Désormais, au Nord-Kivu, les militaires qui se rendent coupables de crimes ou de délits ne doivent plus trop compter sur l'impunité. Des verdicts récents rendus par la Cour militaire semblent, en tout cas, l'indiquer. Avec, parfois, le défaut inverse : celui d'un excès de précipitation.

Ils étaient huit sur le banc des accusés de la Cour militaire opérationnelle (CMO) du Nord-Kivu, ce 17 novembre, à Goma. En tenue militaire et tous assistés d'un avocat. La Cour les a entendus à tour de rôle, avant de rendre son verdict moins d'un mois après les faits. Les condamnations vont de la perpétuité à six ans de servitude pénale, assorties de dommages et intérêts à payer aux victimes. "Contrairement aux audiences antérieures, je suis surpris de voir qu'au bout de seulement neuf jours de procès, la justice est rendue", s'étonne Tristan Lukanga, étudiant à l'université de Goma, venu assister à la fin d'une procédure où étaient mis en cause certains éléments des Fardc (Forces armées de la République démocratique du Congo). Ces prévenus s'étaient livrés à des actes de vandalisme dans la nuit du 29 au 30 octobre 2008, une nuit agitée à la suite de rumeurs sur l'entrée des rebelles de Laurent Nkunda dans Goma.

Alors que les violations des droits de l'Homme au Nord-Kivu sont "les pires que j'aie vues en vingt ans", selon le secrétaire général d'Amnesty International-Belgique, ce verdict rapide indique que l'impunité n'est pas une fatalité. Les pratiques changent, et le Premier président de la CMO, le colonel magistrat Nzau Keba, ne s'en étonne pas. "Nous sortons d'une période très difficile où la situation était anarchique", explique-t-il. À la suite du processus électoral engagé il y a trois ans, l'État impose à nouveau son autorité dans les provinces. "Auparavant, nous ne pouvions pas travailler dans de bonnes conditions, nous manquions de moyens."

La loi pour tous

A l'Auditorat militaire de la garnison, le travail se déroule dans un meilleur climat depuis le partenariat avec la REJUSCO (Restauration de la Justice en RD Congo), un projet mené en collaboration entre le gouvernement congolais, l'Union européenne et des coopérations étrangères, dont celle de la Belgique. Le major Jean-Blaise Bwamulundi, auditeur de la garnison, indique que "une dizaine de dossiers est instruite chaque mois depuis juillet dernier". À la prison centrale, on compte plus de 400 détenus militaires, "ce qui prouve qu'à Goma, la justice militaire est à pied d'œuvre", ajoute-t-il.

Les avocats aussi se réjouissent de cette évolution. Maître Théo Manegabe, qui assiste l'un des prévenus, estime pouvoir maintenant "travailler dans de bonnes conditions. J'ose croire, que, si ça continue à évoluer dans ce sens, nous arriverons à nous entendre avec l'organe accusateur pour rendre une bonne justice dans notre pays."

La CMO a été installée en janvier 2008, sur ordonnance présidentielle, pour juger et réprimer les comportements irresponsables des militaires dans les zones de conflit. "Nous étions déterminés depuis très longtemps à mettre fin aux aventures de certains hommes indisciplinés au sein de l'armée nationale, mais il n'y avait assez de moyens pour nous permettre de le faire", fait savoir le greffier de la CMO au Nord-Kivu. Il rappelle que même les officiers sont passibles de condamnations et que "personne n'est au-dessus de la loi".

Précipitation…

Ces jugements prononcés par la CMO ont été appréciés par les parties civiles, comme en témoigne une des victimes : "Je suis très heureux que justice soit rendue contre ce sergent S. Il avait fait irruption dans ma maison et, après des menaces physiques exercées sur nous, il a ravi de l'argent. Je l'ai reconnu : il était armé et en tenue militaire."

Certains aspects de la procédure sont pourtant à revoir. Trois soldats ont été acquittés, faute de preuve. Ce qui est normal, en raison de la présomption d'innocence, mais les avocats parlent parfois de précipitation dans l'instruction et le jugement. "Je reproche à la Cour le fait que l'organe accusateur n'ait pas eu suffisamment de temps pour réunir tous les éléments à présenter dans ses plaintes. Voilà pourquoi il y a eu des acquittés faute de preuve", regrette Me Théo Manegabe.

A l'auditorat militaire de garnison, les audiences portent sur de nouveaux dossiers de vol à main armée, extorsion, détention illégale d'armes, faux et usage de faux, homicide involontaire… "Nous attendons les résultats des investigations de l'auditorat militaire de garnison pour poursuivre notre mission, indique le colonel Nzau Keba. Mais le problème se situe aussi du côté des victimes, qui ont peur de se présenter, ce qui ne permet pas du tout l'avancement des dossiers." La justice semble, malgré tout, sur la bonne voie.