MISE EN LIGNE 4 FÉVRIER 2009 | LE SOFT INTERNATIONAL N°977 DATÉ 19 JANVIER 2009.
Le ministre Thambwe a confirmé le marché au Français Oberthur en signant les bons à tirer et explique que Kinshasa ne peut produire que des semi-biométriques, ce que conteste la BCC. Complément d’enquête. Questions en vrac et comme elles viennent: Pourquoi le ministère des Affaires étrangères a-t-il abandonné à l’Hôtel des Monnaies son kit conforme en charge de personnaliser le passeport alors qu'il a pris celui-ci? Alors qu’il a reçu les spécimens de passeport aux fins de les communiquer aux ambassades et consulats pour l’agrément de ce nouveau produit, pourquoi le ministère a-t-il croisé les bras humiliant encore plus le pays, lui qui a en charge d’en défendre et d’en illustrer l’image?

Alors qu’il a déjà empoché au moins 7 millions de dollars, pourquoi l’imprimeur français François Charles Oberthur, plusieurs mois après être entré en possession de ces fonds, n’a-t-il livré le moindre passeport biométrique, ni le moindre spécimen?

Ces fonds lui sont-ils réellement parvenus? Comment élucider ce mystère?

Alors qu’il est tout récemment reçu à l’Hôtel des Monnaies aux fins de trouver une issue heureuse à cette cacophonie, et qu’il promet de revenir le lendemain à l’Hôtel des Monnaies pour prendre possession du kit de personnalisation, pourquoi soudain, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères change-t-il d’avis et..., selon certaines sources, embarque-t-il dès le lendemain pour... la France? Pour Oberthur?

Pourquoi, depuis qu’il a placé ce marché de passeport à l’Hôtel des Monnaies et qu’il cherche à le faire sous-traiter par Oberthur, que l’Hôtel des Monnaies explique qu’il dispose de la capacité et des équipements de dernière génération installés dans les imprimeries de haute sécurité à travers le monde, pourquoi le ministère des Affaires étrangères sape-t-il toutes les actions entreprises par l’Hôtel des Monnaies dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui n’a jamais été dénoncé? Que cachent ces incohérences?

SUITES TRES IMPORTANTES.
Nul n’en revient… Et il y a un truc.

Il y a d’abord cette lettre, contraire - comme il l’avoue lui-même - à ses habitudes, du ministre r-dcongolais des Affaires étrangères au «Soft International». Une lettre fumante. Quatre pages avec en prime des menaces précises.
Le ministre:
«Je refuse qu’un organe, comme le vôtre, que je respecte, véhicule des allégations malveillantes sans avoir au préalable, obtenu, différents sons de cloche.
Pourquoi n’avez-vous pas conformément à la déontologie de votre métier, vérifié, auprès de moi-même, les faits que vous avez dénoncés.
Est-ce par goût de salir?
Désir de sang et de tuer?
Besoin de faire la sensation?
Règlement de compte?»,
nous écrit le ministre Alexis Thambwe Mwamba.

Pour du vrai, comme dirait le langage d’enfant...

Une lettre (n°130.01/0027/2009) clairement personnelle adressée à «Monsieur l’Éditeur Responsable du Journal le Soft International, à Kinshasa, concerne: Droit de réponse sur l’article intitulé «Pugnace, la BCC défend son passeport biométrique» mais dont copie est curieusement adressée au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo - de cette autorité monétaire relève l’Hôtel des Monnaies - et à des services internes du ministère (130AE et 130CDE).

Sans avoir oublié un «Nota bene». Tenez à l’attention de «Monsieur l’éditeur Responsable du Journal «le Soft International»: «Si pour une raison ou une autre, ce droit de réponse n’est pas publié dans son intégralité, j’userai de mes droits, à commencer par la publication de ce courrier dans toute la presse nationale et en la mettant sur le web».

Incroyable!

