Justice_marteaujkabila_barbe_cravateLe sévère réquisitoire fait par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, le 30 juin 2009, à Goma, sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, n’est pas rester sans conséquence. Le mercredi 15 juillet 2009, une série d’ordonnances, signée Joseph Kabila et Adolphe Muzito, est tombée comme un couperet. Les unes, au titre de sanction, portent tout simplement sur la révocation de certains magistrats, les autres concernent la nomination et les autres encore sur la retraite des magistrats. Il reste, cependant, que ce chambardement ne doit pas s’arrêter en si bon chemin. Sinon, ce serait une demi-mesure. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/057 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT DEMISSION D’OFFICE DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats, spécialement en ses articles 45 et 65 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu les dossiers personnels des magistrats ci-dessous ; Attendu que les magistrats concernés, bien que régulièrement nommés ou désignés et affectés, n’ont pas rejoint leurs postes d’affectation ni donné leurs nouvelles depuis de longs mois voire des années ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Sont démis d’office de leurs fonctions et grades, les magistrats dont les noms ci-dessous : A. Substitut du Procureur Général 1. KITUNGU KIZANGA Matricule 289.459 B. Procureur de la République 2. JONAS SEBATUNZI Matricule N.U. C. Substituts du Procureur de la République 3. AMICI MOKONGA Matricule N.U. 4. FATAKI MULAMBA Matricule 505.528 5. KASWARA TAIGOMU Matricule N.U. 6. LUMPUNGU MWEMBO Matricule N.U. 7. MBWANKIEM NGIALA Matricule N.U. 8. YANFU KILUNGA Matricule N.U. Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la Présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/056 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT DEMISSION D’OFFICE DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats, spécialement en ses articles 45 et 65 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu les dossiers personnels des magistrats ci-dessous ; Attendu que les magistrats concernés, bien que régulièrement nommés ou désignés et affectés, n’ont pas rejoint leurs postes d’affectation, ni fourni de justifications en rapport avec ce manquement depuis de longs mois voire des années ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Sont démis d’office de leurs fonctions et grades, les magistrats dont les noms ci-dessous : A. Juges de Grande Instance 1. CHOKWE CEMBO Matricule N.U. 2. KALUMBA ANGONGO Matricule N.U. 3. MBUEBUE SELEMANI Matricule N.U 4. Mme EBINDA ANGABAN Matricule 504.890 5. Mme MUENZE KASONGO Matricule 504.882 B. Président du Tribunal de Paix 1. ZIRIMWA BALABO Matricule N.U. C. Juge de Paix 1. MAMBA MALAMBA Matricule 505.358 Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la Présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/067 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 16 et 17 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu le dossier personnel de l’intéressé ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Est déchargé des fonctions qu’il occupe actuellement et nommé à la fonction et au grade de Procureur Général de la République ; Monsieur KABANGE NUMBI, Matricule : 504.595 ; Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/066 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 16 et 17 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu le dossier personnel de l’intéressé ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Est déchargé des fonctions qu’il occupe actuellement et nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour Suprême de Justice ; Monsieur BEMWEZI