31 août 2008
RDC / Fermeture du poste frontière de Bugana
Le poste frontalier de Bunagana, qui sépare la province congolaise du Nord-Kivu de l’Ouganda est fermé depuis samedi, et ce, jusqu’à nouvel ordre. La décision est du gouvernement congolais et a été rendue publique le même samedi par Mme Félicité Kalume, ministre provinciale de l’Information du Nord-Kivu
Selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères à Kinshasa, cette décision se justifie par les activités criminelles qui se déroulent dans cette partie de la frontière entre les deux pays. « La République Démocratique du Congo vient de décider la fermeture du poste frontalier de Bunagana suite aux activités criminelles qui se développent en ce moment dans l’Est du pays », a déclaré Claude Kamanga. Et d’ajouter que le gouvernement ougandais devait faire de même de son côté, parce que, d’après la même source, les groupes armés qui opèrent dans cette région passent par ce même poste frontalier pour tirer des ressources pour alimenter leurs activités illicites.
29 août 2008
RDC: une société britannique a indirectement aidé au financement de rebelles
LONDRES, 28 août 2008 - La société minière britannique Afrimex a indirectement aidé au financement de la rébellion en République démocratique du Congo (RDC) en ne respectant pas les règles internationales du commerce de minerais, a indiqué jeudi une agence gouvernementale britannique.
"Des soldats rebelles ont soutiré de l'argent de la chaîne d'approvisionnement de la société, facilitant ainsi le financement de leur campagne", a indiqué le Point de contact national britannique (PCN), l'organe gouvernemental chargé d'étudier les plaintes déposées au titre des Principes directeurs de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales.
"Nous sommes déterminés à encourager les normes éthiques les plus exigeantes et les sociétés opérant dans des zones de conlit devraient prendre toutes les mesures nécessaires afin de les respecter", a indiqué le secrétaire d'Etat britannique au Commerce, Gareth Thomas, cité dans un communiqué.
L'enquête du PCN avait été lancée à la suite d'une plainte déposée en 2007 par Global Witness, une organisation britannique qui se fixe pour but de "mettre un terme aux liens entre ressources naturelles et conflits armés".
Global Witness accusait Afrimex d'avoir "versé de l'argent au Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), un groupe rebelle qui contrôlait la zone et perpétrait de graves atteintes aux droits de l'Homme".
Global Witness affirmait également que la société aurait "acheté des minerais produits dans des conditions extrêmement dures avec notamment une main-d'oeuvre forcée et infantile".
"Nous relevons avec satisfaction la décision importante du gouvernement concernant ce dossier", a déclaré Patrick Alley, directeur de Global Witness. PCN enjoint Afrimex à prendre des mesures "crédibles" pour veiller à ce que les forces militaires ne puissent pas extorquer de l'argent tout au long de la chaîne d'approvisionnement et exiger un engagement envers l'adoption de mesures adaptées pour s'assurer que les minerais ne proviennent pas de mines où travaille une main-d'oeuvre forcée et infantile.
Les recommandations du PCN ne sont pas contraignantes mais les membres de l'OCDE se sont engagés à les respecter.
Kinshasa : La Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), qui procède au recouvrement forcé de la vente des vignettes 20
La Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), qui procède au recouvrement forcé de la vente des vignettes 2005 et 2006, a déjà réalisé 800 millions de Francs congolais mis à la disposition du Trésor urbain. C’est ce que fait savoir le directeur de la gestion des impôts provinciaux et locaux à la DGRK, Georges Ndjoli, cité par l’Agence congolaise de presse. Le gouvernent provincial en disposera selon les priorités de son programme d’action, a-t-il ajouté. Avant de noter que la taxe spéciale de circulation routière est censée contribuer à l’entretien du réseau routier. Le directeur de la gestion des impôts provinciaux et locaux a assuré, en outre, aux propriétaires des véhicules exonérés après l’exercice 2005-2006 que la campagne de recouvrement forcé ne les concerne pas. Il a, par ailleurs, souligné que cette campagne s’effectue sous deux volets, à savoir l’application des pénalités et la saisie des documents de bord valant la mise en demeure pour les récalcitrants avec un délai de quatre jours, précise l’ACP. Laquelle rappelle la DGRK vise à contraindre les propriétaires des automobiles à l’achat des vignettes 2005 et 2006. Et qu’elle travaille en collaboration avec la Société nationale d’assurances (Sonas) qui contrôle l’assurance automobile ainsi que la police de circulation routière (PCR) pour le service de mise en demeure dans les deux fourrières de la capitale.
RDC : Les résultats définitifs de la première enquête démographique disponibles
La RDC dispose désormais d’une masse importante des données statistiques récentes, fiables et utiles à la planification du développement du pays. Ces données qui reflètent les conditions de vie de la population congolaise résultent de la toute première enquête démographique et de santé (EDS-RDC) réalisée en 2007. En vue d’une meilleure appropriation et une large diffusion de ces données, un séminaire national de restitution des résultats de l’enquête se tient du 27 au 29 août au centre Catholique Nganda.