Quatre feuillets de papier pour répondre à un filet d’article qui posait une question type complément d’enquête que rappelle le ministre lui-même «Le Ministre Thambwe Mwamba qui hérite du dossier «bordélique» (ndlr, l’expression est du ministre utilisée dans ses déclarations aux médias) a-t-il décidé de se placer sous Oberthur et à passer par pertes et profits les services de l’Hôtel des Monnaies?

En faisant ses déclarations aux médias contre la BCC, le brillant avocat qu’il est, est-il informé du dossier?

En posant ces deux questions usuelles, «le Soft International» est-il tombé «dans la basse cour» comme le laisse entendre le ministre?

Si oui, où est alors la… «haute cour»?

«Le Soft International» le sait: le ministre abhorre les medias de son pays!

On peut comprendre. Il nourrit néanmoins de la sympathie pour «le Soft International».

Du coup, il peut prendre de son temps pour nous écrire. Notre journal lui en sait gré.

Restent l’espace et le temps qu’il met à nous écrire: quatre filets d’explication, d’injures et de menaces!

Hormis l’amitié qui le lie au journal, «le Soft International» aurait reconsidéré un texte déontologiquement disproportionné face au texte qui l’a provoqué.

Que le ministre menace de répandre son texte sur le net et dans toute la presse nationale, lui qui connaît «le Soft International» qui publie tout de lui, généreusement, gracieusement, comme encore ces récentes trois pages couleurs, lors d’un événement glamour, laisse à penser que le ministre veut communiquer - et c’est dans son intérêt - et qu’à proprement parler, cette lettre n’est pas destinée au « Soft International».

Même publié dans nos colonnes, notre journal ne trouve aucun inconvénient que le ministre fasse tout autre usage de cet écrit...

Restent les suites que prend l’affaire depuis son passage vendredi 9 janvier 2009 en plénière de la Chambre basse du Parlement.

Des suites importantes et même très importantes.

Faisant en effet suite aux recommandations pertinentes de l’assemblée plénière, le président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe a écrit dès le lendemain au Premier ministre Adolphe Muzito et au président de la Cour des Comptes.

Ces missives sont tout sauf du gâteau: La première lettre adressée au Premier ministre, lui communique les recommandations de la plénière de la Chambre basse.

Lettre datée du 12 janvier 2009. N°Réf.: RDC/AN/CP/VK/cl/0035/2009. Avec copie pour information au Président de la République, au Ministre des Affaires étrangères, au Ministre chargé des Relations avec le Parlement, au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo.

Ci-après:
Recommandations n°001 CAB/P/AN/TD/2009 du 10 juin 2009 sur les passeports biométriques et les visas thermocollants:
«L’Assemblée Nationale,
Réunie en séance plénière ce vendredi 9 janvier 2009;
Vu la Constitution, spécialement ses articles 100, alinéa 2 et 116;
Vu son Règlement Intérieur, spécialement ses articles 8 points 10, 17 et 18, 9 alinéa 2, 178 à188;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour la décision n° 79/CAB/P/AN/2008 du 15 décembre 2008 portant convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire, spécialement en son article 2 point III.1;
Considérant le débat sur le rapport de la Commission économique et Financière, constituée en Commission d’enquête parlementaire sur la passation du marché public de fourniture des passeports biométriques et des visas thermocollants;
Adopte et adresse au Gouvernement la Recommandation suivante:
1. Que le Ministère des Affaires étrangères accepte les deux machines à personnaliser mises à sa disposition par la Banque Centrale du Congo adaptées pour l’établissement des passeports lui délivrés par cette dernière, afin de mettre fin aux problèmes rencontrés par ces passeports;
2. Que le Ministère des Affaires étrangères soumette les 70 spécimens de passeports lui fournis par la Banque Centrale du Congo à la procédure prévue en la matière auprès des chancelleries étrangères;
3. Que le Premier Ministre mette en place un Comité Technique pour vérifier si les passeports produits par la Banque Centrale du Congo répondent aux exigences de l’OACI, avec éventuellement l’appui de l’expertise qualifiée;
4. Qu’une démonstration soit faite dans le meilleur délai en présence du Premier Ministre ou de son représentant, du Bureau de la Commission économique et Financière de l’Assemblée Nationale, du représentant du Cabinet du Chef de l’État, du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo et du Ministère des Affaires étrangères afin de juger de la qualité du passeport fourni par la Banque Centrale du Congo;
5. Faire rapport à l’Assemblée Nationale».

