18 mars 2008
Martin Kabwelulu : « notre intention n’est pas de chasser les entreprises minières »
C’est l’assurance faite lundi par le ministre congolais des mines, Martin Kabwelulu. Ce dernier promet également de publier jeudi le rapport de la commission chargée de réviser les contrats miniers. Un rapport attendu depuis plusieurs mois. Les participants veulent se rassurer de l’applicabilité des différentes résolutions arrêtées, rapporte radiookapi.net
Martin Kabwelulu : « Nous n’allons pas frapper ces entreprises. Nous n’allons pas accepter que les entreprises viennent au Congo pour être chassées plus tard. Avec la renégociation et le rapport final et détaillé de la commission que nous allons publier d’ici jeudi, nous voulons que les entreprises que nous allons inviter se conforment à ce rapport. Maintenant, c’est le gouvernement qui va faire ce travail. Nous reconduirons les contrats des entreprises avec lesquelles nous allons nous entendre. Mais celles avec qui nous n’allons pas nous entendre, nous allons trouver des solutions sur place ».
Près de 90% des minerais passent par la fraude en Rdc
Les états généraux des mines ont été organisés du 12 au 17 mars 2008 au Centre catholique Nganda dans le cadre des 5ème journées minières, consacrées à l’évaluation et perspectives du Code minier pour l’amélioration du bien-être économique, social et culturel de la communauté nationale en général et des populations locales affectées par les projets miniers en particulier. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu Lobiko, a souligné le fait que les options fondamentales du Code minier, 6 ans après sa promulgation par le chef de l’Etat, étaient encore valables du fait que le Code reste le soubassement de l’industrialisation de la Rdc à partir du secteur minier.
Il a reconnu que ce Code recèle quelques faiblesses qui nécessitent sa réadaptation par rapport au contexte sociopolitique du moment. Cette révision de certaines dispositions devrait s’étendre aux 5% des actions non diluables de l’Etat au Permis d’exploitation de la petite mine, aux concessions des Permis d’exploitation, Permis de recherche et aux Permis d’exploitation de la petite mine et des carrières. Cela va davantage renforcer le rôle de régulation de l’Etat et de promotion des recherches géologiques et des systèmes d’incitations des investisseurs miniers étrangers. L’objectif visé est le développement des zones où s’exerce l’activité minière par le renforcement des mesures aux opérateurs miniers de façon à ce qu’ils présentent le Plan d’atténuation des clauses environnementales en vue de prendre en compte les intérêts des populations locales affectées par l’exploitation minière.
C’est dans ce cadre qu’il a fait siennes les recommandations des états généraux des mines qui relèvent que 90% des minéraux exploités à l’état brut en République démocratique du Congo prennent le chemin de la fraude à grande échelle. Ce qui fait que les richesses minières du pays, considérées comme scandale géologique ne contribuent pas à la relance de l’économie congolaise. Les participants ont recommandé qu’une structure de lutte implacable contre la fraude minière soit créée et qui impliquerait différentes institutions et la société civile pour mettre fin à ce pillage programmé des ressources naturelles de la Rdc.
Un certificat de type Kimberley étendu aux autres minerais
L’une des recommandations la plus importante est l’institution d’un certificat de type Kimberley, appliqué dans l’exportation de diamant, qui sera désormais étendu aux autres minerais exportés par la République démocratique du Congo en vue de connaître leur traçabilité.
Cette mesure va décourager ceux d’opérateurs miniers qui s’adonnent à un pillage systématique des ressources minières de la Rdc dont les produits de vente alimentent les groupes armés qui écument l’Est de la Rdc. Ces derniers s’approvisionnent en armes pour continuer à créer l’insécurité et freiner tout développement. Les états généreux ont renforcé le rôle du Cadastre minier dont la mission est de gérer les procédures castrales pour l’octroi, l’extension, le renouvellement, la mutation des droits miniers et de carrières ; la coordination de l’instruction technique et environnementale des dossiers des demandes des droits et d’assurer la conservation des titres miniers et la fonction de notaire pour l’authentification des actes d’hypothèque, de mutation et d’amodiation des droits miniers et des carrières ainsi que la perception et la gestion des droits superficiaires annuels par carré.
Pour éviter des conflits récurrents entre les droits fonciers, miniers et forestiers, une commission interministérielle a été recommandée pour mettre fin à cette situation. Car l’attribution des concessions minières, comme l’a si bien dit le Directeur Général du CAMI (Cadastre minier), Jean-Félix Mupande, lors de son intervention à ses assises, le Code minier fait une distinction nette entre le droit foncier, qui donne la jouissance au sol, et le droit minier qui reconnaît le droit de recherche pour effectuer les travaux géophysiques en vue d’identifier un gisement. Ceci fait l’objet d’un Permis de Recherche. Lorsque le titulaire de ce titre minier a identifié un gisement, il passe à la phase d’exportation et sollicite auprès du CAMI, un Permis d’Exploitation. Une étude de faisabilité et d’impact environnementale est exigée, suivie de l’amorce du processus de consultation avec les propriétaires de droit foncier pour leur délocalisation.
