25 août 2008
Kabila chez Gizenga pendant 45 minutes d’entretien
Des sources proches de la Primature se limitent à rapporter que les échanges entre le président de la République Joseph Kabila et le Premier ministre Antoine Gizenga s’étaient déroulés dans un climat de parfaite entente. Pour certains, le président de la République voulait rencontrer le chef du gouvernement après ses vacances en Chine, lesquelles se poursuivent d’ailleurs à Kinshasa, malgré une brève sortie d’Antoine Gizenga lors de la dernière réunion extraordinaire du gouvernement du mercredi 20 août 2008. Serait-ce pour se rendre compte, par lui-même, de l’état de santé du chef du gouvernement ? Nul ne le sait.
Comme il est de coutume en de telles circonstances, les deux responsables de l’Exécutif n’ont pas manqué d’aborder des questions d’intérêt national. La charge de la conduite de l’Etat au quotidien n’est-elle pas de leur responsabilité ?
Dans le lot des points abordés à l’occasion, figure sans aucun doute, la question du remaniement du gouvernement. La nécessité de revoir la composition de l’actuel gouvernement est voulue par l’opinion publique. Au sein même de la majorité présidentielle, des voix ne cessent de s’élever pour le réclamer.
Des indiscrétions, il s’avèrerait que cette restructuration pourrait avoir lieu très probablement. 45 minutes d’entretiens entre le président de la République et le Premier ministre peuvent paraître à première vue minimes. Mais, les deux hommes qui travaillent depuis l’année dernière, émettent sur la même longueur d’onde dans le cadre de la coalition mise en place après les élections de 2006.
Source : le Potentiel /Kinshasa
DGRK : bouclage des véhicules non assurés et sans vignette
Début ce lundi du contrôle et du recouvrement forcé des véhicules dépourvus de vignette dans la ville de Kinshasa. Cette étape intervient après le délai de deux mois expiré dimanche 24 août. Délai accordé aux conducteurs de véhicules pour le recouvrement volontaire des exercices fiscaux 2005 et 2006. Le directeur du recouvrement de la DGRK, direction générale des recettes de Kinshasa, estime autour de 20 % les véhicules en ordre avec les vignettes dans la ville de Kinshasa
Les conducteurs de 80% de véhicules non en règle seront contraints dès ce lundi de régulariser leur situation moyennant une pénalité. A défaut de conformité, il leur sera retiré carte rose et permis de conduire.
Liévin Chiribagula, directeur de recouvrement à la DGRK, explique les deux étapes de cette opération de contrôle : « Nous commençons ce lundi donc le recouvrement forcé sur terrain pour contraindre les contribuables à venir payer. Une première étape qui va correspondre à une mise en demeure va commencer effectivement ce lundi. Les contrôles seront effectués par la police, les agents de la DGRK accompagnés par des agents de la Sonas qui, pour leur part, vont contrôler la souscription de la prime d'assurance par chaque automobiliste. Dans cette première phase qui ne durera que cinq jours, chaque automobiliste qui n'aura sa vignette et son assurance sera obligé de payer immédiatement moyennant une pénalité. S'il s'acquitte tant pour l'assurance que pour la vignette, on pourra donc recouvrer. Par contre, ceux qui ne pourront pas s'acquitter immédiatement de leurs obligations se verront retirés le permis de conduire et la carte rose. Si, au-delà de ces cinq jours s’ils ne se sont pas acquittés de leurs dus, nous seront obligés au prochain contrôle de procéder à des confiscations des véhicules. C'est la deuxième étape à partir de la semaine prochaine. »
Du coté des conducteurs, les avis sont partagés. Certains chauffeurs se disent butés à plusieurs difficultés sur terrain et demandent un délai de grâce pour s'y conformer : « Ce n'est que normal que chacun achète sa vignette quand bien même je n'ai pas encore payé la mienne. Car ces recettes permettront de réhabiliter nos routes. Mais nous demandons, nous du secteur de transport, un délai d'un mois pour nous en acquitter. Puisque nous sommes confrontés à beaucoup de problèmes sur terrain. Le délai de deux mois ne suffit pas. » Un autre : « Je n'ai pas encore acheté ma vignette parce que mon véhicule est dans le transport en commun depuis 2007.Or, la vignette en vente concerne les véhicules de 2005 et 2006. J'attends la prochaine. »
D'autres, par contre, estiment trop onéreux le prix de la vignette et exigent sa révision à la baisse pour s'en procurer : « Moi je n'achèterai pas cette vignette aussi longtemps qu'elle coûte chère. Comment expliquer que son coût aille au-delà du versement quotidien? Ils doivent baisser son prix même à cinq mille francs, nous avons déjà assez de problèmes avec l'assurance et la couleur des véhicules. Non, ce n'est pas normal! »
Le prix de la vignette varie selon les véhicules. Pour les motos, il est autour de 22 dollars américains ou l'équivalent en francs congolais et, entre 58 et 160 dollars US pour le reste de véhicules.