KIENGA, Matricule : 229.672 ; Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/058 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 11, 12, 13, 16, 36 et 51 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 70 et 71 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ; Attendu que les magistrats concernés ont soit accompli une carrière de trente-cinq ans ininterrompue soit atteint l’âge de soixante cinq ans ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Sont admis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat, les magistrats dont les noms ci-après : A. Premiers Présidents de la Cour d’appel 1. ILUNGA TSHIPATU Matricule 127 622 2. KABUYA MULAMBA Matricule 118.087 3. Mme MUYABU KALENDA Matricule 126.955 4. MUNANGA wa MAYAMBA Matricule 507 129 5. MUSHILA MATUNGA NTAMBWE Matricule 126.105 6. MWAMBA NKUFULU Matricule 127.113 7. NGULA NZALI Matricule 127.444 B. Présidents de la Cour d’appel 1. MULUMBA KATSHISHA Matricule 126.963 2. MUTOMBO TSHIKELE Matricule 127.601 3. NYEMBWE KAZADI Matricule 127.587 4. NZOLA MESO wa LUSADISU Matricule 127.104 5. SINDANI KABAMBA Matricule 127 136 C. Conseillers à la Cour d’appel 1. KAYAMBA MUKADI Matricule 289.586 2. MAYEMA EMBEM Matricule 126.280 3. Mme KALANGA MIANDA Matricule 127.614 4. MUSASA MUDIBO Matricule 127.117 5. MUTOMBO TSHIKALA MUANA Matricule 127.990 6. NSHIKU LUABEYA Matricule : 127.004 7. NTAMBWE MUTAMBAYI Matricule : 127.581 8. NTELA MAFWALA Matricule : 127.597 D. Juges du Tribunal de Grande Instance 1. BANGALA N\'SANGA Matricule : 116.560 2. KALONJI TSHINKUNKU Matricule : 112.647 3. NDONDO KOY MBUTA Matricule : 127.858 Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/059 DU 15 JUILLET 2009 MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance-Loi n°82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 36 et 51 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 70 et 71 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ; Attendu que les magistrats concernés ont soit accompli une carrière de trente-cinq ans de service ininterrompu, soit atteint l’âge de soixante-cinq ans ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Sont admis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat, les magistrats dont les noms ci – après : A. Procureurs Généraux près la Cour d\'Appel 1. ATUKWELE Bin BABOTE Matricule 127.418 2. BAFE BOKAU Matricule 127.420 3. BOTELA BASULI Matricule 127.866 4. KAPUBA TSHIKOYOKOYO Matricule 127.421 5. KAZADI MALU ABIDI Matricule 127.855 6. MANZALA ma NGO Matricule 127.857 7. MINSAY BOOKA Matricule 127.855 8. YANGE LONGANGE Matricule 227.454 B. Avocats Généraux près la Cour d\'Appel 1. DJELO ADUBANGA Matricule 127.860 2. ELINGO se WANZO Matricule 127.861 3. IKINA IBIA Matricule 127.504 4. KASIALA MASUEKAMA Matricule 127.455 5. LAMFUBA LAFAYELE Matricule 127.580 6. LINGBENGBE MOBUDJU Matricule 127.634 7. LUMENGO mi NTOBUS LEMENG Matricule 127.122 8. MASUA M’FAZEY Matricule 127.003 9. MPOSHI SAMBA Matricule 127.438 10. MUKUNA TSHIDINGI Matricule 127.439 11. MUNDARI DJO BAMBA Matricule 127.856 12. MUNGANGA NDUM MUKWARA Matricule 127.440 13. MUNGULU SHAMBUBA Matricule 126.784 14. NYAMABO KABUKALA Matricule 127.594 15. NYAMANGALA LOFETA Matricule 127.586 Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la Présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/064 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 70, 71 et 83 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu le dossier personnel de l’intéressé ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Est mis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat : Monsieur Etienne Roger TINKAMANYIRE Bin NDIGEBA, Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Matricule : 