25 mars 2008
Matadi : Kabila retourne ce mardi à Kinshasa
Aucun compte rendu n’a filtré de la réunion conjointe conseil des ministres et conseil de sécurité présidée lundi par le chef de l’Etat. Le porte -parole du gouvernement provincial du Bas-congo, Dieudonné Pambu Ntima, a laissé entendre que Joseph Kabila aimerait voir s’appliquer la décision d’interdiction des activités du Bundu dia Kongo (BDK), mais aussi la mise en route rapide des actions sociales décidées en faveur de la province du Bas congo. Ces actions concernent notamment l’adduction d’eau et d’électricité ainsi que la réfection de certaines routes principales.
Le chef de l’Etat a également reçu les notables, les confessions religieux et les milieux d affaires, Nkuti ya Longo, s’exprimant au nom des notables du Bas Congo, affirme qu’ils ont parlé avec le chef de l’Etat sur le retour rapide de la paix dans le Bas Congo. Ces notables affirment avoir condamné les méthodes utilisées par le mouvement politico-religieux BDK. Néanmoins, ils estiment que le dialogue ne doit pas être rompu avec ce groupe.
Pour Dieudonné Pambu Ntima, porte-parole du gouvernement provincial du Bas Congo, il n y a plus de dialogue entre l’exécutif provincial et le BDK, car ce dernier n’existe pas juridiquement. Les milieux d’affaires souhaitent que l’Etat prenne ses dispositions pour que la sécurité et la paix règnent pour favoriser la circulation des biens et des services. Ils ont aussi plaidé pour une réduction de certaines taxes qui pèsent selon eux sur leurs affaires.
RDC : Bumbu : l’électricité rétablit au quartier Dipiya après une année
L’électricité vient d’être rétabli au quartier Dipiya, dans la commune de Bumbu, après une année d’interruption. Cette interruption a préjudicié la population. Les activités commerciales ont sensiblement diminué. Ceux qui les exerçaient ont été obligés, soit de mettre la clef sous le paillasson, soit de poursuivre leurs activités en affrontant des difficultés de tous ordres. Tel est le cas de ceux qui sont dans le secteur de la vente de boissons au détail ou qui détiennent des moulins à manioc. Certains ménages ont recouru à la braise, dont le prix n’était pas à la portée de toutes les bourses, pour préparer leur nourriture, et à la bougie pour éclairer leurs maisons la nuit. A la faveur de l’obscurité, les hommes à main armée non autrement identifiés et autres délinquants extorquaient téléphones portables, bijoux et argent aux passants, la nuit venue. Tout comme ils pénétraient les propriétés d’autrui pour voler, violer et parfois tuer les occupants, laissant les familles sous le choc. Cela n’est qu’un mauvais souvenir, espère la population qui a orga
Contrats miniers : le volte-face du gouvernement
La revisitation des contrats et conventions signées par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur minier, dont la plupart ont été taxés de « léonins », reste une gageure pour maints observateurs. La volonté du gouvernement, d’aller jusqu’au bout du processus enclenché, serait mise à rude épreuve. Au cours d’un point de presse hier lundi en son cabinet, le ministère des Mines, Martin Kabwelulu, est presque intervenu pour colmater les brèches, insistant sur les équilibres à rétablir et des réajustements à opérer. Plus question de résilier unilatéralement les contrats mis en cause par la commission. Un changement de langage qui laisse percevoir une sorte de volte-face dans le chef du gouvernement. Lui – en tout cas, le même ministre des Mines - qui n’avait pas hésité, en juin 2007, au lancement des travaux de la commission, de tout mettre en œuvre pour « faire respecter l’Etat congolais ». Bien plus, la composition du panel chargé de la poursuite du processus de revisitation des contrats miniers laisse un arrière-goût de la politisation du dossier. Entre juin 2007 et mars 2008, le gouvernement aura souffler le chaud et le froid dans la revisitation des contrats et conventions minières. Ce qui justifie aujourd’hui son revirement.
Après maints commentaires suscités par la publication jeudi dernier du rapport final de la commission de revisitation des contrats et conventions minières, c’est le tour aujourd’hui du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, de monter au créneau pour remettre les pendules à l’heure. Il était temps pour le numéro un des Mines congolaises d’entrer dans la danse au regard du grand remous provoqué par le rapport rendu public la semaine dernière sur le site web de la Cellule technique de planification et de coordination minière.
Surprise ! L’homme, qui affichait il y a quelques jours une ferme détermination d’aller au bout de la logique de revisitation pour rétablir l’Etat congolais dans ses droits, s’est totalement rebiffé. Pire, il est allé jusqu’à vanter le Code minier de 2002 qu’il avait, pourtant, sévèrement critiqué quelques jours auparavant, à l’ouverture des 5èmes journées minières, organisées à Kinshasa du 12 au 17 mars 2008.
Qu’est-ce qui serait passé entre-temps ? C’est tout le mystère du scénario qui entoure désormais le processus de revisitation des contrats et conventions minières signées par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur des mines.