Source : okapi/kinshasa
Flash : Customs and Tax Consultancy / Ofida : une escroquerie ???
Chers blogonautes,
Depuis peu, nous nous intéressons au dossier « Custom and Trad Consultancy» en sigle CTC. Selon le contrat signé entre l’Adg de l’Office des Douanes et Accises, en sigle OFIDA. Cette firme est censée assurer et assumer les compétences et les prestations en lieu et place de l’OFIDA, selon le contrat signé entre Monsieur RWIGIZA en sa qualité d’administrateur délégué général de l’Ofida, et représentait la partie congolaise et un certain Monsieur Christopher OUTHWAIT pour les intérêts de la firme CTC.
Plusieurs éléments nous paraissent suspects :
- « CTC » quid ?
Entity Details
THIS IS NOT A STATEMENT OF GOOD STANDING
File Number:
4495197
Incorporation Date / Formation Date: 01/25/2008
Entity Name: CUSTOMS AND TAX CONSULTANCY LLC
Entity Kind: LIMITED LIABILITY COMPANY (LLC)
Entity Type: GENERAL
Residency: DOMESTIC
State: DE
REGISTERED AGENT INFORMATION
Name: THE CORPORATION TRUST COMPANY
Address: CORPORATION TRUST CENTER 1209 ORANGE STREET
City: WILMINGTON County: NEW CASTLE
State: DE Postal Code: 19801
Phone: (302)658-7581
- La firme CTC qui prétend avoir une dizaine d’années d’expérience à travers l’Afrique.
Après vérification auprès de l’équivalent de la chambre de commerce et des métiers, il s’avère que cette société a été crée le 25 janvier 2008. Ce qui rend caduque l’argument relatif à la longue expérience d’une dizaine d’années à travers le continent africain.
- le www.customs and tax consultancy.com
Ce site est trop sommaire et ne respecte pas les standards d’un site professionnel.
Le nom du domaine www.customs and tax consultancy.com n’est ni déposé et encore moins protégé, ce qui constitue une preuve supplémentaire quant à l’amateurisme et la précipitation qui ont présidé à la réalisation de ce site.
A ce stade, tout porte à croire que Custom and Tax Consultancy n'est rien d'autre qu'une coquille vide en passe de dépouiller le trésor public congolais. Nous poursuivons nos investigations et nous ne manquerons pas de partager nos conclusions avec vous.
Yolo : des voyous emportent les offrandes en pleine campagne d’évangélisation
Un groupe de voyous a brutalisé les fidèles d’une église de réveil à Yolo-Nord. Cela s’est produit le jeudi 21 août à 19h00’’. Les délinquants ont fait main basse sur toutes les offrandes, juste au moment où le pasteur Paf et ses adeptes étaient en transe pour la délivrance.
Et dire que le pasteur Paf avait eu une autorisation écrite des autorités municipales, moyennant quelques billets de banque tirés sur sa dîme. Surtout que la campagne devait se tenir en pleine voie publique. C’est-à-dire sur l’avenue Lukenie, près de la chaussée de Kimwenza à Yolo-Nord. Les sœurs et frères en Christ attendaient avec impatience la grande journée. Car cet oint de Dieu était réputé pour ses miracles.
Dès 15h00’’, les enfants de Dieu affluaient en masse. Ici, ce n’était plus le « bonjour » classique qui fusait des bouches, mais le sacré « alléluia ». Enfin, l’envoyé de Dieu arrive, accueilli par des acclamations et cris frénétiques. Les orchestres invités se succédaient sur le podium. Et puis est venue la prédication. Au moment des offrandes, les paniers étaient presque pleins.