Le ministre du Plan, M. Olivier Kamitatu, a procédé à l’ouverture du séminaire national de restitution des résultats de l’enquête démographique et de santé (EDS) réalisée en 2007 en RDC. Pour le ministre du Plan, cette enquête s’inscrit dans le cadre des efforts de conduire le pays vers un avenir meilleur. « L’EDS vient de combler un déficit d’information qui rendait hasardeuse la gestion du pays », a-t-il souligné.
Aussi, a-t-il fait savoir, les résultats sont disponibles et contenus dans un rapport d’environ 500 pages livrant ainsi des informations fiables suffisamment désagrégées sur les facteurs démographiques, sanitaires, socio-économiques et écologiques susceptibles d’influencer la situation sanitaire et démographiques du pays.
Olivier Kamitatu a souligné que près de 2 millions de dollars américains et un nombre important de ressources humaines ont été mobilisés pour sa réalisation. D’où la nécessite de s’appropriées et utiliser ses résultats à bon escient dans toute démarche visant le développement du pays. Voilà qui justifie, selon le ministre, la tenue du séminaire du centre de Nganda. Ainsi, estime-t-il, ce séminaire constitue une opportunité d’examiner tous les résultats, exhortant les participants à identifier les sujets ou thèmes qui n’ont pas été suffisamment exploités et nécessiteraient des analyses approfondies ou des études supplémentaires. «Je vous invite également à penser d’ores et déjà à traduire les données de l’EDS en politique, programmes et projets à mettre en œuvre », a-t-il insisté.
Auparavant, le coordonnateur national de l’EDC-RDC, le professeur Bernard Lututala Mumpasi, a rappelé que l’EDS s’inscrit dans le cadre du programme mondial des Enquêtes démographiques géré par Macro international. Initié en 1984, il a, à ces jours, permis la réalisation de plus de 200 enquêtes nationales dans 80 pays à travers le monde. Et, en réalisant cette enquête, a poursuivi le prof Lututala, la RDC vient d’inscrire son nom sur cette longue liste.
Il a fait savoir qu’avec cette enquête, il est maintenant possible de comparer la situation de la RDC à celle d’autres pays, en particulier, ceux d’Afrique subsaharienne.
Il espère que cette masse importante de données va servir effectivement au développement et à la lutte contre la pauvreté, mais cela doit commencer par la diffusion pour que les populations congolaises se regardent comme dans un miroir, et sachent ce qu’elles font. « C’est en effet cela le développement : savoir ce que l’on est, pour définir, planifier et programmer ce que l’on veut devenir demain », a-t-il conclu. Avant de demanderl’organisation dans les délais habituels d’un deuxième EDS pour bien dégager les tendances, et aplanir les interrogations qui planent sur certains résultats.
L’USAID ayant été à la base de la mise en œuvre effective du projet en RDC, son directeur, pour sa part, s’est félicité de la réalisation de l’EDS dans un contexte de conflit qui prévaut au pays. Pour lui, l’enquête est comme un tableau de bord important qui permettra désormais à la RDC de mesurer l’efficacité des interventions des partenaires au développement sur base des repères connues et comparables. Il a émis le souhait de voir le rapport de l’EDS largement diffusé et utilisé pour la prise de décisions éclairées afin d’assurer un développement harmonieux de la RDC au bénéfice de la population.
Source : le Potentiel/kinshasa
Katanga : affrontements entre Kasaïens et Katangais à Kolwezi
Selon la radio RFI captée hier matin à Kinshasa, des affrontements entre Kasaïens et Katangais ont eu lieu le mercredi 27 août 2008 à Luilu, une des cités de la ville de Kolwezi, au Katanga. Selon la source, cette explosion de violence aura couvé pendant de longs mois avec le retour remarqué de plusieurs Kasaiens sur la terre katangaise qu’ils avaient quittée lors des événements politiques de 1992. Un retour mal vu et qui fâche surtout les Katangais ayant occupés sans droit, ni titre des maisons abandonnées autrefois par les Kasaiens. Les retours signalés en masse ces temps derniers sont motivés par l’intensification des activités d’exploitation artisanale des produits miniers. Lors des accrochages signalés, deux entrepôts de stockage des minerais appartenant aux Kasaïens ont été pillés. Des bagarres ont fait des blessés et deux personnes disparues. La source ne précise pas à quelle communauté elles appartiennent. Craignant pour leur vie dans cette insécurité déclarée, plus de trois cents Kasaïens, désignés comme étant des « récidivistes » par les radicaux katangais, auraient trouvés refuge auprès de la Mission des nations unies au Congo, Monuc/Kolwezi.
Affaire Botethi : Le garde du corps accusé d’homicide involontaire
Sans se départir de sa ligne d’attaque, la défense a joué sa partition. Pour elle, c’est le garde du corps qui, en raison de son inexpérience dans le métier des armes, a tiré sur son chef, le député Daniel Botethi. Aujourd’hui vendredi, comme au jeu de ping-pong, c’est le tour des répliques du Ministère public et de la partie civile.
