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VIGILANCE RDC
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30 mai 2008

Lubumbashi : le gouvernorat institue la taxe pour la réhabilitation des routes

franc_congolais_billet

Dénommée taxe provinciale d’intervention, elle est instituée depuis jeudi le 29 mai 2008 par le gouverneur de la province du Katanga. L’exposé de motif de cet édit stipule que les opérateurs du secteur minier au Katanga privilégient actuellement le réseau routier plutôt que la voie ferrée qui connaît beaucoup des difficultés

Comme conséquence de l’utilisation de plus en plus croissante du réseau routier, les infrastructures routières se détériorent. La réhabilitation ne suit pas automatiquement, faute de moyens financiers disponibles. Ainsi, la perception de la taxe d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures routières permettra au gouvernement provincial de maintenir ces routes en bon état. Cette taxe est assise sur la mise en circulation sur le réseau d’intérêt provincial en milieu urbain ou rural, des véhicules transportant des produits destinés à l’exportation. Les produits agricoles, manufacturés et ceux appartenant à l’Etat congolais ne sont pas concernés par cette taxe. Le taux et les modalités de perception sont fixés par voie réglementaire.

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