A 19h00’’, c’était le moment de la délivrance. Avec l’effusion du Saint-Esprit, tout le monde s’était mis à parler en langues. On entendait plus que les paroles inaudibles du genre : « Abrakada, ba ba ba ba,, Kukukuku ». Tout le monde avait les bras levés au ciel et les yeux fermés. De temps en temps, des sœurs en transe s’écroulaient par terre. Les chargés du protocole les emmenaient ensuite chez le pasteur pour la délivrance. Belzébuth était aussi de la partie. Car, c’est le moment que choisirent les délinquants de Yolo, surnommés « Zoulous ».
On ne sait pas d’où est venu le premier projectile, mais c’est le pasteur qui en a goûté la saveur. « Mama nakufiéee ! (Ma mère, je suis mort !) ». Venait-il de rugir. A ce cri, le Saint-Esprit a quitté les fidèles. Revenus sur terre, ils ont remarqué que plusieurs voyous fonçaient sur eux. Ces « Zoulous » portaient toutes sortes d’armes blanches. Ils se mirent à tabasser les fidèles. C’était le sauve-qui-peut.
Malheur à maman pasteur. Elle a attrapé un de gourdin en voulant s’échapper avec les offrandes. Et les délinquants ont tout emporté. Le batteur de tambour était parmi les blessés. Le lendemain matin, quelques Bibles jonchaient encore le sol.
Assistance technique à l’Ofida : des clauses compromettantes pour la RDC
Une lecture attentive du contrat d’assistance technique signé entre la RDC représentée par trois ministres et la firme américaine CTC immatriculée depuis le 25 janvier 2008 à Delaware, un paradis fiscal des Usa fait pencher la balance du côté congolais. L’Etat est lié et contraint à respecter scrupuleusement ses engagements, en offrant d’exorbitantes facilités à côté de la seule obligation de résultat. Les analystes s’étonnent de l’abondance d’avantages fiscaux accordés à ces experts de C.T.C. A la signature, 7.500.000 Usd sont versés au prestataire. Le pas de porte devrait plutôt venir de CTC. Les rôles sont renversés. Why ? L’initiative de la résiliation du côté congolais est limitée alors que l’Etat est astreint à des obligations disproportionnées, comparativement à la partie américaine. Les experts sont exonérés de tout : aucun impôt à payer, des exportations des capitaux sans se soumettre à la réglementation de change en vigueur. Une brèche ouverte au transfert net des ressources financières de toute nature acquises par ces experts. La RDC crée ainsi des hommes évoluant au-dessus de la loi du pays hôte. Impensable ailleurs, où le pays doit tirer des bénéfices de toutes opérations rémunératrices effectuées à l’intérieur des frontières nationales.
La RDC pourrait-elle tenir ses engagements lorsque l’on sait que les agents des régies financières peinent à se faire payer leurs primes de plus-values appelées «bonus» ? Sans aucun doute que cet état était voulu pour justifier la mise en marche de cette opération compromettante pour la RDC. En cas d’arbitrage, la RDC perdra nécessairement d’autant que tout est verrouillé en ce sens. La lecture des articles 7,8,9,10,11,12,13,14,15,17,18,19,20,21 est édifiante à cet effet. Ces avantages et facilités accordées aux agents de l’Ofida ne produiraient-ils pas plus d’effets bénéfiques sur la mobilisation des ressources ?
Article 8 : Résiliation du Contrat
Si, à la suite d’un cas de force majeure, le Consultant se trouve dans l’incapacité d’exécuter une partie substantielle des Prestations pendant: une période d’au moins trois (3) mois. 8.3. Suite à une résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions des alinéas 8.1. ou 8.2. ci-dessus, l’Etat réglera au Consultant les sommes suivantes: (a)la rémunération due conformément aux dispositions de ce Contrat au titre des Prestations, jusqu’à la date effective de résiliation, et (b) les dépenses de rapatriement du personnel du Consultant et des membres de leur famille qui y ont droit, conformément aux dispositions de ce Contrat.
Article 9 : Rapatriement du Personnel Consultant
Dans le cas où, pour une quelconque raison, le présent Contrat est résilié avant son terme de cinq ans, l’Etat payera au Consultant une indemnité de démobilisation et de rapatriement de son Personnel fixé à cinquante (50) pourcent du montant forfaitaire des frais de mobilisation tel que repris dans le premier alinéa de l’Article 18 du présent Contrat.
