Rien de nouveau sous le soleil. La revisitation des contrats miniers a accouché d’une taupe. Le gouvernement, vraisemblablement par réalisme, a renoncé à malmener les investisseurs qui ont ‘pris des risques’ pendant les temps agités de la RDC. L’augmentation de sa propre participation au capital des joint-ventures minières, devant passer de 12-20% à 51%, attendra l’avènement de nouveaux partenaires. Pour le moment, les Minings ‘amnistiées’ devraient verser 100 millions de $US de compensation au Trésor public. Sur quelle base ? Question, prochainement, au ministre des Finances.

Le gouvernement de la République aurait-il sollicité des opérateurs miniers une cagnotte de 100 millions $US à l’ultime virage de la renégociation de leurs contrats ? En tout cas, la question a été posée, le jeudi 4 septembre 2008, par un participant au déjeuner de presse organisé à Kinshasa par le Coordonnateur de la ‘Visibilité des 5 chantiers de la République’, Jean-Marie Kasamba, en présence du vice-ministre des Mines, Victor Kasongo Shomary.

A cette question, venue comme par surprise d’un opérateur minier au cours d’un échange avec la presse, le vice-ministre des Mines a renvoyé l’assistance auprès du ministre des Finances, pour plus d’informations. Les 100 millions Usd seraient-ils une manière de conclure une trêve ? Nul ne le sait.

Et pourtant, une réponse claire et nette aurait eu le mérite d’éviter des suspicions dans le chef du gouvernement accusé, selon certains observateurs, de rechercher un règlement à l’amiable avec les Minings à travers le paiement, par eux, d’un forfait avant la fin de la renégociation même. Encore un mystère qui prend forme.

Toutefois, il est acquis que la revisitation des contrats miniers lancée le 11 juin 2007 ne va pas, à brève échéance, booster les ressources budgétaires internes. «Le gouvernement n’envisage pas de changement spectaculaire» au regard de la répartition post-revisitation des parts sociales (51% Etat contre 49% privés). L’Etat «reconnaît les efforts des investisseurs (actuels) pendant la période moins stable» de la RDC, a avoué le vice-ministre des Mines.

IMPOSER DES CLAUSES VERROUILLEES

Répondant à une autre question, V. Kasongo Shomary a soutenu que le gouvernement a opté pour la poursuite du soutien à la relance de la croissance économique. Pour cela, il s’engage à rassurer les investisseurs.

Que reste-t-il alors de la revisitation qui a fait couler tant d’encre et de salive ? «Il y aura des clauses obligatoires concernant la sous-traitance dont bénéficieront les entreprises congolaises», a-t-il répondu. Que du temps et de l’énergie perdus pour de maigres résultats.

Pour l’histoire, la décision de revisiter les contrats miniers tire ses origines du Dialogue intercongolais de Sun City (2002-2003). En raison de leur caractère ténébreux, ces contrats conclus pendant la période trouble de la guerre, devaient faire l’objet de renégociations.

Ainsi naquit l’opération dénommée «Revisitation des contrats miniers». Elle a été lancée le 11 juin 2007 par la mise en place d’une commission constituée d’experts gouvernementaux et d’acteurs de la Société civile. La Fédération des entreprises du Congo, la Conférence épiscopale nationale du Congo, la Fondation Carter, le Cepas, des experts sud-africains d’Osisa… ont pris une part active aux côtés des experts gouvernementaux.

Des griefs ont été articulés contre la majorité des contrats négociés et conclus entre la RDC et des opérateurs miniers étrangers. Pour une large part, les responsables qui les avaient négociés s’étaient livrés au bradage du patrimoine national. Ce qu’a confirmé le rapport rendu public le 20 mars dernier. Il a démontré que les partenaires de la RDC avaient réussi, par un tour de passe-passe, à imposer des clauses verrouillées rendant difficiles les renégociations éventuelles.

Les ‘Termes de référence’ publiés récemment par le ministère des Mines a mis en évidence le rôle des délégués du gouvernement dans les négociations futures. Ils ont pour mission de tirer le meilleur profit des contrats en faveur de l’Etat congolais et ce, conformément aux ‘Termes de référence’. L’approbation des avenants aux contrats par le gouvernement est l’étape qui permettrait d’évaluer concrètement la hauteur de l’apport additionnel né de la revisitation.

DES RESERVES A DECOUVRIR ET A CERTIFIER

Les Congolais sont prévenus : pas d’illusion sur des changements spectaculaires du modus vivendi des joint-ventures actuelles. Il convient de comprendre, par là, que l’objectif gouvernemental d’atteindre 51% dans le capital des joint-ventures créées avec les partenaires miniers ne sera pas atteint à tous les coups. Le traitement «au cas par cas», formule consacrée, donnerait l’occasion au gouvernement de récupérer ce qui peut l’être.

Aussi curieux que cela puisse paraître, il y a des entreprises qui affirment que, pour elles, la revisitation appartiendrait déjà au passé, avant même l’aboutissement de la renégociation. Elles n’ont pas tort : le gouvernement apporte de l’eau à son moulin, quand il annonce que la renégociation se fondant sur les actifs existants, le nouveau partage portera «seulement sur les réserves minières à découvrir et à certifier».

En décrétant que c’est «sur la base des études de faisabilité bancables que la détermination du capital donnera lieu à une répartition équitable du capital social de ces joint-ventures», le gouvernement ne met pas tous les opérateurs sur un même pied d’égalité. Et lui-même diffère l’accès aux ressources qui auraient dû lui revenir dans des situations normales.

La revisitation jette, il est vrai, des bases pour un partage équitable des réserves non concernées par les conventions actuelles. Ce faisant, les investisseurs sérieux ne pourraient s’intéresser aux mines congolaises que dans un environnement assaini des spéculateurs, habitués à vendre sur les places boursières internationales les titres acquis sans travaux préliminaires sur le terrain.

Des efforts fournis doivent se poursuivre jusqu’à obtenir des changements spectaculaires voulus par les Congolais dans la formation du capital des joint-ventures. Pour y arriver, l’Etat doit consentir à mettre aussi la main à la poche pour prétendre à une quotité importante de 51% dans la répartition du capital social.

Source : le Potentiel/Kinshasa