127.111; Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/065 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE D’UN PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 70, 71 et 83 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu le dossier personnel de l’intéressé ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Est mis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat : Monsieur MUSHAGALUSA NTAYONDEZA Ndi, Procureur Général de la République, Matricule : 128.156; Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/054 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT REVOCATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 46 et 61 alinéa 2 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses articles 1, 7, 17 alinéa 1er et 20 ; Vu les arrêts RPP. O44 , 055, 069, 074, 112, 115, 126, 129, 137, 139, 140, 150, 152, 160, 163, 169, 174, 175, 178, 180, 184, 189, 191, 192, 193, 194, 199, 201, 203, 210, 213, 216, 217, 218, 222, 239, 269, 278, 282, 296, 299, 307, 312, 322, 336, 338, 399, 346, 361, 377, 379, 388, 390, 414, 429, 438, 439, 448 et 483 rendus par la Cour Suprême de Justice ; Attendu que les deux premiers des magistrats concernés ont commis des faits infractionnels qui ont donné lieu à leur condamnation à des peines de servitude principale supérieures à trois mois et que par les arrêts ci-dessus indiqués, la Cour Suprême de Justice a reconnu les autres desdits magistrats, coupables, soit de dol, soit de concussion ou de déni de justice ayant donné lieu à des actions en prise à partie ; 2 Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Sont révoqués de leurs fonctions et grades respectifs, les magistrats dont les noms suivent : A. Conseillers à la Cour Suprême de Justice 1. ABDALA MBOKAMIBA, Matricule 504.618 2. BADINENGANI BILOLO, Matricule 126.953 3. LUKAMBA MUGANZA Albert, Matricule 504.557 4. MALIKIDOGO MUSUBAO, Matricule 229.660 5. Mme TERKASA LUFUNGULA, Matricule 504.580 6. Mme TSASA MBUZI, Matricule 270.341 B. Premiers Présidents de la Cour d’Appel 1. CHIMATU KAMENA,Matricule 127.422 2. KIBASHIMBA bin LULONGO, Matricule 289.563 3. MBALA ZI NKUAKU Félix, Matricule 128.153 4. NKUESO AKELE OMRIE, Matricule 262.255 C. Présidents de la Cour d’Appel 1. BELLA MUTAMBA, Matricule 279.678 2. ISAMBO KATAM, Matricule 243.161 3. MADIA NIKA NIKA, Matricule 126.815 4. MALONDA MATUNDU, Matricule 127.135 5. Mme NKELA NDOMBE,Matricule 289.598 6. MUSENGA WA KASANJI Joachim, Matricule 270.298 7. NDALA TSHIVUNGILA Crispin, Matricule 504.572 8. NSUMBU KABUMBU Placide, Matricule 128.148 9. TSHIMANGA NTOLO Marcus, Matricule 262.239 D. Conseillers de la Cour d’Appel 1. BAKONDJO LOKOMBO, Matricule 504.619 2. BELEKO NSELE, Matricule 504.590 3. BUKASA LUKUNGA Anaclet, Matricule 128.141 4. DIMOKE NDJADI, Matricule 281.909 5. KABAMBI BEYA USHIE Joseph Alidor, Matricule 504.549 6. KABEYA TSHIONGOLOKA WA ILUNGA , Matricule 126.969 7. KABILA YUMBA, Matricule 504.637 8. KITENGE NGONGO, Matricule 504.902 9. MAKWA KANDUNGI , Matricule 230.680 10. Mme KABIRA FAÏDA, Matricule 504.551 11. Mme TOKO WANGATA Marie Josée, Matricule 289.598 12. MPETSI BAYOLO, Matricule 504.608 13. MULANZA SABANA, Matricule 245.193 14. MUTEFU KAPINGA, Matricule 504.569 15. MUTOKA WITANGILA, Matricule 504.693 16. MWANGALA IAM KWETAN, Matricule 127.158 17. NTUMBA WA TSHIENDA, Matricule 229.662 18. PUKU NGUNGU, Matricule 504.577 19. SEKELE KUNYUA, Matricule 504.852 20. YUNGU IKWO MPURAKE, Matricule 504.549 E. Présidents du Tribunal de Grande Instance 1. BALEKA NYANYAKI Emmanuel, Matricule 504.624 2. FIERBA LUZOLO L.N. Gaby, Matricule 504.544 3. MPUTU EBONZA, Matricule 504.678 4. MUAMBA WATEBEKA Isaac, Matricule 505.063 5. NGANDA FUMABO, Matricule 504.709 6. TSHIBANGU MBUYAMBA, Matricule 504.888 F. Juges