« Le garde du corps Kankonde croit voir l’ombre de l’adversaire, il atteint son propre chef », a déclaré Me Kasiama à l’audience d’hier jeudi 28 août consacrée aux plaidoiries des avocats des prévenus. Le président du Collectif de la défense a donc plaidé « non coupable » au nom de ses clients. Principalement Patrick Mwewa, que le Ministère public a désigné mercredi comme étant le « meurtrier » de Daniel Botethi, vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.
Contre lui et ses six complices, l’organe de la loi a requis la peine de mort pour « association de malfaiteurs, meurtre, participation au meurtre et vente d’effets militaires ».
A tour de rôle, les avocats de la défense ont donc remis en cause le réquisitoire « vide de preuves matérielles » du Ministère public contre les lieutenants Mungongo et Kalonji poursuivis pour « fourniture d’armes et de tenues militaires » ayant permis aux prévenus Kady Munungu, Patrick Mwewa, Fidèle Ilunga Mbayo et Inoki Lesene de « tuer » le député Botethi.
Dans cette véritable passe d’armes entre les parties en cause, l’opinion publique attend de suivre avec beaucoup d’intérêt, ce vendredi, les répliques du Ministère public et de la partie civile. Avant le jugement qui interviendra à la date que fixera le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema. _________________ ______________________
Face au réquisitoire, les prévenus plaident non coupables
Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema a du pain sur la planche. Les prévenus lui présentés par le ministère public avaient-ils formé une association de malfaiteurs pour attenter à la vie du député provincial Daniel Botethi Loleke ? « Plaidons non coupables », cette phrase est sortie de toutes les bouches des avocats de la défense, y compris ceux de la République démocratique du Congo ; civilement responsable.
Premier à prendre la parole : Me Kasiama, président du collectif des avocats de la défense. Selon lui, ce ne sont pas les prévenus Kady Munungu, Patrick Mwewa, Ilunga Mbayo, Inoki Lesene, Ngoy Kasongo « alias Moto ya Katanga », Mungongo et Kalonji wa Kalonji qui son à la base du décès du vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Mais bien le garde du corps Kankonde wa Kankonde.
Avant de répliquer aux cartons rouges que le Ministère public a distribués à ses clients, Me Kasiama a présenté ainsi ses sympathies au président Patty Sangwa : « Votre tribunal siège dans des conditions précaires sous des tentes, comme si nous étions en temps de guerre. Quelle que soit l’issue de ce procès, que le Christ soit glorifié ».
Au cours de cette audience, Me Kasiama a fait l’oraison funèbre du défunt député à sa manière : « Daniel, tu as commis l’erreur de ne pas choisir Jésus-Christ comme ton protecteur. Tu as choisi la protection des hommes. Ton meurtre est le fruit de l’amateurisme d’un tireur maladroit. L’accusation, dans son argumentaire, a voulu énerver la vérité, en vain. Dans quelle corbeille le Ministère public a-t-il ramassé ces cartons rouges ? Nous plaidons non coupables, à cause de l’absence de preuves, du doute, du manque d’aveux et de motivation ».
Selon cet avocat, depuis un mois et trois semaines que se déroule ce procès, l’accusation n’a pas pu démontrer une quelconque preuve de culpabilité. Et comme jurisprudence, Me Kasiama a évoqué le cas de la femme adultère de la Bible, blanchie par Jésus de Nazareth. Mettant en garde le tribunal sur une éventuelle erreur judiciaire, le président du collectif de la défense a déclaré que la charge de la preuve incombe au Ministère public. Selon lui, l’aveu doit être vérifié. Ceci, du fait que les aveux ont été à la base de plusieurs erreurs judiciaires. « Même libres, ils ne constituent pas une preuve de culpabilité », a argué cet avocat. Parlant de la motivation, Me Kasiama a allégué que si le ministère public s’était donné la peine de mener ses investigations pendant l’enquête pré-juridictionnelle, on ne serait pas dans cette procédure de flagrance.
Au nom de son collectif, l’avocat de la défense a donné cette version des faits : « Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2008, le garde du corps convainc son chef à prendre l’itinéraire de l’avenue Haute-Tension. Ce dernier obtempère et se retrouve face à une embuscade. En ce moment, le député trouve que son garde du corps était dangereux. Il lui demande de se présenter. Mais celui-ci se met à tirer. Les assaillants prennent le large. Le député n’a plus confiance en son garde du corps, il prend le large à son tour. Hébété, Kankonde sort de la voiture en tirant en emporte-pièce sur tout ce qui bouge. Il est resté seul sur le théâtre des opérations. Il croit voir l’ombre de l’adversaire. Il tire et atteint son propre chef ».
