drapeauUne loi sur la décentralisation en République démocratique du Congo (RDC) promulguée par le président Joseph Kabila entérine la création de 26 provinces dotées d'une large autonomie politique, juridique et financière, a-t-on appris jeudi auprès du Journal officiel.

Conformément à la Constitution adoptée en 2006, le pays sera divisé en 26 provinces, dont la ville-province et capitale du pays, Kinshasa, au lieu des onze actuelles. Ce découpage devra être effectif dans les 36 mois suivant la promulgation de cette loi au 1er août 2008.

Les provinces conserveront désormais 40% des recettes qu'elles génèrent, alors que jusqu'à présent ces revenus partaient directement à l'Etat qui les redistribuait. Une caisse de péréquation est prévue pour maintenir un équilibre entre les régions pauvres et les autres.

Cette loi organique qui définit la province comme "une composante politique et administrative du territoire de la RDC, dotée d'une personnalité juridique et gérée par les organes locaux" en fixe aussi les règles de l'autonomie de gestion des ressources humaines, économiques, financières et techniques.

L'Etat conserve ainsi les compétences régaliennes (Affaires étrangères, armée, monnaie, budget national), tandis que les provinces sont chargées notamment de "la fonction publique provinciale et locale", de "l'élaboration des programmes miniers (...) et forestiers", et de la construction et l'entretien d'une partie des routes.

Cette loi est la première promulguée des trois dispositions sur la décentralisation adoptées par le Parlement en juillet 2008. Les deux autres portent sur la création d'entités territoriales à l'intérieur des provinces, et sur la Conférence des Gouverneurs, un organe destiné à faciliter la concertation entre provinces et pouvoir central.