Le partenariat entre l’Ofida et le CTC est entré dans sa phase d’exécution. Ainsi, avec la bénédiction du gouvernement de la RDC, ‘Customs and Tax Consultancy’ (CTC) va, cinq ans durant, accompagner l’Office des douanes et accises (Ofida) dans son programme de réforme et de modernisation. Entre autres objectifs visés : mise en place d’une administration douanière répondant aux standards internationaux, mobilisation optimale des recettes, réduction des opportunités de corruption.

Samedi 30 août, journée mémorable pour les douanes congolaises. Ce jour-là, le gouvernement a solennellement procédé au lancement du partenariat Ofida-CTC. Bonne opportunité pour le gouvernement d’apporter des éclaircissements sur ce partenariat que de nombreux observateurs auront à apprécier.

La cérémonie de circonstance a été présidée par le ministre des Finances, Athanase Matenda Kyelu, assisté par ses collègues du Budget et du Portefeuille.

Ont été également à l’honneur, pour animer le point de presse, l’Administrateur délégué général de l’Ofida, Déo Rugwiza et le représentant du CTC. Cadre choisi : le salon Virunga de l’hôtel Memling à Kinshasa avec, dans le rôle de témoins, les représentants de la presse.

Devant un parterre d’administrateurs délégués généraux des entreprises publiques, des députés, des directeurs de l’Ofida, le ministre des Finances, maître des cérémonies, a expliqué aussi bien dans son allocution que dans les réponses aux questions de la presse, les objectifs poursuivis à travers l’accord d’assistance technique dont doit désormais bénéficier l’Ofida auprès de la firme CTC.

«Le contrat avec le CTC mérite d’être soutenu», a-t-il déclaré avant de préciser que le choix d’un privé, en lieu et place d’une structure fournie par la coopération bilatérale, procède d’une option du gouvernement. Celui-ci, à travers un contractant privé, «veut maximiser ses recettes de façon rapide, durable et significative». La veille, déjà, le Conseil des ministres avait solennellement ‘pris acte’ dudit contrat. Ce qui pousse certains observateurs à dire que le personnel de l’ OFIDA, si les termes du contrat sont respectés, en tirera profit de la mise en œuvre de ce projet. En effet, relèvent-ils, l’ augmentation des recettes aura un effet d’entraînement sur la part des agents de l’ OFIDA à qui l’ on demande de ne pas s’agiter, effets d’entraînement sur leurs salaires, le renforcement des capacités du personnel avec avancement en grade.

SOUCIEUX D’ACCROITRE LA MOBILISATION DE SES RESSOURCES

C’est fort de l’appui gouvernemental que l’argentier national se sent réconforté. «Les différentes missions régaliennes de l’Etat sont à l’origine des dépenses publiques dont la couverture est fondamentalement assurée par les recettes fiscales». Or, à l’heure actuelle, a-t-il fait remarquer, la RDC dispose de ressources publiques faibles par rapport aux besoins.

Soucieux d’accroître la mobilisation de ses ressources internes, l’Etat a mis en oeuvre des politiques résolument tournées vers une maximisation de recettes afin de prendre en charge les besoins sociaux. Il s’est alors engagé dans une série de réformes fiscales relatives notamment à la modernisation des services de douanes.

A titre de rappel, le gouvernement a bénéficié du concours de plusieurs partenaires bilatéraux et multilatéraux. C’est le cas notamment de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) qui, à partir de 2002, a mis en exécution le programme de modernisation de la réforme des douanes. Programme qui a, à ces jours, abouti à des résultats palpables avec le concours des agents et cadres de I’Ofida.

Par ailleurs, a révélé le ministre, des propositions de partenariat se déclinant essentiellement en termes d’appui et d’accompagnement technique des mesures de réformes fiscales ont été faites par des firmes spécialisées dans la gestion des administrations douanières.

En 2004, une société anglaise, Crown Agents, a soumis au gouvernement un cadre de collaboration dans le domaine de renforcement des recettes administratives. «Les discussions n’ont pas permis la signature d’un accord formel de partenariat à cause notamment de l’inadéquation entre le coût du projet et les objectifs a atteindre», a dit Matenda.

