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VIGILANCE RDC
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25 novembre 2008

Budget 2009 : difficile exercice

drapeauLe dépôt du projet de budget 2009 est attendu dans les prochaines heures. Adolphe Muzito, Premier ministre, s’attend à une autre épreuve de feu devant l’Assemblée nationale. Il doit défendre son projet de loi budgétaire pour l’exercice 2009. Mais, le bémol est que, malgré toute la détermination et la bonne foi affichées, l’absence de tout rapport formel entre la RDC et le Fonds monétaire international, passage obligé pour prétendre à des ressources exceptionnelles de l’extérieur, constitue un handicap sérieux. L’on s’interroge donc sur la marge de manoeuvre dont il jouirait non seulement pour faire passer son projet de budget mais surtout réussir une affectation rationnelle de‘maigres’ ressources. Difficile exercice en ces temps de troubles à l’Est du pays et des revendications sociales.

C’est depuis l’ouverture le 15 septembre 2008 de la session ordinaire que l’Assemblée nationale attend le projet de budget pour l’exercice 2009. Selon des sources gouvernementales, le dépôt devrait intervenir au courant de cette semaine.

Hier lundi, le Conseil des ministres s’est penché sur le sujet pour la deuxième lecture, levant, pour l’occasion, de grandes options d’un projet qui devrait traduire en actes les grandes options du gouvernement Muzito telles que décrites dans son programme d’investiture devant la Chambre basse du Parlement.

COMMENT SE DEMARQUER DE 2008 ?

Dans son discours d’ouverture, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale a peint un tableau peu reluisant de la situation socio-économique du pays surtout dans les provinces où rien ne semble bouger. « Le gouvernement a pris des engagements qu’il n’a pas pu concrétiser », a martelé Christophe Lutundula. C’est donc au tournant que l’Assemblée national attend le gouvernement pour apprécier le travail qui leur sera soumis pour examen et approbation. Un examen sans complaisance avec les couleurs annoncées par les députés depuis l’époque de l’ancien Premier ministre Antoine Gizenga

Le gouvernement était donc prévenu. C’est Muzito qui aura à répondre aux interrogations des députés. Ancien ministre du Budget, il ne pourra pas bénéficier des circonstances attenuantes. Bien au contraire, il est supposé maîtrisé le secteur pour mieux refléter les réalités socio-économiques et les voies et moyens pour les exécuter dans le but de rencontrer les préoccupations des députés, au-delà de toute la population dans la mesure où le Budget demeure le « programme chiffré » du gouvernement.

Il est important de noter que le vice-président de l’ Assemblée nationale avait fait savoir au gouvernement que le Parlement a besoin du temps pour faire son travail pendant au moins deux mois en toute quiétude, sans précipitation. Et que les députés refusent de se livrer à cet exercice sous pression, sans un examen approfondi.

Concernant les rubriques du budget pour l’exercice 2009, l’Assemblée nationale avait plaidé pour des allocations substantielles à la défense nationale, à la sécurité du territoire, aux soldes des militaires et des policiers ainsi qu’aux salaires des enseignants à tous les niveaux, des médecins, des fonctionnaires et autres agents de l’Etat. Cette situation tendue de l’Est renforce d’ailleurs la nécessité pour le gouvernement de définir clairement, à travers le projet de budget de l’Etat sa nette volonté de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du territoire national.

Autant de défis, ajoutés à bien d’autres à caractère presque cycliques, que le Premier ministre Muzito devra nécessairement intégrer dans le projet de budget à soumettre à l’Assemblée nationale. D’où, des questions compte tenu de maigres ressources qui pourraient procurer la marge de manœuvre de l’Exécutif.

CONTRAINTES MULTIPLES

Le premier handicap auquel devra se frotter le Premier ministre est la lancinante équation de la faible capacité de mobilisation des ressources internes. Si, en 2007, le gouvernement s’est sérieusement plaint de l’inaptitude de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (Dgrad) à atteindre ses assignations, pour 2009, l’atonie dans la mobilisation des recettes s’est élargie à d’autres régies financières. Et, la crise financière internationale s’ajoutant à cette équation à plusieurs inconnues, ravive les tensions sur l’aptitude du gouvernement à déployer, au plan interne, une vaste machine de maximisation des recettes.

Comme si le malheur ne venait jamais seul, au-délà des contreperformances qui pourraient certainement entamer certaines régies, il y a lieu de prendre en compte l’improbable réalisation des ressources attendues de l’extérieur. Il en a été le cas en 2008, et le même événement pourrait se répercuter en 2009, dans un contexte d’absence d’accord formel entre la RDC et le FMI.

C’est dire que l’équilibrage entre les ressources limitées de l’Etat pour l’exercice 2009 et la définition des priorités à affronter ne sera pas du tout facile pour le gouvernement d’Adolphe Muzito. Il lui faudra bien évidemment opérer des choix, certes difficiles, pour une meilleure affectation des ressources budgétaires devant une multitude d’urgences. La première d’entre elles sera le rétablissement de la paix dans la partie Est de la RDC.