d’Instance 1. BAMPETA YALONGO, Matricule 504.538 2. BAYA LUKUSA José, Matricule 504.975 3. BAYA LUKUSA, Matricule N.U. 4. KALAMBAYI NDJIBU, Matricule 504.762 5. KAMBA KALALA LUKUANGA, Matricule 293.485 6. KASONGA TSINEMA , Matricule 504.644 7. KAWARA MUSOLE , Matricule 432.352 8. KIMANUKA KASHESHA , Matricule N.U. 9. KISHIMBI MUJINGA , Matricule 505.118 10. KULUTA NTULA, Matricule 504.784 11. LOKONI LINGBONDO, Matricule 504.904 12. MAKOSO NDONGALA, Matricule 504.800 13. MAPUMBA SHABANGI, Matricule 504.802 14. MASILYA LUMESA, Matricule 505.039 15. MFUNDIKO CHOBORWA Jeanson, Matricule 504.975 16. Mme BAY BAY LEKWINDAU, Matricule 289.345 17. Mme BOKASHANGA KWETE, Matricule 504.731 18. Mme FALU MWAYUMA Rosette, Matricule 418.387 19. Mme ISILAMUNU MIBANDA , Matricule N.U. 20. Mme KIPASA BILAKA, Matricule 504.653 21. Mme MASEVO LUBAMBA Charlie, Matricule 505.038 22. Mme MUBIALA NGANKIER, Matricule 504.973 23. MONZOLABU EBODIO Guy, Matricule 505.377 24. MUBIKI KANINGINA WA KYAMUSOKI J. , Matricule 505.131 25. MUBUANA SENGA , Matricule 504.682 26. MUSUYU MUBANGA, Matricule 505.704 27. MVUEMBA LUVUMA Eve, Matricule 505.947 28. MWANGA MUKIDI AKIM, Matricule 505.396 29. NDAYE MAKENGA, Matricule 504.838 30. NGALAMULUME KANKOLONGO Félicien, Matricule N.U. 31. NKULU MUOL José, Matricule N.U. 32. PUTELA OMOYI, Matricule 504.713 33. TONDUANGU KONGOLO, Matricule N.U. 34. TSHIBUNG – a – MUSAS, Matricule 504.855 G. Présidents du Tribunal de Paix 1. Mme WEMBO FEZA Marie Jeanne, Matricule 505.427 2. Mme YUMBU MUBANDA, Matricule 504.617 3. WABENE KIWONO Ruffin, Matricule 505.426 H. Juges de Paix 1. IKUNDOMO NSABA, Matricule 505.396 2. Mme MPETI KANI, Matricule 505.231 Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/055 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT REVOCATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ; Vu la Loi Organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 48 et 61 alinéa 2 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses articles 1, 7, 17 alinéa 1er et 20 ; Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ; Attendu que les magistrats concernés ont, soit été condamnés pour des faits infractionnels qui ont donné lieu à leur condamnation à des peines infamantes de servitude pénale principale, soit commis des faits infractionnels d’indignité notoire, soit été condamnés sur requête en prise à partie ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Sont révoqués de leurs fonctions et grades respectifs, les magistrats dont les noms suivent : 1. BOSOMBO LOKENDE, Procureur Général près la Cour d’Appel Matricule : 121.590 2. KANIKA SEDOUGA, Avocat Général près la Cour d’Appel Matricule : 245.164 3. KAZADI NDUBA bya B., Avocat Général près la Cour d’Appel Matricule : 229.679 4. KASANGANDJO MANDUNDU, Procureur de la République N.U. 5. KITUNGWA MALINUSU, 1er Substitut du Procureur de la République N.U 6. MANGANGU YEMA Aimé, Substitut du Procureur Général Matricule : 504.034 7. MASUDI BOLYA, Substitut du Procureur Général, Matricule 504.559 8. MUKENGE BISUMBULE, Avocat Général près la Cour d’Appel Matricule 270.305 9. NGOOPOS MAN ANKASH, Substitut du Procureur de la République Matricule : 505.734 10. NGOYI MUKENA, Substitut du Procureur de la République Matricule : 505.259 11. SELEMANI BILA ALY, 1er Substitut du Procureur de la République N.U. 12. TSHINGOMBA MAWEJA, Substitut du Procureur de la République Matricule : 505.414 Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/062 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE JURIDICTIONS CIVILES Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 36 et 51 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 11 et 16 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les magistrats