Il a présenté hier, à l’Assemblée Nationale, sa motion de défiance contre le gouvernement. Des mots aux accents suicidaires, pour le couple AMP-PALU, résument l’intention de cet élu de Budjala, dans l’Equateur Mambenga, d’en venir à bout de tous les stratagèmes politiques visant à descendre Adolphe Muzito, de son statut de locataire de l’Hôtel du Gouvernement. La lettre émanant du Cabinet du Chef de l’Etat en rapport avec le non engagement de dépenses à une certaine hauteur, sans s’en référer, aurait servi de sérieux prétexte à Jean-Lucien Busa, pour asseoir son argumentation. En clair, la majorité au pouvoir est encore, une fois de plus, au bord d’une implosion. Il suffit que le motion accroche, pour provoquer, à l’approche des élections locales, un divorce entre l’AMP de Kabila et le Palu du Patriarche Antoine Gizenga Funji, l’icône du peuple de Bandundu. Motion de censure de l’Honorable Jean- Lucien Busa contre le Premier Ministre Honorable Président, Honorables Députés et Chers Collègues, Je prends la parole du haut de cette tribune pour porter à votre connaissance des faits graves dont les conséquences risquent de porter un coup dur sur le fonctionnement régulier de nos institutions. Honorables Députés et Chers Collègues, Depuis plusieurs mois, plus d’un collègue dans cet hémicycle se sont ouvertement attaqués avec raison à la gestion hasardeuse de la chose publique par le Gouvernement de la République. Plusieurs initiatives dans le sens d’interpeller le Premier Ministre ont été entreprises sans succès à ce jour pendant qu’au plan économique et social le pays et la population ne font que s’enfoncer dans une misère sans précédant. En témoigne la réduction du pouvoir d’achat de tous les congolais, à moins de 5 mois, de plus de 30% à la suite de la forte dépréciation du Franc Congolais. Notons chers collègues, que le plus pauvre d’entre nous se sont davantage appauvris, la misère pour cette catégorie du reste majoritaire a atteint son comble. Par ailleurs, la RDC, à cause de la mauvaise gouvernance et de la mauvaise tenue des fiances publiques par le Gouvernement, s’est éloignée du point d’achèvement rendant ainsi incertaines des perspectives économiques et sociales pourtant intéressante. Et nombreux d’entre nous n’ont cessé de dénoncer cet état de chose. Malheureusement, tous sont restés sourds à l’appel de nos populations pour une gouvernance responsable et une gestion rationnelle des finances publiques. Au nom des intérêts politiques quelques fois égoïstes, le débat républicain a accédé la place à une guerre de clan, reléguant au dernier rang l’intérêt supérieur de la nation et occultant souvent les vrais problèmes. Honorables Députés et Chers Collègues, J’ai l’avantage de vous annoncer aujourd’hui ce qui apparaît comme la goutte d’eau qui fait déborder la vase. Ce que d’aucuns savent déjà, à savoir : la lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République du 28 mai 2009 adressée au Premier Ministre dont le fond corrobore les critiques que la majorité de notre population adresse depuis belle lurette au Gouvernement de la République, le tenant pour responsable de dérapages sans cesse des finances publiques et de la monnaie et donc de l’appauvrissement de notre population par le biais de l’inflation. Pour votre information et avant de vous livrer mes préoccupations, permettez-moi de vous lire l’intégralité de ladite correspondance… Honorable Président, Honorables Députés et Chers Collègues, Trois faits importants ressortent de cette note d’instruction. 1. D’abord et je l’ai dit, l’institution Président de la République vient de comprendre que les derniers dérapages des finances et de la monnaie ont pour cause, le Premier ministre et son gouvernement. A ce sujet, je suis d’accord avec. Et cela se passe de tout commentaire. 2. Deuxièmement, il y a lieu de relever que la rupture de confiance est parfaite entre les deux institutions de la République. Décider que le Plan de trésorerie, le Plan d’engagement et maintenant que tout ordonnancement des dépenses publiques requière l’autorisation préalable du Président de la République est un désaveu sans précédent et il faut que le Président de la République, Chef de la majorité présidentielle et le Premier ministre nommé par le Président au sein de cette majorité tirent des conséquences qui s’imposent, à savoir que le Président de la République n’a qu’à demander au Premier Ministre de démissionner au lieu de prendre des mesures inhabituelles parce que inconstitutionnelles et faiblement proportionnelle au degré de la crise de confiance révélée par la lettre susdite. 3. Honorable Président, à supposer que les mesures prises par le Cabinet du Chef de l’Etat les soit dans l’idée d’empêcher des nouveaux dérapages, celles-ci violent, cependant, la Constitution, la loi financière, l’Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères et les instructions relatives à l’exécution du Budget. En effet, le principe Sacro-saint de séparation des pouvoirs ne tient pas lorsque le Président pose des actes de gestion de ce type, à savoir donner l’autorisation préalable avant paiement des dépenses publiques. Par ce fait, cet acte énerve la disposition de l’alinéa premier de l’article 91 de la Constitution. Notons par ailleurs que l’alinéa 2 de la même disposition détermine les domaines de collaboration qui n’inclut pas les finances publiques. De même, la loi financière encore en vigueur en son article 33 dispose que le ministre ayant les finances dans ses attributions est l’ordonnateur général du budget et cela ne peut souffrir d’aucune entrave quel que soit le jugement que l’on fait des actes posés par ce dernier. L’ordonnancement fixant attributions des ministres comme les instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2009 ne dérogent pas du principe en matière d’ordonnancement. Enfin, dans les 4 différentes phases d’exécution de la dépense publique, à savoir : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement, la loi n’a pas prévu cette nouvelle phase indiquée dans la lettre du Dircab du Chef de l’Etat en l’occurrence l’autorisation préalable du Président de la République avant paiement. C’est ni plus ni moins une violation des lois. Cette nouvelle pratique amplifie sans doute tous les retards accumulés dans la paie régulière des salaires et primes des agents publics. Honorable Président, Honorables Députés, Puisque la gestion des finances publiques est calamiteuse ; puisque le Chef de la majorité s’en inquiète ; puisque la présente action viole de bout à bout la Constitution et les autres lois ; puisqu’il faut sortir le peuple de ce piège de la Confusion, d’assurer une gestion rationnelle des finances avec des acteurs en qui le Président de la République a confiance et puisqu’il faut respecter les lois de la République, le sens de l’Etat et le courage politique imposent respectivement au Président de la République et au Premier ministre des choix judicieux pour préserver l’intérêt général. Il est clair que ce cas, la seule décision responsable et le sens de l’honneur voudrait que le Premier Ministre démissionne volontairement. A défaut, la majorité doit s’assumer et accepter que la motion de censure que je vais initier ce jour soit votée afin de permettre au pays de disposer d’un gouvernement à la hauteur des défis. Car, en effet, le Chef de la majorité vient de donner son verdict. Agir autrement, c’est accepté de se complaire dans une gestion calamiteuse et prendre le pari de violer constamment la constitution. Le peuple nous regarde ! Kinshasa, le 04 juin 2009 Honorable Jean Lucien Busa

Source : la Prosperité/Kinshasa