Ce qui n’ira pas sans créer des tensions inflationnistes dans le cadre macroéconomique qui peine depuis des années à retrouver son équilibre.

Les vives tensions que l’on observe déjà sur le marché de change avec la dépréciation du franc congolais face au dollar américain en témoigne déjà. La planche à billets tourne donc à plein rendement, aggravant ainsi le déficit budgétaire bien avant son élaboration.. Et, le gouvernement devra, à l’impératif de satisfaction des dépenses, dites de souveraineté, sacrifier l’équilibre budgétaire au détriment de la défense de l’intégrité du territoire national.

Pire encore, à la nécessité de faire face aux événements de l’Est, le gouvernement ne pourra pas se dédouaner de ses dépenses courantes telles que les rémunérations des agents et cadres de l’administration publique, les dépenses de fonctionnement des institutions et d’autres charges de la dette extérieure.

Il va sans dire que la bataille économique sera rude pour Adolphe Muzito. Faibles ressources internes, absence de tout appui budgétaire extérieur, difficile compromis avec le FMI en plus des tensions vives et récurrentes à l’Est du pays, le Premier ministre n’aura pour seul instrument d’action que le budget de l’Etat en vue de parvenir à ses fins. Que retenir alors comme masses budgétaires pour qu’à côté de l’impératif de maintenir l’équilibre du cadre macroéconomique, le gouvernement parvienne, dans des marges étroites de matelas financier, à concilier les immenses besoins d’Etat face aux ressources limitées.

C’est au gouvernement de dévoiler la stratégie optimale qu’il pense mettre en œuvre. Les débats au Parlement promettent d’être des plus houleux. Surtout qu’aux prévisions budgétaires évaluées à une certaine époque à 5 milliards de dollars USD, celles-ci auraient été rabattues à 3,5 milliards de dollars USD. L’on sera fixé dans les prochaines heures dans la mesure où le temps presse. Dans exactement 36 jours, ce sera l’année 2009.¨

Le Conseil des ministres adopte le projet de budget 2009

La voie est désormais ouverte pour les discussions au sein du Parlement sur le projet de budget 2009. Réuni en session extraordinaire hier lundi sous la direction du Premier ministre, Adolphe Muzito, le conseil des ministres a adopté au cours de cette rencontre le projet du budget pour l’exercice 2009.

Dans le compte rendu, lu sur les antennes de la Radio-télévision nationale congolaise par le ministre de la Communication et Medias, porte-parole du gouvernement, le projet de budget 2009 que le gouvernement s’apprête à transmettre, pour examen au Parlement, a pris en compte la situation de guerre dans l’Est du pays, la crise financière internationale et les avis des bailleurs des fonds qui accompagnent depuis quelque temps la RDC dans la mise en œuvre de différentes réformes.

Mais bien avant l’examen du projet de budget 2009, le gouvernement s’est penché sur l’exécution du budget 2008. De la lecture du compte rendu, le budget 2008 a été exécuté en recettes à hauteur de 97% contre 90% en dépenses. Ce qui, pense-t-on, laisse une marge des manœuvres, avec l’excédent réalisé, au gouvernement d’entreprendre d’autres actions en attendant le bouclage de l’exercice budgétaire en cours. Cependant, le plus intéressant à noter au cours de cette réunion du conseil des ministres est que le gouvernement, sans toutefois, préciser la hauteur du projet de budget 2009, a nettement révisé le cadrage budgétaire pour ce prochain exercice. Quelles en ont été les conséquences autant sur les recettes que les dépenses ? Sur ce point, le compte rendu du gouvernement est resté muet.

Toutefois, l’on peut déjà considérer que le projet de budget 2009 a été conçu sur base de huit principes. Il a été pris en compte, dans ce projet, les effets de la situation de guerre et de la crise financière qui balaie les économies mondiales. De même, le gouvernement a intégré les mesures déployées jusqu’alors pour ramener à l’équilibre le cadre macroéconomique global. Tout aussi évident que l’on pouvait s’y attendre, l’Exécutif congolais a réaffirmé sa volonté de rester en programme avec la communauté financière internationale, notamment avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

La mise en œuvre irréversible des contrats chinois, la résolution de rendre le budget apte à répondre à ses objectifs, la nécessité de prendre en compte les revendications sociales, l’effectivité de la répartition des recettes entre le gouvernement central, les provinces et les entités territoriales décentralisées sont, entre autres, des principes retenus par le gouvernement dans le projet de budget 2009.

La grande innovation est certainement l’institution dans ce projet d’un fonds de réserve, représentant 0,25% du PIB, pour faire face aux imprévus.

Le débat promet d’être animé au Parlement pour donner à Muzito les manettes d’exécution de son programme gouvernement Faustin K.

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