23 décembre 2008
Bandundu : opération de ratissage, plus de 30 personnes arrêtées
Lancement, depuis cinq jours, d’une vaste
opération de ratissage et démantèlement des réseaux des fumeurs de chanvre à
Bandundu ville. Plus de trente personnes sont déjà tombées dans le filet de
l’auditorat militaire de garnison, qui exécute cette opération. Pour certains
habitants, il n’est pas normal que l’auditorat militaire arrête même les civils.
Selon l’auditorat cette action vise à décourager tous les fauteurs des troubles
pendant les festivités de fin d'année
Capitaine Franck Kazadi, auditeur militaire de garnison : “Nous venons de lancer une opération de démantèlement des “nganda diamba”. C’est pour garantir la sécurité pendant les festivités qui s’approchent. Vous savez que la plupart de preneurs de ce chanvre sont les militaires et les policiers. C’est ainsi que nous avons décidé, surtout, de décourager les vendeurs de ces chanvres à fumer. Malheureusement, il y a de gens qui nous découragent. Non, l’auditorat militaire est en train de décourager les civils. Vous remarquerez que dans ces “nganda”, il y a des militaires et des policiers qui vont s’alimenter là-bas. C’est ainsi que, et le vendeur et les preneurs, nous les arrêtons tous, quitte à voir selon nos attributions, qui traduire devant le tribunal, qui envoyer devant la juridiction compétente. Nos militaires continuent à sillonner la ville de Bandundu à la recherche de “nganda” qui sont même dans les petits coins.”
La Suède suspend son aie au régime dictatorial de Paul Kagame
Le président rwandais,Paul Kagame. (Sipa)
La Suède a décidé de suspendre son aide au budget du Rwanda au motif que ce pays soutient le groupe rebelle du tutsi Laurent Nkunda dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) voisine, a-t-on appris mardi 23 décembre auprès du ministère des Affaires étrangères.
"L'aide au budget du gouvernement rwandais a été retirée. La décision a été prise à la mi-décembre par le gouvernement suédois", a déclaré à l'AFP Anders Jorle, précisant que le pays scandinave accordait une aide directe à ce gouvernement depuis 2000.
La dernière aide budgétaire s'élevait à 80 millions de couronnes suédoises (7,3 millions d'euros), a-t-il ajouté.
Cette aide "est suspendue en raison d'informations préoccupantes selon lesquelles le gouvernement rwandais participe, en recrutant des soldats et en fournissant des équipements militaires au mouvement rebelle CNDP (Congrès national pour la défense du peuple, ndlr) ", a-t-il expliqué.
Anders Jorle a en revanche souligné que la Suède, dont le soutien total au Rwanda s'élevait à 140 millions de couronnes, poursuivrait son aide humanitaire et en faveur des droits de l'homme.
Le Rwanda apporte une aide multiforme au CNDP, avait révélé le 12 décembre un rapport d'experts de l'ONU.
"Grandes inquiétudes"
Mandaté par le Conseil de sécurité, le groupe d'experts avait affirmé avoir "trouvé des preuves que les autorités rwandaises se sont rendues complices du recrutement de soldats, y compris des enfants, et ont facilité la fourniture d'équipement militaire" au CNDP.
La décision du gouvernement suédois suit celle du gouvernement néerlandais qui a annoncé le 11 décembre l'interruption du versement d'une aide au budget du Rwanda, de trois millions d'euros, prévue pour 2008.
Le rapport d'experts de l'ONU "provoque de grandes inquiétudes", avait expliqué le ministre néerlandais du Développement Bert Koenders.
"Je vais faire tout mon possible dans mes contacts avec les deux gouvernements (rwandais et congolais) pour qu'ils mettent fin à l'aide qu'ils apportent aux mouvements rebelles" dans l'est de la RDC, avait-il ajouté Bert Koenders s'était rendu au Rwanda et dans l'est de RDC fin novembre et envisage d'y retourner "bientôt", selon ses services.
