12 mai 2008
Le projet de loi relatif à l’impôt sur le chiffre d’affaires voté au Sénat
La plénière du Sénat a voté samedi dernier le projet de loi modifiant certaines positions de l’ordonnance-loi n° 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires, au cours d’une séance dirigée par le président de cette institution, Léon Kengo wa Dondo. Les modifications envisagées, conformément à l’article 174 de la Constitution, concernent le relèvement du taux de l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) de 13 à 15 %, à l’importation qu’à l’intérieur.
Suivant la motivation évoquée, une telle mesure touche les deux aspects de l’impôt sur le chiffre d’affaires compte tenu, d’une part, de la symétrie devant exister entre eux et, d’autre part, du respect du principe de traitement national en vertu duquel les produits importés doivent bénéficier du même traitement que les produits locaux.
Par ailleurs, l’augmentation à 15 % du taux de l’impôt sur le chiffre d’affaires est motivée par le souci d’accroître les recettes du Trésor public. En vertu du mécanisme de déductibilité sur l’impôt collecté de l’impôt supporté en amont sur les matières premières et bien intermédiaires, mécanisme déjà en vigueur, les entreprises locales de production sont protégées contre l’effet cumulatif de cet impôt, souligne-t-on.
Il s’en suit, en effet, que l’impôt acquitté à l’importation est neutralisé lors du paiement de l’impôt collecté à l’intérieur au même taux, aux termes de l’exposé des motifs. De la sorte, le débat général a été clôturé, le rapport de la commission de l’ECOFIN (économique et financière) et de la bonne gouvernance adopté, de même que l’exposé des motifs, suivi du vote nominal de l’ensemble dudit projet de loi par les 73 sénateurs présents par 60 voix pour, 5 voix contre et 8 abstentions.
Route de Matadi : le bulldozer mis à contribution
Le samedi 10 mai dernier, un bulldozer a été mis à contribution, jusque tard dans la soirée, pour aménager le tronçon compris entre les arrêts Mabaya et DGC fortement délabré depuis plusieurs mois, sur la Route de Matadi, dans la commune de Ngaliema. En effet, la circulation sur ce tronçon était perturbée à cause de nombreuses crevasses. Les eaux provenant en amont de ce tronçon ont davantage détérioré l’asphalte à telle enseigne que les conducteurs de véhicules étaient appelés à puiser dans leur savoir-faire pour se frayer un passage. Sans toutefois oublier qu’ils couraient les risques énormes de voir une panne subvenir au niveau des rotules de leurs véhicules. Ou encore au niveau du carburateur pour des véhicules à l’essence. Le bulldozer a nivelé le tronçon. Mais, a-t-on constaté, le sable et les asphaltes dégagés de cette artère sont jetés non loin du caniveau qui a également été curé. A la tombée d’une pluie diluvienne, on craint que le sable ne puisse à nouveau revenir dans le caniveau dont le sous-dimensionnement a toujours posé problème en ce qui concerne la circulation aisée des usagers. Hier lundi 12 mai, les véhicules ont pu, tant bien que mal, circuler sur ce tronçon.
La plénière se termine dans la confusion
Le rendez-vous d’hier lundi à l’Assemblée nationale n’a pas tenu ses promesses. La plénière s’est terminée en queue de poisson, les députés de l’Opposition ayant quitté la salle, boycottant ainsi la séance. Pourquoi ? Ont-ils raison ou tort ? Qu’est-ce qui les a fâchés ? Les propos du ministre Lumbi étaient-ils injurieux ? L’Opposition n’a-t-elle pas joué le jeu de la majorité pour faire légitimer le « Dossier contrats - chinois » ? Autant d‘interrogations qui trouveront certainement des réponses ce mardi.
Coup de théâtre hier lundi à l’Assemblée nationale. En effet, la séance plénière d’hier lundi a été consacrée à l’audition de la réponse de Pierre Lumbi, ministre des Travaux publics et des Infrastructures. Il devrait répondre aux questions et préoccupations soulevées par les députés, tant de l’Opposition que de la majorité, sur la nature et les termes des contrats signés entre le gouvernement congolais et les entreprises chinoises.
