passeport

Ils en étaient à deux doigts à dégainer. Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo et le Chef de la Diplomatie de R-dC. Tout pourtant à ce jour les rapprochait. Puis soudain tout a basculé, les éloignant l’un de l’autre. Pourquoi?

L’affaire du passeport biométrique hérité du 1+4, commandé par les ministres MLC Raymond Ramazani Baya et François Muamba Tshishimbi aura été la patate chaude jetée dans la main de la BCC. Qui s’en tire à bon compte.

Un marché de fourniture de passeports biométriques faussement par le ministre MLC du 1+4 Raymond Ramazani Baya à plus de 13 millions de dollars américains. Passé au Français François-Charles Oberthur, inconnu de la Banque Centrale du Congo. Reconduit - fort curieusement - par le ministre AMP Antipas Mbusa Nyamwisi. Entre Jean-Claude Masangu Mulongo, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo et le ministre Mbusa, la guerre à fleurets mouchetés faisait rage...

Dix ans comme Gouverneur de Banque Centrale! Dix ans qu’il écrit et reécrit l’histoire. Et qu’il ouvre sa onzième année! Jean-Claude Masangu Mulongo en a vu de toutes les couleurs. Il en a avalé toutes les couleuvres! Même le «Mzee» Laurent Désiré Kabila - son «Mzee» à lui - l’aura jeté en prison. Sans ménagement!

Irène, son épouse inconsolable arrivée sur les lieux de la détention lui rendre visite, aura été fouettée copieusement par des gardes… Dur, dur! On ne s’amuse pas avec la Révolution qui s'installe.

Mais le «Mzee» s’en repentira aussitôt après. Le Gouverneur avait raison, sur toute la ligne. La reconnaissance finit par venir, après, qu’importe! Ainsi soupire JCMM.

L’autre Jean-Claude (Trichet) ne cesse d’être dans la nasse de l'État - du Chef de l'État - en France, son propre pays. Et depuis que ça dure.

C’est le lot des Banques Centrales. Mais l’État ne peut qu’être reconnaissant.

Car les Grands ont le cœur grand… Ils savent reconnaître leurs petites erreurs. Leurs petites faiblesses. Même dans le Dernier Roi d’Écosse, l’une de grandes productions d’Hollywood…

LA BCC A-T-ELLE FAUTÉ?
Dans l’affaire du passeport biométrique qui fait rage, la Banque Centrale a-t-elle fauté?

Au ministère des Affaires étrangers, le ministre Antipas Mbusa Nyamwisi en est convaincu. Au Palais du Peuple où le dossier a atterri, il s’en trouve des Députés pour crier haro sur le baudet?

Pourtant, si en dix ans d’exercice à la tête de l’Institut d’émission, Jean-Claude Masangu Mulongo - le vertueux géniteur du Franc r-dCongolais - dont tout le monde convoite la réussite exemplaire et veut s’en inspirer, a glissé sur des peaux de bananes, cette fois, le Gouverneur est debout dans ses souliers.

La BCC a bien reçu commande, à la date du 21 octobre 2005 du ministre des Affaires étrangères Raymond Ramazani Baya (lettre n°130.09/2971/MIN./AFFECI/2005 datée du 21 octobre 2005), d’un million de passeports ordinaires lisibles à la machine (biométriques) et d’un million de vignettes de visas.

Inaugurée le 21 juillet 1987, l’imprimerie de l’Hôtel des Monnaies a réalisé sa première production de billets de banque à la même année. L’Etat a ainsi pu réaliser des économies substantielles des devises qui naguère partaient dans les importations des billets de banque.

Dans l’objectif de sécuriser le pays contre le risque de contrefaçon de différents documents des services publics et paraétatiques, le Gouvernement a demandé à la BCC en 1990 de doter l’Hôtel des Monnaies d’une chaîne d’impression des documents de sécurité.

Depuis, outre la production fiduciaire, l’Hôtel des Monnaies produit les documents de sécurité et autres imprimés de valeur dont la vignette de l’administration fiscale, le timbre fiscal, le passeport (ordinaire, de service et diplomatique), le permis de conduire, et… les fameux imprimés de valeur (ordres de paiement du ministère des Finances, carte de travail pour étrangers, diplômes d’État de l’Enseignement secondaire et ceux de tous les établissements de l’Enseignement supérieur et universitaire, imprimés de l’Inspection générale des Finances, imprimés de la Dgrad, divers imprimés des Entreprises publiques. Ceux de la RVA, du FPI, de la Sonas, de l’Ogefrem, de l’Inss, du Centre National d’Expertise, etc.

