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La tempête est passée. Du moins après l’incident de lundi lors de la réplique du ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction sur la convention entre les entreprises chinoises et le gouvernement congolais. L’Opposition ayant trouvé désobligeant le ton du ministre avait claqué la porte. La séance s’est donc poursuivie hier mardi et s’est terminée sur une note satisfaisante, nonobstant l’absence d’une bonne frange de députés de l’Opposition. Les élus du peuple ont pris acte de la convention signée entre les entreprises chinoises et le gouvernement congolais, moyennant plusieurs recommandations. Donc, feu vert aux contrats chinois et rendez-vous dans une année lors de la première évaluation de ce contrat.

La plénière d’hier mardi 13 mai a été dominée par l’audition de la réplique du ministre des Infrastructures, des Travaux publics et de la reconstruction nationale, Pierre Lumbi, aux préoccupations des députés.

Dans sa réplique, le ministre Pierre Lumbi, a dégagé les motivations qui ont poussé le gouvernement congolais a signé les accords de collaboration avec le groupement des entreprises chinoises. Avant de faire remarquer que « le montage d’un projet d’une telle ampleur ne peut pas se faire sans la volonté affichée du gouvernement de la République populaire de Chine et du gouvernement de la République démocratique du Congo. Cette volonté s’est matérialisée par de nombreuses rencontres et séances de travail que nous avons eues avec les autorités gouvernementales chinoises, en l’occurrence le ministre et vice- ministre du Commerce extérieur ainsi que celui des Affaires étrangères à Kinshasa et Beijing. Tout le montage technique financier-juridique et institutionnel a bénéficié du soutien de deux gouvernements ». Le ministre a tenu ainsi a balayé toute suspicion autour de la signature de cette convention qui est loin d’être un contrat léonin. Et d’ajouter que si les deux gouvernements n’ont pas signé un « accord-cadre », c’est « compte tenu des difficultés de pouvoir bénéficier d’un financement qui ne puisse alourdir notre dette extérieure, les deux parties ont convenu de travailler sur base d’un modèle qui évite le prêt d’Etat à Etat. D’où la décision de coopérer à travers nos grandes entreprises publiques ».

Le ministre s’est alors attardé sur les caractéristiques des entreprises chinoises qui travaillent avec la Gecamines afin de rassurer les députés. Ainsi, CREC emploie 100 mille personnes avec un chiffre d’affaires de 27,8 milliards de Usd en 2007 ; SINOHYDRO dispose de 60 mille personnes et est réputée pour la construction des barrages hydroélectriques. L’exploitation des ressources nationales

Poursuivant dans sa réplique, le ministre a tenu à relever que la reconstruction de notre pays exige la mobilisation des ressources financières importantes estimées en 1990 à 9 milliards de Usd. Aujourd’hui, a-t-il dit, il faut multiplier ce chiffre par trois. Sans tourner le dos à nos partenaires traditionnels, le ministre a insisté sur le fait qu’il faille recourir à des modes alternatifs de financement pour s’adapter à notre situation. « Raison pour laquelle votre gouvernement a opté pour le modèle d’exploitation de nous ressources naturelles, notamment celles minières contre le développement des infrastructures de base en partenariat avec les entreprises chinoises », a-t-il relevé. Il s’est empressé de souligner que ce modèle n’est pas spécifique à notre pays. Des centaines de projets répondant à ce modèle sont exécutés en Algérie, au Gabon, en Angola, au Niger, en Zambie, au Soudan, au Zimbabwe et au Sénégal.

Respect de la Constitution

Répondant aux préoccupations des députés, particulièrement ceux de l’Opposition, Sessanga et Kiakwama, le ministre a souligné que tout s’est déroulé conformément à l’article 213 alinéa 2 in fine de la Constitution. Il a précisé que cette Convention n’entre pas dans la catégorie des traités et accords soumis à la ratification telle que prévu par l’article 214 de la Constitution. Elle trouve sa source dans l’article 213 alinéa 2 qui dispose : «Le gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à la ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat. De ce qui précède, il y a lieu d’affirmer que cette Convention à caractère commercial, c'est-à-dire soumise aux règles de droit commercial, est bel et bien conforme à notre Constitution ».

Le ministre s’est ensuite étendu sur le cas de SICOMINES pour justifier les parts de Kalamba Banika et les engagements pris pour que la volonté de la Gecamines soit respectée. Droits et obligations

Evoquant cet aspect du problème lié aux droits et obligations par les deux parties, Pierre Lumbi a reconnu que la RDC et la Chine sont conscientes de leurs droits et obligations. «La RDC s’engage à apporter les concessions minières, au cas où les réserves ne pourraient pas couvrir le remboursement, remplacer ces concessions par d’autres ou réduire la valeur des investissements. Les entreprises chinoises, quant à elles, s’engagent à mobiliser le financement, en ce sens qu’elles prêtent sans intérêts à la Joint-venture (30% des investissements miniers) emprunt pour le compte du projet et apportent la garantie auprès des banques et institutions chinoises. Elles s’engagent également à pré-financer les projets avant la mise en place des mécanismes de décaissement par la banque », a-t-il dit.

Quant à la question de savoir pourquoi cette convention a été signée par un ministre, Pierre Lumbi a relevé que c’est le gouvernement qui a donné plein mandat au ministre des Infrastructures d’agir en son nom dans sa politique de reconstruction nationale et de réhabilitation des infrastructures. Et ce, conformément à l’article 1er point B littera 5 de l’ordonnance n°7/18 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères. En plus, la Gecamines a été étroitement associée à ces démarches à travers ses organes statutaires.

