Plus d’illusions. La révisisitation des contrats miniers, dont plusieurs se sont avérés léonins pour n’avoir pas respecté la législation congolaise et sauvegardé les intérêts de l’Etat, a fait flop ! Le silence inquiétant du gouvernement, autour de la publication du rapport y afférent, pourrait s’expliquer par des considérations d’ordre politique. Ce qui, sûrement, va l’amener à classer le dossier « sans suite ». Et la cause semble entendue à l’analyse de la déclaration du 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula, qui compare cette révisitation à « un dossier, avec une infraction établie » qu’un magistrat « classe sans suite pour des besoins d’ordre public ».

La question de la soixantaine de contrats miniers, que le gouvernement a soumis à une révisitation dans une commission ad hoc, se pose en termes extrêmement clairs.

D’une part, le gouvernement s’est rendu compte de ses propres turpitudes, le contexte trouble de l’époque ayant pu justifier les abus commis par ses mandataires. D’autre part, il a pris conscience de l’opportunité de récupérer ce qui lui revient de droit en cette matière.

Mais, considérant le contexte des relations internationales et les investissements réalisés par les fameux partenaires miniers, le gouvernement est obligé de ménager la chèvre et le chou.

Par conséquent, des solutions radicales ne pourraient pas être prises pour ne pas pénaliser ceux qui ont investi « de bonne foi » dans le secteur minier. Auquel cas, le gouvernement s’exposerait à indemniser les « victimes » des mesures de réajustement proposées par sa commission et à poursuivre en justice ses propres mandataires.

Ni chasser, ni terroriser les opérateurs économiques

Dans une interview accordée en janvier dernier à l’Agence congolaise de presse (ACP), le 1er vice-président de l’Assemblée nationale donn d’intéressantes indications sur le dossier des contrats miniers.

« Nous attendons au niveau du Parlement qu’on nous communique les conclusions de la commission de révisitation et qu’on mette à exécution les résolutions. Le rapport est au niveau du gouvernement. Il faut que les gens, notamment la Société civile, comprennent que quand on fait face à un rapport comme celui-là, on ne prend pas des conclusions au pied de la lettre », recommande Christophe Lutundula Apala.

Ce qui ne l’empêche pas, « en tant que responsable politique », dit-il, d’avoir un point de vue personnel sur la question, en prenant toutefois le soin de rappeler qu’il n’est « pas l’avocat du gouvernement ».

Ainsi, il « estime qu’on ne peut avoir une vue sectaire globale. Nous allons appliquer telle mesure ; quels sont les effets collatéraux ? Comment va-t-on les gérer ? ». Qu’est-ce à dire, pour lui qui a été le président de la commission parlementaire dite « Commission Lutundula » ayant, à l’époque, dénoncé des contrats léonins ?

Il répond. « En tant qu’ancien magistrat, je peux vous dire que vous pouvez avoir un dossier, avec une infraction établie, mais pour des besoins d’ordre public, on classe le dossier sans suite. Là, je ne sais pas ce que le gouvernement va faire. Mais, il ne faut pas de précipitation. Il faut plutôt avoir suffisamment de recul pour le sérieux des recommandations et les appliquer », explique-t-il.

Il insiste sur le fait que « l’objectif n’est pas de chasser les opérateurs économiques ni de les terroriser, mais de faire en sorte que l’activité économique, dans une économie libérale comme chez nous, se fasse dans les règles de transparence et d’efficacité et permette à notre gouvernement d’engranger des dividendes de l’exploitation minière pour investir dans l’amélioration des conditions de vie de la population. Voilà l’objectif. Et si nous nous comportons comme des gens qui veulent dire tout le monde dehors, les ressources minières vont rester dans les mines ».

Dévoiler la vérité

Si donc, pour des considérations d’ordre politique et de sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’Etat, le dossier relatif à la révisitation des contrats miniers devrait être classée sans suite, le peuple congolais a cependant droit à la vérité sur ce qui s’est réellement passé.

On sait que la commission ad hoc a classifié les contrats en trois catégories. La première comprend les contrats qui ont respecté la législation congolaise en la matière et sauvegardé les intérêts de l’Etat. La seconde réunit ceux qu’il faut rediscuter afin que la RDC se retrouve dans ses intérêts. Le troisième regroupe les contrats dans lesquels non seulement les intérêts congolais n’ont pas été préservés mais, surtout, où la législation n’a pas été respectée.

« D’après les rapports, aucun des soixante contrats examinés ne fait partie de la catégorie « A ». Tous les 60 contrats sont de la catégorie « C ». Et ça, c’est très grave », s’est désolée l’opposition politique institutionnelle.

Et comme tous ces contrats « ne se sont pas auto-signés, ils ont été signés par des individus bien connus », elle a exigé que le peuple congolais soit informé de leur identité.

« Pour avoir engagé la République avec légèreté, ils doivent en répondre devant la justice », selon le député national Thomas Luhaka, secrétaire exécutif du MLC.

A l’Assemblée nationale, où l’on est dans l’attente du rapport du gouvernement sur les contrats miniers querellés, la situation est claire.

« Dans la gestion d’un Etat, d’une société et même d’une famille, la notion de mains libres est relative. Nous devons nous mettre cela en tête. Mais, en tant qu’Etat souverain, le Congo est libre de faire ce qu’il veut pour sa gestion. Les seules limites objectives sont celles liées à l’intérêt national, au programme du gouvernement, et au contexte international dans lequel nous devons évoluer. Cela vaut pour le Congo, la France, les Etats-Unis, l’Union européenne et pour tout pays à travers le monde. En politique, on n’est pas libre de faire ce qu’on veut, quand on veut et comme on veut », soutient le 1er vice-président Christophe Lutundula.

Source : Le Potentiel

Dès lors, plus de doute. Le dossier des contrats miniers révisités par la commission gouvernementale sera classé sans suite.