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CONSEIL DE PAIX ET SECURITE
163EME REUNION
22 DECEMBRE 2008
ADDIS ABÉBA, ETHIOPIE
PSC/MIN/Comm.2(CLXIII)
COMMUNIQUE
PSC/MIN/Comm.2(CLXIII)
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COMMUNIQUE DE LA 163EME REUNION
DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 163ème réunion
tenue au niveau ministériel, le 22 décembre 2008, a adopté la décision qui suit sur la
situation à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Président de la Commission sur la situation à l’Est de la
République démocratique du Congo [PSC/MIN/Comm.2(CLXIII)], ainsi que des
communications de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la
RDC, M. Olusegun Obasanjo, ancien Président du Nigeria, des représentants de la RDC,
du Kenya, en sa qualité de pays assurant la présidence en exercice de la Conférence
internationale sur la Région des Grands Lacs, ainsi que du Secrétariat exécutif de cette
organisation ;
2. Fait siennes les conclusions des Sommets extraordinaires de la Communauté
pour le développement de l’Afrique australe (SADC) sur la RDC, tenus respectivement à
Ezulwini, au Royaume du Swaziland, le 20 octobre 2008, et à Sandton, en Afrique du
Sud, le 9 novembre 2008, de la déclaration du Sommet des pays de la région des Grands
Lacs, tenu à Nairobi le 7 novembre 2008, ainsi que des décisions de la réunion des
Ministres des pays de la région tenue à Nairobi, le 20 décembre 2008;
3. Rappelle le communiqué adopté lors de sa 155ème réunion, tenue le 31 octobre
2008, ainsi que le communiqué de presse du Président de la Commission du 28 octobre
2008 ;
4. Rappelle que la présence continue des ex-FAR/Interahamwé à l’Est de la RDC
constitue une menace pour la stabilité de la région et compromet les relations entre la
RDC et le Rwanda ;
5. Rappelle également le communiqué de Nairobi du 9 novembre 2007 entre les
Gouvernements de la RDC et du Rwanda, ainsi que les Actes d’engagement adoptés par
la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement des Kivus, tenue à Goma, au
Nord Kivu, du 6 au 23 janvier 2008 ;
6. Réitère sa profonde préoccupation face à la situation sécuritaire et humanitaire
qui prévaut à l’Est de la RDC, notamment au Nord Kivu, depuis la reprise, le 28 août
2008, des combats qui opposent les Forces armées de la RDC (FARDC) au Congrès
national pour la défense du peuple (CNDP) du Général dissident Laurent Nkunda;
7. Réaffirme son soutien ferme aux institutions issues des élections générales de
2006, ainsi que son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale
de la RDC et de l’autorité du Gouvernement congolais sur l’ensemble du territoire
national;
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8. Condamne fermement la déclaration du CNDP du 1er octobre 2008, appelant au
renversement du Gouvernement congolais et rejetant le Programme AMANI qui constitue
le cadre de concertation pour la mise en oeuvre des Actes d’engagement de Goma;
9. Se félicite de la mobilisation de la communauté internationale pour soutenir le
processus de paix en RDC et contribuer à atténuer la crise humanitaire actuelle,
notamment dans les localités affectées par les combats. Le Conseil note les défis que
posent aux pays voisins l’afflux croissant de réfugiés et en appelle à la communauté
internationale pour qu’elle apporte son assistance aux efforts visant à les réinstaller dans
les pays d’accueil ;
10. Condamne les nombreuses atrocités commises contre les populations civiles, en
particulier les femmes et les enfants, et déplore la persistance de l’impunité à l’Est de la
RDC. A cet égard, le Conseil appelle la communauté internationale à prendre les
mesures requises pour traduire en justice les auteurs présumés des nombreuses
violations des droits de l’homme et des exactions contre les populations civiles, ainsi que
tous ceux qui sont impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles du
Congo ;
11. Se félicite de la nomination de M. Olusegun Obasanjo en qualité d’Envoyé spécial
du Secrétaire général des Nations unies pour la région des Grands Lacs et de la
désignation de M. Benjamin Mkapa, ancien Président de la République unie de Tanzanie,
en qualité de co-Facilitateur pour le Mécanisme de suivi mis en place par le Sommet de
Nairobi du 7 novembre 2008, et se réjouit du travail remarquable qu’ils accomplissent sur
