mobutu_09_01Les fonds bloqués en Suisse de Mobutu Sese Seko vont devoir être remis à la famille de l'ancien dictateur du Zaïre, aujourd'hui la République démocratique du Congo (RDC), aux termes d'une décision publiée mardi par la plus haute instance pénale helvétique.

Ces fonds sont estimés à près de 8 millions de francs suisses (5,2 millions d'euros). Le gouvernement suisse avait décidé en avril dernier de prolonger leur blocage jusqu'au 31 octobre, en l'attente d'une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF).

La plus haute instance pénale du pays avait été saisie quelques jours auparavant par un professeur de droit pénal de l'Université de Bâle, Mark Pieth, "agissant en tant que particulier".

Le TPF a confirmé une décision du Parquet helvétique qui avait estimé que les faits de blanchiment d'argent en Suisse allégués par le gouvernement de RDC étaient prescrits.

Les fonds déposés dans des banques suisses par le maréchal Mobutu et ses proches avaient été bloqués pour la première fois en 1997. Le Conseil fédéral avait prolongé à plusieurs reprises ce blocage après le rejet d'une demande d'entraide déposée par la RDC.

Le gouvernement suisse entendait ainsi donner la possibilité à l'avocat mandaté par la RDC d'effectuer les démarches nécessaires pour faire bloquer l'argent. En janvier, le représentant de Kinshasa avait déposé auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) une plainte contre des membres de l'ancien régime dirigé par le maréchal Mobutu.

Le MPC avait toutefois rejeté cette plainte, estimant que les actes de blanchiment d'argent éventuellement commis en Suisse étaient prescrits. Mobutu avait en effet été renversé en mai 1997 par Laurent-Désiré Kabila, le père du président actuel Joseph Kabila.

Interrogé par l'agence de presse suisse ATS, le juriste a affirmé que cette décision marque "un jour noir" pour la RDC, la place financière suisse et pour tous ceux qui se sont battus pour la restitution des fonds des potentats.

Les autorités suisses bloquent depuis la chute de Mobutu en 1997 les avoirs placés dans la Confédération par l'ancien dictateur mais plus rien ne s'oppose désormais à leur remise à ses héritiers, selon M. Pieth. Selon lui, cette décision est particulièrement problématique pour les populations frappées par la guerre civile dans l'est de la RDC

Source : CHDS