Bemba_CPIContrairement au fol espoir suscité parmi ses sympathisants par sa brève apparition à l’office religieux dit à Bruxelles, en mémoire de son père décédé le 1er juillet, le chairman du MLC attend sereinement son procès à la Cour pénale internationale de La Haye. Toutefois, si aucune circonstance ne vient contrarier le cours de la justice, JP Bemba pourrait bénéficier d’une liberté provisoire, qu’il serait contraint de passer dans un pays d’accueil, loin … de la République démocratique du Congo.

La demande faite par la Cour pénale internationale (CPI) à la Belgique, à la France, au Portugal et aux Pays-Bas, d’examiner lequel d’entre eux pourrait accueillir l’accusé Jean-Pierre Bemba, en cas de « mise en liberté provisoire », sème une confusion qui n’a aucune raison d’exister. En réalité, un procès en règle attend le chairman du Mouvement de libération du Congo (MLC).

En attendant la réaction de Bruxelles, Paris, Lisbonne et La Haye, les avocats de la défense n’ont pas croisé les bras. Ils ont, à leur tour et dans la perspective de la possible « mise en liberté provisoire » de leur client, introduit à la CPI leur propre liste d’éventuels pays d’accueil. Il s’agit de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne et de l’Italie.

Ce télescopage de démarches en vue de trouver « un pays d’accueil » a-t-il une incidence sur le cours de la justice internationale ? Vraisemblablement non. Il existe d’autres considérations.

En effet, le conseil principal de l’équipe de défense de JP, Me Nkwebe Lirris cité par La Libre Belgique, indique que « la demande est normale (car) prévue par les statuts de la CPI ». Ceux-ci stipulent qu’à la « date anniversaire de la détention, la Chambre préliminaire doit vérifier les conditions de mise en liberté provisoire éventuelle. Cela ne veut pas dire que ladite liberté provisoire s’annonce », a précisé l’avocat.

Par ailleurs, la requête adressée aux quatre pays européens concernant « le pays d’accueil » risque de connaître diverses fortunes. Si la France, le Portugal et les Pays-Bas sont prompts à réagir, la procédure belge est des plus bureaucratiques.

CELA VA NECESSITER DU TEMPS

Attendue pour le 10 juillet 2009, la décision de ces quatre pays vient d’être repoussée. La Belgique, en particulier, a sollicité une prolongation jusqu’avant le 28 juillet. Bruxelles, explique-t-on, a la procédure d’examen la plus lourde. Elle implique les avis préalables du Parlement, du Gouvernement, de la Justice et, finalement, du roi. En France, par exemple, seul suffit l’avis du président de la République.

L’affaire de l’éventuelle « mise en liberté provisoire » de JP prend, pour de nombreux néophytes, les allures d’une jungle politico-judiciaire. Et pourtant, selon ce que conseillent les initiés, il faut apprendre à faire confiance en la Justice.

Preuve de cette exhortation, Me Nkwebe dédouane la CPI. A l’audience de confirmation des charges, la Cour a su laborieusement trouver des accusations autres que celles, initialement articulées contre JP en 2008 par le procureur Moreno Ocampo.

Qu’en sera-t-il, en définitive, de la possible « mise en liberté provisoire » de l’ancien vice-président de la RDC ? Le Potentiel donne sa langue au chat. Et évite de spéculer. Il le dit avec force à ses sympathisants.

La Cour pénale internationale est souveraine. D’après son service de communication basé à Kinshasa, la décision concernant la requête pour une mise en liberté provisoire ne sera rendue qu’après réponse des Etats d’accueil potentiels auxquels la Cour avait adressé une ordonnance dans ce sens.

En outre, la CPI devra également examiner la nouvelle démarche des avocats de la défense en rapport avec le même sujet. Cela va inéluctablement nécessiter du temps.

En conclusion, on ignore, à la date d’aujourd’hui, quand exactement pourrait intervenir la réunion de la Chambre préliminaire de la CPI pour statuer sur les observations provenant des pays contactés, et par elle et par les avocats de JP.

Toutefois, la Cour garde sa marge de manœuvre pour, oui ou non, accorder la liberté provisoire dont question. Aux sympathisants du chairman de prendre leur mal en patience.

Source : le Potentiel/Kinshasa