carte_kIVULe rapport rendu public la semaine dernière adressé au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, est venu confirmer ce que de l’opinion publique savait déjà.

Ce qui est plus grave encore, c’est que ce rapport a projeté une lumière particulière sur la fraude et la contrebande qui sévissent dans cette région de notre pays, et qui, depuis des années, sont entretenues par des rébellions pour des raisons évidentes de financement de la guerre contre la RDC.

Des informations en notre possession ainsi que des éléments recueillis dans le rapport ci-dessus démontrent l’existence d’un centre principal de déstabilisation de notre pays auquel participent des étrangers et même des congolais. Il est temps d’attirer l’attention du public et des autorités congolaises sur ce grand scandale dans l’espoir d’y mettre un terme.

Dans le rapport des experts de l’ONU, apparaît le nom de TRIBERT RUJUGIRO AYABATWA, de nationalité rwandaise et responsable de CTC installée à Goma qui est la filiale congolaise du groupe Mastermind qui lui appartient. Rujugiro est soupçonné d’avoir bâti un réseau qui opère à travers plusieurs pays africains, particulièrement en RDC, et obère les revenus de l’Etat congolais qu’il utilise à d’autres fins. Ainsi, les experts de l’Onu le soupçonnent d’être l’un des bailleurs de fonds du CNDP. Bien connu en Afrique du Sud, il a vu son entreprise fermée et tous ses biens saisis par les douanes sud-africaines pour motif de fraude fiscale. Actuellement, il est sous mandat d’arrêt en Grande-Bretagne et risque l’extradition vers l’Afrique du Sud.

Fraude

Par ailleurs, à en croire des documents en notre possession, pour l’ensemble de la RDC, le volume de vente de l’industrie tabacicole est estimé à 6 milliards de cigarettes par an approximativement. Cependant, la fraude et la contrebande qui représente le tiers du marché de ce secteur causent des pertes énormes. L’on évalue à 6 milliards de cigarettes vendues et qui ne représentent que théoriquement le volume annuel de vente de trois principaux producteurs, qui sont : BAT Congo et Congo Tobacco Company (CTC), qui possèdent des usines de production à Kinshasa et à Goma, ainsi que la société Shenimed. La valeur correspondante en droit d’accises seulement du volume de vente des cigarettes en RDC (+/- 6 milliards) est estimée à +/- 48 millions de dollars US par an et la perte à +/- 25 millions de dollars US.

N’ayant aucune information sur ce que doivent ces usines au point de vue impôts divers et ce qu’ils en payent réellement, il convient de signaler que l’industrie tabacicole est soumise à de nombreux droits et taxes et au paiement des droits d’accises aligné sur un mode de calcul spécifique (régime spécifique). L’arrêté ministériel n° 084/cab/min/finances/2003 du 22 octobre 2003, a instauré la taxation spécifique et les «vignettes fiscales» sur les tabacs fabriqués en RDC.

Au fil des années, la fraude qui ronge l’Est de la RDC, particulièrement dans le secteur tabacicole, a pris des proportions inquiétantes qui nécessitent aujourd’hui une intervention rapide de l’Etat congolais. En effet, si aucune action n’est entreprise, l’état actuel de choses continuera à entraîner des pertes financières colossales et un manque à gagner certain pour le Trésor public au profit de la rébellion qui se développe grâce à cette fraude, mais aussi et de manière certaine, un désintéressement définitif des opérateurs traditionnels qui se conforment encore à la loi.

En vue de mettre en exergue les dommages et préjudices qu’entraîne cette situation sur l’économie nationale en terme non seulement de pertes pour les caisses de l’Etat, mais aussi pour le caractère menaçant et détruisant de cette fraude continue et grandissante sur la viabilité de l’industrie locale.

Contrefaçon des vignettes fiscales

Les «vignettes fiscales» introduites par le gouvernement congolais dans le but de renforcer le système Ad Valorem ainsi que la minoration des factures à l’importation font aujourd’hui et malheureusement, l’objet de contrefaçon à grande échelle. Les analyses faites par des laboratoires internationaux confirment qu’en grande partie, les vignettes utilisées dans l’industrie tabacicole en RDC sont contrefaites et ne respectent pas les lignes de sécurité recommandées par l’Hôtel des monnaies de la Banque Centrale (fournisseur agréé par l’Etat congolais en matière de vignettes d’accises). En outre, une mission de la Présidence de la République qui a été dépêchée dans l’Est du pays en vue d’entreprendre des investigations sur la contrefaçon et la fraude qui sévissent dans cette partie du pays, a dû constater que malgré les résultats alarmants et catastrophiques de cette investigation, aucune mesure n’a été prise jusqu’à ce jour contre l’opérateur incriminé pour endiguer le mal.’

La mission diligentée par Le Parquet Général de la République, n’est toujours pas parvenue à faire respecter la décision prise suivant RI n° 2434/DO23/10497/PGR/GOM/2006 & 992/R.I 1842/PG/DB/KGA/SEC/2006) et ce malgré la condamnation de lourdes pénibles.

Manque à gagner important

Les conséquences de toutes ces fraudes sur l’industrie congolaise sont désastreuses. Le manque à gagner de l’Etat congolais représente d’importantes sommes d’argent, dont la perte annuelle correspondante en droit d’accises représente à elle seule environ 25 millions USD. Cette situation accablante permet cependant à certains opérateurs inconscients de proposer sur le marché des produits à des prix hors concurrence, perturbant ainsi délibérément le libre jeu de la concurrence sans pour autant être interpellés par qui que ce soit sur la contrefaçon des «vignettes fiscales» utilisées.

En plus de ce qui précède, quelques sociétés tabacicoles entretiendraient une fraude fiscale à travers la RDC en demandant à tous leurs gérants de dépôts de tenir une double comptabilité afin de dissimuler cette fraude. Des témoignages écrits des propres agents de ces sociétés confirment le caractère généralisé de cette fraude.

Il faut se rappeler de l’intervention d’un député national à l’Assemblée nationale sur ces fraudes et qu’aucune suite n’aurait été réservée jusqu’à présent malgré la gravité du dossier.

L’Implication de l’OFIDA

Il nous revient que selon des témoignages contenus dans le rapport des services de renseignements, les dirigeants de l’OFIDA seraient parfaitement au courant des réseaux de fraudes et de contrebande et à qui toutes ces pratiques illégales profitent. D’où la question de savoir pourquoi ce silence pendant que se développe la contrefaçon dans toute la région de l’Est, au mépris de la loi et au préjudice de l’Etat congolais et surtout de l’institution qu’il dirige ?

L’Assemblée nationale est invitée à réexaminer, dans les plus brefs délais, le dossier qui lui a été transmis et s’y prononcer à travers les décisions et sanctions qui s’imposent. Il est temps que les élus du peuple se ressaisissent en s’occupant de vrais dossiers de notre pays qui a besoin, aujourd’hui plus que jamais, de toutes ses filles et ses fils pour le défendre et le protéger.

Source : le Potentiel/Kinshasa