Au total 48 questions portant sur la nature de ces contrats, la hauteur des montants y afférents, les conditions de cession des concessions minières, l’impact sur la dette, les modalités de remboursement, etc. La plupart des députés de l’Opposition avaient qualifié ces contrats de léonins et exigé qu’ils soient renégociés pour ne pas hypothéquer ou brader les richesses ou patrimoine national.
D’autres par contre avaient souligné l’importance de ces contrats qui pourraient procurer de l’emploi aux Congolais, relancer les grandes industries et surtout permettre la création des infrastructures. Ils ont relevé qu’il s‘agit là d’une opportunité à ne pas rater et que s’il y a des incohérences, comme par principe il n’existe pas de « bons contrats », il revient au gouvernement de corriger les imperfections au fur et à mesure.
Ceci dit, la réponse du ministre Lumbi était très attendue pour rassurer les uns et les autres. Et puisqu’il s’agit d’une affaire à caractère national, permettre à la population d’apprécier aussi les réponses.
Malheureusement, tous les observateurs sont restés sur leur soif. La plénière n’arrivera pas à terme, les députés de l’Opposition ayant décidé de quitter brusquement la salle. C’était juste au moment où le ministre venait de prendre la parole pour situer le contexte de la signature de ces contrats - chinois. Pas du tout satisfaits, certainement, de premiers éléments de réponse, les députés de l’Opposition ont vidé la salle. Seuls quelques-uns d’entre eux, un nombre insignifiant, sont demeurés dans la salle avec leurs collègues de la majorité.
Après plusieurs interventions pour savoir si oui ou non fallait-il poursuivre la séance, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a jugé sage de suspendre la séance afin de contacter, au préalable, l’Opposition. Question de connaître les motivations profondes de leur retrait. Aujourd’hui mardi, la plénière reprendra avec ou sans opposition.
QUI A TORT, QUI A RAISON ?
Evidemment, en des circonstances pareilles, la question est celle de savoir pourquoi ce geste ou cette décision de quitter la salle. A première vue, il n’y a rien d’extraordinaire, la pratique étant courante dans tous les hémicycles du monde. Elle est même démocratique et personne ne peut condamner l’Opposition.
Mais seulement voilà. Il faut toujours chercher à connaître la raison principale. On reprocherait au ministre d’avoir usé d’un ton désobligeant. Il martelait ses propos, comme pour dire aux autres de deviner la suite des événements. C’est ainsi qu’au moment où l’Opposition le chahutait, le ministre haussait la voix pour « dominer » tous ces bruits, plongeant ainsi la salle dans un chahut indescriptible.
Certaines personnes relèvent que le ministre aurait dû se tourner vers le président de l’Assemblée nationale pour solliciter son intervention afin que le calme revienne afin qu’on le laissât poursuivre son exposé, d’accord ou pas d’accord avec ses réponses. Ce qu’il n’a pas fait.
Or, cette observation bien que pertinente, peut être battue en brèche s’il est prouvé que telle est la nature du ministre. Surtout que l’on reconnaît dans ses propos rien d’injurieux. En plus, il a reconnu la pertinente des questions soulevées.
Une fois sortie de la salle, l’Opposition s’est exprimée devant la presse. Elle justifie son geste par cette manifestation de désapprobation devant les premiers éléments, non convaincants, de réponse du ministre des Travaux publics et Infrastructures. Ensuite, l’Opposition refuse de « cautionner » un marché de dupes. En quittant la salle, elle préfère laisser la majorité assumer « sa supercherie » (le terme est de l’Opposition), jusqu’au bout. C’est ainsi que prenant la parole à cette occasion, le député François Muamba du MLC a réitéré les propos contenus de son intervention en affirmant que l’Opposition est pour les 5 chantiers ; ne dénonce pas l’accord-chinois, mais exige sa « renégociation ».
LA LEGITIMITE DU CONTRAT
Quelle est la finalité de cet exercice à l’Assemblée nationale ? Il est un fait que depuis la signature de ce contrat, l’eau a coulé en grande quantité sous le pont. Si le gouvernement a pris l’initiative d’informer les parlementaires des termes de ces contrats, la démarche vise à les légitimer, après débat et considérations. C’est à ce résultat que doivent aboutir toutes les interventions au niveau de l’Assemblée nationale.
