Le projet de loi portant code de l’électricité et destiné à ouvrir le marché aux secteurs privé et public, pour le rendre compétitif, a été validé vendredi au Grand Hôtel Kinshasa, à l’issue des travaux de l’atelier de validation de la politique et des stratégies de développement du secteur de l’énergie électrique et de l’avant projet de loi portant code de l’électricité en République Démocratique du Congo, tenus du 11 au 15 mai à Kinshasa.

Selon le ministre de l’Energie, Laurent Muzangisa, le projet de loi portant code de l’électricité vient combler  un vide, en balisant l’avenir vers l’affirmation du principe de la libéralisation du secteur de l’électricité ainsi que vers le développement harmonieux de l’offre de l’électricité dans le cadre des lois en vigueur.

S’agissant des règles tarifaires, le ministre a dit qu’elles seront fixées selon les principes de la vérité des prix, de l’égalité et de la non transférabilité des charges. Dans le projet de loi portant code d’électricité en RDC, le ministère de l’Energie est responsable de la réglementation et de la normalisation technique du secteur, en mettant en œuvre la politique arrêtée par le gouvernement dans le domaine de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’énergie électrique.

M. Laurent Muzangisa a estimé que la libéralisation du secteur de l’électricité va donner un déclic à l’entrée des investisseurs privés dans le secteur, soulignant que le projet de loi portant code d’électricité en RDC introduit deux innovations importantes, à savoir : la création de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) et la création d’un Fonds national d’électrification rurale et d’une Agence d’électrification nationale.

L’Autorité de régulation du secteur de l’électricité est chargée notamment de veiller à l’équilibre économique et financier du secteur de l’électricité et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité, de promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé en matière de production de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de commercialisation de l’énergie électrique.

Le Fonds national de l’électrification rurale a pour objectif de promouvoir l’électrification nationale à travers un soutien aux initiatives publiques ou privées au niveau national pour développer le programme d’électrification défini par le ministère de l’Energie.

Au plan juridique, le code de l’électricité soumet la production de l’énergie électrique, le transport, la distribution  et la commercialisation de l’énergie électrique aux régimes ci-après : la concession, la licence, l’autorisation de la déclaration et la liberté.

Suivant le projet du code, tout site hydro-électrique ou géothermale est déclaré d’office d’utilité publique et tout investisseur privé peut être propriétaire des ouvrages de production indépendante d’électricité. Les ouvrages des exploitants indépendants de réseaux de transport ou de distribution sont exclus du domaine public.

Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, les opérateurs bénéficieront de l’exonération sur les droits, taxes et redevances sur les matériels et équipements liés à la phase d’investissement dans le secteur de l’électricité.

Source : Acp