LE GOUVERNEMENT, SEUL MAITRE A BORD
Ni le Parlement, encore moins la Société civile, ne seront associés au processus de revisitation des contrats miniers. Le panel chargé de gérer ce dossier est composé de huit membres du gouvernement auxquels est associé le directeur de cabinet du président de la République. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Mines au cours du point de presse animé hier lundi en son cabinet de travail. Selon Martin Kabwelulu, il s’agit d’une matière purement « technique » qui relève du gouvernement, quand bien même celui-ci serait responsable devant le Parlement.
Le ministre des Mines a, en liminaire, rappelé que l’annonce de la revisitation des contrats miniers a été faite par le Premier ministre lors de son investiture devant l’Assemblée nationale. Cette revisitation visait deux objectifs principaux, à savoir la maximisation des bénéfices à tirer par l’Etat congolais des partenariats conclus par les entreprises publiques et l’assainissement du secteur minier. Le rapport de la commission mise en place par le gouvernement pour accomplir cette tâche a révélé qu’il se posait réellement des problèmes qui ont poussé à la dénonciation desdits contrats par les ONG et la presse. Ces problèmes sont relatifs à la validité et l’équilibre des contrats ainsi qu’à des vices de procédure dans la conclusion de certains contrats miniers.
LE REVIREMENT
Martin Kabwellu a affirmé que le processus de revisitation des contrats miniers a déjà franchi trois étapes. Primo, les notifications des conclusions de la Commission ainsi que des exigences du gouvernement ont été transmises aux partenaires. Secundo, ces derniers ont déjà répondu à ces préoccupations du gouvernement. Tertio, le rapport final de la commission chargée de la revisitation a été rendu public.
S’agissant de la suite du processus, il a indiqué qu’il a été mis en place un panel dirigé par le ministre d’Etat en charge de l’Agriculture, en sa qualité de président de la commission économique et technique du gouvernement. Ce panel comprend le ministre des Mines et son vice, ceux des Finances, du Budget et du Portefeuille ; le ministre d’Etat près le président de la République et le ministre près le Premier ministre.
Aucun contrat minier n’a été classé en catégorie A, C’est-à-dire contrats viables. La plupart des contrats miniers se sont révélés sans effet sur le terrain. Seuls cinq contrats sur les 60 examinés se retrouvent dans la phase d’exploitation minière, alors que six se trouvent encore en phase exploratoire quand les 49 autres sont trafiqués dans les grandes places boursières du monde sans qu’un coup de pioche ait été donné sur terrain.
Par ailleurs, des investisseurs dans ce secteur bénéficient jusqu’à 600 % lors de la vente des produits d’exploitation, quand l’Etat congolais se contente de 5% lui alloués. Quelques dispositions du Code minier ne sont pas convenables, notamment l’article 234 qui stipule que tout produit marchand est exonéré à l’exportation.
Tous ces faits, étalés par le ministre des Mines, soutenus en rescousse par le vice-ministre, justifieraient bien l’exigence du gouvernement de renégocier ou résilier la plupart des contrats miniers.
Mais, voilà que, dans son point de presse, le ministre des Mines insiste sur des équilibres à rétablir, des réajustements à opérer dans le cadre du processus de revisitation des contrats miniers. Il révèle que nombre d’investisseurs se sont déjà mis sur la voie des exigences formulées par le gouvernement.
Du coup, le bâton brandi dans le rapport de la commission de revisitation tend à se muer en carotte. La menace, traduite sur un ton tranchant, s’est volatilisée, cédant la place à un langage plus modéré. « Tout dépend désormais des parties contractantes qui doivent se retrouver pour voir si elles peuvent arriver à l’annulation ou à la renégociation », a dit Martin Kabwelulu, s’agissant de l’éventualité de la résiliation des contrats miniers indexés par la commission de revisitation.
Que le ministre des Mines déclare dans l’échange avec la presse que le but poursuivi par le gouvernement n’est pas de renégocier ni de résilier à tout prix les contrats signés mais, au contraire, de rétablir les déséquilibres dans la conclusion des contrats miniers laisse l’impression d’un bémol.
Qu’est-ce qui pourrait expliquer tout à coup cette attitude conciliante ? Même le Code minier sur lequel il avait trouvé à redire lors des 5èmes Journées minières n’est plus du tout néfaste. « Les participants ont noté que, globalement, les principes et modalités de ce code doivent être maintenus ». De là à dire que le gouvernement a fait volte-face, il n’y a qu’un pas, qui est vite franchi.
Cette volte-face rejoint ce que le député Christophe Lutundula avait dit au temps chaud de la publication controversée du rapport de la commission de revisitation. Selon le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, les contrats miniers signés ne pourraient pas, pour des raisons d’Etat, être résiliés. Il avait associé cela au classement sans suite d’un dossier judiciaire, du moment que l’on en connaît les retombées politiques.
Des sources ont fait savoir à notre rédaction que quelques entreprises minières concernées par l’absence de validité et les vices de procédure dans la conclusion des contrats auraient bénéficié des béquilles politiques, réputées avoir agi au nom de l’Etat congolais. Dans ce cas, des poursuites judiciaires deviendraient difficiles, sinon compliquées.
