Les états généraux des mines ont été organisés du 12 au 17 mars 2008 au Centre catholique Nganda dans le cadre des 5ème journées minières, consacrées à l’évaluation et perspectives du Code minier pour l’amélioration du bien-être économique, social et culturel de la communauté nationale en général et des populations locales affectées par les projets miniers en particulier. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu Lobiko, a souligné le fait que les options fondamentales du Code minier, 6 ans après sa promulgation par le chef de l’Etat, étaient encore valables du fait que le Code reste le soubassement de l’industrialisation de la Rdc à partir du secteur minier.

Il a reconnu que ce Code recèle quelques faiblesses qui nécessitent sa réadaptation par rapport au contexte sociopolitique du moment. Cette révision de certaines dispositions devrait s’étendre aux 5% des actions non diluables de l’Etat au Permis d’exploitation de la petite mine, aux concessions des Permis d’exploitation, Permis de recherche et aux Permis d’exploitation de la petite mine et des carrières. Cela va davantage renforcer le rôle de régulation de l’Etat et de promotion des recherches géologiques et des systèmes d’incitations des investisseurs miniers étrangers. L’objectif visé est le développement des zones où s’exerce l’activité minière par le renforcement des mesures aux opérateurs miniers de façon à ce qu’ils présentent le Plan d’atténuation des clauses environnementales en vue de prendre en compte les intérêts des populations locales affectées par l’exploitation minière.

C’est dans ce cadre qu’il a fait siennes les recommandations des états généraux des mines qui relèvent que 90% des minéraux exploités à l’état brut en République démocratique du Congo prennent le chemin de la fraude à grande échelle. Ce qui fait que les richesses minières du pays, considérées comme scandale géologique ne contribuent pas à la relance de l’économie congolaise. Les participants ont recommandé qu’une structure de lutte implacable contre la fraude minière soit créée et qui impliquerait différentes institutions et la société civile pour mettre fin à ce pillage programmé des ressources naturelles de la Rdc.

Un certificat de type Kimberley étendu aux autres minerais

L’une des recommandations la plus importante est l’institution d’un certificat de type Kimberley, appliqué dans l’exportation de diamant, qui sera désormais étendu aux autres minerais exportés par la République démocratique du Congo en vue de connaître leur traçabilité.

Cette mesure va décourager ceux d’opérateurs miniers qui s’adonnent à un pillage systématique des ressources minières de la Rdc dont les produits de vente alimentent les groupes armés qui écument l’Est de la Rdc. Ces derniers s’approvisionnent en armes pour continuer à créer l’insécurité et freiner tout développement. Les états généreux ont renforcé le rôle du Cadastre minier dont la mission est de gérer les procédures castrales pour l’octroi, l’extension, le renouvellement, la mutation des droits miniers et de carrières ; la coordination de l’instruction technique et environnementale des dossiers des demandes des droits et d’assurer la conservation des titres miniers et la fonction de notaire pour l’authentification des actes d’hypothèque, de mutation et d’amodiation des droits miniers et des carrières ainsi que la perception et la gestion des droits superficiaires annuels par carré.

Pour éviter des conflits récurrents entre les droits fonciers, miniers et forestiers, une commission interministérielle a été recommandée pour mettre fin à cette situation. Car l’attribution des concessions minières, comme l’a si bien dit le Directeur Général du CAMI (Cadastre minier), Jean-Félix Mupande, lors de son intervention à ses assises, le Code minier fait une distinction nette entre le droit foncier, qui donne la jouissance au sol, et le droit minier qui reconnaît le droit de recherche pour effectuer les travaux géophysiques en vue d’identifier un gisement. Ceci fait l’objet d’un Permis de Recherche. Lorsque le titulaire de ce titre minier a identifié un gisement, il passe à la phase d’exportation et sollicite auprès du CAMI, un Permis d’Exploitation. Une étude de faisabilité et d’impact environnementale est exigée, suivie de l’amorce du processus de consultation avec les propriétaires de droit foncier pour leur délocalisation.

Faible taux de couverture : 10 permis ont été transformés en permis d’exploitation

Les participants ont déploré le faible taux de couverture d’activités minières par les titulaires des droits miniers. Sur 4.542 titres miniers octroyés, seules 10 entreprises minières ont transformées leurs Permis de recherche en Permis d’exploitation. Alors que 33,8% des Permis de Recherche, qui représente une valeur statistique de la superficie sous étude minière, sont couvertes.

Le Directeur du Cadastre minier a précisé qu’aucune superficie de la Rdc n’a été vendue comme l’ont laissé entrevoir certaines langues. Les états généraux ont également recommandé aux détenteurs des droits miniers de mettre fin à la spéculation des titres miniers, non encore transformés en Permis d’Exploitation, sur les marchés boursiers internationaux. Ils ont encouragé les privés à créer un marché boursier des substances minérales en Rdc. Par ailleurs, le ministre Martin Kabwelulu a annoncé la publication, ce jeudi 20 mars 2008, du Rapport général de la Commission interministérielle du gouvernement afin de faire la lumière sur les contrats miniers conclus entre l’Etat et les entreprises minières. Sur 60 contrats miniers, seuls 5 ont été déclarés éligibles, les autres étant, soit à renégocier, soit à annuler. Les contrats miniers concernés sont ceux signés entre la Gécamines (GCM), l’Office des mines d’or de Kilo Moto (OKIMO), la Minière de Bakwanga (MIBA), la SAKIMA, etc.

Les sociétés minières qui ont signé lesdits contrats avec les sociétés d’économie mixte attendent avec impatience la publication de ce Rapport qui a fait couler beaucoup d’encre et des salives.