Assembl_e_nationaleLes députés congolais ont, pour la première fois, élaboré un "Plan de sortie de crise à l'est de la République démocratique du Congo" qui présente plusieurs élements audacieux au regard de ce qui se disait jusqu'ici à Kinshasa de la guerre au Kivu. Nous vous en présentons, ci-dessous, le texte intégral. Davantage de détails dans La Libre de ce lundi.

INTRODUCTION

Au regard des événements que vivent nos populations de l’Est du pays présentement, on peut dire, d’une part que l’histoire se répète, et d’autre part, qu’il s’agit là , du dernier obstacle d’un long processus qui est parti de Victoria Falls en date du 08 août 1998, en passant par les accords de Lusaka, de Pretoria, de Luanda et de Sun City jusqu’à la tenue des élections.

Dans un cas comme dans l’autre, il y n’a pas lieu d’être pessimiste ou défaitiste. Les problèmes du Nord-Kivu ne sont guère plus compliqués que ceux connus en son temps à Boende, Lisala, Kabinda et Kabalo, lorsqu’il s’est agit d’appliquer le Plan de désengagement de Kampala et les sous-plans de Harare. Comme par le passé, ce problème peut également se dénouer par la voie du dialogue politique et diplomatique.

C’est ainsi qu’à l’issue sa séance plénière de ce mercredi 29 octobre 2008, consacrée exclusivement à la crise à l’Est, l’Assemblée Nationale vient d’adopter le présent plan de sortie de crise.

A. LE PLAN PROPREMENT DIT

I. Plan humanitaire d’urgence

La situation sur le terrain s’est beaucoup dégradée ces derniers jours conduisant à une véritable catastrophe humanitaire. Celle-ci nécessite une mobilisation générale tant au niveau national qu’international.

Les statistiques disponibles indiquent qu’au moins 50 enfants meurent chaque jour qui passe dans les camps des déplacés, sans compter les personnes adultes notamment les vieillards et les femmes enceintes, qui succombent parce que n’ayant pas reçu les premiers soins médicaux élémentaires. D’autres personnes surtout des enfants meurent par manque de nourriture d’eau potable.

Ce tableau devient davantage apocalyptique quand nous recevons des informations faisant état de l’attaque des camps où étaient regroupés les déplacés de guerre, donc des personnes civiles sans défense, qui sont actuellement dispersées dans la brousse et la forêt, à la merci de toutes sortes des maladies, des bêtes sauvages, des intempéries et donc exposés à des violences et souffrances inimaginables. C’est un génocide qui ne dit pas son nom.

Nous ne le dirons jamais assez : dans le Nord-Kivu, il y a près de 2.000.000 de déplacés de guerre qui sont sans assistance en ce moment. C’est 5 fois la situation au Darfour !

Dans ce contexte, nous nous posons la question de savoir combien faudra-t-il de déplacés, de morts, bref combien de sinistrés faudra-t-il pour attirer l’attention de la Communauté Internationale sur le drame qui se vit aujourd’hui dans le Nord-Kivu, dans l’Ituri, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé ?

L’urgence d’un plan humanitaire de grande envergure s’impose maintenant plus que jamais.

II. Le plan proprement dit de sortie de crise

Rappel des positions du Gouvernement et du CNDP

Position du CNDP: négociations directes avec le Gouvernement en dehors du programme AMANI et en dehors du pays.

Position du Gouvernement de la RDC: le CNDP doit sans condition appliquer les résolutions de la Conférence de Goma assorties d’un acte d’engagement auquel il a librement souscrit ;le programme AMANI reste le seul cadre de discussion et de résolution de conflit dans le Nord-Kivu ;pas de négociations politiques directes entre le Gouvernement et le CNDP ;le CNDP doit adopter le plan de désengagement et s’y conformer scrupuleusement.

Positions des compromis

Ici, l’objectif est d’amener les deux camps vers une position médiane pour qu’il n’y est ni vainqueur ni vaincu. Cette position exige donc, de part et d’autre, des concessions.

Concessions des parties

Concession du CNDP :Revenir dans le programme AMANI ;Adopter le plan de désengagement.

Concession du Gouvernement :D’une part, accepter le dialogue militaire et politique avec le CNDP et d’autre part, accepter le dialogue diplomatique avec le Rwanda.

III. Dialogue militaire

Discussion entre les commandants des opérations FARDC et CNDP en présence de la MONUC en vue :d’obtenir le cessez-le-feu ;d’étudier toutes les modalités pour rendre le désengagement effectif ;de mettre en place des mécanismes conjoints de vérification.

NB : En s’inspirant de l’expérience du plan de désengagement de Kampala, il faudrait maintenir le dialogue militaire permanent en vue d’éviter tout malentendu. Pour ce faire, il sera mise en place une Commission Militaire Mixte (CMM) qui sera dirigée par la MONUC et deux Commandants des Opérations des FARDC et du CNDP.

Cette formule a l’avantage d’être à la fois efficace et pragmatique et de ramener le problème dans un cadre strictement militaire et sortir ainsi du programme AMANI, qui est devenu trop bureaucratique. Elle offre aussi plus de garanties aux parties en conflit.

En clair, cette commission militaire mixte qui sera issue de ce dialogue militaire, va élaborer un calendrier réaliste et auquel toutes les parties vont s’engager de se soumettre.

