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VIGILANCE RDC
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21 avril 2009

6 contrats miniers : à renégocier avec réalisme

Entreprises_Mini_resBeaucoup de bruit pour rien. C’est le résultat auquel est arrivée, en avril 2009, la commission gouvernementale chargée de la révision de 61 contrats miniers conclus de manière discutable durant les années sombres de la République. Passée la vague de la révisitation, six investisseurs – dont quelques majors cotés en Bourse dans le monde – ont dénoncé l’irréalisme des revendications de la RDC. Quand le gouvernement prendra-t-il le courage de chercher le compromis avec ses partenaires, au lieu de se priver chaque jour de ressources propres qu’il ne saurait trouver ailleurs ?

Retour à la case départ. Voilà le sort, inévitable, des négociations entamées le 11 juillet 2007 et non conclues en juin 2008, entre la RDC et six des 61 compagnies d’exploitation minière ayant exprimé la prétention d’extraire cuivre, cobalt, uranium, … du ventre du sous-sol congolais. En réalité, cela fait deux ans que la révisitation des contrats miniers a commencé mais que le résultat demeure dramatiquement mince.

Selon l’agence de presse internationale Reuters, la République démocratique du Congo a rejeté les propositions d’amendement suggérées par les six plus grosses entreprises minières, durant le moratoire dont elles ont exclusivement bénéficié de la part du gouvernement. Et ce, après la clôture officielle, en juin 2008, des six mois du processus de révisitation générale des contrats.

La récente déclaration du vice-ministre congolais des Mines, telle que rapportée par Reuters datée du 17 avril 2009, «jette le doute» sur l’éventualité d’une extra renégociation avec les principales compagnies minières, en tête desquelles figure la Freeport-McMoRan, partenaire majoritaire dans la Tenke Fungurume Mining au Nord-Ouest de la province du Katanga.

RASSURER LES INVESTISSEURS

La presse internationale fait état du consensus qui manquerait au sein du gouvernement à ce propos. Plus grave, la canadienne Banro, débutant dans l’exploitation de l’or, se trouverait impliquée, par une erreur administrative, dans le dossier de renégociation au même titre que les sociétés précitées.

Afin de rassurer les investisseurs à la suite de la déclaration du vice-ministre des Mines, le vice-Premier ministre Emile Bongeli, chargé de la Reconstruction, a promis, selon Reuters, que le Conseil des ministres se réunirait incessamment, dans la première semaine de mai. A son ordre du jour figurera en bonne place l’ultime décision du gouvernement en rapport avec les six contrats encore litigieux. «S’il subsiste quelques petits problèmes, c’est sûr qu’il y a des contrats à préserver. Des progrès sont déjà réalisés dans ce sens», aurait rassuré Bongeli selon la même source.

A titre de rappel, la révisitation des contrats miniers avait été conçue pour aider à remettre de l’ordre dans le secteur après la pagaille des années de guerre qu’a connue la République. Une deuxième raison tient à la maximisation des recettes de l’Etat à travers le contrôle des opérateurs miniers en ordre. Force est de constater que, du 20 avril 2007 au 22 avril 2009, la situation n’est pas tirée au clair.

De la soixantaine de sociétés minières s’étant invitées en RDC à la faveur de la guerre civile, entre 1996 et 2003, le gouvernement n’a donné l’autorisation d’exploiter les minerais congolais qu’à celles qui ont accepté, en juin 2008, les conditions minima qu’il leur a imposées. PAS DE RHETORIQUE CREUSE

Il a été noté, cependant, que six des compagnies invitées, comme les autres, à renégocier leurs contrats d’exploration et d’exploitation, ont estimé que les clauses «congolaises» ne respectaient pas les standards internationaux en la matière. Parmi les protestataires, en tête de liste, le major reconnu internationalement, Freeport-McMoRan suivi de quelques autres : First Quantum, AngloGold Ashanti, Gold Fields, Mwana Africa, Banro.

Le malheur ne venant jamais seul, l’effondrement de l’économie mondiale, consécutif à la chute de la demande des minerais et de leurs prix sur le marché, a durement affecté les attentes financières de la RDC. Ce n’est pas un secret : le pays a longtemps assis son économie sur l’exploitation minière. Il a fallu le plongeon international des cours des minerais pour que Kinshasa réalise son extrême vulnérabilité financière.

Dès lors, ne serait-il pas temps, au regard des résultats mitigés de la révisitation, de renégocier les contrats des «Six grands» en tenant compte des réalités ? Qu’est-ce qui empêche de mettre les partenaires commerciaux en confiance ? Pourquoi oublier qu’ils poursuivent, en businessmen avisés, des intérêts dans leurs investissements?

Au fond, que gagne le gouvernement de la République à user d’une rhétorique creuse, pseudo nationaliste, là où les autres pays, moins nantis en ressources naturelles, utilisent l’intelligence pour attirer davantage d’investisseurs et, en conséquence, mobiliser des ressources financières pour leurs programmes sociaux et politiques ?

Sans anticiper sur l’ultime réponse du gouvernement aux attentes des «Six grands opérateurs miniers», les prochaines semaines devraient, souhaitons-nous, ramener les négociateurs congolais sur terre. Le Trésor public a plus besoin de recettes de l’exploitation … minière que de discours faussement nationalistes.

Source : le Potentiel/Kinshasa

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