ci – après : A. Premiers Présidents des Cours d’Appel : 1. Kinshasa -Gombe : KIKONGO MOKULI Matricule : 504.553 2. Kinshasa -Matete : MOKUBA BEKNA Matricule : 128.110 3. Lubumbashi : TSIMBA KHONDE Matricule : 229.680 4. Bukavu : KWILU VANGU Matricule : 504.656 5. Kisangani : KAKUDJI WA KAKUDJI Matricule : 504.598 6. Mbuji - Mayi : KALONDA SAIDI Matricule : 289.596 7. Kananga : NUMBI BAVINGA Matricule : 245.184 8. Goma : BUSHIRI IMANI MUATA Matricule : 229.671 9. Kindu : KAMPAVULE PANDA Matricule : 271.531 10. Bandundu : MASANI MATSHI Matricule : N.U. 11. Mbandaka : UBULU PUNGU Matricule : 112.403 12. Matadi : NTAMBWE wa KANIKI Matricule : 296.677 B. Présidents des Tribunaux de Grande Instance I. Kinshasa 1. Gombe : SIBU MATUBUKA Matricule : N.U 2. Matete : SIBUTUNGA WILONDJA Matricule : 505.146 3. Kalamu : ZANGISI MOPELE Matricule : 504.862 4. Ndjili : HABIMANA BAHOZI Matricule : N.U. 5. T.C. Gombe : NSAMBAYI MUTELA Matricule : 229.674 6. T.C. de Matete : SAFARI ZIHALIRWA Matricule :505.145 II. Bas Congo : 1. Matadi : NGWA PITCH NDJAMBAKA Matricule : 504.613 2. Boma : Ilunga wa Tuil Matricule : 504.935 3. Mbanza Ngungu : NKONKO TSHIBAMBE Matricule :504.844 4. Tshela : KAJABIKA KAHYAHYA Matricule : N.U. 5. Inkisi : DUNIA WA LUMONA Matricule : 504997 III. Bandundu 1. Bandundu : VOKAYANDIKO MBUMBA Matricule : 504.860 2. Kikwit : CHAKWANGASHA KABWENGA Matricule : 504.897 3. Bulungu : MALAMBA KAYEMBE Matricule :504.647 4. Inongo : BULAMBO BAKONGA Matricule :504.603 5. Kenge : KOPAMI WEMBI Matricule :504.783 IV. Katanga 1. Lubumbashi : KATAMBWE MALIPO Matricule :504.041 2. Kolwezi : MASELE KANGOMBE Matricule :504.963 3. Likasi : INYONGO MBOYO Matricule :504.874 4. Kipushi : GATA MATAFUADI Matricule :504.545 5. Kalemie : NSELIKE BILE MPETI Matricule :N.U. 6. Kamina : MAYENGO LUZIMBU Matricule :504.671 V. Province du Sud Kivu 1. Bukavu : ILUNGA NTANDA Matricule :504.634 2. Uvira : IMANGI ZENE ZENE Matricule :504.635 VI. Province du Nord Kivu 1. Goma : YUMA BAHATI Matricule :504.946 2. Goma (Siège secondaire de Butembo): MASISI MBEL NZO Matricule :505.040 VII. Province de Maniema 1. Kindu : OSENGE MUNKOLE Matricule :504.849 VIII. Province Orientale 1. Kisangani : OLE MANGALA Matricule :504.412 2. Bunia : BIANGA NIMY Matricule :504.921 3. Isiro : BENA SAMBA Matricule :504.894 4. Buta : OBOTELA LOTIKA Matricule :505.143 IX. Province de l’Equateur 1. Mbandaka : TSHIBANGU MUTOMBO Matricule :504.791 2. Gbadolite : BADIBANGA ILUNGA Matricule :270.315 3. Boende : OLOMBE KATSHUNGA Matricule :N.U. 4 4. Lisala :BEYA NTUMBA Matricule :504.722 5. Gemena : SONGAMBELA NYEMBO Matricule :505.086 X. Province du Kasaï Oriental 1. Mbuji Mayi : KIPAKA BASILIMU Matricule :N.U 2. Kabinda :MALAGANO KALONGOLA Matricule :505.036 3. Lusambo :TAMBULA GILIMBO Matricule :505.418 XI. Province Kasaï Occidental: 1. Kananga :TABALA MAHE Matricule :505.213 C. Présidents des Tribunaux de Paix I. Province de Kinshasa 1. Gombe : NIMA WANGA Matricule : 505.073 2. Ngaliema :NGIMBI NGOMA Matricule : 505.257 3. Kasa Vubu : LUBABA SHIMBI Matricule : 505.123 4. Assossa : MALFA CIBAL Matricule : 505.435 5. Matete : KAMBUMA NSULA Matricule : 505.187 6. Lemba : MANDA LUPULA Matricule : 505.208 7. Ndjili : BABA MONSEIGNE Matricule : N.U 8. Kinkole : NZOKO MANDATA Matricule : 505.080 II. Province de Bandundu 1. Kikwit : KASSENDA MUKENDI Matricule : 504.948 2. Mushie : ILUNGA NGOIE Matricule : 505.108 3. Inongo : MUTARA MUFUNDWE Matricule : 505.135 4. Kutu : NDEMOSI BISANGAMINA Matricule : 504.839 5. Kahemba : BABULA TWAIRO LUMAMBA Matricule : 505.298 6. Feshi : MAMBA BOPE Matricule : 505.631 7. Kasongolunda : MULUMBA MULUMBA Matricule : 505.241 8. Bulungu : MAKOPA KATAKI Matricule : N.U. 9. Gungu : KAPEPULA NGONGO Matricule : 