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VIGILANCE RDC
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21 février 2008

RDC: suspension du mouvement de grève des magistrats (syndicat)

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Les magistrats de République démocratique du Congo (RDC) ont suspendu jeudi leur grève entamée le 15 février pour protester contre des nominations de nouveaux magistrats en "violation de la Constitution", a-t-on appris de source syndicale.

"Le Syndicat national autonome des magistrats du Congo (Synamac) a décidé hier soir, à l'issue de son assemblée générale extraordinaire, de suspendre la décision de l'arrêt de travail pour donner une chance aux discussions entamées avec les autorités compétentes", a déclaré à l'AFP Nsambayi Mutenda, président du syndicat.


"Nous avons demandé à tous les magistrats de reprendre leurs activités comme par le passé", a-t-il ajouté.

La grève des magistrats a été massivement observée à Kinshasa ainsi que dans les principales villes du pays.

Le Synamac contestait des ordonnances prises sans consultation avec les magistrats et sur recommandation du ministre de la Justice.

Aux termes de sept ordonnances, le président Joseph Kabila et le Premier ministre Antoine Gizenga ont nommé 26 hauts magistrats à la Cour suprême de Justice (CSJ), au parquet général et dans les cours d'appel de Kinshasa. Par ailleurs, 92 magistrats ont été mis à la retraite.

Selon la Constitution, le pouvoir de nomination revient au chef de l'Etat, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), non encore mis en place. La loi sur la magistrature et la mise en place du CSM est actuellement en attente de seconde lecture au Sénat.

Les ordonnances évoquent des "circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas de réunir le CSM".

Jeudi, des audiences publiques étaient de nouveau tenues dans les tribunaux de Kinshasa, selon des sources judiciaires contactées par l'AFP.

En province, les activités avaient aussi repris. "Nous allons faire pression pour que le Sénat vote rapidement la loi portant création du CSM et que les ordonnances soient corrigées", a déclaré à l'AFP Zéphirin Losange, juge à Lubumbashi (sud-est).

Source : Le Monde

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