Après les révélations faites depuis Bruxelles par le premier vice-président du parlement sur l’avenir de la démarche amorcée par le gouvernement congolais en vue de la revisitation d’un certain nombre de contrats et conventions signées par des entreprises publiques et d’économie mixte, c’est le tour aujourd’hui du vice-ministre des Mines d’enfoncer le clou sur un processus qui tarde à se dénouer. Depuis l’Afrique du Sud où il représente la RDC à la conférence minière d’Indaba, le vice-ministre a réitéré la détermination du gouvernement à aller jusqu’au bout de la logique. Les entreprises qui se sentiront lésées, devront se confier à un jury, nommé par le gouvernement. L’on croyait cependant que ce travail devait se faire au niveau du Parlement. Peine perdue ! Le gouvernement tient à conserver sa mainmise sur un processus qu’il a résolu de gérer au mieux de ses intérêts.

Le processus de revisitation des contrats miniers est encore loin de révéler ses dernières vérités. Après la vague soulevée tout récemment par une coalition des Ongs internationales sur la signature en « catimini » d’un certain nombre de contrats miniers entre la RDC et la Chine alors que demeurent encore inconnues les conclusions de la commission chargée de la revisitation des contrats miniers, c’est de l’Afrique du Sud où se tient depuis le 3 février 2008 la conférence minière d’Indaba qu’est partie l’onde de choc qui s’est propagée à la vitesse de la lumière sur les grandes places boursières.

A Toronto comme à Londres, le malaise était entier, après les déclarations tonitruantes du vice-ministre des Mines. La plupart ont vu leurs actions péricliter en l’espace d’une journée.

Dans tous les cas, plus de doute sur la nette détermination du gouvernement de demeurer le seul maître à bord d’un processus qu’il tient à verrouiller jusqu’à son terme. Interrogé sur la position du Parlement en rapport avec le processus de revisitation des contrats miniers, le premier vice-président du Parlement, Christophe Lutundula, a dit attendre que le rapport final soit préalablement transmis, pour examen, au bureau de l’Assemblée nationale.

Décidément, il semble qu’il n’en sera pas ainsi. Car, de l’avis du vice-ministre des Mines, qui représente la RDC à la conférence minière d’Indaba, c’est à un jury, nommé du reste par le gouvernement, que sera confié le suivi des actions prévues dans le rapport final de la commission. C’est bien là une belle manière pour le gouvernement de mettre à l’écart le Parlement dans un processus dont il tient à maîtriser les méandres.

« CONGO MINING NOT FOR EVERY BODY »

« Nous croyons que les mines du Congo ne sont pas pour tout le monde », a déclaré le vice-ministre des Mines, dans un exposé au Cap. « Ceux qui sont là doivent mériter d’être là », a-t-il ajouté.

Suivant cette logique, il s’agit - dans la dynamique du processus de revisitation - de modifier des contrats que le gouvernement estime « contraires » aux intérêts de l’Etat congolais. Des intérêts, encore inconnus de l’opinion, que l’on dit avoir justifié la mise en place de cette commission.

Ainsi, aux multiples tergiversations du gouvernement a succédé une série d’interrogations, remettant en cause la capacité du gouvernement à concrétiser les options fondamentales dégagées par cette commission, à savoir renégocier ou résilier un nombre important du premier échantillon de 63 contrats et conventions minières soumises à la revisitation

Alors que le suspense reste entier au sujet du rapport final de la commission, le « fatwa » lancé par le gouvernement aux entreprises agissant en défaveur des intérêts de l’Etat congolais n’a pas laissé indifférentes certaines places boursières où sont généralement les multinationales minières prestant en RDC, notamment Freeport-McMoRan Copper & Gold Inc et Katanga Mining Ltd.

De Katanga Mining Ltd, l’on se rappellera qu’au lendemain de la transmission au président de la République et au premier ministre du rapport final de la commission de revisitation, les projets KCC de KinrossForrest, devenu Katanga Mining Limited (KML) et Drc Copper and Cobalt Project (DCP), devenu Nikanor, ont fusionné brusquement pour gérer en commun le riche potentiel minier de Kolwezi, à savoir les mines de KOV (Kamoto, Olivieira et Virgule) et la mine souterraine de Kamoto.

Selon la presse sud-africaine, les actions de Freeport sont tombées de 5,8 pour cent à 85,91Usd à New York. Tandis que celles de Katanga Mining Ltd ont chuté de 10 pour cent à 13,02 dollars canadiens à Toronto, après que le gouvernement ait clairement signifié que beaucoup de contrats miniers en cours d’exécution en RDC étaient entachés d’irrégularités. Réponse du gouvernement : « Il n’est pas dans notre intention de faire chuter les actions (…) ». Comment va se régler le reste du processus ? C’est là, à travers un jury à constituer, selon des termes de référence non encore élucidées, que le gouvernement pense boucler « le plus rapidement possible le travail entamé depuis la convocation en avril 2007 de la Commission de revisitation.

UN JURY POUR TRANCHER

Toujours selon la presse sud-africaine, qui relaie le point de vue défendu en Afrique du Sud par le vice-ministre des Mines, les entreprises minières seront informées de tout manquement à leurs contrats dans les deux prochaines semaines et des accords peuvent être renégociés dans trois mois, auprès d’un jury nommé par le gouvernement.

Autant dire que rien n’est encore joué en ce qui concerne le processus lancé courageusement par le premier ministre Antoine Gizenga pour voir un peu plus clair dans le secteur minier et faire enfin « respecter » l’Etat congolais là où il se sentirait sérieusement lésé.

En trois mois de travail, la commission est arrivée à la conclusion selon laquelle la plupart des contrats présentés à son examen sont entachés de graves irrégularités. Elle avait, à cet effet, préconisé qu’ils soient soit renégociés ou tout simplement résiliés. Et, c’est la grande – à multiples inconnues d’ailleurs – que le gouvernement devra aujourd’hui résoudre. Comment dès lors concilier d’importants intérêts qui s’entremêlent dans le secteur des mines avec ceux de l’Etat congolais ? C’est tout le nœud du problème.

Mais, l’on sait, en même temps, qu’il sera difficile de faire aboutir le processus de la revisitation. Car, à l’instar du rapport de la commission Lutundula, il est peu probable que le Parlement se saisisse de ses conclusions.

Des sources concordantes confirment qu’en cas de renégociation des contrats, elles seront menées par les entreprises publiques elles-mêmes : Gécamines (22 contrats), Miba (5 contrats), Okimo (6 contrats), Sakima (1 contrat), Sodimco (1 contrat), Minière de Kisenge Manganèse (2 contrats). Les mandataires publics seront – ironie du sort- encadrés inévitablement par Jeannine Mabunda, ministre PPRD du Portefeuille. Son activisme politique dans les affaires minières l’avait fait nommer, comme administrateur de Katanga Mining Limited. Bref le processus de revisitation est bien ficelé. Et, il y a davantage.

Au finish, c’est le pays qui se retrouvera totalement perdant en termes de crédibilité internationale dans le domaine des affaires. L’incertitude dans laquelle opèrent aujourd’hui les entreprises minières du fait de la nébuleuse qui s’est développée autour du processus de la revisitation des contrats miniers, ne fera qu’amplifier ce drame