505.327 5 10. Idiofa : KITWA NDALAMBA Matricule : 505.120 11. Masimanimba : KALONJI NTUMBA Matricule : 505.324 12. Bagata : KAMBA TUJIBIKILE Matricule :504.900 III. Province du Bas – Congo 1. Matadi : SIMBI KABANGE Matricule : 505.756 2. Mbanza Ngungu : KINGANZI NZOKO Matricule : 504.653 3. Songololo : NASHAKALE NTUMBA Matricule : 504.950 4. Luozi : MBUMB MUTOMB Matricule : 505.222 5. Inkisi : Mme KALONDA PAUNI Matricule : 504.892 6. Boma : MBALIBI MBELENGE Matricule : 504.970 7. Muanda : Ilunga Tamini Matricule : N.U. 8. Tshela : MBOYO MUNDAIKA Matricule : 504.673 9. Lukula : KITENGE NDIBU Matricule : 505.200 10. SEKE BANZA : MULANGA NTUMBA Matricule : 505.238 11. Kasangulu : WITANGILA ILIMUKULU Matricule : 505.428 IV. Province de l’Equateur 1. Zongo : TWENDI MBADI Matricule : 505.092 2. Bumba : KADIOBO NGALAMULUME Matricule :505.004 V. Province du Kasaï Occidental 1. Kananga : NGOY MWEPU Matricule : 505 .069 2. Ilebo : KAYIMBI MALU Matricule : 505.458 3. Tshikapa : MATELENGE ZA YUNGA Matricule : 504.968 VI. Province du Kasaï Oriental 1. Mbuji Mayi : MWAMBA KABANGE Matricule : 505.637 2. Muene – Ditu : MAHI BAZIKANGE Matricule : 505.355 3. Lodja : TSHIMANGA KATUNDA Matricule : 505.187 VII. Province du Nord Kivu 1. Butembo : ILOLO ENANA Matricule : 505.343 2. Beni : WONGA OKONGO Matricule : 505.290 VIII. Province du Sud Kivu 1. Uvira : UTSHUDI ASANGA Matricule : 505.273 2. Kalehe : KIMBONGILA NDUAKULU Matricule : 505.020 IX. Province du Maniema 1. Kasongo : BAMWANGAY KANYONGOLO Matricule : 505.488 2. Punia : LUFULUABO KABONGO Matricule : 505.348 X. Province du Katanga 1. Rwashi/ Kampemba : KASHARA BIREKE Matricule : N.U. 2. Kasumbalesa : LONDO LOMBAKA Matricule : 504.660 3. Sakanya : MBIYI YAMA Matricule : 505.217 4. Kamalondo : MABUSA MBEMBA Matricule : N.U. 5. LIKASI à KIKULA : LUKUNDJI OMARI Matricule : 505.031 6. Kolwezi : MUMVUDI GAKODI Matricule : 504.229 7. Katuba : MWEPU wa NGOY Matricule : 505.724 XI. Province orientale : 1. Makiso : MUYA KALONDA Matricule : 505.134 2. Kabondo : MAWANGA MUTUNDU Matricule : 505.046 3. Wamba : MAMBEMBE KUKA Matricule : 505.908 4. Mahagi : ABIBU SALUMU Matricule : 505.096 7. Aru : KINKUZUKANI KAPUNGA Matricule : 505.592 8. Watsa : WENGA MANGAHIKO MASENGO Matricule : 505 819 Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifié e conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/063 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION DES CHEFS D’OFFICES DES PARQUETS Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 36 et 51 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 11 et 16 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1 : Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les magistrats ci- après : A. Procureurs Généraux près la Cour d’Appel 1. Gombe : TELA ZIELA Matricule : 128.168 2. Matete : CHINDAMUKO LUBURANWA Matricule : 262.253 3. Lubumbashi : ESSABE KAMULETE Matricule : 246.658 4. Bukavu : ILUTA IKOMBE YAMAMA Matricule : 289.554 5. Kisangani : MUKINZI KAMUANGA NGOY Matricule : 128.115 6. Mbuji - Mayi : MORISHO KANGELE Matricule : 128.146 7. Kananga : TULIBAKI LUSOLO Matricule : 245.190 8. Goma : MULUMBA KILUFYA Matricule : 504.881 9. Kindu : SAMBWA KAPUTU Matricule : 270.303 10. Bandundu : NYANDU SHABANDU Matricule : 253.525 11. Mbandaka : SHAKIRA MWENE MUJINYA Matricule : 245.189 12. Matadi : KINTIBA MPUTU Laurent Matricule : 262.257 B. Procureurs de la République près le Tribunal de Grande Instance : I. Kinshasa 1. Gombe : KISULA BETIKA YEYE Matricule : 504.780 2. Matete : MWEPU ILUNGA Matricule : 505.252 3. Kalamu : ETINA NDUKA Michel Matricule : N.U. 4. Ndjili : NSHINGADI TSHITENGE Matricule : 505.754 II. Bas Congo 1. Matadi : KAPITA KANYAMA Matricule : 504.769 2. Boma : KENE KENE NZUM