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VIGILANCE RDC
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2 mai 2009

délimitation des espaces maritimes en RDC, le projet de loi jugé recevable

Carte_RDCA la chambre basse du Parlement, les députés ont jugé recevable, jeudi, en plénière, le projet de loi sur la délimitation des espaces maritimes en République Démocratique du Congo. Il revient ainsi à la commission politique, administrative et judiciaire de cette chambre d’examiner ce projet pendant 48 heures

Mais, au regard des préoccupations soulevées par les députés lors du débat, ce projet connaîtra sûrement plusieurs amendements et devra être harmonisé dans une commission paritaire Assemblée nationale Sénat.

Les députés attendent que cette loi de souveraineté nationale permette, entre autre, de résoudre et de prévenir des conflits relatifs à l’exploitation par ses voisins des hydrocarbures dans les espaces maritime considérés appartenir à la RDC.

Selon le président de l’Assemblée nationale, les deux chambres du Parlement vont s’investir afin de mettre à la disposition du président de la République ce projet pour promulgation de la loi avant le 13 mai. Délai butoir accordé par la commission spécialisée de l’ONU chargée de la délimitation des espaces maritimes.

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