Source : Afp/Paris
"risques d'affrontements"
Le commandant des opérations des Forces armées de République démocratique du Congo (FARDC) dans le Nord-Kivu (est) a estimé aujourd'hui que le rapprochement de l'armée avec les troupes de la rébellion de l'ex-général Laurent Nkunda augmentait les "risques d'affrontements imminents".
Le colonel Delphin Kahimbi, réagissant aux allégations de la rébellion accusant l'armée congolaise "d'accroître" les risques d'affrontements sur des axes dans l'est du pays dont elle s'est retirée à la mi-novembre, a reconnu le danger du rapprochement des troupes.
"Les FARDC n'ont pas besoin d'avancer. C'est pour arriver où ? Notre intérêt, c'est de recupérer tout le territoire national. De 120 mètres où elles se trouvaient, les troupes du CNDP ont avancé de 45 mètres et sont maintenant à 75 mètres des nôtres. Il y a un risque d'affrontement imminent", a-t-il déclaré à l'AFP, joint au téléphone depuis Kinshasa.
Kinshasa : les étudiants réclament le départ des comités de gestion de l'UPN et de l'ISTA
Les étudiants ont manifesté lundi à l’université pédagogique nationale, UPN, et à l’institut des sciences techniques et appliquées, ISTA. A l’UPN, ils réclament le limogeage de tout le comité de gestion après la suspension du secrétaire général administratif. Ils demandent également la baisse des frais académique à 100 $ pour les classes montantes et 120 $ pour les classes de recrutement telle qu’exigé par le ministre de tutelle en lieu et place 180 et 200 $ actuellement
A l’ISTA par contre c’est tous les corps académique, scientifique et administratif qui exigent également le départ de tout le comité de gestion. Ils refusent l’intérim du secrétaire général académique. De son coté le vice ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire dépêché sur les lieux calme le jeu et annonce la mise en place des commissions d’audit, qui vont travailler dans un bref délai pour permettre aux autorités de tutelle de prendre des décisions qui s’imposent et ce de manière légale.
Source : Okapi/Kinshasa
Bukavu : 700 tracteurs pour relancer l'agriculture
Le ministre de l'agriculture a annoncé l'arrivée à l'Est de la RDC de 700 tracteurs et autre matériel agricole pour la relance de l'agriculture dans le pays. Norbert Basengezi Katintima l'a dit au cours d'une conférence débat tenue lundi en la salle Concordia de l'archidiocèse de Bukavu en présence des plusieurs invités du vice gouverneur de province, du président de l'assemblée provinciale et autres personnalités de la société civile et ONG de développement
Le ministre a invité la population et l'autorité provinciale dans la gestion de ce matériel aratoire et roulant fait aussi de vélos destinés aux entités du milieu rural du Sud Kivu.
Ce matériel est attendu à Bukavu et à Goma en janvier 2009 a précisé Norbert Basengezi Katintima : « Nous avons parlé aux humanitaires. On voudrait que cela passe de l'humanitaire aux projets durables. Et nous avons dit que pour la distribution des semences il faut une certification de notre service des semences parce qu’il y a beaucoup qui distribuent les semences mais la production devient zéro sur terrain. Nous avons également parlé des tracteurs. 700 tracteurs ! On ne les a pas vus depuis 1960. J'ai demandé à la population de bien les gérer à travers nos brigades agricoles parce que si c'est mal géré nous n'irons pas loin ».
Source : Okapi/Kinshasa
Air France a-t-elle dénoncé trois philosophes à la police ?
Ce lundi matin, vers 8h00, des policiers attendaient deux passagers à l'arrivée du vol Air France 866 en provenance de Kinshasa. Deux universitaires, philosophes, qui participaient depuis une semaine à un colloque international au Congo. Ce qu'on leur reproche? Avoir protesté, mardi 16 décembre, lors du vol aller, contre l'explusion d'un étranger en situation irrégulière.
Dès leur descente de l'avion, les deux philosophes ont été placés en garde à vue dans les locaux de la PAF à Roissy. C'est seulement dans la soirée, peu après 18 heures, que Yves Cusset et Sophie Foch-Remusat ont été libérés.