Signé Vital Kamerhe.

POURVU QUE...
La deuxième lettre est adressée au Président de la Cour des Comptes (avec copies au Chef de l’État, au Premier ministre, au Ministre des Affaires étrangères, à ses collègues des Finances, du Budget et au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo).

Lettre datée du 10 janvier 2009
(RDC/AN/CP/VK/td/0017/2009).
Concerne: Audit du marché public de fourniture des passeports biométriques et des visas thermocollants.
On y lit:

«Monsieur le Président, à l’issue de sa plénière de ce vendredi 9 janvier 2009, consacrée à l’examen du rapport de sa Commission économique et Financière sur la passation du marché public des passeports biométriques et des visas thermocollants, l’Assemblée Nationale vous enjoint de procéder, toutes affaires cessantes, à l’audit de ce marché».

«Il s’agit pour votre Cour:

1. de vérifier la régularité de passation de ce marché conformément aux lois en vigueur dans notre pays;
2. de déterminer clairement les responsabilités des intervenants dans ce marché qui semble avoir été confié dans un premier temps à la Firme INDILA et ensuite à François Charles Oberthur;
3. de vérifier les termes du contrat conclu avec François Charles Orberthur pour y déceler les déséquilibres et anomalies, et identifier clairement les responsabilités en vue de permettre la mise en oeuvre des sanctions prévues par la loi;
4. de vérifier le paiement de 70% de la facture totale effectué en faveur de François Charles Orberthur avant que cette dernière Firme ne livre un seul passeport. Il s’agit de vérifier les dates de différents paiements, les numéros des comptes auxquels les différents montants ont été virés, ainsi que les titulaires réels de ces comptes.

J’attends que vous soumettiez à ma signature les ordres de mission nécessaires à la bonne exécution de cet audit. Vous entrerez utilement contact avec mes services pour prendre possession des pièces du dossier.
Il y a urgence».
Signé: Vital Kamerhe.

C’est donc au lendemain de ces deux correspondances qui affichent très clairement une ambition, correspondances datées du 10 (pour celle adressée au Président de la Cour des Comptes) et du 12 janvier 2009 (pour celle adressée au Premier ministre) que le ministre estime le 13 janvier devoir répondre à un filet du «Soft International» paru quatre jours plutôt! Soit le 9 janvier.

Voyons cette lettre dans sa subtance:
Le ministre écrit:
«J’ai la conviction profonde que l’Hôtel des Monnaies, est parfaitement capable de produire un passeport biométrique qui puisse répondre aux normes internationales actuelles. Il lui faudrait peut-être quelques petits investissements pour compléter le matériel dont il dispose mais je reste convaincu que notre Hôtel des Monnaies est à même de produire ce document».

Ndlr:
A l’Hôtel des Monnaies, tout est au contraire très clair:
«Nous n’avons aucun investissement nouveau à entreprendre. Nous sommes au top. Nos machines - la Kugler I et la Kugler II - sont de dernière génération et c’est ce même type d’équipements qu’utilisent toutes les grandes imprimeries de haute sécurité à travers le monde pour la production des passeports conformes aux normes en vigueur de l’OACI. C’est ainsi que des pays tiers nous font confiance».

