Bemba_CPILe 29 décembre 2008, la Chambre préliminaire III a décidé que l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo aura lieu du 12 au 15 janvier 2009.

L'audience de confirmation des charges est une audience publique à laquelle participent le Procureur, le suspect ainsi que son conseil, et les représentants légaux des victimes. Elle constitue une étape dans la procédure devant la Cour visant à s'assurer que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l'existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.

Suite à cette audience, la Chambre préliminaire III décidera de confirmer ou non les charges retenues par le Procureur à l'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo et de le renvoyer, le cas échéant, en procès.

Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d'environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai dernier par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d'arrêt délivré sous scellés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Il a été remis à la Cour pénale internationale le 3 juillet 2008.

M. Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de cinq chefs de crimes de guerre et de trois chefs de crimes contre l'humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Ainsi, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'autres personnes, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome :

- de 3 chefs de crime contre l'humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article 7-1-a) ;

- de 5 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (article 8-2-c-i) atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d'une ville ou d'une localité (article 8-2-e-v), meurtres (article 8-2-c-i).

Que va décider la Cour ? C'est la grande question que beaucoup de Congolais se pose. Ceci après la dernière rencontre organisée à Bangui par les acteurs politiques centrafricains. Au cours de celle-ci, les participants ont décidé de mettre sur pieds un gouvernement d'union national qui prendra en compte la représentation des parties au dialogue. Une façon pour eux de tirer un trait sur les soubresauts qu'a connus la République Centrafricaine ces dernières années.

Si aujourd'hui, la formation du gouvernement d'union nationale en Centrafrique achoppe sur le choix du Premier ministre qui doit être issu d'un consensus, selon des parties prenantes à la rencontre, ce que récuse le porte-parole du gouvernement centrafricain, cela, ne nous empêche pas de nous interroger sur le sort de Jean-Pierre Bemba. Pourquoi la CPI devra-t-elle continuer à le garder alors que les Centrafricains auraient lavé leur linge sale en famille ? Et surtout que le principal acteur, en l'occurrence l'ex président Patassé, qui avait fait appel aux troupes du MLC n'aurait pas été entendu. Ceci est d'autant plus vrai que Ange Patasse était président de la République en fonction au moment des faits. Comme on le voit, l'audience de ce 15 janvier est particulièrement attendue.