Article 13 : Obligations du Consultant
Le Consultant s’engage à : 13.1. Mettre en place une équipe d’experts internationaux chevronnés ayant une longue expérience dans le domaine de la reforme et la modernisation des administrations douanières, afin de réaliser le projet proposé dans son Offre de Service. Le nombre de ces experts est provisoirement calculé à 63 unités et sera déployé selon le «Calendrier de Déploiement» repris dans l’Offre de Service du Consultant. Il pourra être augmenté ou diminué selon les besoins du Projet, et à n’importe quel moment. Le Consultant transmettra à 1’OFIDA, pour information la liste de tous ses recrutés et contractuels. 13.2. Obtenir une augmentation immédiate et durable des recettes douanières dans le cadre des activités de l’OFIDA. A cet effet, elle : 1°) apportera un soutien direct, par le canal de ses experts, aux opérations de l’OFIDA sur le terrain ; 2°) examinera attentivement les marchandises exportées et importées ; 3°) effectuera un audit post dédouanement ; et 4°) luttera efficacement contre la fraude douanière au moyen de l’enquête et du renseignement.
Article 15 : Pouvoirs Reconnus au Consultant
Par la signature du présent Contrat, l’Etat reconnaît au Consultant et à son Personnel. L’autorité nécessaire et le pouvoir : 15.1. De gérer l’OFIDA conjointement avec les autorités désignées par l’Etat, d’intervenir directement et à tout moment là où il existe une menace de fraude douanière et de faire détenir les personnes ou les marchandises dans les cas flagrants de fraude. Article 17 : Procédures de paiement L’Etat s’engage à mettre en place des procédures simplifiées et automatiques qui permettront de payer mensuellement ce qui est dû au Consultant d’une manière prompte et diligente. Un «Ordre de Paiement Permanent» sera logé à cet effet â`la Banque Centrale du Congo.
Article 18 : Montants à Payer 18.1. L’Etat s’engage à payer au Consultant à la signature du présent Contrat, un montant forfaitaire de Sept Millions Cinq Cents Mille (7.500.000) Dollars américains. Ce montant est destiné à couvrir les frais de mobilisation, d’installation et de mise en chantier du projet. 18.2. En contrepartie des prestations qui seront effectuées par le consultant au bénéfice de l’Etat, celui ci s’engage à payer au Consultant les montants repris dans les Conditions Financières du Contrat, tel que stipulé dans l’Article l9 ci dessous.
Article 19 : Conditions Financières du Contrat Les Conditions Financières du Contrat sont celles qui y sont jointes. Ces Conditions représentent les rémunérations et honoraires qui seront dues par l’Etat au Consultant en contrepartie des Prestations de ce dernier.
Article 20 : Transferts des Rémunérations et Honoraires Le Consultant sera autorisé à transférer en dehors de la RDC tous montants provenant des rémunérations et honoraires qui lui seront payés par l’Etat. Dans ce cadre il est dispensé de toute autorisation de quelconque nature qu’elle soit, particulièrement celle relative à la réglementation du contrôle de change. 21.1. Pendant toute la durée du présent Contrat, le Consultant, ses sous traitants; et leur personnel expatrié seront tous et chacun, exemptés du paiement de tous les impôts, taxes, droits de douane et autres, existants et qui existeront en RDC, particulièrement : l’IPR (impôt professionnel sur les rémunérations), l’IER (impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié), l’INSS, l’INPP: l’IBP (impôt sur les bénéfices et profits), et l’ICA/I (impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur). 21.2. Les effets personnels du personnel expatrié du Consultant, qu’ils soient neufs ou usagés, seront exonérés de tous droits, taxes et frais d’inspection à leur importation en RDC ou leur exportation de la RDC, et exemptés de toute licence ou autorisation d’importation et d’exportation ainsi que de toutes formalités de contrôle avant l’embarquement. Les effets personnels ne peuvent être supérieurs à un volume d’un conteneur de quarante (40) pieds, et pourront faire l’objet d’un contrôle à l’importation à leur arrivée au pays. 21.4. Tout impôt, taxe, droit de douane ou autre qui sera payé par le Consultant pour une raison généralement quelconque, sera remboursé par l’Etat dans les meilleurs délais. Le siège de I’arbitrage sera Paris et la langue de l’arbitrage sera le français. Les parties se conformeront à toute sentence arbitrale et, à ce titre, l’Etat renonce expressément à toute immunité de quelque nature que ce soit.
Source : le Potentiel /Kinshasa