La Chambre de première instance II de la CPI a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui au jeudi 24 septembre 2009 à 9 h 30. Dans une décision rendue publique aujourd’hui, la Chambre a souligné qu’aucun report ne serait autorisé, sauf à justifier de raisons impérieuses, dès lors que la date retenue recueillait l’assentiment de l’ensemble des participants.

La Chambre a expliqué avoir pris en considération plusieurs facteurs pour fixer la date d’ouverture du procès, en particulier le fait qu’elle devra d’abord répondre à la question de la recevabilité soulevée par la Défense de M. Katanga et statuer sur près de 150 demandes de participation des victimes au procès. Elle a également tenu compte des observations de l’ensemble des participants sur diverses questions de procédure, du temps nécessaire pour la communication des éléments de preuve à charge et à décharge par le Procureur à la Défense, ainsi que du temps exigé par la Défense pour une préparation effective de son dossier.

Rappel de la procédure

Le 17 octobre 2007, Germain Katanga (ressortissant de la RDC), commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), a été arrêté puis transféré à la Cour en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 2 juillet 2007 sous scellés par la Chambre préliminaire I sur requête du Procureur. Le 6 février 2008, c’était au tour de Mathieu Ngudjolo Chui, commandant présumé du FNI, d’être arrêté et transféré à la Cour en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 6 juillet 2007 sous scellés par la même Chambre sur requête du Procureur.

Le 11 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre les deux affaires et, le 26 septembre 2008, elle a confirmé, à l’encontre de Katanga et Ngudjolo Chui, des charges consistant en la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le 24 octobre 2008, la présidence de la Cour a constitué la Chambre de première instance II et a renvoyé l’affaire Le Procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui devant cette Chambre, qui, depuis, a convoqué plusieurs conférences de mise en état.

L’affaire Le Procureur contre G. Katanga et M. Ngudjolo Chui est la deuxième qui s’inscrit dans le cadre de la situation en RDC, après celle de Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I.

Source : le POtentiel/Kinshasa