Faible taux de couverture : 10 permis ont été transformés en permis d’exploitation
Les participants ont déploré le faible taux de couverture d’activités minières par les titulaires des droits miniers. Sur 4.542 titres miniers octroyés, seules 10 entreprises minières ont transformées leurs Permis de recherche en Permis d’exploitation. Alors que 33,8% des Permis de Recherche, qui représente une valeur statistique de la superficie sous étude minière, sont couvertes.
Le Directeur du Cadastre minier a précisé qu’aucune superficie de la Rdc n’a été vendue comme l’ont laissé entrevoir certaines langues. Les états généraux ont également recommandé aux détenteurs des droits miniers de mettre fin à la spéculation des titres miniers, non encore transformés en Permis d’Exploitation, sur les marchés boursiers internationaux. Ils ont encouragé les privés à créer un marché boursier des substances minérales en Rdc. Par ailleurs, le ministre Martin Kabwelulu a annoncé la publication, ce jeudi 20 mars 2008, du Rapport général de la Commission interministérielle du gouvernement afin de faire la lumière sur les contrats miniers conclus entre l’Etat et les entreprises minières. Sur 60 contrats miniers, seuls 5 ont été déclarés éligibles, les autres étant, soit à renégocier, soit à annuler. Les contrats miniers concernés sont ceux signés entre la Gécamines (GCM), l’Office des mines d’or de Kilo Moto (OKIMO), la Minière de Bakwanga (MIBA), la SAKIMA, etc.
Les sociétés minières qui ont signé lesdits contrats avec les sociétés d’économie mixte attendent avec impatience la publication de ce Rapport qui a fait couler beaucoup d’encre et des salives.
L’électricité : une denrée rare à Kinshasa
On remarquera alors qu’une bonne partie du territoire kinois vit dans l’obscurité comme le dit cette quinquagénaire : « nous n’avons plus régulièrement du courant. Plutôt le délestage ». Cette contradiction est actuellement ancrée dans le quotidien des Kinois qui justifient à leur manière la situation que traverse le pays en laissant en suspens la question des recettes qu’engrange cette entreprise d’Etat. Elle oblige donc la population à se « partager » l’électricité selon le jour pair ou impair voire par avenues selon les départs des cabines. Plusieurs raisons sont à la base de cette pénurie à la quelle le gouvernement tarde à remédier. Il s’agit, entre autres, du vieillissement du réseau de distribution de Kinshasa, de la vétusté des câbles électriques ou des matériels liés au bon fonctionnement du courant électrique qui ont empesté tous les réseaux.
De ce fait, la population qui est obligée de rester dans cette médiocrité vit avec de câbles à découvert qui constituent des engins de la mort pendant la saison des pluies où les gens meurent par électrocution. « D’autres câbles de fortune brûlent, lorsqu’il y a surcharge », a renchéri un habitant de Bandalugwa, quartier Inga. Cette insouciance persiste depuis des lustres, malgré le fait que « la commune de Bandalugwa abrite l’un des sites importants en desserte électrique de la ville de Kinshasa en courant à haute tension.
Abandonnée à son triste sort, la population se prend en charge en utilisant plusieurs raccordements pirates ne répondant pas aux normes, pour éviter de vivre sans électricité. Elle désapprouve ainsi les prestations de cette entreprise par le refus de payer les factures de consommation du courant électrique ; soit elle paie « à vil prix ». Plus loin, certains en viennent à des actes ignobles tels « des menaces ou coups de poings pour sanctionner » malheureusement le personnel de la Snel.
Kinshasa, siège des institutions, a besoin de cette ressource énergétique pour mener à bien la reconstruction du pays et participer aux cinq chantiers du chef de l’Etat, Joseph Kabila. Ce qui implique naturellement une restructuration de notre société nationale d’électricité.
Source : Congo actualités
Pillage de bois: un autre bateau impliqué à La Rochelle
« La France continue d'accepter le bois issu du pillage des forêts. Le prix à payer pour le climat, la biodiversité et les hommes est considérable, déclare Grégoire Lejonc, chargé de campagne forêt à Greenpeace France. A cause de l'apathie des autorités françaises, tous les consommateurs européens sont ainsi rendus complices de crimes forestiers. C'est tout simplement inacceptable ! »
Le Safmarine Aberdeen transporte notamment du bois des sociétés forestières SIFORCO et SODEFOR qui font partie intégrante des multinationales européennes Danzer et Nordsüdtimber. En avril 2007, Greenpeace a publié un rapport accablant, détaillant la façon dont ces sociétés pillent les forêts africaines et dont les opérations forestières destructrices provoquent des conflits sociaux, des dommages environnementaux massifs et d'importantes pertes de revenus pour l'Etat congolais.