Elles rappellent que l’on se retrouverait dans un contexte qui s’apparenterait à celui de l’époque de la Sengamines et même un plus tôt, à celui de la Sizarail.
SILENCE COMPLICE DU PARLEMENT
Au-delà de toute l’épopée du processus de revisitation ds contrats et conventions minières, lancé en grande pompe par le gouvernement en juin 2007, c’est aujourd’hui la position ambiguë du Parlement qui inquiète. Se disant, cependant représentants élus du peuple, les membre de l’Assemblée nationale tout comme ceux du Sénat affichent une indifférence indescriptible face à une action engagée par le gouvernement, aux graves conséquences sur des engagements souscrits en son temps par l’Etat congolais.
Tout se passe comme si pour le Parlement, le gouvernement – qui pilote ce processus – doit rester jusqu’à preuve du contraire boucler sa démarche quels qu’en soient les méandres. Le sujet ne préoccupe donc nullement le Parlement. Complicité ou insouciance. Difficile de se lancer sur cette voie. Toujours est-il que l’attitude du Parlement rappelle bien le sort que l’Assemblée nationale a dû réserver au rapport de la Commission Lutundula. D’où, sans doute les membres de la commission de revisitation ont tiré nombre d’informations portées dans leur rapport final. La Commission Lutundula a révélé des faits que l’on dénonce aujourd’hui au travers de la commission, de la revisitation. Mais, à l’époque, personne ne s’en est émue – le classant sans doute dans les charges et pertes diverses de la longue période de guerre qu’a connue la RDC. Aujourd’hui ne serait-ce qu’au non de la justice transitionnelle, il y a des vérités qu’il faut rétablir. Et, des gens qui ont eu, pendant une époque de l’histoire de ce pays, à assumer des charges publiques doivent impérativement répondre de leurs actes. C’est sur quoi l’on attend le Parlement agir.
La belle entrée en matière serait peut-être le processus de révisitation où le gouvernement semble avoir perdu le Nord.
Source : Le Potentiel/Kinshasa
Godefroid Mayobo : « le gouvernement congolais avait le droit de retirer l’autorisation de fonctionnement au BDK »
Godefroid Mayobo qualifie les activités non sociales de BDK d’anarchiques. « Je crois que nous devrons clarifier que la démocratie ne veut pas dire que tout le monde a les mêmes prérogatives. Il ne faut pas croire que tout le monde peut remplacer l’Assemblée nationale, le gouvernement ou faire office du chef de l’Etat. Nous n’avions pas à nous prononcer sur des situations de danger de la sécurité ou de pacification sous le territoire national ; le président de la République et le gouvernement n’étaient pas obligés de passer à des consultations qui ont un caractère de demande d’explication ou d’autorité préalable », a-t-il ajouté
A propos de l’interpellation du premier ministre, Godefroid Mayobo indique que ce dossier est déjà réglé car la demande a été jugée irrégulière par l’Assemblée nationale. Pour Godefroid Mayobo, le Palu n’a aucune précaution à prendre par rapport à ce problème. Selon lui, si une interpellation est déposée, elle concerne le premier ministre dans son action par rapport à la nation, donc elle ne devrait pas concerner seulement le Palu.
Binza-Delvaux : reprise des travaux de réhabilitation sur la route de Matadi
La réhabilitation des infrastructures routières reste une priorité pour le gouvernement. Cependant dans la capitale, ces travaux connaissent parfois un arrêt brusque sans aucune explication. C’est le cas du tronçon compris entre Delvaux et Top Top, dans la Commune de Ngaliema. Ici, la population explique que les travaux ont repris suite au passage du chef de l’Etat, en partance pour Matadi.
Un habitant de cette commune déclare : « Après le passage du chef de l’Etat vendredi à 5h, nous avons subitement vu les gens de l’entreprise Stever Construct venir avec leurs engins, alors qu’ils avaient déjà abandonné les travaux depuis deux mois. Le chef de l’Etat avait constaté qu’il y avait abandon du travail. Les journaliers de cette société nous ont dit que le chef de l’Etat leur avait dit qu’il devait rentrer le dimanche et ils faisaient tout pour que les travaux prennent fin avant le retour du chef de l’Etat ».
De son côté, le directeur général de l’entreprise Stever Construct, Liévin Nkuna, justifie plutôt que cette reprise des travaux par l’acquisition des matériels qui faisaient défaut il y a quelques mois. « Ce n’est pas parce que le chef de l’Etat était passé ici que nous avons repris le travail. Nous travaillions normalement comme dans d’autres chantiers. Nos deux fournisseurs ne nous avaient pas fournis des matériels. L’un était em panne et l’autre em grève. Après la route de Matadi, nous irons réhabiliter les routes de de Gramalic, Bangala et de l’université ».
Si une attention particulière n’est pas accordée aux problèmes des infrastructures routières, certains coins de la ville de Kinshasa risquent de rester impraticable.