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VIGILANCE RDC
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27 décembre 2007

RDC: un gouverneur de province démis en novembre réhabilité par la justice

de la République démocratique du Congo (RDC), démis mi-novembre par une motion de défiance de l'assemblée provinciale, a été réhabilité dans ses fonctions aux termes d'une décision de justice, a-t-on appris jeudi.

"La Cour suprême de justice (CSJ) a jugé inconstitutionnelle la motion de défiance votée le 14 novembre contre le gouverneur Célestin Cibalonza à l'issue d'une audience publique mercredi", a affirmé à l'AFP un des greffiers de la Cour Jérôme Wani.

La CSJ a estimé que le vote de la motion avait été entaché d'irrégularités. La motion de défiance à l'encontre du gouverneur du Sud-Kivu avait été initiée par les députés de l'Alliance de la majorité présidentielle (AMP) du président Joseph Kabila, à laquelle appartient M. Cibalonza.

Ils lui reprochaient notamment l'"absence d'un budget cohérent", l'"ingérence" dans les dossiers gérés par les ministres provinciaux et l'incapacité à mettre fin à l'insécurité dans la province.

Le gouverneur démis avait immédiatement introduit un recours en annulation de cette motion pour "inconstitutionnalité" à la CSJ à Kinshasa et un autre pour des griefs d'ordre administratif à la cour d'Appel de Bukavu, capitale du Sud-Kivu.

Les gouverneurs sont élus au suffrage indirect pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, par les députés provinciaux, eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Ils sont démis de leurs fonctions par le vote d'une motion de censure ou de défiance de l'assemblée provinciale.

Une motion est rejetée pour inconstitutionnalité si les modalités de son dépôt, du débat et du vote sont entachés d'irrégularité.

La décision de la CSJ a été froidement accueillie par la population de Bukavu et les élus locaux du Sud-Kivu qui dénoncent "une parodie de justice", selon un correspondant dans la capitale

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