En 2004, par une note n°0023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 10/01/2004, le ministre des Finances (à l’époque André-Philippe Futa) rappelait la décision du Gouvernement portant sur le marché des imprimés de valeur et imprimés spécifiques de l’État.

Soit, aucun marché public d’imprimés de valeur et d’imprimés spécifiques des services publics de l’Etat ne doit aller ailleurs qu’à l’Hôtel des Monnaies de la BCC, cette imprimerie devant absorber «automatiquement» ce marché sans recours à la procédure d’adjudication sauf dans le cas où l’Hôtel des Monnaies déclare ne pas être en mesure de traiter la commande.

A MOINDRE COUT.
En ce qui concerne le passeport r-dcongolais, c’est depuis 1990 que l’Hôtel des Monnaies le produit, sans sous-traitance quelconque, et le livre à la satisfaction de son destinataire, soit le Ministère des Affaires Étrangères. Quant au passeport biométrique, l’Hôtel des Monnaies est tout à fait capable de le produire à moindre coût et l’a, à ce jour, prouvé.

Qu’en est-il de l’affaire du nouveau passeport congolais biométrique, c’est-dire, lisible par les ordinateurs?

Membre de l’OACI, Organisation de l’Aviation Civile Internationale, notre pays a été appelé à se conformer aux normes et recommandations de celle-ci, notamment en ce qui concerne la sécurité transfrontalière des personnes (immigration et documents de voyage).

Au regard de la Recommandation 9303 de l’OACI relative à la lisibilité du passeport à la machine, il a été observé que le passeport de R-dC présente des faiblesses notables du fait de sa personnalisation manuelle, encore pratiquée à ce jour, et de la photo d’identité toujours collée à la main au lieu d’être imprimée dans le support. L’OACI a donné aux États un deadline qui court jusqu’en 2010. Par bonheur, le pays a encore du temps devant lui…

Ce n’est pas pour cela qu’il doive dormir sur ses lauriers. Or, tirant profit de cette exigence de l’OACI, le ministre Ramazani Baya a voulu faire … vite. Même trop vite.

Il place ainsi sa commande du million de passeports ordinaires biométriques, d’un système de personnalisation de ces passeports et d’un million de vignettes de visas.

RAMAZANI A FAIT TROP VITE.
Sa commande est précise, trop précise même. Dès le départ, le problème de cette commande du million de passeport biométrique saute à l’œil. La commande s’étale sur cinq ans, soit au-delà de la mandature actuelle! Et engage tout un avenir.

La commande annuelle est de 200.000 passeports ordinaires. C’est à croire que les R-dCongolais sont si friands du tourisme pour que le pays fasse voyager à l’étranger autant de compatriotes.

Plus grave - la pieuse BCC parle de «fort curieusement» - en plaçant sa commande, Raymond Ramazani Baya donne ordre à la Banque Centrale du Congo de ne réaliser cette commande - toute cette commande - que par sous-traitance. Auprès de qui? Auprès du Français François Charles Oberthur que ni l’Hôtel des Monnaies, ni la BCC ne connaît, ni d’Adam, ni d’Eve!

Pourquoi l’élection du Français François Charles Oberthur là où la BCC est totalement apte à faire le travail, par ailleurs au moindre coût? Modus et bouche cousue.

Pis que cela, si l’Hôtel des Monnaies réclame 3.500.000 euros pour les mêmes quantités à livrer - devis en bonne et due forme remis au ministre des Affaires Étrangères, à celui des Finances, ainsi qu’à celui du Budget - le Français François-Charles Oberthur réclame, pour la même qualité et la même quantité du travail, quasi trois fois plus: 8.736.000 euros (soit plus de 13 millions de dollars américains).

Pis que cela encore, le Français François Charles Oberthur veut l’argent - du cash - comptant et trébuchat, vite et immédiatement.

Ses conditions tombent comme un couperet: 50% à la commande, 50% avant la première livraison! Soit paiement cash, comptant, avant livraison! Qui dit mieux?

Voilà une passation de marché, pleurniche la BCC dans une «note interne» dont copie est parvenue aux rédactions du «Soft International» par vent favorable, qui se fout à la fois «des contraintes financières récurrentes de l’État» r-dcongolais, et du rythme de renouvellement des passeports, 200.000 passeports par an.

