KinshasaEnviron 80% des conflits au niveau des cours et tribunaux sont d’ordre foncier. Ne connaissant pas les termes de la loi, les gens achètent mal, n’importe où et auprès de n’importe qui.

Les lotissements des terrains querellés ex-PLZ dans la commune de Lingwala, pépinière à Bandalungwa et cimetière de Kasa-Vubu vont être examinés au sein d’une commission mixte mise sur pied jeudi à l’issue d’un entretien qu’ont eu le ministre des Affaires foncières et le gouverneur de la ville de Kinshasa.

Me Maj Kisimba et André Kimbuta ont convenu de créer ce cadre de concertation permanente afin qu’y soient débattus les dossiers liés aux matières qui sont de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces. Il s’agit, aux termes de l’alinéa 16 de l’article 203 de la Constitution, des « droits fonciers et miniers, l’aménagement du territoire, le régime des eaux et forêts ».

Dans son programme de construction de logements sociaux, le gouvernement provincial projette de mettre ces espaces - aujourd’hui querellés - en valeur. Au cours de la même journée, le ministre des Affaires foncières s’est rendu dans la circonscription foncière de la Funa où il a remis des certificats d’enregistrement à leurs propriétaires. « La remise des certificats d’enregistrement par le ministre est conforme à l’esprit et à la lettre de la Constitution qui dispose, en son article 34, que la propriété privée est sacrée et que l’Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou collective, acquis conformément à la loi ou à la coutume », a expliqué le secrétaire général Etienne Nyembo.

A l’attention des bénéficiaires, il a précisé que « ce document confère à son propriétaire un pouvoir exceptionnel, notamment en matière économique car il constitue un gage important dans une transaction bancaire pour l’obtention d’un crédit ».

Il a ensuite annoncé la nomination de deux femmes aux postes respectifs de conservateur des titres immobiliers (CTI) et de chef de division Cadastre à la circonscription foncière de la Funa. « Je remercie le ministre pour avoir tenu compte du genre pour la bonne administration des Affaires foncières », s’est réjouie la CTI Jeannette Mburugu, soulignant que « le programme ministériel va contribuer à la maximisation des recettes, la modernisation des services et à la promotion de la femme ».