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L’Association nationale des entreprises du portefeuille, Anep vient encore de donner de la voix sur le dossier Snel-MagEnergy. Et pourtant, ce temps devrait donner lieu à l’accalmie afin d’attendre la position de l’Assemblée nationale en septembre prochain. Quel crédit doit-on accorder à une association qui n’existe que pour traiter du seul cas de MagEnergy, se sont interrogés des députés membres de la commission Ecofin ?

A la surprise générale, l’Anep est revenu, au-devant de la scène pour rejeter les conclusions de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale portant sur la validité du partenariat public-privé Snel-MagEnergy. Cette association que préside, curieusement l’Administrateur Délégué-Général de la Snel, reprend les thèses du comité de gestion de cette entreprise sans aucun respect pour l’Assemblée nationale qui ne s’est pas encore définitivement prononcée sur ce dossier.

Dans une agitation difficile à expliquer, l’Anep a distribué un carton rouge aux membres assidus de l’Ecofin qui ont produit «un travail de qualité appréciable».

MECONNAISSANCE DU DOSSIER

Dans sa compréhension, l’Anep continue à camper sur le discours de ceux qui entretiennent délibérément la confusion entre d’une part une convention de partenariat d’avec un contrat de financement classique. Et pourtant, dans ce partenariat existant entre la Snel et la firme canadienne MagEnergy, la partie congolaise s’en tire, en réalité, avec 80% contre 20 % réservés au privé. Il n’y a donc pas de commune mesure avec les autres contrats négociés et signés par les entreprises publiques congolaises. L’illustration est faite avec des contrats conclus par la Gecamines et la Miba dans un passé récent. Il convient de souligner que dans un partenariat, les parties partagent le risque. C’est le cas du partenariat Snel-MagEnergy. Le partenaire privé prend sur lui toutes les charges, sans aucune garantie. Ce faisant, il place son argent comme investissement, afin d’en tirer plutôt un profit en terme de rétribution. Alors que dans le cas d’un financement classique, le créancier prend toutes les précautions notamment en exigeant des hypothèques, des garanties de souveraineté, … Il se fait rembourser avec des intérêts.

« Cette différence établie, les choses deviennent claires, à moins de faire preuve de mauvaise foi, comme semble être le leitmotiv de l’Anep », a soutenu un député AMP de l’Ecofin.

Comble de mauvaise foi, les dispositions actuellement récusées par le comité de gestion de la Snel ne sont pas l’œuvre de MagEnergy. Les drafts échangés lors des négociations qui ont duré près de six mois l’attestent. Ces députés regrettent que l’Anep n’ait pas pris le temps de compulser tout le dossier, comme l’a fait la commission Ecofin, avant de se prononcer avec responsabilité.

LE QUORUM A L’ECOFIN

Une enquête menée sur la participation des députés aux travaux de la commission renseigne que jamais cette commission n’a réuni en une séance ses 80 membres. Les présences ne dépassent guère 45 députés. Pour examiner ce dossier, seuls 30 à 32 députés se présentaient aux travaux. Au dernier jour des travaux consacré à l’adoption du rapport final, 28 députés présents s’étaient inscrits sur la liste. Quatre d’entre eux ont décidé de quitter librement la salle face à l’argumentation présentée par l’autre partie. Un député a voté abstention. Les 23 députés qui avaient adopté le rapport constituent le noyau qui a toujours réellement travaillé en commission à l’Ecofin. Brandir aujourd’hui l’absence de majorité comme argument, serait considéré comme un manque d’élégance envers ceux qui se sont toujours montrés assidus aux travaux dans la commission.

AUTORISATION PREALABLE OU APPROBATION ?

La principale question à laquelle l’Ecofin était appelée à répondre portait sur la validité ou non de la convention du 15 septembre. Une lecture objective du dossier, ont confié les députés incriminés, démontrent que la ministre du Portefeuille a agi sans respecter la procédure en la matière. Elle a fait une lecture sélective de la loi de 78, en se limitant à l’article 41, sans aller plus loin dans les articles 42 et 43. Et pourtant, une gestion froide du dossier aurait permis à la tutelle de blâmer le comité de gestion, au lendemain de la transmission du dossier. Au lieu de renvoyer le dossier et exiger du président du conseil d’administration de solliciter son autorisation préalable, elle a préféré orienter le dossier directement au comité de gestion «pour une conclusion collégiale», se déchargeant ainsi d’un fardeau dont elle pouvait ondodsser devant la nation et l’histoire.

Plus grave, ces mêmes députés s’étonnent de l’acharnement et la grande agitation qui entourent ce dossier. Dans les mêmes circonstances, la Snel a passé un contrat avec Tenke-Fungurume Mining pour 45 millions Usd pour un barrage de moins de capacité que les quatre turbines visées. Trois mois seulement, le coût est passé à plus de 145 millions Usd pour un barrage de moinde capacité ! Pire, en mai 2008, la ministre du Portefeuille a approuvé 26 accords de financements signés par la même Snel avec 13 opérateurs miniers, sans appel d’offres, ni autorisation préalable ! Pourquoi en fait-on un casus belli pour le contrat sous examen, ont-ils conclu ? Pour le reste, ces députés attendent exiger la production des originaux de la convention signée le 15 septembre pour démontrer les intentions malveillantes de ceux qui jettent l’opprobre sur le travail ainsi réalisé pendant deux mois. Une façon de mettre à nu les raisons cachées de cet imbroglio qui risque de coûter cher à la RDC. Il convient de rappeler que l’autorisation préalable est un corrier de l’autorité de tutelle et non une approbation qui s’accorde au bas d’une convention signée entre l’entreprise publique et la firme privée

Source: le Potentiel/kinshasa