Kabila, à laquelle appartient M. Cibalonza. Selon la Constitution, une motion de défiance ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres de l'assemblée, ce qui a été le cas. Une fois une motion adoptée, le gouverneur dispose de 24 heures pour présenter sa démission au président de la République, et entraîne dans sa chute son gouvernement. De nouvelles élections doivent ensuite être organisées dans les quinze jours, pour élire un nouveau gouverneur. Les gouverneurs sont élus au suffrage indirect pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, par les députés provinciaux, eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Une motion peut être rejetée pour inconstitutionnalité, si les modalités de son dépôt, débat et vote sont entachés d'irrégularité.