Au cours de la séance plénière d’hier mardi 6 janvier, la représentation nationale a rejeté l’ajout du point relatif à la levée des immunités de 12 députés présumés corrompus par le Dg de la Direction générale des impôts (DGI). Cela à la suite à la demande du procureur général de la République. Mais les députés sont d’accord pour des poursuites judiciaires afin que les députés incriminés soient entendus.

L’ordre du jour comportait également la réponse du ministre des Mines à la question orale, avec débat, qui lui a été posée par le député Kienge sur la gestion du secteur minier face à la crise internationale qui secoue toute l’humanité. Le troisième point a porté sur la validation des pouvoirs de deux suppléants.

C’était une plénière de tous les enjeux. Car il en va de la dignité de l’institution et de la crédibilité des élus du peuple. Les députés ont estimé qu’il était temps de respecter les textes et la procédure judiciaire.

Pour le député Bokoma, la plénière du 30 décembre 2008 avait déjà levée l’option selon laquelle les députés cités dans ce dossier de corruption de la DGI devaient être entendus par la justice. Il n’y avait pas de danger par rapport à cette procédure. « On ne peut pas comprendre que le Procureur général de la République écrive une autre lettre à l’Assemblée nationale, sollicitant ainsi la levée de leurs immunités. Et pourtant, cette pratique ne peut intervenir que lorsqu’il va s’agir d’établir les indices de culpabilité », a fait observer le député.

Vu la délicatesse du dossier, la plénière a voté à l’unanimité la proposition du député Bokoma. Donc, depuis hier mardi soir, il est établi que les députés cités dans ce dossier de corruption à la DGI sont passibles de poursuites judiciaires et seront entendus sans autre forme de procès. Il s’agit des députés Jean-Bosco Barihima, Jules Mubirandeza, Pathy Zapamba, Jean-Paul Mbambu Mbumi, Mpungwe Mwitshika, Kambale Kalimumbalo, Buhunda Banoki, Modwa Molengomo, Ntumba Willy, Mukemba Ntokala, Kassidy Assumani et Lisanga Bonganga.

Les contrats léonins de nouveau sur le tapis

Au cours de cette plénière, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a rencontré les préoccupations des députés face à la question orale du député Ghislain Kienge sur la gestion du secteur minier face à la chute brutale des cours des métaux.

Il s’avère que « l’intervention du ministre des Mines n’a pas été du tout convaincante », a déclaré Vital Kamerhe qui assurait la police des débats. C’est ainsi qu’un nombre de recommandations ont été formulées afin de régulariser la situation d’autant de contrats aux contours flous.

Partant du rapport du ministre des Mines, sur 57 contrats signés, 37 ont été renégociés tandis que 20 résiliés purement. Vital Kamerhe fait un constat malheureux : « Il n’y a pas de sanctions contre ceux qui ont engagé l’Etat sur ce terrain glissant de la signature des contrats dans la confusion. Reste à savoir ce qui s’est passé avec les entreprises qui ont refusé de signer les contrats ».

Voilà pourquoi la plénière a recommandé au ministère des Mines de revoir les pas-de-porte à la hausse pour l’intérêt du pays ; que le gouvernement sanctionne et traduise en justice des personnes impliquées dans les contrats léonins, et qu’il tire toutes les conséquences possibles du rapport de Global Witness sur l’exploitation illicite des minerais dans l’Est du pays. Que nos entreprises renaissent et là où on doit vendre aux privés, que les Congolais trouvent leur compte.

Au chapitre de validation des mandats de deux suppléants, l’un a été validé et l’autre constitue un cas litigieux attendant que la commission PAJ se penche minutieusement sur le dossier.

Source : le Potentiel/Kinshasa