Ils attendaient encore, lundi soir, une convocation du parquet, comme leur collègue et compagnon de voyage, Pierre Lauret, qui était invité au même congres mais qui, lui, n'a jamais gagné Kinshasa. En effet, il a carrément été sorti de l'avion dès le vol aller, et a été interpellé dans la foulée.
Une garde à vue plutôt courte ("six à sept heures", dit l'intéressé), suivie d'une convocation pour le 4 mars devant le tribunal sur reconnaissance préalable de culpabilité. La procédure n'a rien d'exceptionnelle.
La police n'a pas demandé l'identité des philosophes
Une histoire qui repose la question du rôle d'Air France dans les explusions de sans-papiers. A la tête de la compagnie, on continue à dire que deux tiers des pilotes s'y opposent. Dans ces cas-là, le commandant de bord peut exiger que le ressortissant étranger et, le cas échéant, les passagers qui s'opposent à son explusion, soient sortis de l'avion.
Mais on confirme que le commandant de bord a toute lattitude pour décider, ou pas, de collaborer avec la police, par exemple lorsque celle-ci souhaite connaître l'identité de passagers qui se seraient opposés à des expulsions. Y compris, parfois, lorsque le parquet n'est pas intervenu à titre officiel.
D'après ce qu'a raconté Pierre Lauret, ce lundi après-midi, à Rue89, la police n'a pas exigé des trois passagers réputés fauteurs de trouble qu'ils présentent leur identité dans l'avion. Qu'ils aient su qui était Pierre Lauret est évident: il a été interpellé avant même que l'avion ne décolle et conduit aussitôt en garde à vue.
En revanche, il en va autrement des deux autres, que la police attendait à la sortie de leur vol retour. C'est-à-dire que les forces de l'ordre avaient été informés de leur identité et de la date de leur retour. Par Air France, très probablement.
La pratique semble accréditer cette hypothèse. Ainsi, une hôtesse de l'air syndiquée à la CGT confirme qu'il est très courant de donner les noms de passagers s'opposant à une reconduite à la frontière.
Soit parce que le commandant de bord "seul maître à bord durant le vol", fait un rapport immédiat à l'officer de police qui a pour obligation d'accompagner l'étranger reconduit jusqu'au décollage de l'avion.
Soit parce que, de manière informelle, le personnel naviguant, et notamment les hôtesses, a donné spontanément le nom des fauteurs de trouble à la police, y compris après l'atterrissage.
Cette hôtesse, qui suit d'ailleurs une "formation musclée" avec le GIGN ("apprendre à mettre des menottes, baillonner, mettre les doigts dans les globes oculaires"), confirme du reste que ce qu'on appelle "les passagers indisciplinés sont la grande priorité d'Air France" actuellement:
"Au GIGN, on m'a dit que c'était de l'ordre de cinq passagers indisciplinés par mois sur un vol de la compagnie. Sur le fond, ça peut se comprendre dans la mesure où une émeute dans un avion fait plonger l'avion. Reste que, dans la pratique, il s'agit de plus en plus souvent de gens qui s'opposent à des explusions."
"Des questions insistantes"
C'est Me Dominique Noguerres, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme, qui assure la défense des trois universitaires. Elle confirme pour sa part que les interpellations contre des passagers qui se sont opposés à une expulsion augmentent. Ils peuvent être poursuivis notamment pour (comme le détaille le document du ministère de l'Intérieur ci-joint):
- Entrave à la circulation d'un aéronef
- Outrage
- Rébellion
En l'espèce, l'avocate, qui ne consultera pas le dossier avant début janvier pour cause de vacances de Noël, ne préférait pas se prononcer sans avoir eu entre les mains la convocation de ses clients. Beaucoup dépendra en fait de ce qu'ils ont signé durant la garde à vue.
Pierre Lauret, pour sa part, affirme avoir reconnu "avoir posé des questions insistantes" et "refusé d'obéir aux ordres qui l'enjoignaient de regagner sa place". Il affirme, en revanche, n'avoir proféré "ni appel à la rébellion, ni slogan". Son avocate ignorait, lundi soir, combien il risquait, comme du reste pour les deux autres universitaires.