A son tour, Me Raoul Konga a abondé dans le même sens : « Nous croyons que la piste Kankonde est à exploiter dans tous ses contours ». Même chose pour Me Eva Kazadi. Selon lui, Kankonde doit être poursuivi pour homicide involontaire. Et c’était le même credo chez tous les avocats de la défense. Pour Me Théodore Mukendi, le garde du corps a eu une formation plus que sommaire, tout juste pour tenir une matraque. C’est ainsi qu’en position des armes de guerre, il s’est mis à faire le « Lucky Luck ». Il a effrayé son propre patron avant de tirer sur lui par inadvertance.
IT/ Pas des DI pour le MLC
Concernant la prévention d’association de malfaiteurs, tous les avocats ont été unanimes à soutenir que le Ministère public a été incapable d’en apporter les preuves. Pour la défense, les relevés des appels téléphoniques ne peuvent pas emporter la conviction des juges sur l’existence de cette association. Il en est de même pour la vente d’effets militaires. Ici, ces avocats ont dit au tribunal que l’accusation n’a pas été en mesure de présenter une quelconque armes ou tenue militaire saisie chez l’un des prévenus.
A propos des dommages et intérêts réclamés par les parties civiles, les avocats de la défense ont soutenu que le MLC n’en avait ni droit ni l’intérêt. Car c’est son président qui engage le parti. Et les modifications apportées aux statuts ne sont pas encore publiées au Journal Officiel. « En quoi le MLC a-t-il été préjudicié ? », ont demandé ces avocats.
Même chose pour la partie civile Kankonde, garde du corps du défunt député. Les avocats de la défense ont dit à son sujet que l’Etat congolais ne peut pas payer des dommages et intérêts à un policier qui a failli à son devoir. Car, chargé de protéger son chef, il s’est plutôt protégé lui-même. Sa défaillance a fragilisé les services de la République. « C’est inadmissible d’allouer six millions de dollars à un homme qui a tué l’homme qu’il devait protéger », a déclaré un des avocats.
Il faudrait noter qu’au cours de cette audience, même la République démocratique du Congo a plaidé non coupable. Elle était représentée par quatre avocats. Me Charlene Yanganzo de ce collectif a estimé que la République n’avait rien à payer au garde du corps Kankonde. Car, comme toute personne en armes, il a prêté serment de verser son sang pour le pays. Or, c’est l’homme qu’il devait protéger qui a versé le sang à sa place. Attaquant le MLC, Me Charlene n’a pas compris comment on devait payer des dommages et intérêts à un parti politique. Même pour la famille Botethi, l’avocate a trouvé quelque chose à redire. Selon elle, avec le meurtre du député Botethi, c’est la République qui a connu une perte incommensurable.
Source : le Potentiel/kinshasa
28 août 2008
Rutshuru : affrontements FARDC-CNDP, qui provoque qui ?
« La nuit n’a pas du tout été calme pour nous », témoigne un habitant de Rubare, à 10 Km du chef lieu du territoire de Rutshuru. Pour cause, des affrontements ont opposé toute la nuit de mercredi à jeudi les forces armées de la RDC, FARDC, et les éléments du CNDP de Laurent Nkunda à Kanombé, localité du groupement de Gisigari.
Il ajoute que « Des tirs à l’arme lourde et légère ont été entendus toute la nuit de ce mercredi à jeudi à Kanombé et ses environs des localités du groupement de Gisigari à l’Est de Rugari. »
Selon cet habitant, les éléments du CNDP ont lancé une attaque sur l’unité de l’armée régulière déployée dans Kanombe et les environs. Les accrochages qui se sont encore poursuivis dans la matinée ont causé un mouvement de panique dans les populations riveraines des localités sur l’axe Rumangabo-Rubare a-t-il poursuivi. Ces informations ont été confirmées par les sources administratives du territoire de Rutshuru.
Les parties en conflits se rejettent la responsabilité des provocations qui ont conduits à la reprise des hostilités.
Pour le général Vainqueur Mayala, Commandant de la huitième région militaire, le CNDP a tenté de déloger l’armée congolaise de sa position mais sans succès.
Mais du côté CNDP, le coordonnateur à Bunagana du mouvement politico-militaire de Laurent Nkunda accuse les militaires d’avoir commencé à se deplacer vers leurs positions depuis mercredi, ce qui a inévitablement conduit aux affrontements qui se poursuivent jusque ce matin, a confirmé aussi un cadre du CNDP.
Pour l'instant, aucun bilan.
Situation agricole préoccupante au Nord-Kivu
La situation humanitaire et agricole est jugée inquiétante. C'est le constat établi par Mashako Mamba, coordonateur de la commission humanitaire au sein du programme Amani. D'après lui, les provinces du Nord et Sud Kivu ont perdu 6 saisons culturales.
Il avertit que cette situation présente beaucoup de risques dans les jours à venir surtout pour les enfants et les femmes.
Mashako Mamba tire la sonnette d'alarme, à l’issue d’une mission d’évaluation qu’il a effectuée dans plusieurs villages du Nord et Sud–kivu. Il donne l'exemple des territoires de Masisi et Rutchuru, où il n'y a que 1 champ sur 10 qui est labouré alors qu’il ne reste que quelques jours avant le début des cultures.