Ces contraintes «visent autre chose», suggère, un tantinet assassine, la Banque Centrale! Quoi?
Plongeant dans les papiers qui la fondent (notamment les notes du même Gouvernement, en tête, la note n°0023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 10/01/2004 du ministre des Finances), la BCC via l’Hôtel des Monnaies refuse d’accéder à la recommandation du ministre Ramazani de sous-traiter le nouveau passeport auprès de l’imprimeur français François- Charles Oberthur.

La BCC invoque le fait qu’elle dispose de tous les équipements nécessaires pour ce faire: des équipements de la dernière génération pour la production des passeports. En fait, la fameuse Kugler I et II...

Il se trouve que c’est ce même type d’équipements qu’utilisent toutes les grandes imprimeries de haute sécurité à travers le monde pour la production des passeports conformes aux normes en vigueur de l’OACI.

Et la BCC a dû consentir des investissements lourds: en matériel et en hommes pour se mettre à niveau…

Mais malgré tout, le Français ne se laisse pas impressionner.
Il a plusieurs tours dans sa manche. Bloqué par le refus de l’Hôtel des Monnaies de sous-traiter la production du nouveau passeport, il «tente, par sa lettre du 09 février 2006, de faire croire qu’il disposait déjà d’une commande d’un million de passeports que lui aurait placée le Ministre des Affaires Étrangères en date du 24 octobre 2005».

En réalité, sûr de la sous-traitance qu’il recommandait à l’Hôtel des Monnaies auprès de FCO, le ministre Baya a donné au Français une copie de sa commande adressée à l’Hôtel des Monnaies. Il y a là rien moins que délit d’initié.

Cela sent fort le roussi. D’une part. D’autre part, le ministre Ramazani Baya s’impatiente, puis s’excite. Face au refus renouvelé de l’Hôtel des Monnaies de sous-traiter la production du nouveau passeport auprès du Fraçais Oberthur, le ministre bat le rappel des troupes.

FINANCEMENT OCCULTE?
Son collègue du Budget François Muamba Tshishimbi vient à la rescousse de la commande assiégée. Et les deux ministres décident «unilatéralement de méconnaître la commande qui était placée auprès de l ‘Hôtel des Monnaies et de lancer le 05 juin 2006 un appel d’offres public pour la production d’un million de nouveaux passeports, appel d’offres auquel ils invitent l’Hôtel des Monnaies à soumissionner», ce qui va à l’encontre des précédentes notes du Gouvernement.

Deux repères: d’une part, les deux ministres appartiennent à la même composante politique, le MLC, du Chairman Jean-Pierre Bemba Gombo. D’autre part, la R-dC est en pleine campagne électorale. Avec un Jean-Pierre Bemba Gombo candidat Président de la République!

Faut-il croire que cette commande participe du financement occulte de la campagne électorale qui alors fait rage? La question est tout sauf idiote…

Bien entendu, l’Hôtel des Monnaies n’a pas répondu à cet appel d’offres. Cela ne l’engageait pas du fait de la décision du Gouvernement et, plus que cela, du fait qu’il disposait déjà de la commande d’un million de nouveaux passeports biométriques.

De même, l’Hôtel des Monnaies venait de réunir tous les intrants nécessaires (papier, plaques, encres, films, divers éléments de sécurité, etc.) pour produire son passeport biométrique.

L’Hôtel des Monnaies avait par ailleurs «activement» associé tous les organes concernés dans la détermination des éléments constitutifs du passeport (tels les armoiries et le drapeau), à savoir, le ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale - le même -, les ministères de l’Intérieur, des Finances, du Budget, la DGM, la Dgrad, l’ANR, etc.

DÉLIT D’INITIÉ ?
L’Hôtel des Monnaies estime aussi a situation assez délicate: son cahier des charges techniques et financières avait été transmis au ministère des Affaires Étrangères et à celui du Budget et soupçonnait ces ministère de connivence avec le premier quidam de concurrent.

Et comme la BCC le soupçonnait: c’est Oberthur qui gagne le marché. Délit d’initié?
«En attendant la livraison du nouveau passeport biométrique, les anciens passeports en pipe-line de production étaient livrés au fur et à mesure des réquisitions du Ministère des Affaires Étrangères. La dernière réquisition portait sur 100.000 passeports ordinaires dont 47.000 ont été livrés et le solde devait s’enchaîner avec les nouveaux passeports biométriques», explique la Banque Centrale dans sa note interne fort documentée.