560 millions de m3 de produits bois (équivalent bois rond) sont importés par l'UE tous les ans. Près du quart des produits importés - y compris le papier – sont issus de zones où les activités forestières illégales sont largement répandues. Or, en matière d'importations de bois tropicaux, il n'existe aujourd'hui pas de législation qui permette à l'Europe de refuser la mise sur le marché de bois issu de la destruction des forêts tropicales.
Les gouvernements européens aiment à s'afficher à la pointe de la lutte contre les changements climatiques. Or, la déforestation est responsable de 20% du total mondial des émissions de gaz à effet de serre. Et l'exploitation non durable du bois est l'un des principaux vecteurs de la déforestation. L'Europe doit absolument participer avec les autres grands pays forestiers d'Afrique centrale et d'Amérique du Sud à la lutte contre ce fléau en adoptant une législation rigoureuse.
Source : Greenpeace
Mines : gel de permis de recherche
Sur 4542 permis de recherche délivrés, seule une douzaine est transformée en permis d’exploitation. Pire, certains détenteurs des titres de recherche se permettent d’exporter des échantillons au détriment de l’Etat. Ou encore des concessions changent de propriétaire sans avis préalable des services compétents. Seraient-ce ces faits gravissimes qui auraient poussé les organisateurs et les participants aux récentes journées minières à décider du gel des titres de recherche ? De 3638 permis de recherche accordés jusque-là par le ministère des Mines, après avis technique du Cadastre minier, c’est l’équivalent d’environ 33,8% du territoire national. Un chiffre bien révoltant alors que le pays espère s’appuyer sur le secteur minier pour négocier la relance de l’économie nationale.
Les lampions se sont éteints pour les 5ème journées minières, organisées du 12 au 17 avril 2008. Le gouvernement, les opérateurs du secteur des mines et tous les autres services du ministère des Mines se sont concentrés durant ces cinq jours à une évaluation du Code minier et de ses mesures d’application. Cela, six ans après la promulgation qui, au vu des observateurs, aurait révolutionné le secteur minier en RDC.
Beaucoup s’attendaient à ce que soit décrétée la mesure de révision à mi-parcours du Code minier. Il n’en a pas été ainsi hier lundi 17 mars à la clôture de ces assises au Palais du peuple de Kinshasa. Mais, devant le faible pourcentage des permis d’exploitation sur l’ensemble des permis (recherche et d’exploitation) – soit 4542 – les participants peuvent au moins se consoler d’avoir obtenu du gouvernement le gel de toute procédure d’octroi des permis de recherche. A travers cette décision – annoncée du reste par le ministre des Mines – il s’agit pour le gouvernement de tirer au clair toutes les opérations, souvent obscures, qui se passent autour des permis de recherche accordés, jusque-là par le gouvernement, dont certains font déjà l’objet de nombreux « trafics » sur les grandes places boursières du monde.
Pendant cinq jours de discussions, les participants ont convenu de ne pas réviser totalement le Code minier, mais de renforcer ses mesures d’application, en l’adaptant le plus possible au contexte institutionnel actuel.
Des recommandations sorties de ces états généraux, il ressort que l’octroi de nouveaux titres de recherche tout comme ceux en circulation sont gelés. Le constat fait par le gouvernement démontre que des détenteurs de titres de recherche les trafiquent sur des marchés boursiers, dépassant largement le délai prévu dans le Code pour la sollicitation, en cas d’exploration satisfaisante, d’une mutation en permis d’exploitation. D’où le déclenchement de cette lutte voulue implacable par le représentant du Premier ministre. L’endossement promis des recommandations des Etats généraux ira dans le sens d’accorder plus de responsabilités aux entités locales dans le cadre du suivi.
MOINS DE 10% DES PERMIS D’EXPLOITATION
Si les travaux des états généraux n’ont pas formellement reconnus le « pillage » des ressources minières, savamment entretenu en s’appuyant sur certaines dispositions du Code minier, nombre d’experts ont, dans la lignée du ministre des Mines, souligné la nécessité pour l’Etat congolais de voir un peu plus clair dans ce secteur. Fait révoltant, sur l’ensemble de 4542 permis jusque-là délivrés par le ministère des Mines, à peine 411 se sont mués en permis d’exploitation. 3632, soit environ 80 % de l’enveloppe totale, demeurent encore au stade de permis de recherche alors que, pour la plupart d’entre eux, le délai de mutation en permis d’exploitation tel que prévu par le Code minier est largement dépassé. Il y a vraisemblablement problème.