Parmi les pistes de solution, il propose que le gouvernement et les ONG s'organisent pour mettre à la disposition des déplacés internes qui ne peuvent pas encore rentrer chez eux, des champs qui sont autour d’eux et de mobiliser des sémences et outils agricoles car ces derniers ont tout perdu pendant les conflits.
Source : Radio OKAPI/Kinshasa
Des kits scolaires gratuits pour le primaire
Une cérémonie de lancement de la campagne d’inscription en première année primaire – le calendrier scolaire 2008-2009 a prévu la deuxième période d’inscription des élèves du 25 au 27 août 2008 – et de remise symbolique des kits de fournitures scolaires de base, fournis par l’Unicef, s’est déroulée samedi dernier, au Complexe scolaire Cardinal Malula, dans la commune de Mont Ngafula. Daniel Lukubama Mayungu, Secrétaire Général à l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (E.P.S.P.) et représentant du ministre empêché, a tenu a rappeler la vision du gouvernement.En effet, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les Nations Unies sont décidées d’atteindre l’éducation pour tous (EPT) d’ici à 2015. Par conséquent le gouvernement congolais s’est engagé à universaliser l’éducation fondamentale dans la parité et l’équité. L’éducation compte d’ailleurs parmi les cinq chantiers de la République.
Année scolaire 2008-2009 Le ministère de l’EPSP a témoigné sa reconnaissance à tous les partenaires techniques et financiers qui l’accompagnent dans le chantier de l’« Education », particulièrement l’Unicef dans la mise à la disposition des élèves du primaire des kits scolaires gratuits. Par cette action, le gouvernement vise le maintien des élèves à l’école jusqu’à la fin de leur cycle primaire. Un million et demi d’élèves ciblés Daniel Lukubama a rappelé à tous, et aux parents d’élèves en particulier, que cet échantillon du don n’était que symbolique. Les kits scolaires de base atteindront incessamment bel et bien tous les élèves de toutes les écoles primaires publiques du pays. Il a exhorté tous les responsables d’écoles primaires publiques à gérer ces kits avec un sens aigu de responsabilité et à les distribuer gratuitement, conformément aux dispositions du ministère de tutelle. Le représentant adjoint de l’Unicef en Rd Congo, Steven Lauwerier, a précisé que son organisme et le gouvernement congolais se mettent ensemble chaque année à cette période pour permettre à un million et demi d’enfants en âge d’aller à l’école, dont la moitié est constituée de filles, d’être inscrits en première année primaire. Pour lui, cela constitue une belle opportunité de rendre compte des résultats de la campagne de l’année précédente. Par rapport à l’année scolaire 2006-2007, près de deux à cinq mille élèves supplémentaires ont été inscrits en première année primaire en 2007-2008, soit 24,6% d’augmentation, dont 24,5% de filles. En 2ème année, il y a eu un accroissement du nombre d’élèves de 20,3% dans l’ensemble contre 12,4% l’année dernière. L’Unicef signale son lot habituel des kits scolaires destinés aux directions d’écoles, aux enseignants et aux élèves s’ajoutent aux kits pédagogiques commandés par le ministère de l’EPSP. Ceci permettra de répondre aux besoins d’un plus grand nombre d’écoliers congolais tant dans les villes que les campagnes. Enfin, le représentant de l’Unicef a indiqué que son institution va toucher cette année plus de 4 millions d’élèves et 67.000 enseignants des 1ère et 2ème années des écoles publiques conventionnées et non conventionnées.
Source : le Phare/Kinshasa
Procès Botethi : peines de mort prononcées
Association de malfaiteurs, meurtre, participation au meurtre et vente des effets militaires. Pour ces infractions, les 9 prévenus impliqués dans le meurtre de Daniel Botethi, vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, sont passibles de la peine capitale. Cette sanction a été requise hier mercredi 27 août à leur charge par le Ministère public devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema, siégeant au camp Kokolo, dans la capitale congolaise.
La « déception » se lisait hier mercredi sur les visages de la plupart de tous ceux qui, dans la capitale congolaise, attendaient du réquisitoire du Ministère public « l’identité du commanditaire » présumé de l’assassinat, le 6 juillet 2008 au quartier Macampagne de la commune Ngaliema, du vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Mais le ministère public a requis la peine capitale contre les prévenus pour association de malfaiteurs ; meurtre, participation au meurtre et vente des effets militaires.
Tout semblait concourir à cette piste de « commanditaire » dès la première audience du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema, siégeant le lundi 7 juillet en « procédure de flagrance » au camp Kokolo, lorsque le prévenu Patrick Mwewa a avoué avoir été manipulé. Lui et ses complices, aux ordres de Kady, alors en fuite.
