A la demande des juges de la Cour jeudi 5 mars, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l'Argentin Luis Moreno Ocampo, vient de requalifier les charges portées contre le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba.

Le procureur a maintenu la responsabilité pénale individuelle de Jean -Pierre Bemba Gombo en tant que supérieur hiérarchique ou chef militaire des crimes commis par ses troupes en Centrafrique, alors que son armée intervenait en faveur de l'ancien président centrafricain Ange-Félix Patassé contre les rebelles de François Bozizé, l'actuel président de la Centrafrique.

C'est le chargé de la communication de la CPI à Kinshasa, Paul Madidi, cité par Radio Okapi, qui a confirmé l'information. " Il y a quelques jours, les juges avaient demandé au procureur dans l'affaire Bemba de requalifier les charges. Quand on lui demande de requalifier les charges, on lui demande en fait non pas de trouver de nouveaux éléments de preuve, mais plutôt de présenter les éléments qu'il a sous une autre forme de responsabilité ", a précisé Paul Madidi.

Cela dit, Luis Moreno OCampo a soumis, lundi 30 mars 2009, à la chambre des juges le document contenant l'état amendé des charges portées à l'encontre de Jean-Bemba. Cela veut tout simplement dire que le procureur maintient la responsabilité pénale individuelle de Jean-Pierre Bemba et présente les éléments où la responsabilité du chef militaire ou du supérieur hiérarchique comme une responsabilité subsidiaire à la responsabilité pénale individuelle qu'il avait déjà introduite auparavant.

Le 5 mars, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) avait décidé d'ajourner l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo après que les juges eurent demandé au Procureur d'envisager de soumettre à la Chambre un document amendé contenant les charges. Ce qui est conformément à l'article 61 (7) (c) du Statut de Rome prévoit cette possibilité.

Dans sa décision de mercredi 4 mars 2009, la Chambre indique que les éléments de preuve présentés par le Procureur semblent établir qu'un crime différent, relevant de la compétence de la Cour, a été commis. Les juges estiment ainsi que, sans préjuger de la responsabilité pénale individuelle alléguée de Jean-Pierre Bemba (article 25 du Statut), la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés pourrait indiquer un autre type de responsabilité pénale, à savoir celle en tant que chef militaire et supérieur hiérarchique (article 28 du Statut). Ils demandent donc au Procureur de leur présenter, au plus tard le 30 mars 2009, un état amendé des charges traitant de cette question.

Selon l'Accusation, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'autres personnes, de cinq chefs de crimes de guerre (viols, tortures, atteintes à la dignité de la personne - notamment des traitements humiliants et dégradants - pillages et meurtres) et de trois chefs de crimes contre l'humanité (viols, tortures et meurtres) commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Rappel

L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba s'est tenue du 12 au 15 janvier 2009 devant la Chambre préliminaire III, à La Haye. Président du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités de Belgique, suite à un mandat d'arrêt délivré sous scellé par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Il a été remis à la Cour le 3 juillet 2008. Depuis, il y est et attend un éventuel procès.

C'est donc un dossier de 10 000 pages que le procureur a remis à la disposition des juges. Ces pages comportent suffisamment de preuves pour que l'affaire Bemba donne lieu à un procès. Pour le bureau du procureur, aucun doute : si le patron du MLC ne se trouvait pas à Bangui au moment des faits, il savait ce que ses quelque 1 500 hommes étaient en train de faire de l'autre côté du fleuve Oubangui, frontière naturelle entre la République démocratique du Congo et la Centrafrique.

Source : L'Observateur