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VIGILANCE RDC
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21 avril 2009

appel auprès du TPF pour récupérer fonds Mobutu bloqués

mobutu_09_01La République démocratique du Congo va faire appel auprès du Tribunal pénal fédéral de la décision du MPC de ne pas donner suite à sa plainte visant à récupérer les fonds bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Mobutu. L'avocat mandaté Enrico Monfrini a dit qu'il allait demander une nouvelle prolongation du gel.

La décision du Ministère public de la Confédération (MPC), "est contraire aux faits développés dans ma dénonciation", s'est indigné M. Monfrini, contacté par l'ATS. "Cette décision lèse gravement les intérêts de la RDC et surtout ceux de la Suisse", a-t-il affirmé.

Selon lui, l'image de la Suisse est ternie. "Il est tout à fait inconcevable qu'on puisse rendre de l'argent que l'on sait être d'origine criminelle, à des membres de la famille de M. Mobutu", estime-t-il.

L'appel devrait être déposé d'ici lundi, a dit M. Monfrini. Le gel des avoirs Mobutu en Suisse arrive à échéance le jeudi 30 avril. L'avocat va également demander au Conseil fédéral de prolonger une nouvelle fois ce délai. Le TPF ne peut pas demander de mesure provisionnelle au gouvernement, a expliqué le juriste.

Le gel des fonds avait déjà été prolongé à plusieurs reprises. "Si la mesure de blocage n'est pas renouvelée d'ici le 30 avril, ce sont les ayant-droits qui y auront à nouveau accès", a précisé à l'ATS un porte-parole des services de Micheline Calmy-Rey.

Ces ayant-droits sont les héritiers de l'ancien président congolais. Ils pourraient récupérer environ sept millions de francs, selon les chiffres du DFAE.

Le Ministère public de la Confédération a rejeté la dénonciation de la RDC, considérant "que les actes de blanchiment d'argent éventuellement commis en Suisse sont prescrits, le régime Mobutu ayant été renversé en mai 1997", a-t-il expliqué dans un communiqué.

source : Awp

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