On en sait un peu plus sur l'arrestation de l'opposant congolais Jean-Pierre Bemba en Belgique samedi 24 mai. L'arrestation de Jean-Pierre Bemba a été opérée samedi soir, peu après 21 h, dans la villa que son épouse possède à Rhode-Saint-Genèse, dans la banlieue de Bruxelles. Cueilli comme un fruit mûr, le président national du MLC n'a suscité aucune résistance ni violence.

Selon la source, l'opération qui a mené à son arrestation résulte d'un mandat d'arrêt délivré par la troisième chambre de la CPI (Cour pénale internationale), saisie le 12 mai dernier d'une demande d'interpellation introduite par le procureur de la Cour internationale, fondée sur des faits de crimes de guerre commis sur le territoire de la République Centrafricaine (à Bossangoa et Mongoumba) et dénoncés le 21 décembre 2004. La décision de la IIIe chambre (Application for Request for Provisional Arrest under Article 92) a été transmise aux autorités belges le 23 mai.

Les renseignements recueillis par les services du procureur indiquaient la présence de Jean-Pierre Bemba en Belgique jusqu'au 25 mai et faisaient état d'une " crainte de fuite vers une destination inconnue ". Mais la réalité est que le candidat incontesté au poste de porte-parole de l'opposition, qui venait d'arriver en Belgique nourrissait l'intention de fuir, soit en Libye, soit en Ouganda, hors de portée de la justice internationale. Si la CPI a précipité les choses, c'est parce que ses limiers étaient informés de ce départ imminent.

Une certaine opinion pense qu'un ministre belge aurait voulu prévenir Bemba in extremis de ce qui se tramait contre lui. À Bruxelles, en effet, on encourageait l'opposant congolais, soit à regagner le Portugal, soit à rentrer au plus tôt à Kinshasa, autant pour reprendre sa place de leader de l'opposition et de sénateur au Parlement.

Déjà, à Kinshasa, dans la presse, son retour était annoncé avec beaucoup d'enthousiasme. En plus, selon une certaine source, la semaine dernière déjà, Kinshasa craignait un retour en force du " chairman " qui avait quitté le Portugal, et des hommes munis d'armes et de cartes de la ville avaient été appréhendés alors qu'ils avaient traversé le fleuve depuis Brazzaville. Ces hommes qui se trouvent aujourd'hui dans la capitale pourraient se livrer à un " baroud d'honneur ".

Questions : qu'est-ce que le chairman était-il en train de préparer et contre qui en se rendant soit en Libye, soit en Ouganda, pendant ses hommes armés et munis de carte de la capitale prenaient la direction de Kinshasa ? Le candidat malheureux du second tour de la présidentielle d'octobre 2006 est-il arrêté alors qu'il mijotait un beau retour à Kinshasa ? Des questions qui restent encore sans réponse.

Jean-Pierre Bemba devait être présenté dimanche soir à un juge d'instruction bruxellois chargé de lui signifier le mandat d'arrêt délivré à son encontre et lui signifier son incarcération. Cette décision de mise en détention en vue de transfèrement vers la CPI (il ne s'agit pas d'une extradition mais bien de mise à disposition d'une juridiction supranationale) sera débattue devant la Chambre du conseil de Bruxelles, en principe jeudi. La Chambre du conseil, tout comme le juge d'instruction, ne devront pas évaluer la pertinence des charges pesant sur Jean-Pierre Bemba mais se limiter, en vertu de la loi particulière applicable aux requêtes émanant des cours et tribunaux internationaux, la validité technique du mandat délivré.

Le mandat qui prive Jean-Pierre Bemba de liberté a un caractère " provisoire ". La CPI devra délivrer, endéans un délai de trois mois, un mandat définitif dont la validité, elle aussi, devra être appréciée par la chambre du conseil et, sur appel éventuel, par la chambre des mises en accusations ; la décision de cette dernière pouvant être contestée sur la forme devant la Cour de cassation. Le ministre des Affaires étrangères n'a aucun avis à donner, pas plus que de pouvoir sur la procédure initiée par la CPI.

Jean-Pierre Bemba n'est pas un inconnu pour la justice belge. En 2003, lui et son épouse avaient été condamnés par défaut à un an de prison ferme pour " traite d'êtres humains ". Ils employaient illégalement des domestiques emmenés du Congo qui obtinrent des indemnités de 110 000 euros. Le frère cadet de Bemba, Jean-Jacques, a été condamné en 2007 par la 44e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles à deux ans de prison ferme pour une série d'escroqueries.