Banque Centrale qui ajoute aussi limpidement: «Quant aux vignettes de visas qui font l’objet de la même commande que le nouveau passeport, tous les intrants ont été également réunis pour la totalité de la commande. Des épreuves, entièrement conçues par l’Hôtel des Monnaies, ont été remises au Ministère des Affaires Étrangères le jeudi 03 janvier 2008 pour approbation. Mais depuis lors, lesdites épreuves ne sont pas retournées à l’Hôtel des Monnaies, en dépit de multiples rappels de ce dernier».

Banque Centrale qui soupçonne: «Il semble que ces épreuves ont été remises au même imprimeur français à qui le Ministre des Affaires Étrangères aurait également attribué le marché de vignettes de visas».

Puis: «La première livraison du nouveau passeport suivant la commande du Ministère des Affaires Étrangères a été réceptionnée le mardi 4 mars 2008 par la commission ad hoc composée des délégués des Ministères des Affaires Étrangères et du Budget. Fort curieusement, par sa lettre n°130/131.4/480/2008 du 18 mars 2008, le ministre des Affaires Étrangères Antipas Mbusa Nyamwisi décide de restituer les nouveaux passeports lisibles à la machine livrés par l’Hôtel des Monnaies au motif que ce dernier n’avait pas soumissionné à son appel d’offres du 22 mai 2006 et qu’en conséquence, il s’agissait d’une livraison sans commande».

Et la BCC de faire un rappel de mémoire: «La commande du 21 octobre 2005 d’un million de passeports placée auprès de l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale du Congo n’a jamais été annulée par le Ministre des Affaires Etrangères ni par le Ministre du Budget. Par ailleurs, le Ministre des Affaires Étrangères soutient que c’est l’imprimeur français FCO qui avait gagné le marché à la suite de l’appel d’offres précité et que des démarches étaient en cours pour lui payer un deuxième acompte».

De là le grand imbroglio…
Question: Pourquoi le ministre Antipas Mbusa Nyamwisi si porté à s’entendre avec le Gouverneur de la Banque Centrale (ils appartiennent tous les deux à l’Alliance de la Majorité Présidentielle) considère-t-il soudain que Jean-Claude Masangu est homme à abattre quand celui-ci défend de bon droit non seulement son institution, mais également l’autre Chantier de la République, à savoir, l’emploi? Passer l’exclusivité de la production du million de passeports biométrique au Français François Charles Oberthur est, estime fort justement la BCC, «réduire à coup sûr le personnel de l’Hôtel des Monnaies à sept ans de chômage». Pourquoi Nyamwisi a-t-il reconduit une commande placée par un ministre et des ministre MLC du 1+4 manifestement entachée de flagrantes irrégularités?

La perspective toujours agitée d’avoir à affronter un procès justifierait-elle la hargne qu’il met-il à reconduire cette sous-traitance, trop onéreuse, mais qui serait à ce jour déjà payée, du moins en partie? Si des arbitrages ont eu lieu notamment en présence du ministre Mbusa, celui-ci a maintenu intacte sa position: le biométrique revient au Français François-Charles Oberthur et au Français François-Charles Oberthur seul.

LA BCC NE LAISSE PAS PRISE.
Au moment où «le Soft International» va sous presses, le front paraît cependant s’apaiser: Mbusa a été sommé d’accepter le biométrique fabriqué par l’Hôtel des Monnaies de la BCC, sur base de la commande de Ramazani Baya, jamais annulée.

Lors d'une réunion à la Primature, la BCC a reçu ordre de céder le marché au Français François-Charles Oberthur qui devra produire un biométrique conforme à celui produit par l’Hôtel des Monnaies.

A l'issue de la même réunion, Mbusa a reçu ordre d’inviter Oberthur à entrer en contact avec la BCC pour la modification des termes de référence relatifs aux spécifications techniques contenues dans le contrat qui lie l’imprimeur français au Gouvernement congolais.

Mais la BCC n’a pas baissé la garde. Si la lutte contre le chômage est un chantier prôné par le Chef de l’État, «il est indiqué d’envisager le partage de la production entre l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale du Congo et l’imprimeur français». Sera-t-elle entendue quand l’État est chaque jour menacé par de faux procès dans lesquels l’entraînent des faux actes de nos plénipotentiaires?

source : le soft/Kinshasa