Confronté à diverses guerres pour le contrôle de ses ressources naturelles, le secteur minier a été le plus durement frappé durant ces quatre décennies en termes de contribution de recettes au budget de l’Etat.

La compagnie minière nationale la Gécamines était la plus importante entreprise publique du pays. Elle produisait jusqu’à 400 000 tonnes de cuivres et contribuait à hauteur de 60% au budget de l’Etat dans les années 70-80. Aujourd’hui, elle n’en extrait plus que 20 000, soit une tonne par employé, s’est exclamé un géologue du fait que la Gcm employait plus de 20 000 travailleurs. Cette production maximale avait permis à la Gécamines de réaliser un chiffre d’affaires de 1,5 milliard de dollars américains. Depuis lors, sa production est devenue déficitaire et elle n’atteint plus le seuil de rentabilité. Pendant ce temps, les finances de la compagnie sont restées constamment précaires de sorte que la dette globale de la Gécamines est aujourd’hui évaluée à plus de 1,6 milliard de dollars américains.

Pour arriver à faire jouer son rôle sur le marché mondial des métaux, des milliards de dollars d’investissement sont nécessaires pour remettre à flot l’industrie minière du Katanga, afin de lui faire jouer son rôle de principale pourvoyeuse des recettes pour la relance de l’économie en mal de développement. Bien que les activités minières aient pris une place prépondérante dans l’économie de la Rdc, elles n’assurent plus l’essentiel des revenus de l’Etat, en dépit du bon comportement des cours mondiaux des matières premières. L’industrie congolaise accuse aujourd’hui d’énormes faiblesses liées à sa désarticulation par la volonté du pouvoir public. Depuis l’effondrement de la Gécamines en 1990, autrefois fleuron de l’économie congolaise, le secteur minier n’a plus joué un rôle clé dans la mobilisation des recettes.

L’élaboration d’un cadre juridique en 2002, sous l’influence de la Banque mondiale, n’a pas permis aux sociétés minières d’apporter assez comme contribution, en terme des droits, taxes et redevances au budget de l’Etat de chaque exercice. En l’état actuel, la République démocratique du Congo peut-elle compter sur le secteur minier pour renflouer le trésor public ? La réponse à cette question pertinente qui a fait l’objet des 5ème journées minières organisées du 12 au 17 mars 2008 à Kinshasa reste encore très délicate. Cette exploitation minière reste encore caractérisée par une certaine confusion, en termes de la législation en vigueur.

La révision du code minier : une exigence pour accroître les recettes de l’Etat

Le nouveau code minier recèle en son sein des atouts et des faiblesses. Ce qui va donner l’occasion à l’Etat de réaffirmer son rôle régalien afin que les richesses minières contribuent à l’amélioration du bien-être économique et social de la population où se déroule l’activité minière avec la construction des routes et d’autres infrastructures, telles les écoles, hôpitaux et autres édifices d’intérêts communs. Mais jusqu’aujourd’hui, constate-t-on, il est difficile de savoir si c’est l’ancien code ou le nouveau code minier qui est en vigueur. Le premier signé avant la réunification économique faisait la part belle aux entreprises minières : d’où il s’est avéré la nécessité et l’urgence de la revisiter les contrats signés sous l’ancienne législation.

Aussitôt après les élections qui ont abouti à l’installation des institutions actuelles, le gouvernement a senti la nécessité de mettre à contribution les entreprises minières dans la mobilisation des recettes au budget de l’Etat. Malheureusement, la Rdc est devenue la proie des multinationales à la recherche des minerais pour asseoir leurs hégémonies. Les conclusions des assises de Kinshasa sur les états généraux des mines ont formulé plusieurs recommandations pour adapter certaines dispositions du nouveau code minier, afin de voir la production minière contribuer comme il se devait à la reconstruction et au développement des régions minières du pays. Car,48 ans après l’indépendance, la Rdc n’a pas encore tiré profit de ses immenses ressources minières pour son développement autocentré. Alors que dans l’esprit du nouveau code minier, chaque titulaire du droit minier est tenu de verser au cadastre minier un droit supérficiaire dont une quotité est rétrocédée à certains services pour l’exécution des programmes de développement intégré en faveur des communautés locales de base. Le Code minier qui a été chargé d’assurer la promotion et l’émergence d’une classe moyenne congolaise par le développement de l’artisanat minier et de la petite mine en synergie avec d’autres services de l’Etat, n’a pas permis à cette classe de se construire.

De ce fait, la visitation des contrats miniers continue à susciter des réticences de la part des entreprises minières qui ont signé des contrats avec l’Etat sous l’ancien code et dont les effets continuent à peser dans la mobilisation des ressources nécessaires au budget de l’Etat. Bien que le code minier soit un outil important de développement industriel, en 48 ans, il est impérieux que l’Etat puisse se doter d’une législation qui prend en compte les intérêts des populations congolaises pour répondre à l’impératif de développement et ceux des investisseurs, dans une sorte des partenariats gagnant -gagnant.

Un secteur miné par la fraude minière

Le secteur minier congolais est miné par la fraude qui fait échapper à l’Etat d’importantes sommes d’argent capables d’assurer son développement socio-économique. Les autorités ont décidé de mener une lutte implacable contre la fraude minière en vue de dégager des ressources nécessaires pour le trésor public. Il en est de même de l’institution des zones d’exploitation à travers des brigades minières pour lutter efficacement contre la fraude minière et la création d’un marché boursier de diamant et l’application du certificat de Kimberley à d’autres substances minérales précieuses et semi-précieuses pour endiguer la fraude.

Bref, l’Etat congolais n’a pas réussi à mettre en place des structures efficaces de contrôle pour mettre un terme à la fraude de ses minerais à l’état brut. Pour y parvenir, un cahier de charges d’investissement public reste la seule solution où l’investisseur prendra un engagement vis-à-vis de l’Etat pour assurer la transparence, en tant qu’élément de bonne gouvernance dans le seul but de pousser les investisseurs à transformer les gisements en richesse. Car sur 4.500 permis de recherche octroyés, soit 33,8% de la valeur statistique de la superficie sous étude minière, seuls 2% des permis d’exploitation sur le territoire national ont été octroyés.

La signature des contrats miniers entre la Rdc et la Chine, en échange aux travaux d’infrastructures contre les minerais, est une réponse du gouvernement à mettre à contribution les ressources minières au service de la reconstruction du pays.