Trois jours de suspense ont suffi pour qu’à l’audience du jeudi 10 juillet Mwewa sollicite et obtienne du Tribunal, des « garanties sécuritaires » avant de dévoiler le « nom du commanditaire ». Ce qu’il fit le lendemain (vendredi 11), jetant ainsi le pavé dans la mare en affirmant - à voix audible - que « le commanditaire, c’est le gouverneur de Kinshasa ».
KIMBUTA LAVE PAR L’OMP
Depuis lors, et malgré les dénégations du chef de bande à Kady, appréhendé entre-temps dans une autre affaire de guet-apens opéré à Binza, l’audition du gouverneur de la ville, les « excuses au gouverneur » du même Mwewa lors d’une audience de confrontation à trois, le sentiment est demeuré vif. « Il y a un commanditaire », entend-on dire dans plusieurs milieux.
C’est ce sentiment qu’a exprimé un avocat de la partie civile Botethi, intervenant à la suite du Ministère public qui a « lavé » le gouverneur de Kinshasa dans son réquisitoire. « Notre conviction est que le gouverneur fait partie de cette bande de malfaiteurs. Il sera jugé par l’histoire », a déclaré Me Papy Niango. Mais le déroulement du procès écarte cette piste.
Après les plaidoiries des avocats de la partie civile d’hier mercredi, l’audience de ce jeudi est consacrée à la plaidoirie des avocats de la défense. Quant au ministère public, force est de le souligner, a requis la peine de mort contre les prévenus pour association de malfaiteurs.
Ministère public : « Il y a eu association de malfaiteurs »
Procès sur le meurtre du député provincial Daniel Botehi Loleke. Hier mercredi 27 août, il y a eu le réquisitoire du ministère public ; y compris les plaidoiries des parties civiles Botethi et Kankonde. En faisant ses réquisitions, l’organe de la loi a réclamé la peine de mort pour tous les prévenus. Mais pas vraiment tous. Car, avant de terminer son réquisitoire, le ministère public a prié le tribunal militaire d’élargir le prévenu Junior Susungu, et de le renvoyer des fins de toutes poursuites.
Pour sa part, la partie civile MLC a réclamé 1 Fc symbolique de dommages et intérêts. Quant aux parties civiles Botethi et Kankonde, elles demandent chacune un montant de six millions de dollars américains pour les préjudices subis. Concernant ces dommages et intérêts, le ministère public a dit ceci au tribunal : « Vous les condamnerez en solidium avec l’Etat congolais, mais en tenant compte de ses difficultés financières actuelles ».
Pour asseoir son accusation, le ministère public s’est fondé sur le rapport de la police scientifique et des relevés faits par les experts en balistique sur le lieu du crime. Selon lui, c’est le prévenu Kady Munungu qui a tiré le premier coup de feu sur la voiture. Mais suite à la réaction du garde du corps, les assaillants étaient en débandade. Entre-temps, Patrick Mwewa était positionné le long du mur derrière la voiture. Et ce dernier n’a pas hésité à tirer sur le député Botethi qui tentait de se mettre à l’abri. Retenu par le sang de Botethi, Patrick n’a pas pu se sauver. C’est ainsi qu’il a été atteint par une balle tirée par le garde du corps Kankonde.
En outre, le ministère public a déclaré qu’à part Kady Munungu, Patrick Mwewa, Fidèle Ilunga Mbayo et Inoki Lesene, les lieutenants Mungongo et Kalonji doivent été aussi condamnés à mort pour participation au meurtre. Car, ce sont eux qui ont fourni les armes et les tenues militaires à la bande. Armes qui ont servi à tuer le député Botethi.
Aussi, la prévention d’association de malfaiteurs a été retenue contre tous ces prévenus. Là-dessus, le ministère public a évoqué les rencontres de la bande à l’aéroport, à la terrasse « Porte Noire » de Masina, ainsi qu’au camp mobile Luano. Là où se trouve le « Nganda Likaya ». Entendez par là : lieu où ils se réunissaient pour se droguer et s’enivrer de liqueurs fortes, avant d’aller perpétrer leurs forfaits. Même pour cette prévention, les deux lieutenants sont aussi impliqués. En plus pour eux, l’organe de la loi a retenu la prévention de vente d’effets militaires. Prévention pour laquelle il a réclamé quatre ans de servitude pénale principale. Mais en application de l’article 7 du Code de justice militaire, l’organe de la loi a sollicité du tribunal que les deux officiers soient condamnés à la peine la plus forte. Soit la peine de mort. C’était là l’essentiel du réquisitoire fait par le capitaine Alpha Limbaya Mombenzi, organe de la loi dans le procès Botethi.
LA MORT DE BOTETHI, UN VIDE DANS LE MLC
Dans sa plaidoirie, Me Charles Batubenga de la partie civile MLC a dit que feu le député Botethi était un jeune responsable, membre du MLC, deuxième parti national. De par sa stratégie, il a été retenu comme candidat député provincial. Et a été l’unique élu de Kintambo. Et malgré ses 28 ans, il prendra le poste de vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. « Maintenant, son absence se fait remarquer et sentir. Sa disparition continue à causer des préjudices au MLC ». Pour Me Charles, c’est l’Etat congolais qui est responsable de cette mort. Ceci, du fait que la République a failli à sa mission de protéger les personnes et leurs biens. Elle a été aussi dans l’incapacité d’encadrer ses préposés. C’est-à-dire les soldats de la Garde républicaine poursuivis dans le présent procès. C’est pourquoi, le MLC a réclamé la condamnation de la République au paiement d’un franc congolais symbolique.