" Des viols d'une brutalité innommable "

Selon Le Soir, Jean-Pierre Bemba et ses hommes se sont illustrés dans des actes de viols " d'une brutalité innommable ". A son parcours vient de s'ajouter cette particularité : il devient le premier homme politique et chef de guerre à être accusé de crime contre l'humanité par la Cour pénale internationale pour avoir mené une campagne de viols systématiques - en République centrafricaine. " La campagne massive de viols d'une brutalité innommable menée par Jean-Pierre Bemba et son groupe armé, le Mouvement de libération du Congo, pour terroriser les populations civiles en RCA, constitue l'élément principal de l'acte d'accusation ", confirme Béatrice Le Frapper du Hélin, directrice de la coopération internationale auprès du procureur, Luis Moreno Ocampo.

Jean-Pierre Bemba est poursuivi de deux chefs de crimes contre l'humanité (viols et tortures) et de quatre chefs de crimes de guerre en tant que supérieur hiérarchique des troupes qui se sont livrées à ces exactions entre octobre 2002 et mars 2003. À l'époque, son groupe soutenait le président Ange Félix Patassé contre les rebelles de François Bozizé qui allaient prendre le pouvoir. Bemba était " investi d'une autorité de jure et de facto pour prendre toutes les décisions tant sur le plan politique que sur le plan militaire ", affirme le mandat d'arrêt délivré par les juges de la CPI. Ceux-ci sont chargés de valider le mandat sur présentation des éléments de preuve du procureur. Ils estiment que Bemba et Patassé avaient des intérêts communs, et un plan, et que " ce plan aboutirait à la commission de crimes ".

Luis Moreno Ocampo avait été saisi de l'affaire en 2004 par les autorités centrafricaines. L'enquête formelle n'a été ouverte qu'en 2007. Les juges ont commencé à étudier le dossier pour délivrer un mandat d'arrêt le 9 mai dernier. Mais tout s'est accéléré le 23, lorsque le procureur a fait " une demande d'arrestation provisoire eu égard aux risques de fuite vers une destination non connue ".

Risque d'échapper à la justice internationale

Explication de Mme Le Frapper du Helin : " Pendant longtemps, nous avons bénéficié de nombreux renseignements sur les déplacements de l'accusé, un homme qui voyage beaucoup ". Installé au Portugal après son départ du Congo, Bemba se rendait souvent à Bruxelles, mais aussi au Brésil. " Les services de renseignement portugais et belges nous ont beaucoup aidés, ainsi que ceux d'autres pays qui ne désirent pas être cités. Mais la dernière semaine, les infos se sont subitement taries ou ont changé de nature. Le risque était grand qu'il parte vers un pays qui ne reconnaît pas la compétence de la Cour, ou même au Congo, mais dans une région du pays mal contrôlée par le gouvernement. Dans les deux cas, il risquait de nous échapper ", explique la collaboratrice du procureur.

Le mandat a été délivré le 23. Bemba a été arrêté 24 heures plus tard. " Notre statut nous donne des pouvoirs, mais je dois dire que la collaboration avec la Belgique a été exemplaire ", ajoute-t-elle. Cette arrestation a été saluée de toutes parts. " C'est une grande victoire pour les victimes centrafricaines qui, depuis six ans, malgré les menaces et les stigmatisations, ne cessent de réclamer justice. La CPI leur rend enfin ce droit. C'est une avancée formidable pour la lutte contre l'impunité en Afrique et dans le monde ", se réjouit Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des droits de l'homme, qui avait attiré l'attention de la Cour sur ce cas.

" Cette arrestation en Belgique d'un puissant Congolais soupçonné de crimes de grande ampleur est une grande avancée. Ces criminels vont comprendre qu'il devient de plus en plus difficile d'échapper à leurs juges ", confie au Soir Bruno Cathala, ancien greffier de la CPI.

Dans un communiqué, Luis Moreno Ocampo a rendu hommage aux victimes : " Celles qui ont survécu à la violence et au sida. Nous ne pouvons effacer leurs blessures. Mais nous pouvons leur rendre justice. Leurs témoignages seront autant de preuves. Elles viendront raconter leur histoire à la Cour. Elles auront ce pouvoir. "

source : l'observateur/kinshasa