En ce qui concerne les avantages douaniers et exonérations fiscales, les entreprises chinoises n’en bénéficient pas plus par rapport aux autres, balayant ainsi les rumeurs sur ce point. Ensuite, il a tenu à relever que cette convention ne peut énerver les partenaires traditionnels pour autant qu’il ne s’agit point d’un prêt d’Etat à Etat. Mais d’un partenariat public-privé où l’emprunteur est totalement privé et les garanties de financement sont aussi privées. Il s’est ensuite étendu sur les réserves géologiques. Le ministre a reconnu que la Convention prévoit des évaluations annuelles entre les parties en vue d’intégrer les changements intervenus pendant la coopération.

Quant à l’évolution due aux conditions du marché, il a souligné que les réajustements sont automatiques et n’attendent que les revues annuelles. De l’appui budgétaire qui est de l’ordre de 250 millions de dollars et 100 millions à la Gecamines, cet appui devrait permettre au gouvernement de faire face à une partie de ses dépenses et à la Gecamines d’améliorer sa trésorerie. Il a réfuté l’argument selon lequel les Chinois viennent mains vides, en précisant qu’il s’agit des entreprises qui recourent à des fonds propres sur le marché financier. De même que la répartition de parts entre les actionnaires est intimement liée aux conditions du marché. Certes, a-t-il poursuivi, le taux de 6,1% n’est pas concessionnel mais qui ne s’apprécie pas seulement en terme de la hauteur du taux en plus de ce fait que l’Etat congolais n’est pas l’emprunteur. En outre, la Convention ne stipule nulle part que la dette peut être transférée à l’Etat congolais. Il a stigmatisé l’information diffusée par RFI sur les travaux dans la ville de Kinshasa de 4 km de routes. Le dossier demeure à l’étude au niveau des experts et de préciser, avec force, que la Convention ne consacre pas le pillage des ressources ni ne condamne pas la population à la pauvreté. Il affirme plutôt que cette Convention apporte une première réponse à l’état de délabrement avancé de nos infrastructures de base. D’où des projets retenus pour la construction des hôpitaux, des centres de santé, l’amélioration des voiries urbaines, la construction des logements, des voies ferrées, des routes, des centrales hydro-électriques, des universités, des hôtels 5 étoiles. Cette Convention prévoit mieux engendrera 10.500 emplois dont 7 mille pour les Congolais et 300 pour les Chinois.

En ce qui concerne la sous-traitance, des entreprises suivantes sont retenues : Onatra, Office des routes, Office des voiries et drainage, SNCC, SNEL, BEAU, BTC.

Le financement des projets est réparti en deux phases en raison de 3 milliards de dollars chacune, parlant ainsi du chronogramme. La qualité de l’ouvrage est garantie par le ministère des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, maître d’ouvrage. De même que la partie congolaise s’emploiera à assumer pleinement la mise en place des mécanismes nécessaires d’assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures

Pas de contrat léonin

Répondant particulièrement à la question de l’honorable Sessanga, le ministre a tenu à préciser qu’il ne s’agit point d’un contrat léonin. Mais que les risques sont plutôt du côté chinois. Cependant, l’Etat congolais a pris tous les engagements pour ne pas arrêter l’exécution des travaux. Que ce soit les taxes, la fourniture du ciment. Et à titre de conclusion, il a énuméré les limites pour soutenir cette Convention : le pays va bénéficier d’un financement dont le volume n’a jamais été atteint depuis l’indépendance ; l’orientation ou l’affectation de ce financement essentiellement aux infrastructures et le mode de gestion ne prédisposent à aucun détournement ; le taux de rentabilité interne du projet minier à réaliser par la SICOMINES permet la soutenabilité de l’endettement ; pas de bradage de nos ressources naturelles ni de caractère léonin dans cette Convention de collaboration ; pas de rupture à envisager avec nos partenaires traditionnels, mais plutôt la complémentarité ; reconfiguration, implantation et restauration des infrastructures de base permettant la relance des activités agricoles, minières, industrielles et la mobilité des biens et de personnes ; résorption du chômage par la création des milliers d’emplois ; renforcement des capacités par la formation des agents, le transfert des technologies, la sous-traitance par les entreprises locales qualifiées, la protection de l’environnement et la préservation des intérêts de la RDC via le principe de gagnant-gagnant : les effets positifs attendus sur la croissance et le développement entraînant l’élargissement de l’assiette fiscale et la création des richesses.

Avant de prendre acte du contenu de ces accords, les députés ont formulé dix recommandations à l’endroit du gouvernement congolais. A titre illustratif, ils ont demandé la précision sur l’apport de chaque partie signataire. Ils ont également recommandé qu’on évalue clairement les avantages de la Gecamines et que cette Convention n’aille pas à l’encontre de la Constitution et des principes directeurs du Code minier.

Dans son mot de la fin, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a émis le vœu de voir le gouvernement congolais matérialiser le plus tôt possible ce projet tant attendu par les Congolais. A ce sujet, il a invité le même gouvernement à faire diligence en ce qui concerne les études de faisabilité.

A noter que l’Opposition dans sa majorité n’a pas pris part à la plénière d’hier mardi à l’Assemblée nationale.

source : le Potentiel