Quant à la partie civile Botethi, elle s’est exprimée par la bouche de Mes Serge Ntomboji et Papy Niango. Me Serge a révélé au tribunal que feu Botethi était non seulement un homme politique, mais aussi avocat au barreau de Matete. Ce jeune homme a été tour à tour assistant de l’Adg de l’OCPT et conseiller juridique du vice-président de la République Jean-Pierre Bemba.
Comme député, il a remporté le seul siège de Kintambo. « Mais les intrigues et l’incompréhension ont finalement emporté la vie de Botethi. Tour à tour, Me Serge a évoqué le préjudice subi par le père qui avait tout investi dans son enfant ; celui que connaît la mère, devenue inconsolable. Et enfin, les enfants William et Jeacques-Henri, sans oublier celui qui va naître. Il y a aussi cette veuve de 23 ans, qui demande ce qu’elle a fait pour subir un tel sort.
Pour sa part, Me Patty Niango a rapporté son entretien avec le petit William : « Avocat, je sais que tu fais tout pour que papa revienne à la maison ». « Oh ! Monsieur le président, William ne sait pas que son papa ne reviendra plus. Il a à peine 5 ans », s’est lamenté Me Niango. C’est ainsi qu’en demandant une réparation intégrale, Me Papy Niango a prononcé ces mots : « Je dois me taire sur le nom d’André Kimbuta, faute de moyens probants. Notre conviction est qu’il a fait partie de cette bande. Il sera jugé par l’histoire ».
Source : le potentiel/kinshasa
26 août 2008
Affaire Ofida : CTC, une société fictive
L’Office des douanes et accises en voie d’être placé sous tutelle du Customs and Tax Consultancy (CTC), une société américaine présentée comme experte en matière douanière. Une initiative des ministres des Finances, du Budget et du Portefeuille. La nouvelle a hérissé le cheveu de plus d’un observateur, tant au pays qu’à l’étranger. Dans la quête commune de l’identité et l’envergure du CTC, des zones d’ombre surgissent et qui invitent à la circonspection. S’agirait-il d’une société fictive, créée avec la complicité des officiels congolais ?
C’est encore un pavé dans la mare. La révélation faite autour de la signature d’un contrat d’assistance technique entre la RDC et ‘Customs and Tax Consultancy’ (CTC), visant la maximisation des recettes de l’Ofida, par des mécanismes inédits, est susceptible de se muer en scandale.
Ce qui suscite la controverse, ce n’est pas le fait que le contrat vise la restructuration et la redynamisation des services de mobilisation. Ce n’est pas non plus qu’il prévoie la modernisation et la rentabilité de l’Ofida, cet outil de mobilisation de plus de la moitié des ressources budgétaires internes.
Ce qui pose problème, ce sont les conditions dans lesquelles le marché a été conclu, et aussi les contraintes auxquelles la RDC se soumet aux fins de permettre à CTC de réaliser son programme.
L’affaire est d’importance. Car il n’est un secret pour personne que l’Ofida, à lui seul, ainsi que l’avaient démontré les prévisions budgétaires 2008, devrait rapporter au Trésor public plus de 500 millions de dollars américains. Soit le sixième du budget national.
Compte tenu de la place de l’Ofida dans la mobilisation des recettes internes, la RDC a dû solliciter un moratoire pour la mise œuvre de la Zone de libre échange au sein de la SADC. Motif invoqué : consolider d’abord l’économie nationale, dont la principale source de recettes est d’origine douanière.
UNE FIRME FICTIVE
Quant à l’identité du CTC, qui se voit attribuer la tutelle technique de l’Ofida, les investigations menées par Le Potentiel, avec le concours des Congolais de la diaspora, des observateurs indépendants, indiquent que la firme CTC n’a été créée qu’en date du 25 janvier 2008. Elle ne totaliserait que huit petits mois d’existence.
Son existence, comme société enregistrée à Wilmington, Delaware est totalement ignorée de la Chambre de Commerce de cet Etat américain, reconnu comme un paradis fiscal. Toutefois, il n’est pas exclu qu’une société prétende à l’existence légale sans être formellement enregistrée à la Chambre de commerce.
Autre détail troublant : le service chargé de l’enregistrement des sociétés opérant ou domiciliées dans l’Etat du Delaware, à la Division des Corporations, donne plutôt un contact téléphonique pour atteindre ‘Customs and Tax Consultancy’. Une adresse est également collée pour joindre CTC : 1209 Orange Street, à Wilmington, dans le Delaware.