Mais aujourd’hui que l’Opposition a quitté la salle, qu’est-ce qui va changer ? Apparemment rien. Avec ou sans l’Opposition, la majorité est toujours assurée de l’emporter.
Cela ne veut nullement dire que c’est un débat sans objet. Non. Ce que d’autres observateurs souhaitent, c’est de voir la même Opposition adopter la même attitude que celle affichée lors de l’examen du projet de Budget 2008. Bien que contre ce budget, les députés de l’Opposition sont demeurés dans la salle jusqu’ au bout, et au moment du vote, ils ont émis un vote négatif pour manifester leur désapprobation.
Pourquoi n’ont-ils pas affiché le même comportement ? C’est toute la question qui ajoute un plus à la confusion d’hier. Car, on ne peut s’empêcher de leur faire remarquer qu’ils viennent de jouer le jeu de la majorité pour que ces contrats soient légitimés. Avec cette politique de la chaise vide.
Déroulement de la plénière
Vital Kamerhe joue au sapeur-pompier
Pour une plénière de tous les enjeux à l’Assemblée nationale hier lundi 12 mai, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a affiché une attitude responsable. Il n’a pas cédé aux pressions des députés de l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP) qui ont voulu l’amener dans la direction de l’exclusion. Il a voulu donner la chance aux députés de l’Opposition de se faire entendre. Ce qui frise une attitude de réconciliation et de cohésion. Quand bien les députés de l’AMP seraient déjà convaincus de la justesse du contrat chinois, il a fallu de la même manière convaincre les députés de l’Opposition à soutenir le contrat dont question. Il est président de tous les députés et non d’une famille politique. Il tient à relever le défi selon lequel l’Assemblée nationale est le creuset de la démocratie. C’était une plénière explosive et pleine d’intolérance au cours de laquelle il a fallu que la sagesse et l’intelligence de Vital Kamerhe soient mises au profit pour décanter la situation. La confusion était totale. Une séance plénière émaillée d’échauffourées. Les députés n’ont pas hésité à se tirer à boulets rouges.
Tout a commencé avec l’entrée du gouvernement dans la salle des Congrès du Palais du peuple. Les députés de la majorité ont applaudi chaleureusement les membres de leur famille politique. On dirait qu’on était dans un match de football où il y avait des fanatiques d’un côté et des spectateurs de l’autre. Comme la plénière d’hier lundi 12 mai portait essentiellement sur les réponses du ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction (ITPR) aux préoccupations des députés formulées lors du débat sur le contrat signé entre le groupement des entreprises chinoises et la RDC, les députés de l’Opposition attendaient des réponses directes à leurs questions.
PIERRE LUMBI : « LA CHINE ET LA RDC SE SONT CONCERTES »
Invité à prendre la parole, le ministre des ITPR, Pierre Lumbi, a commencé par prendre acte de toutes les propositions et suggestions des élus du peuple qui défendent l’intérêt général du pays. Il a indiqué que le montage d’un projet d’une telle ampleur ne peut pas se faire sans la volonté politique de deux gouvernements. Le ministre a affirmé que la RDC et la Chine se sont concertées au préalable. Et cette volonté s’est matérialisée par de nombreuses rencontres et séances de travail que les Congolais ont eu avec des autorités chinoises à Kinshasa. Il est donc clair que ce montage technico-financier est juridique et mérite un soutien.
Pendant que le ministre des ITPR introduisait sa communication, les députés de l’opposition ont chahuté, riposté, ils n’ont pas toléré les réponses du ministre. Il y a eu une sorte d’échange entre les bruits qui provenaient du camp de l’opposition contre les réponses du ministre. Au lieu d’en référer à l’autorité du président de l’Assemblée nationale qui avait la police de débat, le ministre Pierre Lumbi a voulu engager une sorte de polémique avec les députés de la minorité jusqu’à déclarer que si la RDC n’a pas signé directement le contrat avec la Chine s’était pour éviter que la dette extérieure ne s’alourdisse. A ces mots, tous les députés membres de l’Opposition ont vidé la salle des Congrès sur fond d’une déception totale et poussant des cris de protestation. Ils estiment que le pays est trahi.