IV. Dialogue politique

Examen du cahier des charges du CNDP ; Le lieu sera déterminé en fonction des contraintes du moment et à défaut de se tenir en RDC, ce dialogue peut se tenir à Addis-Abeba, siège de l’Union Africaine ou à Dar-Es-Salaam, capitale du pays qui a la présidence de l’Union Africaine pour l’exercice en cours ;Outre le Gouvernement et le CNDP, ces pourparlers connaitront la participation des délégués des groupes armés de différents axes ainsi que les représentants des communautés de base et de la société civile ;Un compromis politique sera adopté et signé par les participants sous l’égide du Président de la République Démocratique du Congo, du Président en exercice de l’Union Africaine, du Président de la Commission de l’Union Africaine et des représentants des Nations Unies et de l’Union Européenne ;Un Comité préparatoire mixte sera mis sur pieds pour préparer et élaborer les termes de référence de ce dialogue.

V. Dialogue diplomatique

Evaluation du processus de Nairobi ;Lancement de la CEPGL avec la désignation de trois représentants de la RDC conformément à la résolution de la Conférence de Goma ;Déclencher le processus de normalisation des relations diplomatiques avec le Rwanda suivant les étapes ci-après :Restitution symbolique de l’immeuble de l’Ambassade du Rwanda situé sur l’avenue de la Justice actuellement squatté ;Rencontre de deux Ministres des Affaires Etrangères qui devra se solder par une simple déclaration d’intention de normalisation des relations diplomatiques ;Rencontre quadripartite en présence des délégués des Etats Unis et de l’Union Européenne entre la RDC-Rwanda-Nations Unies-Union Africaine pour étudier les mécanismes de renforcement du Plan de Nairobi concrétisé par l’opération Kimia ;Rencontre préparatoire du mini-Sommet des chefs d’Etat de la RDC et du Rwanda par les Ministres des Affaires Etrangères ;Mini-Sommet sous l’égide de l’Union Africaine ou du Secrétaire Général des Nations Unies des Présidents de la RDC et du Rwanda ;A l’issue de ce Sommet, dans une déclaration solennelle un programme de reprise des relations diplomatiques devra être rendu public.

Déploiement d’une force d’intervention de type Artémis

Pour garantir la réussite au dialogue militaire, politique et diplomatique. A ce sujet, il faudra une forte implication de la Communauté Internationale avec les Nations-Unies en tête, l’Union Européenne, l’Union Africaine, la SADC et les Etats-Unis.

Nous pensons que l’adoption d’une résolution du Conseil de Sécurité instituant une force spéciale de type Artémis à l’Est pourra constituer une dissuasion aux troupes réfractaires dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud Kivu en particulier, et dans la Région des Grands Lacs en général.

VI. Du développement et de l’économie

Pour maximiser les chances d’aboutissement de ce plan, il convient de s’attaquer directement à la pauvreté qui est aussi à la base de la violence dans la Sous Région. C’est ainsi que, concomitamment aux volets militaire, politique et diplomatique, il convient d’entamer rapidement des projets de développement pour absorber la main d’œuvre qui sera disponible du fait de la démobilisation.

A ce sujet, la Conférence de Goma avait élaboré un Plan d’Urgence de Développement qui prenait en compte la nécessité d’asseoir une économie saine et entièrement sous le contrôle de l’Etat.

Relance de la CEPGL

Dans le même ordre d’idées, dans le souci de consolider la paix et la stabilité dans la Région des Grands Lacs, il y aura également lieu de relancer les projets économiques d’intérêts communs.

Il s’agit notamment de projets tels que :La BDGEL ;L’exploitation du gaz méthane (SOCIGAZ) ;La construction de la Ruzizi III; Les routes et les TELECOMS.

Des mesures de contrôle d’exploitation illicite et de commercialisation du coltan, de la cassitérite et de l’or.

Puisqu’il est établi que les ex-FAR Interahamwe et tous les groupes armés s’approvisionnent entre autres à partir de l’exploitation illicite de la cassitérite, du coltan et de l’or, des mesures de contrôle et de certification de ces matières s’imposent. Il faudra le que la Communauté internationale établisse des antennes de surveillance dans les aéroports d’évacuation en RDC et de transit au Rwanda, au Burundi, en Ouganda et au Kenya. Ceci n’est pas une innovation car le Conseil de Sécurité avait pris en son temps une mesure analogue contre les diamants du sang de Sierra Leone pour couper l’approvisionnement aux rebelles du RUF.

La Fédération des Entreprises du Congo et les organisations patronales des pays de transit ci-évoqués, devront s’impliquer dans la réussite de cette mesure en sensibilisant leurs affiliés sur les méfaits de ce commerce illicite des matières précieuses du sang sous peine de s’exposer à des poursuites et des sanctions graves. La plupart de ces pays de transit ne sont pas producteurs de ces matières précieuses. Or la Communauté Internationale, avec une complaisance déconcertante, prend en compte les statistiques d’importation de ces pays.

Des grands travaux devront aussi être effectués dans l’Ituri, dans les Haut et Bas-Uélé pour résorber tous les démobilisés actuellement en errance.

VII. De la réforme de l’armée Nationale

Le plan de paix appliqué va ainsi permettre à l’Etat de s’occuper sérieusement de la montée en flèche d’une armée professionnelle, dissuasive et capable de protéger les personnes vivant sur le territoire congolais et leurs biens.

Cette profonde réforme de l’Armée devra privilégier le recrutement des jeunes soldats suivant les critères d’aptitude physique, de civisme et de patriotisme.

Il sera fait aussi appel aux officiers formés dans des grandes écoles militaires aujourd’hui sans affectation qui ont œuvré au sein de l’armée nationale à l’époque du Zaïre, communément appelés ex-FAZ.

La paix, sinon le répit qui intervient ainsi est précieux pour le travail en profondeur de la réforme de l’armée.

Fait à Kinshasa, le 29 octobre 2008

Vital KAMERHE