Dans l’affaire qui oppose MagEnergy à la Snel, la Commission Ecofin de l’Assemblée nationale risque de travailler seulement avec les affirmations des officiels, renforcées par le son de l’ADGA de la Snel. MagEnergy voudrait aussi mettre à la disposition des Députés sa version des faits. Car, à l’issue de la plénière de l’Assemblée nationale, d’hier mercredi 14 mai, on a eu comme l’impression que MagEnergy serait devenu Satan et la Snel, Dieu. Pourtant, la logique n’est pas celle-là. Il y a beaucoup de non-dits.
Quand va-t-on ouvrir le véritable débat sur le dossier MagEnergy –Snel qui continue d’entamer la crédibilité de la Société nationale d’électricité ? Est-ce lorsque la Commission Ecofin de l’Assemblée nationale aura tiré ses conclusions ou comment ? Ce sont quelques-unes des questions que se posent les analystes qui suivent de près, l’évolution de ce dossier. Ils sont nombreux, en effet, à estimer que le débat a été éludé. Avec un son de cloche, on ne peut pas tirer des conclusions qui s’imposent. MagEnergy considère que l’ADGA Tokwaulu de la Snel a fait des commentaires sans attaquer le fond du sujet.
La Snel a affirmé que le 5 novembre 2005, une convention dénommée Convention de mise à disposition de fonds de Usd 9.000.000 avait été signée avec MagEnergy. Cette convention visait la fiabilisation du groupe 3 d’Inga (G23). Et que ce financement était remboursable en dollars américains équivalant à 84MW au prix ESKOM de 0,011 Usd/Kwh. MagEnergy affirme le contraire sur la même clause comme quoi la version de la Snel est une déformation des termes de la Convention de mise à disposition de fonds. Voici ce que dit MagEnergy. Les US$ 9.000.000 étaient au titre de la Convention rémunérés de manière que, à compter du 60ème jour de la première mise à disposition, le bénéficiaire (Snel) verserait mensuellement au contributeur (MagEnergy) un montant de US$ 200.000 sur une période de 12 mois. A compter de la date d’expiration de la période de 12 mois, jusqu’à la date d’échéance, le bénéficiaire verserait au contributeur un montant égal à celui du prix de vente à l’export. Le prix de vente à l’export étant défini par la Convention comme le prix de vente à l’export de 42 MW d’électricité tel que convenu à la Convention de vente à l’export. C’est un peu savant mais c’est comme ça.
La Snel a suspendu le paiement de 200.000 USD par mois
La Snel laisse entendre qu’elle s’est acquittée de ses obligations avec régularité. Faux et archifaux, rétorque MagEnergy qui note que depuis juillet 2007, la Snel a interrompu le processus de remboursement. Si tel est le cas, pourquoi ne pas confronter les deux versions ? La tâche, pour le moins que l’on puisse dire, ne serait pas difficile. Parce que la Convention de mise à disposition de fonds avait prévu, s’agissant de la lettre d’instruction de paiement, qu’elle devait être signée et adressée par le bénéficiaire à l’Eskom lui donnant instruction de payer mensuellement et directement au contributeur, les montants au bénéficiaire en vertu de la convention vente à l’export (soit l’équivalent de 42MW).
Comment rétablir la vérité si la Commission Ecofin de l’Assemblée nationale n’a pas le son de cloche de MagEnergy ?
Tout cela a tendance à confirmer ce que disait le ministre près le Premier ministre que si on traitait convenablement ce dossier, un signal fort et rassurant serait donné aux différents partenaires quant à l’engagement du Gouvernement à lutter contre l’insécurité juridique. Godefroid Mayobo, dans sa lettre aux ministres du Portefeuille et de l’Energie, concluait : « Compte tenu de la situation technique critique des usines hydro-électriques d’Inga I et au regard des préoccupations présentées par les uns et les autres dans ce dossier, son Excellence Monsieur le Premier ministre demande que les travaux techniques de fiabilisation et de réhabilitation des machines des usines se poursuivent sans discontinuité préjudiciable et qu’en même temps, les améliorations et adaptations du dossier contractuel soient discutées et arrêtées ». En lisant Mayobo, on comprend tout de suite qu’il conseille la poursuite des discussions entre la Snel et MagEnergy. Dans ses correspondances au Comité de gestion de la Snel, le ministre de l’Energie demande de considérer MagEnergy comme un partenaire financier et non le prestataire appelé à intervenir sur les machines ; de ne pas perdre de vue que sur le plan technique, les travaux risqueraient de connaître un temps d’arrêt pour les nouvelles études et évaluations financières ainsi que les appels d’offre aux prestataires…
Qu’a fait le Comité de gestion de la Snel, parfois sans se référer au Conseil d’Administration ?
Il a suspendu les discussions avec MagEnergy, lancé un avis d’appel à manifestation d’intérêt. Le 20 mars 2008, Salomon Banamuhere, ministre de l’Energie, revenait à la charge. « Ces instructions recommandent la reprise des négociations avec la Société MagEnergy pour pouvoir réexaminer la Convention de partenariat en y intégrant les observations des deux tutelles. Mais, je constate que, jusqu’à ce jour, la Snel n’a rien entrepris pour la reprise de ces négociations. Le défaut d’exécuter cette instruction sera considérée comme de l’insubordination à la hiérarchie ». La ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda, sur le même dossier, insistait, le 9 octobre 2007, sur son traitement collégial au Comité de gestion de la Snel en intégrant les préoccupations soulevées par les parties. Personne, jusque-là, ne recommande de résilier la Convention avec MagEnergy. Cette dernière considère que le protocole d’accord est le texte fondateur à l’origine du partenariat avec la Snel. Sans lui, le projet de fiabilisation de G23 qui est venu se greffer sur le projet initial de réhabilitation de 4 turbines d’Inga 2, n’aurait pas vu le jour. La Convention de Mise à disposition de fonds du 3 novembre 2005. Les termes du protocole sont les suivants : « … Les parties se sont notamment convenues des conditions de la réhabilitation d’ouvrages sur le site Inga II (ci-après dénommée le ‘‘Projet’’, tel que défini, le Contributeur et le Bénéficiaire négocieront et concluront tout accord ou contrat nécessaire à la mise en œuvre du Projet, et à la fourniture de l’électricité, et s’assisteront mutuellement dans leurs activités quotidiennes dans des termes à définir ». Qui dit mieux ?

source: la Prosperité /Kinshasa