FRANÇOIS MUAMBA : IL FAUT RENEGOCIER LE CONTRAT
Arrivés dans le hall du Palais du peuple, François Muamba, Kiakwama kia Kiziki respectivement secrétaire général, président du groupe parlementaire MLC et président du groupe parlementaire des chrétiens démocrates indépendants se sont confiés à la presse. D’après François Muamba, oui aux cinq chantiers, oui au contrat avec la Chine mais pas dans la formulation actuelle. Il exige qu’on se retrouve autour d’une table pour la renégociation. « Nous rentrerons dans la salle des Congrès que lorsque ceux de la majorité auront adopté le fameux contrat de telle manière qu’ils pourront s’assumer. Le Gouvernement vient de nous dire que rien ne sera changé. Jamais l’opposition viendra brader le patrimoine du pays », a-t-il prévenu.
Dans sa déclaration, Kiakwama kia Kiziki a déploré la manière dont le ministre s’est adressé aux députés. « Nous protestons de la manière la plus vigoureuse de voir qu’on ne respecte pas la députation nationale au point de vouloir brader les richesses du pays. Comme la majorité estime qu’elle peut seule gérer le pays, voilà pourquoi nous l’avons laissé dans la salle jusqu’à ce qu’ils aient fini de traiter avec les Chinois, nous ne rentrons pas dans la salle. On veut nous entraîner dans une supercherie. C’est un guet-apens tendu », a-t-il martelé.
Pour Delly Sesenga, il s’agit tout simplement d’une compromission historique. « Nous ne pouvons pas rester dans la salle pour cautionner le bradage du patrimoine de l’Etat. On dirait que ce qui prime dans cette salle des Congrès, c’est le rapport de force. On doit apprendre à respecter les députés nationaux », a-t-il dénoncé.
AUBAIN MINAKU : « IL FALLAIT D’ABORD ECOUTER PIERRE LUMBI »
Parmi les députés qui sont restés dans la salle des Congrès pour la poursuite des travaux, le premier à prendre la parole, le député Nsinga Udjuu. Il joue au sapeur-pompier. Il propose au bureau de l’Assemblée nationale de suspendre la séance afin d’avoir le temps d’entendre les députés de l’Opposition qui ont quitté la salle. Il a été soutenu dans sa démarche par le vice-président du RCD, Me Matadi Nenga et Idambituo.
Réagissant à la motion de son prédécesseur, Nkulu Mwenze a estimé que la plénière pouvait continuer. Il n’y avait pas de raison de suspendre les travaux. Il sera appuyé par Me Boris qui, cette fois, a rompu avec le silence pour défendre l’image de l’AMP. Voire Aubain Minaku qui a fait une analyse très acerbe par rapport aux faits. A en croire Aubain Minaku, le ministre a usé d'un ton et des gestes qui ne pouvaient pas favorisé un climat de paix. D’autre part, ses compères de l’Opposition n’étaient pas tolérants pour donner au ministre l’occasion de répondre aux questions qui lui ont été posées. On dirait que c’était préméditer d’agir ainsi. Et pourtant la démocratie c’est aussi la tolérance. Donc, de part et d’autre, il y a eu faille, a-t-il souligné. « Lorsque les membres de l’Opposition ont formulé des critiques à l’endroit du ministre, ils l’ont fait parfois en des termes très durs mais l’homme d’Etat les a suivis attentivement. Pourquoi ne pas en faire de même au cours de la réplique du ministre ? », a-t-il stigmatisé.
Devant cette difficulté, Alexis Thambwe Mwamba est intervenu pour proposer au bureau de l’Assemblée nationale une voie de sortie. C’est-à-dire suspendre la séance pour 30 ou 40 minutes juste le temps de contacter ceux qui sont partis et de les convier à regagner la salle des Congrès. C’était sans succès.
Ainsi, Vital Kamerhe qui était entre le marteau et l’enclume a ordonné que la séance soit suspendue pour qu’elle reprenne aujourd’hui.
