prisonCe lundi matin, vers 8h00, des policiers attendaient deux passagers à l'arrivée du vol Air France 866 en provenance de Kinshasa. Deux universitaires, philosophes, qui participaient depuis une semaine à un colloque international au Congo. Ce qu'on leur reproche? Avoir protesté, mardi 16 décembre, lors du vol aller, contre l'explusion d'un étranger en situation irrégulière.

Dès leur descente de l'avion, les deux philosophes ont été placés en garde à vue dans les locaux de la PAF à Roissy. C'est seulement dans la soirée, peu après 18 heures, que Yves Cusset et Sophie Foch-Remusat ont été libérés.

Ils attendaient encore, lundi soir, une convocation du parquet, comme leur collègue et compagnon de voyage, Pierre Lauret, qui était invité au même congres mais qui, lui, n'a jamais gagné Kinshasa. En effet, il a carrément été sorti de l'avion dès le vol aller, et a été interpellé dans la foulée.

Une garde à vue plutôt courte ("six à sept heures", dit l'intéressé), suivie d'une convocation pour le 4 mars devant le tribunal sur reconnaissance préalable de culpabilité. La procédure n'a rien d'exceptionnelle.

La police n'a pas demandé l'identité des philosophes

Une histoire qui repose la question du rôle d'Air France dans les explusions de sans-papiers. A la tête de la compagnie, on continue à dire que deux tiers des pilotes s'y opposent. Dans ces cas-là, le commandant de bord peut exiger que le ressortissant étranger et, le cas échéant, les passagers qui s'opposent à son explusion, soient sortis de l'avion.

Mais on confirme que le commandant de bord a toute lattitude pour décider, ou pas, de collaborer avec la police, par exemple lorsque celle-ci souhaite connaître l'identité de passagers qui se seraient opposés à des expulsions. Y compris, parfois, lorsque le parquet n'est pas intervenu à titre officiel.

D'après ce qu'a raconté Pierre Lauret, ce lundi après-midi, à Rue89, la police n'a pas exigé des trois passagers réputés fauteurs de trouble qu'ils présentent leur identité dans l'avion. Qu'ils aient su qui était Pierre Lauret est évident: il a été interpellé avant même que l'avion ne décolle et conduit aussitôt en garde à vue.

En revanche, il en va autrement des deux autres, que la police attendait à la sortie de leur vol retour. C'est-à-dire que les forces de l'ordre avaient été informés de leur identité et de la date de leur retour. Par Air France, très probablement.

La pratique semble accréditer cette hypothèse. Ainsi, une hôtesse de l'air syndiquée à la CGT confirme qu'il est très courant de donner les noms de passagers s'opposant à une reconduite à la frontière.

Soit parce que le commandant de bord "seul maître à bord durant le vol", fait un rapport immédiat à l'officer de police qui a pour obligation d'accompagner l'étranger reconduit jusqu'au décollage de l'avion.

Soit parce que, de manière informelle, le personnel naviguant, et notamment les hôtesses, a donné spontanément le nom des fauteurs de trouble à la police, y compris après l'atterrissage.

Cette hôtesse, qui suit d'ailleurs une "formation musclée" avec le GIGN ("apprendre à mettre des menottes, baillonner, mettre les doigts dans les globes oculaires"), confirme du reste que ce qu'on appelle "les passagers indisciplinés sont la grande priorité d'Air France" actuellement:

"Au GIGN, on m'a dit que c'était de l'ordre de cinq passagers indisciplinés par mois sur un vol de la compagnie. Sur le fond, ça peut se comprendre dans la mesure où une émeute dans un avion fait plonger l'avion. Reste que, dans la pratique, il s'agit de plus en plus souvent de gens qui s'opposent à des explusions."

"Des questions insistantes"

C'est Me Dominique Noguerres, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme, qui assure la défense des trois universitaires. Elle confirme pour sa part que les interpellations contre des passagers qui se sont opposés à une expulsion augmentent. Ils peuvent être poursuivis notamment pour (comme le détaille le document du ministère de l'Intérieur ci-joint):

  • Entrave à la circulation d'un aéronef
  • Outrage
  • Rébellion

En l'espèce, l'avocate, qui ne consultera pas le dossier avant début janvier pour cause de vacances de Noël, ne préférait pas se prononcer sans avoir eu entre les mains la convocation de ses clients. Beaucoup dépendra en fait de ce qu'ils ont signé durant la garde à vue.

Pierre Lauret, pour sa part, affirme avoir reconnu "avoir posé des questions insistantes" et "refusé d'obéir aux ordres qui l'enjoignaient de regagner sa place". Il affirme, en revanche, n'avoir proféré "ni appel à la rébellion, ni slogan". Son avocate ignorait, lundi soir, combien il risquait, comme du reste pour les deux autres universitaires.

Côté forces de l'ordre, le ministère de l'Intérieur promet de revenir vers Rue89 après avoir récolté auprès du ministère de l'Immigration les chiffres relevant le nombre d'oppositions à l'explusion de sans-papiers.

Du côté de RESF, Brigitte Wieser, qui a médiatisé l'histoire des trois philosophes, fait état de plus en plus de témoignages remontant au réseau, émanant de gens qui s'étaient manifestés "à titre individuel, et non plus nécessairement au nom d'une association ou d'un collectif".

Même si elle ne tient pas de statistiques ("on n'entend pas parler de tous les cas"), elle relève au passage que la plupart des histoires qui ont eu un écho médiatique important se sont soldées par une relaxe ou, tout au plus, par une amende symbolique.

C'était le cas, par exemple, du professeur des écoles Florimond Guimard, relaxé en octobre 2007 pour avoir manifesté contre l'explusion d'un sans-papiers depuis l'aéroport de Marignane, le 11 novembre 2006.

Lundi soir, Pierre Lauret misait quant à lui sur la médiatisation de cette histoire pour obtenir une issue favorable.

Source : Rue 89/Paris