LA PRESSE PARTICULIEREMENT CRITIQUE

Le gouvernement a, par la suite, enregistré et accepté en juin 2008 l’offre de la société Customs and Tax Consultancy (CTC). Cette firme a signé un contrat d’assistance technique relative à la réforme et à la modernisation de l’administration douanière en RDC pour une maximisation significative des recettes douanières. Le programme proposé table sur des objectifs prévisionnels étalés sur 5 ans.

Invitée à poser des questions, la presse s’est montrée particulièrement critique vis-à-vis de ce contrat. Elle l’a même jugé de contrat conclu dans la précipitation. C’est ainsi qu’elle a, à maintes reprises, demandé au ministre des Finances d’éclairer un tant soit peu ce qu’elle a appelé «des zones d’ombre».

Parmi ces «zones d’ombre» ont figuré, notamment, la problématique de l’existence juridique et de l’expertise du CTC, étant donné que la firme n’a été créée qu’en janvier 2008. La deuxième interrogation a concerné le paiement au CTC par la RDC de 7.500.000 USD à la signature du contrat. Montant non encore versé, selon le ministre. Troisième inquiétude : le sort réservé aux réformes en cours, proposées par l’Ofida et acceptées par le gouvernement. Plusieurs autres questions ont été posées, concernant par exemple la capacité réelle du CTC à mobiliser les recettes.

Avant l’intervention du ministre, l’Adg de l’Ofida s’est livré à un exercice qui lui est si familier. A savoir : faire le point de l’entreprise. «Les recettes mobilisées par l’Ofida ont toujours occupé une place de choix qui avoisine les 40 % du budget de l’Etat», a-t-il dit. Cette fière chandelle n’entame nullement la recherche de plus de performances dans le chef des cadres et agents congolais.

C’est dans ce registre que s’inscrivent les stratégies mises en place pour une mobilisation maximale des recettes, ainsi que le programme de réforme et de modernisation douanière «qui porte déjà de bons fruits», a rencheri D. Rugwiza.

L’OFIDA PRET A MOBILISER DAVANTAGE

En définitive, l’Ofida s’est dit prêt à mobiliser davantage des recettes grâce aux reformes engagées et qu’il entend poursuivre. Il a, par ailleurs, salué le contrat d’assistance technique signé entre le gouvernement et le CTC, dans la mesure ou l’accord s’inscrit dans la logique de la modernisation douanière, l’accroissement des recettes ainsi que l’amélioration des conditions sociales des cadres et agents de l’Ofida.

Deuxième orateur avant le ministre des Finances, le représentant du CTC. D’entrée de jeu, il a dévoilé l’origine des experts de la firme. C’est un patchwork de diverses nationalités : européenne, américaine, canadienne, australienne, africaine. Tous ont en commun une très longue pratique du métier de douanier dans leurs pays respectifs et ont participé aux programmes de reforme en Angola & Monzabique pour ne parler que de l’Afrique.

Dans l’accompagnement de l’Ofida, le CTC entend orienter son assistance dans quatre axes. «Révision et modernisation de la structure, de l’organisation et de la gestion des ressources humaines de l’Ofida. Révision et modernisation de la législation et des systèmes techniques en vue d’assurer leur conformité aux normes internationales. Révision et modernisation des systèmes de support en vue de s’assurer d’un fonctionnement de l’Ofida efficace et efficient. Appui aux activités opérationnelles de l’Ofida pour assurer leur conformité à la réglementation légale établie et réduire l’incidence de la fraude et la corruption».

Sur le terrain opérationnel, le CTC va déployer ses experts dans 13 zones géographiques : Kinshasa (Aéroport de N’Djili, Beach Ngobila, Kin-Est), Bas-Congo (Matadi, Boma), Katanga (Kasumbalesa), Nord-Kivu (Goma, Kasindi) Sud-Kivu (Bukavu, Uvira), Province Orientale (Aru, Maha

gi). Les observateurs auront remarqué que le point de presse organisé le 30 août 2008, à l’occasion du lancement du partenariat Ofida-CTC, n’a apporté qu’une surprise : la confirmation de l’appui du gouvernement au contrat avec CTC, au bénéfice de l’Ofida.

Source : Le Potentiel/kinshasa