Le ministre écrit:
«Lorsque j’étais Ministre du Plan, et ayant eu à animer un séminaire sur les imprimés de valeur en République Démocratique du Congo, j’ai été convaincu que nous avions en l’Hôtel des Monnaies, un des services de qualité de notre pays. J’avais même eu à défendre, et le gouverneur de la Banque Centrale le sait, la thèse de confier à l’Hôtel des Monnaies, l’impression de tous les imprimés de valeur de la République. Mon avis n’a pas changé».

Il est sans doute clair que la réaction du ministre du Plan ne saurait être nécessaire.

Une instruction du ministre des Finances est explicite à cet effet.
Il s’agit de la note n°0023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 10/01/2004 dans laquelle le ministre des Finances de l’époque, André-Philippe Futa rappelait la décision du Gouvernement portant sur le marché des imprimés de valeur et imprimés spécifiques de l’État. Soit, aucun marché public d’imprimés de valeur et d’imprimés spécifiques des services publics de l’État ne doit aller ailleurs qu’à l’Hôtel des Monnaies de la BCC, cette imprimerie devant absorber «automatiquement» ce marché sans recours à la procédure d’adjudication sauf dans le cas où l’Hôtel des Monnaies déclare ne pas être en mesure de traiter la commande.

Le ministre Thambwe écrit:
«Si j’avais été Ministre des Affaires étrangères au moment où la décision de produire les passeports biométriques avait été prise, j’aurai opté, sans hésitation aucune, pour confier ce marché à la Banque Centrale du Congo».

Il n’y a sans doute aucun problème puisqu’un marché a été bel et bien confié à l’Hôtel des Monnaies par le ministre Raymond Ramazani Baya par sa lettre n°130.09/2971/MIN./AFFECI/2005 datée du 21 octobre 2005.

Le ministre Thambwe écrit:
«Dans le cas présent, j’ai trouvé que le marché, d’une valeur de $ 9.534.918,76 avait, non seulement été signé, mais encore avait été payé à la Firme François Charles Oberthur, à concurrence de 70%».

Or, on sait que la facture totale de la Banque Centrale du Congo n’est que de 3 millions d’euros pour le million de passeport avec acompte de 600.000 dollars jamais payé alors que le Français Oberthur a déjà, depuis longtemps, empoché 7 millions de dollars sans avoir rien livré. On note que le ministre Thambwe a confirmé - ou reconfirmé - le «contrat» Oberthur.

Dans sa lettre au «Soft International», il écrit:
«Malgré la conviction ancrée en moi sur la capacité de l’Hôtel des Monnaies de produire les passeports de même qualité, je ne pouvais que laisser courir le dossier en signant le bon à tirer, après avoir apporté quelques corrections, notamment celles relatives à la numérotation. Seul un Ministre irresponsable aurait annulé ce marché, au niveau qu’il avait atteint, en prenant ainsi le risque de faire perdre à la République, l’avance de 7.000.000 $. J’ai donc agi, malgré la polémique autour de ce marché, en toute responsabilité, et j’assume cette décision. J’ai néanmoins, pris soin de vérifier si la firme concernée, à savoir François Charles Oberthur, avait les références voulues dans ce domaine. Je peux rassurer l’opinion que cette vérification m’a permis d’apprendre que la même firme fabrique les passeports biométriques de plusieurs pays dont la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Angola, le Mali, l’Arabie Saoudite, le Quatar, etc...»

Le ministre écrit:
«S’agissant des passeports semi¬biométrique transitoires, produits par l’Hôtel des Monnaies, pour un total de 47.000, ceux-ci ont été livrés et mis en circulation, avant que je prenne la direction du Ministère....».

On sait que l’Hôtel des Monnaies produit des passeports biométriques et les produit pour nombre de pays africains. L’Hôtel des Monnaies dispose, selon nos enquêtes, d’un stock de 200.000 passeports prêts à être livrés au public.

Si le ministère des Affaires étrangères accepte d’en prendre possession.

C’est avec intérêt qu’à la rentrée mars, la Chambre basse replongera dans ce dossier

Source : le soft/kinshasa