RDC: une loi entérine la création de 26 provinces avec une large autonomie
Une loi sur la
décentralisation en République démocratique du Congo (RDC) promulguée
par le président Joseph Kabila entérine la création de 26 provinces
dotées d'une large autonomie politique, juridique et financière, a-t-on
appris jeudi auprès du Journal officiel.
Conformément à la
Constitution adoptée en 2006, le pays sera divisé en 26 provinces, dont
la ville-province et capitale du pays, Kinshasa, au lieu des onze
actuelles. Ce découpage devra être effectif dans les 36 mois suivant la
promulgation de cette loi au 1er août 2008.
Les provinces
conserveront désormais 40% des recettes qu'elles génèrent, alors que
jusqu'à présent ces revenus partaient directement à l'Etat qui les
redistribuait. Une caisse de péréquation est prévue pour maintenir un
équilibre entre les régions pauvres et les autres.
Cette loi
organique qui définit la province comme "une composante politique et
administrative du territoire de la RDC, dotée d'une personnalité
juridique et gérée par les organes locaux" en fixe aussi les règles de
l'autonomie de gestion des ressources humaines, économiques,
financières et techniques.
L'Etat conserve ainsi les
compétences régaliennes (Affaires étrangères, armée, monnaie, budget
national), tandis que les provinces sont chargées notamment de "la
fonction publique provinciale et locale", de "l'élaboration des
programmes miniers (...) et forestiers", et de la construction et
l'entretien d'une partie des routes.
Cette loi est la première
promulguée des trois dispositions sur la décentralisation adoptées par
le Parlement en juillet 2008. Les deux autres portent sur la création
d'entités territoriales à l'intérieur des provinces, et sur la
Conférence des Gouverneurs, un organe destiné à faciliter la
concertation entre provinces et pouvoir central.