parlement

Rien n’est encore décidé. Officiellement s’entend sur l’interpellation du Premier ministre, Antoine Gizenga Fundji, à la suite d’une motion initiée par le député Sessanga Impungu du MLC, parti de l’Opposition. Pour non conformité de la procédure, l’exposé du contenu et les motifs de cette interpellation n’ont pu être faits lors de la plénière d’hier jeudi 20 mars. Il a été convenu que l’auteur de cette interpellation se conforme au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’une partie remise.

Un débat juridique portant sur l’interpellation du Premier ministre a marqué la plénière d’hier jeudi à l’Assemblée nationale. En effet, la séance d’hier à l’Assemblée nationale a été consacrée à l’examen et adoption du projet de calendrier de la session ordinaire du mois de mars. Ce projet de calendrier qui comporte neuf points importants a finalement été adopté après amendements.

Parmi les points inscrits désormais à l’ordre du jour, il est utile de relever ceux relatifs au Projet de loi portant amnistie pour faits de guerre, la question orale au ministre de l’Intérieur sur la situation qui prévaut au Bas-Congo, le moratoire de la Loi sur la Nationalité, le contenu de la coopération avec la Chine, et l’interpellation du Premier ministre, Antoine Gizenga.

Le débat a tourné donc autour des articles 61, 171,172, 173 et 174 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Au moment où le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a demandé au député Sessanga Impungu, auteur de l’interpellation, de la lire, le député Emery Okundji, par motion, a suggéré au président de l’Assemblée nationale de suspendre la séance en attendant que les textes soient distribués à tous les députés pour qu’ils en prennent connaissance et réagissent en connaissance de cause. Et ce en conformité avec l’article 61 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Son collègue Bofassa Djema a répliqué en s’appuyant sur les articles 172 et 173 du même Règlement intérieur qui n’imposent pas que le texte soit distribué au préalable. Il en est de même du député Lomeya qui a estimé par sa part, dès lors que le bureau de l’Assemblée nationale est saisi, cette interpellation est d’office initiée. Non, ont rétorqué les députés Munday et Tshibangu qui ont évoqué l’article 171, lequel souligne que l’interpellation peut intervenir à tout moment, mais pendant « la session ordinaire ». Or, le député Sessanga a déposé l’interpellation le 11 mars au bureau de l’Assemblée nationale alors que la session ordinaire s’est ouverte seulement le 15 mars. Le fait s’étant produit hors délai, cette interpellation n’engage par la session. Et qu’en plus, l’interpellation est initiée par le député, son auteur, et non le bureau ou l’Assemblée nationale, ont-ils soutenu.

La voie de sortie pour les départager a été proposée par le député Jean-Claude Vuemba. Etant donné que le gouvernement s’est excusé pour des raisons d’Etat, avec la réunion du Conseil des ministres ce vendredi à Matadi, au Bas-Congo, il a invité son homologue Sessanga, au regard de la pertinence des observations soulevées, particulièrement l’article 171, de reprendre la procédure. Proposition acceptée par le député Sessanga qui a décidé de se référer à sa famille politique afin de se conformer au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « En droit, la forme prime sur le fond », a-t-il reconnu. C’est sur ce ton plein de sagesse que le président de l’Assemblée nationale a clos le débat sur ce point.

PARTIE REMISE

Ceci dit, cette interpellation n’a pas été rejetée. Une fois la procédure respectée, elle sera certainement déclarée recevable pour permettre à l’Assemblée nationale de jouer son rôle de contrôle de l’Exécutif.

A en croire les premiers éléments d’information, l’interpellation de Sessanga porterait sur le « non respect des promesses énoncées » par le Premier ministre. Devant la détérioration de la situation sociale, le dérapage monétaire, l’insécurité toujours grandissante, l’auteur de l’interpellation estime que le Premier ministre devrait des explications à la Nation, à travers les représentants du peuple.

Néanmoins, ce débat juridique confirme bel et bien les rumeurs qui circulent autour de cette interpellation. D’un côté, cette opposition qui a paru « surprise » de n’avoir pas été tenue informer de la démarche du député Sessanga, a refusé d’avaliser sa démarche dès la première séance plénière. Et le fait que l’intéressé ait accepté de contacter « sa famille politique » accrédite la thèse selon laquelle cette démarche n’a pas reçu l’approbation de tous les ténors de l’Opposition. Bien plus, les observateurs se demandent comment Sessanga, l’un des brillants députés que compte l’Assemblée nationale, par surcroît président de la Commission politique, juridique et administrative ( PAJ ) de cette institution ait confondu « la session ordinaire » au statut « permanent » du bureau de l’Assemblée nationale. Ou encore de vouloir se dérober en faisant endosser « l’initiative » d’une interpellation au Bureau de l’Assemblée nationale alors qu’elle est une démarche individuelle d’un parlementaire, député ou sénateur. De « petites erreurs » qui suscitent diverses interprétations.

Du côté de l’AMP, on ne manifeste pas de résistance à ce que le Premier ministre soit entendu. Une façon de démontrer que les députés de cette plate-forme ne s’opposent pas à l’interpellation du Premier ministre et souhaiteraient qu’il vienne s’exprimer afin de rassurer tout le monde. Et ce, au regard de la gravité de la situation, comme il se dit avec insistance dans les coulisses de la majorité présidentielle.

Source : Le Potentiel/Kinshasa