Vente du ciment à Kinshasa :Boni Muawatadi salue le succès de l’opération
M. Boni Muawatadi a salué le succès de cette opération qui a connu un grand engouement et permis à la population d’acheter au moins un sac de ciment au prix de 13.5 Usd, selon la procédure mise en place. Homme de terrain, d’action, calme et visionnaire, le secrétaire général Boni Muawatadi a balayé d’un revers de la main les allégations, selon lesquelles la vente de ciment gris à la Fikin (Foire internationale de Kinshasa), a été une véritable jungle. Dans un recadrage dialectique, il a souligné que cette opération menée sous le leadership du ministre Futa a été plutôt un indicateur économique nécessaire pour décourager la spéculation et combattre la hausse exagérée du prix du sac de ciment dans la Ville province de Kinshasa où les besoins en ciment se font sentir.
Devenu un marché emblématique, Kinshasa a en effet vu ces dernières années, l’émergence et le développement rapides du secteur de l’immobilier avec une forte pression exercée sur la demande en ciment auprès des deux usines productrices de ciment, c’est-à-dire la cimenterie de Lukala (Cilu) et la cimenterie nationale (Cinat) à Kimpese, dans le Bas Congo. Malgré quelques problèmes liés à des contraintes multiples, des interventions intempestives et irrégulières des agents de l’ordre pour perturber ladite opération, la population a eu à acheter un sac de ciment, a indiqué le chef de l’administration de l’Economie nationale dans son rôle de régulation de l’économie rd congolaise.
Rendre la vente de ciment régulière à Kinshasa, au prix convenu
Selon les observateurs, c’est la première opération jamais organisée par le ministère de l’Economie et Commerce dans la Ville de Kinshasa où le ciment est devenu un enjeu économique majeur. La mise à la disposition de la population de 350 tonnes de ciment a démontré l’engagement des autorités du ministère de l’économie nationale à juguler la crise, maîtriser le circuit de distribution à travers les gros distributeurs, en vue de mettre un terme au surenchérissement de prix.
D’après le secrétaire général de l’Economie, l’objectif recherché à travers cette opération est de rendre régulière la vente de ciment au prix convenu de 13.5 Usd/sac, entre les grossistes et le ministère. Il a pointé d’un doigt accusateur les gros distributeurs du fait qu’ils remettent de l’argent à des personnes différentes pour acheter du ciment pour leur compte, privant ainsi le petit peuple de la moindre possibilité d’acheter ne fut ce qu’un sac de ciment. Sur un total de 700 tonnes, 350 ont été consacrées à cette opération et 350 autres distribuées aux dépositaires. « Les grossistes devraient nous indiquer leurs revendeurs afin que les autres dépôts puissent ouvrir au même moment que les 42 dépôts témoins », a martelé le Secrétaire général Boni Muawatadi Banjila Shibondo II dans sa réponse à nos confrères de Radio Okapi.
18.000 tonnes : besoin mensuel de consommation de ciment à Kinshasa
Avec le boom observé dans le secteur de construction, Kinshasa consomme à elle seule 18.000 tonnes de ciment par mois dont la moitié pour l’intérieur du pays. Selon les statistiques du ministère de l’Economie et Commerce, la cimenterie de Lukala (Cilu) produit entre 420.000 à 450.000 tonnes/an. L’exportation du ciment vers les pays voisins est estimée à 5.000 tonnes/mois.
Il a reconnu que l’exportation frauduleuse du ciment vers la République centrafricaine et la République du Congo a occasionné la spéculation sur le marché en 2007. Boni Muawatadi a rassuré la population que le ministère de l’Economie et Commerce fait tout pour éviter la spéculation afin que le ciment soit vendu au prix convenu. Cette opération devrait se poursuivre dans d’autres provinces du pays, a-t-il indiqué
La Miba renoue avec la vente aux enchères, 330 000 carats de diamants pour 8 millions USD
Une douzaine de clients congolais et étrangers ont payé plus de 330 000 carats de diamants ce lundi à Kinshasa. La moisson de la vente est de 8 millions de dollars américains. C’est depuis 2003 que 90 % de la production de la Miba étaient donnés à l'entreprise canadienne Emaxon dont l’exclusivité du contrat a valu 15 millions de dollars. Ce contrat a été rompu il y a 3 semaines
Le gouvernement congolais a mis 20 millions de dollars pour casser tous les contrats qui freinaient la Miba d'exporter sa production. La Minière de Bakwanga (Miba) retrouve donc ses anciens acheteurs.