Côté forces de l'ordre, le ministère de l'Intérieur promet de revenir vers Rue89 après avoir récolté auprès du ministère de l'Immigration les chiffres relevant le nombre d'oppositions à l'explusion de sans-papiers.
Du côté de RESF, Brigitte Wieser, qui a médiatisé l'histoire des trois philosophes, fait état de plus en plus de témoignages remontant au réseau, émanant de gens qui s'étaient manifestés "à titre individuel, et non plus nécessairement au nom d'une association ou d'un collectif".
Même si elle ne tient pas de statistiques ("on n'entend pas parler de tous les cas"), elle relève au passage que la plupart des histoires qui ont eu un écho médiatique important se sont soldées par une relaxe ou, tout au plus, par une amende symbolique.
C'était le cas, par exemple, du professeur des écoles Florimond Guimard, relaxé en octobre 2007 pour avoir manifesté contre l'explusion d'un sans-papiers depuis l'aéroport de Marignane, le 11 novembre 2006.
Lundi soir, Pierre Lauret misait quant à lui sur la médiatisation de cette histoire pour obtenir une issue favorable.
Source : Rue 89/Paris
Des preuves accablantes de contrebande
Le rapport rendu public la semaine dernière adressé au Président du
Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par
la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, est
venu confirmer ce que de l’opinion publique savait déjà.
Ce qui est plus grave encore, c’est que ce rapport a projeté une lumière particulière sur la fraude et la contrebande qui sévissent dans cette région de notre pays, et qui, depuis des années, sont entretenues par des rébellions pour des raisons évidentes de financement de la guerre contre la RDC.
Des informations en notre possession ainsi que des éléments recueillis dans le rapport ci-dessus démontrent l’existence d’un centre principal de déstabilisation de notre pays auquel participent des étrangers et même des congolais. Il est temps d’attirer l’attention du public et des autorités congolaises sur ce grand scandale dans l’espoir d’y mettre un terme.
Dans le rapport des experts de l’ONU, apparaît le nom de TRIBERT RUJUGIRO AYABATWA, de nationalité rwandaise et responsable de CTC installée à Goma qui est la filiale congolaise du groupe Mastermind qui lui appartient. Rujugiro est soupçonné d’avoir bâti un réseau qui opère à travers plusieurs pays africains, particulièrement en RDC, et obère les revenus de l’Etat congolais qu’il utilise à d’autres fins. Ainsi, les experts de l’Onu le soupçonnent d’être l’un des bailleurs de fonds du CNDP. Bien connu en Afrique du Sud, il a vu son entreprise fermée et tous ses biens saisis par les douanes sud-africaines pour motif de fraude fiscale. Actuellement, il est sous mandat d’arrêt en Grande-Bretagne et risque l’extradition vers l’Afrique du Sud.
Fraude
Par ailleurs, à en croire des documents en notre possession, pour l’ensemble de la RDC, le volume de vente de l’industrie tabacicole est estimé à 6 milliards de cigarettes par an approximativement. Cependant, la fraude et la contrebande qui représente le tiers du marché de ce secteur causent des pertes énormes. L’on évalue à 6 milliards de cigarettes vendues et qui ne représentent que théoriquement le volume annuel de vente de trois principaux producteurs, qui sont : BAT Congo et Congo Tobacco Company (CTC), qui possèdent des usines de production à Kinshasa et à Goma, ainsi que la société Shenimed. La valeur correspondante en droit d’accises seulement du volume de vente des cigarettes en RDC (+/- 6 milliards) est estimée à +/- 48 millions de dollars US par an et la perte à +/- 25 millions de dollars US.
N’ayant aucune information sur ce que doivent ces usines au point de vue impôts divers et ce qu’ils en payent réellement, il convient de signaler que l’industrie tabacicole est soumise à de nombreux droits et taxes et au paiement des droits d’accises aligné sur un mode de calcul spécifique (régime spécifique). L’arrêté ministériel n° 084/cab/min/finances/2003 du 22 octobre 2003, a instauré la taxation spécifique et les «vignettes fiscales» sur les tabacs fabriqués en RDC.
