Entre le président de la République et le Premier ministre, ce n’est plus le parfait amour. L’on assiste à un jeu de passes subtile depuis que le premier a décidé de mettre le second sous surveillance financière. Sur le fond, Muzito reconnaît la pertinence de l’instruction présidentielle. Mais il refuse, dans sa réponse au président, d’assumer seul la responsabilité des dérapages. Qui sont alors les autres co-responsables des dérives financières et monétaires ?

Il fallait s’y attendre. Le Premier ministre vient de répondre au président de la République. Il réagit ainsi à l’instruction qui lui a été transmise par le directeur de cabinet du président de la République, relative à la délocalisation du centre d’ordonnancement des dépenses publiques de l’Etat.

En effet, dans sa lettre RDC/GC/PM/760/2009 du 3 juin 2009, adressée au président de la République, dont copie réservée au directeur de cabinet du chef de l’Etat, à tous les vice-premiers ministres, aux ministres et vice-ministres des Finances et Budget, ainsi qu’au gouverneur de la Banque centrale du Congo, le Premier ministre prend d’abord acte des instructions du président de la République.

Il estime, néanmoins, qu’il s’agit «des mesures exceptionnelles qui visent à régler une situation exceptionnelle, temporaire et matérialisent en ces temps particulièrement difficiles pour le Trésor public, le consensus résultant de nos échanges antérieurs sur la question ».

Il poursuit en soutenant que ces mesures « confirment notre détermination commune de minimiser les pratiques qui, par leur extension grandissante, nuisent à la gestion orthodoxe des finances publiques et à la stabilité de la monnaie».

RECONNAISSANCE DES DERAPAGES

Les propos du Premier ministre sont sans équivoque. Il reconnaît les griefs qui lui sont faits. Mais banalise l’instruction présidentielle en donnant l’impression que l’attitude du chef de l’Etat relève d’un «consensus» résultant de leurs «échanges antérieurs».

Or, si tel était le cas, ce consensus ne devait nullement aboutir à une mise sous surveillance financière, mais à des décisions positives du Premier ministre après, naturellement, consultation avec le chef de l’Etat aux fins d’arrêter les dérapages et la dépréciation continue de la monnaie nationale. En réalité, aucune mesure n’a été prise dans ce sens. Le Premier ministre cherche-t-il à se disculper ? Possible. Toutefois, il joue au diplomate. L’un des paragraphes de sa lettre est explicite : «… je remarque que le but ultime de vos instructions est d’aligner la gestion des finances publiques et celle de la monnaie nationale sur le double objectif d’une bonne exécution des 5 chantiers de la République et de l’amélioration des conditions de vie de nos populations, à travers l’appui de nos partenaires multilatéraux à la stabilité macroéconomique».

Il s’agit ici d’une interprétation que seul le Premier ministre assume et qui n’est pas celle du chef de l’Etat. Plus grave, Adolphe Muzito tente d’impliquer le chef de l’Etat dans un domaine dont il n’est pas constitutionnellement responsable. Et pourtant, l’instruction présidentielle est claire. Elle s’attaque à la gestion globale du gouvernement Muzito. C’est pourquoi elle est assortie d’une précision non négociable : «Cette instruction qui ne devra souffrir d’aucune restriction, reste d’application jusqu’ à nouvel ordre».

INCONSTITUTIONNALITE

Le chef de l’Etat explique la pertinence de son intrusion dans le domaine du gouvernement. La mise de la primature sous surveillance financière, écrit-il, «est dictée par le souci majeur d’endiguer à très court terme, les dérapages substantiels et répétés des Finances publiques et de la monnaie nationale, observées au cours des derniers mois, lesquels seraient susceptibles de compromettre les engagements de la République souscrits auprès des partenaires multilatéraux».

Interprétation : le gouvernement Muzito a mal exécuté le budget de l’Etat. Il n’a pas amélioré les conditions de vie des populations. Et qui plus est, il n’a pas respecté tous les engagements pris vis-à-vis des partenaires extérieurs. Voilà l’origine du désamour.

La réponse du Premier ministre au président de la République n’est rien d’autre que de la résistance subtile. Adolphe Muzito n’entend pas démissionner. Peut être estime-t-il qu’il n’est pas le seul responsable à porter le chapeau des dérapages, parce qu’il a eu l’occasion d’en parler auparavant avec le président de la République.

La preuve ? Il accuse à son tour, en rappelant au président ««notre détermination commune de minimiser les pratiques qui, par leur extension grandissante, nuisent à la gestion orthodoxe des finances publiques et à la stabilité de la monnaie».

A quelles pratiques fait-il allusion dans sa réponse ? L’on n’est pas loin d’un imminent déballage. Mais le piège réside dans une espèce de résignation de sa part, du moment qu’il se berce d’illusion d’attendre, comme il le suggère au président, la «signature du décret mettant en place le cadre de travail devant arrêter les modalités pratiques des instructions» relatives au nouveau dispositif d’ordonnancement des dépenses publiques.

Certes, plus élégamment, le Premier ministre renvoie le président à la Constitution. Et pour cause ? Le cadre de travail qu’il sollicite est inconstitutionnel. A tout prendre, il est tout aussi sûr que le président de la République n’est pas prêt à violer les articles 90, 91 et 100 de la Constitution, lesquels reconnaissent au premier ministre les prérogatives de chef du gouvernement.

Encadré

Kabila place Muzito sous surveillance financière

Une lettre adressée au Premier ministre par le cabinet du président Kabila a demandé à Adolphe Muzito de ne plus engager de dépense sans l'accord préalable du chef de l'Etat. Une instruction donnée pour « endiguer les dérapages substantiels et répétés des finances publiques et de la monnaie ». Jeudi, Joseph Kabila a reçu le Premier ministre, les ministres du Budget, des Finances et le gouverneur de la Banque centrale. Cette décision de la présidence est-elle légale ?

La Constitution de la République démocratique du Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs. L'article 91 définit strictement les domaines de collaboration entre le président et son Premier ministre.

Ces domaines concernent la défense, la sécurité et les affaires étrangères mais pas les finances. Le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale qui seule peut le démettre. En résumé, le président règne mais ne peut en aucun cas gouverner. En décidant de placer son Premier ministre sous une sorte de tutelle, le président congolais choisit une position très contestable puisqu'elle viole la Constitution. Pour quelle raison ? Si Joseph Kabila n'a plus confiance en son Premier ministre, il dispose du mécanisme parlementaire pour le faire partir.

Discussions avec le patriarche du PALU, Antoine Gizenga Cette option est certes coûteuse. Pour gagner l'élection présidentielle de 2006, Joseph Kabila a passé un accord avec le Parti lumumbiste unifié (PALU). En contrepartie de son ralliement, le parti lumumbiste a obtenu d'occuper jusqu'a maintenant la primature. La donne va-t-elle changer ? Joseph Kabila est-il prêt aujourd'hui à rompre cette alliance ?

Dans l'entourage présidentiel, on dément que la lettre envoyée au Premier ministre soit un désaveu mais de nombreux Congolais contestent cette version.

En fait, selon nos informations, des discussions se déroulent avec le patriarche du PALU, Antoine Gizenga, pour négocier une sortie en douceur du Premier ministre. En clair, pour l'amener à démissionner volontairement. Cette option permet d'éviter l'humiliation d'une motion de censure et de rompre trop brutalement l'alliance avec un allié qui peut demain redevenir un rival.

Source : le Potentiel/Kinshasa