Bemba_CPIÇa sera une jurisprudence dans les annales de la CPI. Selon les us en la matière et au nom de la socialisation de la justice, lorsqu’un prévenu perd un membre de famille de premier degré, il est une coutume que de l’autoriser d’assister aux funérailles ne serait-ce qu’en s’inclinant devant la dépouille Ce serait une première. L’ancien vice-Président RD-Congolais, incarcéré à la Cour pénale internationale -CPI-, Jean-Pierre Bemba pourra être autorisé à humer l’air frais de la liberté pendant quelques heures. Juste le temps d’assister à la levée de la dépouille de son géniteur, Jeannot Bemba Saolona, décédé le 1er juillet 2009 à l’hôpital Saint Jean à Bruxelles, le sénateur Gombo regagnera le chemin de la prison à la Haye au Pays-Bas. Il pourra assister également à la messe de suffrage, selon une source proche de ses avocats. Ceux-ci s’affairent déjà à obtenir cette liberté momentanée, -avant celle provisoire dont le prononcé tombera le 24 juillet 2009- sur base du principe de la socialisation de la justice. La dépouille du sénateur Jeannot Bemba Saolona arrivera à Kinshasa entre le 7 et le 8 juillet 2009 avant d’être acheminé à Libenge, ville qui l’a vu naître dans la province de l’Equateur. Des sources à partir de Bruxelles indiquent que les conseils de Jean-Pierre Bemba, fils aîné du sénateur décédé, sont en passe de faire bénéficier à leur client une liberté momentanée en vue de se rendre aux obsèques sur place dans la capitale belge pour s’incliner devant la dépouille de son père. «Ce n’est ni une exigence légale, ni une procédure prévue par les Statuts de Rome, mais une question de bon sens qui tire son fondement dans le principe de la socialisation de la justice», fait observer la cellule juridique d’AfricaNews. Elle rappelle que la justice n’a pas pour seule vocation de dire le droit, mais aussi, de tenir compte des aspects sociaux. Il s’agit notamment de bonnes conditions de détention dont doit bénéficier tout prévenu.

Sous une escorte

Ce principe pourra s’appliquer pour le cas Bemba, car la mort d’un père peut le perturber et troubler sa quiétude. La question est donc laissée à l’appréciation de l’autorité pénitentiaire qui peut accéder à la demande des avocats et de la famille. En pratique, si la demande est acceptée,    Bemba   serait transporté sous escorte policière de sa cellule de la Haye jusqu’à Bruxelles où le corps sera exposé à la résidence de l’illustre disparu à Waterloo pendant quelques temps avec possibilité d’assister à la messe de suffrage qui sera dite en mémoire de Jeannot Saolona. L’on peut imaginer l’euphorie que cette sortie provoquerait à la simple vue du plus gros poisson que Luiz Moreno Ocampo a pu attraper dans ses filets. Des curieux de tous bords viendront certainement voir, non pas la dépouille ni compatir à la douleur qui frappe la dynastie Bemba, mais vivre en live l’ancien vice-Président, pensionnaire à la CPI
pour des crimes commis par ses hommes envoyés en renfort en République centrafricaine pour barrer la route à la rébellion menée par François Bozizé, contre son ancien patron, Ange Félix Patassé entre 2002 et 2003. La liberté momentanée est également un test de bonne foi de la part de la cette haute Cour internationale de qui les partisans de Bemba attendent une mise en liberté provisoire, considérant que les motifs pour lesquels l’ancien vice-Président a été arrêté ont été dégonflés par les juges. Le procureur qui avait constitué un dossier de plusieurs centaines de pages avait été maintes fois invité à requalifier les griefs à l’encontre de Jean-Pierre Bemba ou à étayer ses accusations des preuves. Au finish, Bemba n’est pas directement responsable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, mais il sera peut-être poursuivi sur base d’une responsabilité par intermédiaire en sa qualité d’autorité morale.

Cas de jurisprudence

Du coup, ses avocats et partisans crient à la victoire à l’annonce de la requalification des griefs. Le cas Bemba serait unique en son genre. Il est l’un de plus gros calibres que Ocampo à réussi à coincer. Homme d’affaires puissant, ancien chef rebelle, ancien vice-Président de la République d’un pays quatre fois plus grand que la France, challenger de Joseph Kabila au second round de la présidentielle de 2006, sénateur élu, Bemba attire les projecteurs de l’actualité sur lui. Le déroulement de son procès est très attendu et pourra jouer sur la crédibilité de la CPI. Moreno le sait. Il ne saura lâcher prise. Mais devant des exigences d’ordre moral, Moreno cédera et Bemba pourra assister aux obsèques de son géniteur avec tout ce que pourra susciter un tel épisode. En tout état de cause, liberté momentanée ou non, l’affaire Bemba est un cas d’école et fera tâche d’huile. Un véritable cas de jurisprudence dans un sens comme dans un autre.

Source : Africatime