Au fil des années, la fraude qui ronge l’Est de la RDC, particulièrement dans le secteur tabacicole, a pris des proportions inquiétantes qui nécessitent aujourd’hui une intervention rapide de l’Etat congolais. En effet, si aucune action n’est entreprise, l’état actuel de choses continuera à entraîner des pertes financières colossales et un manque à gagner certain pour le Trésor public au profit de la rébellion qui se développe grâce à cette fraude, mais aussi et de manière certaine, un désintéressement définitif des opérateurs traditionnels qui se conforment encore à la loi.
En vue de mettre en exergue les dommages et préjudices qu’entraîne cette situation sur l’économie nationale en terme non seulement de pertes pour les caisses de l’Etat, mais aussi pour le caractère menaçant et détruisant de cette fraude continue et grandissante sur la viabilité de l’industrie locale.
Contrefaçon des vignettes fiscales
Les «vignettes fiscales» introduites par le gouvernement congolais dans le but de renforcer le système Ad Valorem ainsi que la minoration des factures à l’importation font aujourd’hui et malheureusement, l’objet de contrefaçon à grande échelle. Les analyses faites par des laboratoires internationaux confirment qu’en grande partie, les vignettes utilisées dans l’industrie tabacicole en RDC sont contrefaites et ne respectent pas les lignes de sécurité recommandées par l’Hôtel des monnaies de la Banque Centrale (fournisseur agréé par l’Etat congolais en matière de vignettes d’accises). En outre, une mission de la Présidence de la République qui a été dépêchée dans l’Est du pays en vue d’entreprendre des investigations sur la contrefaçon et la fraude qui sévissent dans cette partie du pays, a dû constater que malgré les résultats alarmants et catastrophiques de cette investigation, aucune mesure n’a été prise jusqu’à ce jour contre l’opérateur incriminé pour endiguer le mal.’
La mission diligentée par Le Parquet Général de la République, n’est toujours pas parvenue à faire respecter la décision prise suivant RI n° 2434/DO23/10497/PGR/GOM/2006 & 992/R.I 1842/PG/DB/KGA/SEC/2006) et ce malgré la condamnation de lourdes pénibles.
Manque à gagner important
Les conséquences de toutes ces fraudes sur l’industrie congolaise sont désastreuses. Le manque à gagner de l’Etat congolais représente d’importantes sommes d’argent, dont la perte annuelle correspondante en droit d’accises représente à elle seule environ 25 millions USD. Cette situation accablante permet cependant à certains opérateurs inconscients de proposer sur le marché des produits à des prix hors concurrence, perturbant ainsi délibérément le libre jeu de la concurrence sans pour autant être interpellés par qui que ce soit sur la contrefaçon des «vignettes fiscales» utilisées.
En plus de ce qui précède, quelques sociétés tabacicoles entretiendraient une fraude fiscale à travers la RDC en demandant à tous leurs gérants de dépôts de tenir une double comptabilité afin de dissimuler cette fraude. Des témoignages écrits des propres agents de ces sociétés confirment le caractère généralisé de cette fraude.
Il faut se rappeler de l’intervention d’un député national à l’Assemblée nationale sur ces fraudes et qu’aucune suite n’aurait été réservée jusqu’à présent malgré la gravité du dossier.
L’Implication de l’OFIDA
Il nous revient que selon des témoignages contenus dans le rapport des services de renseignements, les dirigeants de l’OFIDA seraient parfaitement au courant des réseaux de fraudes et de contrebande et à qui toutes ces pratiques illégales profitent. D’où la question de savoir pourquoi ce silence pendant que se développe la contrefaçon dans toute la région de l’Est, au mépris de la loi et au préjudice de l’Etat congolais et surtout de l’institution qu’il dirige ?
L’Assemblée nationale est invitée à réexaminer, dans les plus brefs délais, le dossier qui lui a été transmis et s’y prononcer à travers les décisions et sanctions qui s’imposent. Il est temps que les élus du peuple se ressaisissent en s’occupant de vrais dossiers de notre pays qui a besoin, aujourd’hui plus que jamais, de toutes ses filles et ses fils pour le défendre et le protéger.
Source : le Potentiel/Kinshasa