La décision d’identification des abonnés du cellulaire, prise récemment par le ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, en concertation avec son collègue des Postes, Téléphone et Télécommunications, après consultation des opérateurs du secteur, continue à défrayer la chronique.

Prise pour raison de « sécurité », à en croire le communiqué de presse publié sur le sujet, par le gouvernement, l’heure est aujourd’hui à la recherche des moyens à mettre en œuvre pour la matérialisation de cette trouvaille des experts ès sécurité du ministère de l’Intérieur, encouragés dans leur démarche par le ministre d’Etat Denis Kalume.

Du côté des opérateurs des télécommunications comme du gouvernement, des réunions se multiplient pour s’en tenir à l’échéance de trois mois, fixées comme date butoir pour les abonnés des cellulaires à s’identifier auprès de leurs opérateurs respectifs. Au gouvernement, l’on estime que le délai est raisonnable, par conséquent jouable. Mais, les opérateurs des télécommunications sont encore sceptiques sur leur capacité à respecter l’échéance fixée par le gouvernement.

Dans le camp gouvernemental, l’on motive cette mesure d’identification des abonnés par la nécessité de maîtriser les fichiers des utilisateurs d’appareils cellulaires. « De la même manière que l’on exige d’un propriétaire la possession de tous les documents de bord du véhicule, l’on devrait aussi contraindre les utilisateurs d’appareils téléphoniques de se doter de tous les documents pour mieux les identifier », commente un expert du ministère des PTT, ayant requis l’anonymat. Sur le même ordre d’idées, l’un de ses collègues, s’inspire du permis de port d’armes, imposé à tout détenteur d’armes à feu. Il est d’avis que la même logique devait aussi prévaloir pour les détenteurs d’appareils cellulaires.

Mais, si l’on a tardé à identifier les abonnés des réseaux cellulaires présents en RDC, à qui devait incomber ce retard ? Nul le gouvernement – pourtant garant de la bonne marche des affaires – ne se hasarde à répondre à la question. Les opérateurs des télécommunications semblent afficher le même mutisme. Pourtant, ils ont juste trois mois pour se conformer à la nouvelle directive - d’ordre sécuritaire.

Ainsi, plus de huit ans après l’arrivée de premières entreprises de télécommunications, c’est seulement aujourd’hui que le gouvernement congolais s’est rendu compte de l’urgence de quadriller, sur l’ensemble du territoire national, tous les utilisateurs des appareils cellulaires. L’un des moyens, motive son communiqué, de les sécuriser et, en même garantir la sécurité intérieure.

Si l’initiative est à saluer, il suscite, comme souligné plus haut, plusieurs interrogations quant à l’aboutissement de ce grand chantier - en tout cas, le sixième en ce temps de reconstruction. Les entreprises de télécommunications ont été le premier à élever la voix. Si dans l’ensemble, elles se sont pliées à cette décision d’Etat, elles ont cependant fustiger les préalables techniques qui risquent d’en retarder la réalisation ou, à la limite, l’allonger davantage.

APPROFONDIR LA QUESTION

Il faut dire que l’initiative du gouvernement, amenant à l’identification de tous les usagers des téléphones cellulaires est indispensable pour un pays qui voudrait avoir le plein contrôle de ce qui se passe sur son territoire. Mais, il y a lieu de reconnaître que ce chantier relance la nécessité pour le même exécutif d’équiper son organe officiel de régulation du secteur des télécommunications pour lui permettre de jouer véritablement son rôle.

C’est donc vers l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) que doit se porter toute l’attention. Car, la meilleure façon de quadriller, c’est donner à l’ARPTC non seulement la possibilité de remplir la mission pour laquelle elle a été créée mais surtout les moyens d’y parvenir.

Que l’on exige à un détenteur d’armes à feu de détenir un document lui autorisant à user de cette prérogative, que l’on subordonne également la détention d’un véhicule à la détention des documents y afférents paraissent donc tout à fait s’arrimer à la décision contraignant les utilisateurs d’appareils cellulaires d’être en possession d’un document spécifique relève des prérogatives exorbitantes de l’Etat. Mais, la grande question reste cependant de savoir ce qui adviendra après l’identification.

Sur ce point, l’on doit donc que la mesure gouvernementale est restée bien muette. Or, c’est sur ce point que se présente le vrai problème. Identifier un abonné n’est rien si l’on ne sait pas faire le reste. C’est-à-dire donner à l’Etat la possibilité de réguler le secteur des télécommunications en s’appuyant sur le grand potentiel qu’offre les Nouvelles technologies de l’information et de communication.

Autant dire que le débat lancé par le gouvernement est porteur de plusieurs défis pour l’exécutif. Car, aujourd’hui qu’il a fait preuve de son souci de mieux contrôler le secteur des télécommunications, il doit a fortiori donner à son organe de régulation du secteur les moyens d’exercer.

LA PROBLEMATIQUE DE LA REGULATION EN RDC

Il s’agit d’une question d’harmonie entre les structures de l’Etat et les opérateurs des télécommunications pour éviter que l’on ne sombre dans un trou noir où personne ne saura clairement délimiter les prérogatives de l’autre. Si déjà le ministère de l’Intérieur a associé dans cette décision le ministère des PTT, l’on doit dire qu’il y a une volonté de bien faire en s’appuyant sur des structures techniques – encore opérationnels – du gouvernement. Mais, il faut maintenant approfondir la question en orientant la réflexion sur les ressources à mobiliser pour rationaliser l’ARPTC.

C’est en 2002 que l’Etat congolais a décidé de mettre en place l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications du Congo, au regard de la complexité des rapports et des activités ; des conflits d’intérêts ; et de la diversité des intervenants.

Il était donc plus qu’impérieux, à la suite de la mesure de libéralisation du secteur de télécommunication en RDC, de doter l’Etat des instruments efficaces susceptibles de lui permettre non seulement de faire jouer librement les règles de la concurrence mais de maximiser les recettes générées par les activités du secteur.

L’exercice de la mission de régulation exige de gros moyens que l’Etat congolais ne pouvait pas mobiliser à travers le budget de l’Etat. C’est pour contourner cette difficulté que l’Etat congolais, après concertation avec les opérateurs de télécommunications, qui ont nettement reconnu la nécessité de doter le pays d’un organe adopté l’idée de la création d’une « taxe de régulation ».

Dans son sens le plus strict, la taxe de régulation paraît comme une contribution des opérateurs (publics et privés) au fonctionnement de l’organe de régulation. Dans l’esprit du législateur, elle a été une façon d’assurer l’indépendance de l’ARPTC en la mettant à l’abri de toute assistance financière de l’Etat. La taxe de régulation n’est donc pas à confondre avec ce que l’on nomme abusivement recette du code 243, car ce code n’est pas générateur des ressources.