le terrain pour aider à trouver une solution durable à la crise ;
12. Se félicite également du lancement, sous les auspices de l’Envoyé spécial du
Secrétaire général des Nations unies et du Mécanisme de suivi, de pourparlers entre le
Gouvernement et le CNDP, à Nairobi, le 8 décembre 2008, et exhorte les deux parties à
conduire un dialogue franc et constructif pour restaurer la paix, la sécurité et la stabilité au
Nord Kivu, dans le strict respect de l’intégrité et de la souveraineté de la RDC, ainsi que
du processus de Goma ;
13. Se félicite, enfin, de l’opération conjointe entreprise par la RDC, l’Ouganda et le
Soudan dans le Parc de Garamba contre l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), dont
la présence au Nord-Est de la RDC constitue une grave menace pour la paix, la sécurité
et la stabilité de l’ensemble de la Région. Le Conseil estime que cette initiative conjointe
devrait inspirer d’autres actions contre les forces négatives dans la région;
14. Exprime sa satisfaction face aux progrès notables réalisés dans le processus de
normalisation en cours des relations entre la RDC et le Rwanda et salue, à cet égard,
l’Accord conclu à Goma entre les Ministres des Affaires étrangères des deux pays, le 5
décembre 2008, et appelle à la mise en oeuvre intégrale du communiqué de Nairobi du 9
novembre 2007, y compris le plan détaillé pour le désarmement des ex-FAR/Interahamwé
et l’élimination de la menace qu’ils constituent pour les deux pays, l’intensification du
dialogue entre les autorités frontalières des deux pays et la relance des activités de la
Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL);
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15. Souligne la nécessité urgente de conforter et d’approfondir les progrès réalisés
dans la mise en oeuvre des processus de Nairobi et de Goma, et exhorte à nouveau les
parties à ces processus, les pays de la région et l’ensemble de la communauté
internationale à continuer à les soutenir pour permettre la restauration d’une paix, d’une
sécurité et d’une stabilité durables en RDC, et d’accélérer le processus d’intégration et de
développement des pays de la région des Grands Lacs ;
16. Réitère son appui à la Mission des Nations unies en RDC (MONUC) pour ses
efforts en vue de la création des conditions du respect du cessez-le-feu unilatéral
proclamé par le CNDP le 29 octobre 2008, et se réjouit de l’adoption par le Conseil de
sécurité des Nations unies de la résolution 1843 (2008) du 20 novembre 2008 par
laquelle le Conseil a, entre autres, autorisé l’accroissement des effectifs de la MONUC. Le
Conseil encourage le Conseil de sécurité à saisir l’occasion du renouvellement du
mandat de la MONUC, vers la fin de ce mois, afin de renforcer ledit mandat pour
permettre à la Mission de faire face aux exigences de la situation sur le terrain, en
particulier le contrôle des frontières pour combattre le trafic illicite des armes et autres
produits;
17. Se félicite des efforts des pays de la région dans le cadre de la Conférence
internationale sur la région des Grands Lacs et salue l’entrée en vigueur du Pacte sur la
sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, le 21 juin 2008.
Le Conseil engage le Président de la Commission à continuer à soutenir le processus de
la Conférence internationale, notamment en apportant un appui au Secrétariat exécutif
pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la mise en oeuvre du Pacte ;
18. Se félicite des initiatives prises par le Président de la Commission, y compris à
travers le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, l’Ambassadeur Ramtane Lamamra, et
son Emissaire spécial, M. Ibrahima Fall, ancien Représentant spécial des Nations unies
pour la région des Grands Lacs, et lui demande de poursuivre ses efforts en vue de
soutenir les différents processus en cours dans la région ;
19. Demande, en outre, au Président de la Commission de prendre les mesures
requises pour renforcer significativement la contribution de l’UA au processus de
reconstruction post-conflit en RDC, y compris en dépêchant rapidement une mission
pluridisciplinaire pour évaluer la situation et formuler des recommandations sur les
domaines dans lesquels la Commission et les Etats membres de l’UA pourraient apporter
un appui accru au processus de reconstruction et de consolidation de la paix en RDC ;
20. Décide de rester saisi de la question.