Matricule : 504.776 3. Mbanza Ngungu : MASHEKE MPONGO Matricule : 505.210 4. Tshela : USENI SEFU Matricule : N.U 5. Inkisi : MACABA MUKOKO Matricule : N.U III. Bandundu 1. B andundu : NDUMBA MBUY Matricule : N.U. 2. Kikwit : TSHIEFU MULOMBA Matricule : 504.856 3. Bulungu : LONGANDJO ALANGE Matricule : 504.906 4. Inongo : KABAMBA MUKANYA Matricule : 504.755 5. Kenge : ABEDI SALUMU Matricule : 504.096 IV. Province du Katanga 1. Lubumbashi : NDJOKO KESIDI Willy Matricule : 504.704 2. Kolwezi : MIRINDI BULIGA Matricule : 504.819 3. Likasi : MAVUNGU MAVUNGU Matricule : 504.809 4. Kipushi : KITOKO SANGANGIE Matricule : 504.782 5. Kalemie : MBAKI KAKALA Matricule : 504.811 6. Kamina : KONGOLO ILUNGA Matricule : 504.655 V. Province du Sud Kivu 1. Bukavu : BOSULU NKULUFA Matricule : 504.73 2. Uvira : TWENDIMBADI NDJINDJI Matricule : 504.854 VI. Province du Nord Kivu 1. Goma : LUMBU KATSHEWA HEMBO Matricule : 504.907 VII. Province du Maniema 1. Kindu : MAVILA MANDINA Matricule : N.U VIII. Province Orientale 1. Kisangani : LUSAMBA MBOMBOLA Matricule : 504.662 2. Bunia : NDES A NZIM ASON Matricule : 504.697 3. Buta : NKONGI EKUSE LONGONGO Matricule : 265.923 4. Isiro : MAMBU KUYUNSA Matricule : 504.666 IX. Province de l’Equateur 1. Mbandaka : KALUILA MWANA Matricule : 504.764 2. Gbadolite : MUTEBA ILUNGA Matricule : 504.692 3. Boende : NGOIE MUKENA Matricule : 505259 4. Lisala : KASAKA ZESILA MBEMBA Matricule : 504.643 5. Gemena : BARUTI OKELEYAE Matricule : N.U X. Province du Kasaï Oriental 1. Mbuji Mayi : KUMINGA KABONGO MPONIO Matr 504.566 2. Kabinda : KUTUMBAKANA KIENDI Matricule : 505.028 3. Lusambo : KIMBOLO KIBOLAMVULA Matricule : 505.198 XI. Province du Kasaï Occidental 1. Kananga : KIBANZA MAKUMBU Matricule : 504.778 2. Luebo : MULONGO KABANGE Matricule : 505.150 C. Chefs des Parquets Secondaires: I. Province de Kinshasa 1. Kinkole : PITTA WASISU Matricule : 504.850 II. Province de Bandundu : 1. Kahemba : NGOY LUMBALA Matricule : 505.737 2. Idiofa : MBAKI PHAKA Matricule : 504.703 3. Gungu : KADIMA TSHIMANGA Matricule : 505.315 4. Mushi : MATUKA YAV Matricule : 505.129 5. Nioki : LULENGULA OLEKO Matricule : N.U 6. Bolobo : BONGO NDOSIMAU Matricule : 505.672 III. Province du Bas Congo 1. Songololo : KAHINDO MATALE Matricule : 505.563 2. Luozi : ITUMBO MAJIKO Matricule : 505.544 3. Moanda : BILE MBUESENGE Matricule : 504.953 4. Kinzao - Mvuete : KILUWA MANZANZA Matricule : 505.019 IV. Province du Kasaï Occidental 1. Ilebo : NKELE NSUNGU Matricule : 504.710 2. Tshikapa : FIAMA SYLVANUS Matricule : 505.172 V. Province du Nord Kivu 1. Beni : PONZI NKOY Willy Matricule : 504.915 VI. Province du Sud Kivu 1. KAVUMU : KONGOLO BIN MUAMBA Matricule : 505.606 2. Kamituga: MANDEKE MUENI MANU Matricule : 505.301 VII. Province du Maniema 1. Kasongo: MBUYI NGAMINANG Matricule : 505.047 2. Punia : MATUNDU MPUNINU Matricule : 505.366 VIII. Province du Katanga 1. Kasumbalesa : BATSHIEBA MAYASI Matricule : 504.986 2. Sakanya : MUKADI MUKADI Matricule : 504.826 Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/060 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 36 et 51 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 10 et 11 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu les dossiers personnels des magistrats dont les noms ci - dessus; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1er : Sont nommés aux grades en regard de leurs noms: I. Président à la Cour Suprême de Justice : 1. NGOIE KALENDA Valentin Matricule : 127.115 II. Premier Président de la Cour d’Appel : 1. BUSHIRI IMANI MUATA Matricule : 229671 2. KAKUDJI WA KAKUDJI Matricule : 504.598 3. KALONDA SAIDI Matricule : 289.596 4. KAMPAVULE PANDA Matricule : 271.531 5. KIKONGO MOKULI Matricule : 504.553 6. KWILU VANGU Matricule : 504.656 7. MASANI MATSHI Matricule : N.U 8. NDALA MUSUAMBA Matricule : 270.317 9. NTAMBWE wa KANIKI Matricule : 296. 