Les détenteurs se plaisent à les spéculer sur les places boursières à travers le monde, sans donner un seul coup de pioche dans les carrés miniers leur octroyés. Les adeptes de cette stratégie se contentent en effet de se procurer des titres sans s’investir dans les recherches pour lesquelles ces titres ont été achetés. A l’échéance, les résultats ne permettront pas de passer à la phase suivante, alors que des plantureux bénéfices sont réalisés au détriment des populations et de l’Etat. Et pourtant, ces entreprises devraient faire bénéficier à l’Etat et aux populations des avantages prévus dans le Code minier et contenus dans les cahiers des charges élaborés.
«La lutte implacable », née du gel des titres de recherche, aura pour conséquences immédiates la déchéance des détenteurs défaillants. Cette mesure sera suivie par l’octroi de nouveaux titres à de nouveaux demandeurs capables de se mettre rapidement au travail afin que le peuple congolais sente, comme prédit par le président de la République, à quoi auront servi son cuivre, son cobalt, son nickel, etc.
ADAPTATION DU CODE
L’autre élément important développé au cours de ces journées est l’adaptation du Code minier et toutes ses mesures d’application pour mieux les faire correspondre non seulement à l’architecture institutionnelle actuelle mais aussi à la vision du gouvernement qui pense s’appuyer sur le secteur minier dans la réalisation de son programme pour les cinq prochaines années.
Mais au-delà de ces états généraux, on a également fustigé la fraude qui prive l’Etat des ressources nécessaires non seulement pour le budget national mais aussi pour un fonctionnement harmonieux des institutions provinciales où évoluent ces exploitants miniers.
Aussi, pour mettre définitivement un terme à ces pratiques qui ne favorisent pas la bonne application du Code minier, il a été décidé l’option de la généralisation de la certification des minerais produits en RDC suivant le modèle de Kimberley avec le diamant. Une révolution qui est de nature à juguler la fraude et à contraindre les détenteurs des titres de recherche à éviter de se contenter de la vente des échantillons afin de contourner la loi en vigueur. Ce faisant, le gouvernement compte les pousser à agir dans la transparence, en passant sans atermoiements à la phase d’exploitation. Il va sans dire que les produits de recherche sont exportés pour le contrôle de leur teneur dans les laboratoires étrangers.
Les fondamentaux juridiques contenus dans le Code minier ne pourront produire des effets escomptés que si tous les acteurs jouent franc jeu. D’un côté le gouvernement dans son rôle de régulateur et de l’autre, les exploitants qui respectent toutes les phases contenues dans le Code minier ainsi que les échéances et obligations. Dans le cas contraire, le gel décidé ne produira pas d’effets positifs. Après une longue attente Publication du rapport de la commission de revisitation des contrats miniers ce jeudi BIENVENU-MARIE BAKUMANYA
La commission de revisitation des contrats miniers mise en place le 11 juin dernier livrera ce jeudi 20 mars ses conclusions. Le site www.miningcongo.cd créé à cet effet affichera les conclusions des experts qui avaient déposé leur rapport depuis plus d’un mois sur la table du gouvernement.
La décision gouvernementale de rendre public ce rapport fait suite à de fortes pressions exercées par la Société civile, les communautés locales et les opérateurs du secteurs. Le ministre des Mines qui a annoncé la nouvelle à la clôture des «5èmes journées minières» avait, auparavant, relevé que de la soixantaine des contrats examinée, la majorité, soit 49 sont encore au stade des recherches !
La décision de la revisitation des contrats miniers était annoncée par le Premier ministre Antoine Gizenga devant l’Assemblée nationale lors de l’investiture de son gouvernement, afin de remettre l’Etat congolais dans ses droits, dans le cadre des contrats signés par la Gecamines avec près de 300 «Mining» évoluant au Katanga.
L’opération devrait se poursuivre avec les autres sociétés étatiques du secteur des mines, à savoir la Miba, l’Okimo, Sodimco. Jusque-là, le gouvernement n’a pas encore donné les raisons de la publication de ce rapport en ce moment précis de rentrée parlementaire et de la fin des travaux des «états généraux des mines en RDC».
Une chose est de publier ledit rapport, une autre est de recréer des conditions optimales de la bonne exécution des recommandations formulées par les experts afin de protéger les intérêts de toutes les parties. Peut-être que le ministre des Mines, Martin kabwelulu, donnera toute la lumière lors de la conférence de presse qu’il animera à cette occasion.
Source /Le Potentiel