Il ressort des investigations que cette adresse appartiendrait à une société de représentation dénommée ‘C.T.Corporation’ (CTC). Et non ‘Customs and Tax Consultancy’ (CTC), qui a signé un contrat de cinq ans avec trois membres du gouvernement de la RDC, dans un secteur qui génère les principales ressources budgétaires et financières du pays.
Sans siège administratif connu aux Etats-Unis, d’aucuns se posent la question de savoir par quels mécanismes le gouvernement a-t-il identifié, négocié et conclu un si important marché avec une société qui a tout l’air d’être fictive. D’autre part, une personnalité représentant cette entreprise serait à Kinshasa. Le Potentiel a tenté en vain de le joindre à son numéro de Kinshasa pour un autre son de cloche, cette personnalité n’a daigné décrocher son téléphone.
Mais le cursus de cette personnalité est troublant. Elle n a nullement exercé des fonctions douanières aux Etats-Unis. Mais, s’est retrouvée au sein des groupes encore à vérifier, en Albanie, actuellement Kosovo, en Afghanistan, en Modlavie, exerçant des fonctions qui vous laissent perplexe.
LE GRE A GRE
Quoi que l’on dise, il appert que le contrat conclu au nom du gouvernement congolais par trois ministres et ‘Customs and Tax Consultancy’ n’a pas respecté les règles en matière de passation des marchés. Nulle part, tant dans la presse tant locale qu’internationale, un appel d’offres concernant ce marché n’a été inséré. Encore moins, dans les correspondances entre la RDC et les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International. Aucune proposition allant dans le sens de soutenir l’expertise avérée de ‘Customs and Tax Consultancy’ n’est visible, contrairement à certaines allégations.
Sans appel d’offres, ni publicité autour des négociations et la conclusion du contrat, les trois membres du gouvernement précités sont donc les seules personnes habilitées à expliquer à l’opinion publique les tenants et aboutissants de la fiction nommée ‘Customs and Tax Consultancy’.
Des tonnes de discours sur la bonne gouvernance et la transparence paraissent, au grand jour, comme des épouvantails agités pour s’attirer l’attention des naïfs, quitte à opérer en toute quiétude dans des dossiers nébuleux.
C’est ici qu’apparaît clairement la saignée du Trésor public. Dans le cas d’espèce, la RDC a été obligée de décaisser à la signature la bagatelle somme de 7.500.000 USD comme frais de recrutement et d’installation des 63 ‘experts’ étrangers du CTC.
Sans faire un mélange inutile de genres, les Chinois qui promettent à la RDC des infrastructures contre les minerais ont accepté de verser un pas-de-porte de 250.000.000 USD annuels. Mais, pour des experts appelés à moderniser un secteur qui se défend, malgré toutes les vicissitudes de l’économie nationale, la RDC doit verser, à titre de pas-de-porte, des fonds et exempter les ‘experts’ CTC de tous les impôts.
Sous d’autres cieux, c’est CTC qui aurait versé le pas-de-porte à la RDC. Il devait attendre de démontrer ses capacités managériales à travers un accroissement significatif des recettes, c’est-à-dire au-delà de la courbe ascendante que réalisent depuis 2002 l’Ofida et l’ensemble des régies financières, pour prétendre à une prime.
C’est alors que ces ‘experts’, faisant mieux que l’Ofida pendant 5 ans, devraient se faire rémunérer. Procéder autrement, c’est ouvrir des brèches à des commissions au profit de ceux qui s’étaient empressés de conclure en catimini un contrat dit d’assistance technique. Serait-ce une ruse pour actionner la tristement célèbre ‘opération retour’ ?
SANS EXPERTISE
Dans l’hypothèse où les trois ministres auraient engagé le gouvernement «en vue de conclure un accord d’assistance technique au bénéfice de l’Ofida dans le but de renforcer les capacités de celui-ci sur le plan de l’organisation, de ressources humaines, des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans le domaine des opérations douanières sur l’ensemble du territoire congolais», le meilleur secours serait venu des sociétés d’experts ayant réellement pignon sur rue.
Dans l’alternative, une assistance bilatérale entre administrations douanières nationales aurait produit, dans la transparence, de meilleurs résultats loin de suspicions. Car, après seulement huit mois d’existence, il faut se demander de quelle expertise CTC peut se prévaloir.
En son temps, le Zaïre a pu booster son secteur douanier, en recourant à la coopération française, dont les experts étaient mandatés par Paris. Les résultats ont été probants.
Pour le cas sous examen, des analystes ne redoutent pas que les experts CTC soient des vrais douaniers. Cependant, la constitution de leur société, dans la précipitation, suscite le scepticisme.
Dans le pire des cas, la société Customs and Tax Consultancy (CTC) ne serait que le fruit d’esprits très habiles. Son objectif – qui reste à confirmer prochainement – serait, pour ses promoteurs, de s’emparer des ressources faciles, prélevées sur le Trésor public de la RDC. Méfiance !
Source : Le Potentiel /kinshasa