Le prix du diamant congolais est désormais fixé àKinshasa et non à Londres comme stipulait le contrat avec Emaxon. Les 330 000 carats vendus ont été obtenus ces 9 derniers mois. La Miba, seule vendeuse libre de son diamant, renoue effectivement avec ses anciens clients.
Parmi eux, Roberts du comptoir Mabera : « C’est comme ça qu’il faut le faire. Jusque maintenant, ce n’était pas possible d’acheter ici. Moi je viens de la Belgique. Maintenant que le marché est ouvert, chacun a la chance d’acheter »
La vente a été bonne, se félicitent les responsables de la Miba.
Mais bien vendre ne suffit pas, il faut davantage produire et surtout maintenir l'outil de production. Le besoin en matériel de la société, lui, avoisine les 120 millions.
Sans outil, il semble difficile au patron de la Miba, Paul Kabongo Fuila, de dire quelle sera la production de son entreprise au courant de cette année. « Je ne sais comment va évoluer l’outil de travail que j’ai. Cet outil de travail là-bas dépendra essentiellement du financement qui va arriver. Et même quand nous aurons reçu le financement, si nous passons les commandes, ça dépendra du délai d’arrivée des équipements à la Miba », explique-t-il.
La ministre du Portefeuille déclare que le gouvernement congolais a déjà injecté dans les banques commerciales congolaises 11 millions de dollars pour renouveler l'équipement de la Miba. « Cette société se redresse et nous avons décidé d'écouter les idées de la base », ajoute Jeannine Mabunda après la vente du diamant. Le gouvernement et responsables de cette société reconnaissent le succès de cette vente aux trieurs de l'entreprise qui ont su sélectionner les bonnes pierres.
A quelques heures de la fin de la période accordée aux groupes armés pour sensibiliser leurs troupes à la cessation des hostilit
A quelques heures de la fin de la période accordée aux groupes armés pour sensibiliser leurs troupes à la cessation des hostilités, une accalmie est observée sur le terrain des affrontements armés sur l’axe Sake-Mushaki-Bihambwe. Cette zone est sous contrôle du Cndp, dans le territoire de Masisi. Mais la vie a du mal à reprendre sur cette partie du Nord-kivu, la moitié de ses habitants vivant toujours comme des déplacés à Goma ou à Masisi centre
Kabila, Museveni et Kikwete tiennent une réunion à huis clos en Tanzanie
Le président tanzanien, Jakaya Kikwete, a tenu dimanche, à huis clos, une rencontre de médiation d’une journée avec ses homologues de l’Ouganda, Yoweri Museveni, et de la République démocratique du Condo (DRC), Joseph Kabila, a appris APA de source officielle.
La rencontre est importante en raison des nouvelles disputes entre l’Ouganda et la RDC nées de la récente découverte de réserves de pétrole à la frontière des deux pays.
Le directeur de la communication au palais présidentiel, Salva Rweyemamu, Salva Rweyemamu, a confirmé que la rencontre « vise à mettre fin au différend entre les deux pays voisins ».
Il a aussi indiqué que la rencontre avait été coordonnée par le ministre des affaires étrangères et que plus d’informations seraient données au terme de celle-ci.
Suite à la découverte de pétrole à la frontière commune aux deux pays, les présidents Museveni et Kabila s’étaient rencontrés à Das es Salaam au mois de septembre de l’année dernière pour essayer de trouver une solution au conflit frontalier qui fait rage.
Le Gouvernement officialise le protocole maritime avec la RDC
Luanda, 11/05 – Le gouvernement angolais a officialisé le protocole de coopération avec la République Démocratique du Congo (RDC) pour la recherche et production des hydrocarbures, dans une zone maritime d`intérêt commun (ZIC), écrit le journal officiel nº67, Ière Série, parvenu dimanche à l’Angop.
Selon la source, la zone d`intérêt commun est située dans la région maritime comprise entre le sud du bloc 14 et au nord des blocs 1, 15 et 31 des concessions pétrolières angolaises.
La répartition d`intérêts entre les parties est de 50 pour cent pour chacune, la République Démocratique du Congo devra procéder au remboursement pro rat des coûts déjà réalisés sur les intérêts dans la ZIC.
Chaque partie devra désigner cinq experts qui seront chargés d`élaborer le projet et de tracer les mesures de partenariat pour la recherche et la production dans ZIC.