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VIGILANCE RDC
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24 janvier 2009

Les crimes de l'Ituri sortent enfin de l'ombre

ThomasLubangaDyiloLa tension est palpable dans cet immeuble ultramoderne de la banlieue de La Haye où s'activent 273 femmes et 288 hommes originaires de 80 pays différents. La Cour pénale internationale (CPI) vit un début d'année pas comme les autres. Le tout premier procès de cette institution permanente, compétente pour juger les pires des crimes commis depuis juillet 2002, doit s'ouvrir le 26 janvier. Cet événement historique donnera enfin le ton d'une justice sur laquelle pèsent d'immenses attentes. L'accusé de ce grand test est le chef milicien Thomas Lubanga Dyilo, fondateur de l'Union des patriotes congolais et commandant de sa branche armée. Ce diplômé de psychologie de l'université de Kisangani répondra de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement aux hostilités qui ont ravagé le district de l'Ituri entre septembre 2002 et août 2003. Une autre innovation de taille rend ce moment encore plus sensible : c'est la possibilité pour les victimes de participer à la procédure et de demander réparation.

A ceux qui estiment que Thomas Lubanga Dyilo fait un peu figure de "petit poisson" ou que le recrutement d'enfants soldats constitue une accusation somme toute secondaire par rapport aux autres atrocités attribuées à ces mêmes milices, Béatrice Le Frapper du Hellen, directrice de la division de la compétence, réplique que "la notion de petit ou de grand leader s'apparente souvent à un préjugé occidental. En Ituri, Thomas Lubanga Dyilo était considéré comme un dieu. C'est le pouvoir qu'il avait sur place qui compte. Quant à l'enrôlement des plus jeunes dans un conflit, il s'agit pour nous d'une accusation déterminante. Ces enfants qu'on va voir au procès ont tout vu et tout fait. C'est grâce à eux que les chefs peuvent rester dans leur salon. Ils ont été à la fois les acteurs et les victimes de cette affaire. Une génération qu'il faut sauver. De plus, la stratégie du bureau du procureur est claire : il s'agit d'aller à l'essentiel, de resserrer les situations et d'être sélectif." Convaincue d'avoir ici un bon dossier, l'accusation s'appuie essentiellement sur des preuves documentaires et sur des témoignages. En l'état, 34 personnes ont été citées à comparaître.

Assurément, le rôle et la place des victimes de ce procès seront au centre de l'attention. Pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale, ceux qui ont subi les crimes pourront faire entendre leur voix et espérer obtenir, dans un second temps, un dédommagement pour les souffrances endurées. Un fonds au profit des victimes a d'ailleurs été créé pour que cette réparation, individuelle ou collective, puisse se concrétiser même si le condamné ne dispose pas de moyens suffisants. La plus haute instance de la CPI a toutefois eu l'occasion de préciser certains principes dans cette affaire. Pour avoir qualité de victime, la personne doit avoir subi un préjudice personnel qui peut être matériel, physique ou psychologique. Un tel préjudice peut concerner aussi bien des victimes directes qu'indirectes. En d'autres termes, les parents d'un enfant soldat, qui démontrent avoir subi un préjudice moral qui leur est propre, peuvent obtenir le statut de victime. Pour participer au procès, le préjudice allégué doit être en lien avec les charges reprochées à l'accusé et donc s'inscrire dans la période incriminée. Enfin, les victimes, et surtout leurs représentants légaux, ont le droit, dans certaines limites, de produire des éléments de preuve.

Pour l'instant, 91 victimes ont été admises à participer à ce procès, dont une grande majorité d'anciens enfants soldats. Ce nombre pourrait encore évoluer si les juges acceptent les demandes de ceux qui ont souffert des crimes perpétrés par ces mêmes enfants. Combien d'entre elles voudront assister au procès et à quel stade ? Où vont-elles prendre place ?
"Sur cette problématique des victimes, on a aujourd'hui plus de questions que de réponses", explique Fiona McKay, responsable de la section de la participation des victimes et des réparations. Et parmi ces questions figurent les plus essentielles : comment va-t-on répondre à cette aspiration ? Les victimes seront-elles satisfaites de l'exercice de ces droits ?

Source : courrier international

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