677 10. NUMBI BAVINGA Matricule : 245.184 11. TSIMBA KHONDE Matricule : 229.680 12. UBULU PUNGU Matricule : 112.403 III. Président de la Cour d’Appel : 1. BAKILA LUVUNGA Matricule : 504.589 2. BELENTEKO NSAMBI Matricule : 245.160 3. EKABELA MUNDONGIA Matricule : 504.956 4. IBANDA DUDU Matricule : 128.155 5. KANYINDA MUBENGA Matricule : 245.808 6. KANZA MAKOKA Matricule : N.U 7. KAZADI NSENSA Matricule : 270.299 8. KETO KIASONGWA Matricule : 289.562 9. KOMBE KALALA Matricule : 504.554 10. KWEYI BOSEMBO Matricule : 289.566 11. MBIYE KAVULE MBEDI Matricule : 128.131 12. MIKOBI KALAM Matricule : 229.666 13. MUKENDI MUSANGA Matricule : 262.245 14. MWAMBA KAYENDA Matricule : 128.153 15. MWANGA MOLINDJA Matricule : 230.890 16. MWANGILWA MUSALI Matricule : 289.581 17. NKONGOLO KABUNDA Matricule : 229.656 18. TSHIMANGA MWADIAMVITA Matricule : 128.125 19. YEMOMIMA ATIBA Matricule : 289.594 IV. Conseillers à la Cour d’appel : 1. BABAMBA WA TSHILENGE Matricule : N.U. 2. BESEMBE WA NGELE Matricule : N.U. 3. BOKANGA MABONDO Matricule : 505.750 4. BOTAMBA SAMBA Matricule : 504.895 5. DJONGESONGO OMAMEWI Matricule : 504.698 6. GENYENGO MBINGO NTIBI Matricule : 504.872 7. ILUNGA NTANDA Matricule : 504.634 8. ILUNGA TSHAMAKEJI Matricule : 504.594 9. KAHONGU KALAMBAYI Matricule : 504.597 10. KAHUNGU LUBONO Matricule : 504.651 11. KANKU KALUBI Matricule : 505.326 12. KEBO KITOKA Matricule : 505.876 13. KIBAMBA MOKET Matricule : 504.649 14. KILOMBA NGOZI Matricule : 504.864 15. KIMWANZA WABA Matricule : 504.652 16. KITENGE KONGOLO Matricule : 504.477 17. KUMBELO KUMERITA Matricule : N.U. 18. LUBENGA ABUBAKAR Matricule : 504.661 19. MABUSA MBEMBA Matricule : N.U. 20. MAKELELE BIDI KATSHAY Matricule : 504.665 21. MASUDI MPIA Matricule : 505.128 22. MATARI MANGUNGA Matricule : 505.044 23. MATHE KYALIRE Matricule : 504.806 24. MAYINGILA TSHIDEBI Matricule : N.U 25. MFUTU BOLENGE Matricule : N.U. 26. Mme BOLINGO NKANI Matricule : 504.592 27. Mme MUBENGA KAMWANYA Matricule : 504.681 28. Mme MUJINGA BIMANSHA Matricule : 504.565 29. Mme NSENSELE wa NSENSELE Matricule : 504.945 30. MUAMBA KANKOLONGO Matricule : 504.792 31. MUDINDAMBI NA WENA Matricule : 504.666 32. MUKOKO BEYA Matricule : 504.928 33. MULUMBA KAMBA Matricule : 505.821 34. MULUMBA TSHIMPAKA Matricule : 504.686 35. MUNGAMUNI MUMPASI Matricule : 504.688 36. MUNYANGE MUYAMBO Matricule : 504.833 37. MVITA KALUBI Matricule : N.U 38. MVUEKIANI NDOZUAUO Matricule : 505.062 39. NGWA PITCH DJAMBAKA Matricule : 504.613 40. NKIELE MAKENO LEKIO Matricule : 504.711 41. NZEWE GBOGBUDA Matricule : 504.884 42. OKUNDJI WEMBOKOKO Matricule : 505.081 43. PENGA PENGA BELESI Matricule : 504.571 44. SHAMAVU MURHIMBU Matricule : N.U. 45. SOKO BABIALA Matricule : 504.714 46. TOMBO TOMBOLA Matricule : 504581 47. TSASA KHANDI Matricule : N.U. 48. TSHIBANGU MUTOMBO Matricule : 504.791 49. TSHIBOLA BIDILUKINU Matricule : 504.582 50. TSHIBOLA KABALA Matricule : 504.715 51. TSHIKWAYI MUMBA Matricule : 504.583 V. Présidents du Tribunal de Grande Instance : 1. BADIBANGA ILUNGA Matricule : 270.315 2. BAGUNDA NSIMIRE Matricule : 505.299 3. BENA SAMBA Matricule : 504.894 4. BENKANGA ILUNGA Matricule : 504.624 5. BEYA NTUMBA Matricule : 504.728 6. BIANGA NIMI Matricule : 504.921 7. BOTOYI BUME Cosmas Matricule : 505.104 8. BOYEYE NKULUFA Matricule : 504.922 9. BULAMBO BAKONGA Matricule : 504.603 10. CHAKWANGASHA KABUENGA Matricule : 504.897 11. CHIMINI MULUMBA Matricule : 504.585 12. DUNIA WA LUMONA Matricule : 504.997 13. GATA MATAFUADI Matricule : 504.745 14. HABIMANA BAHOZI Matricule : N.U 15. ILUNGA ISENDJWA Matricule : 504.633 16. ILUNGA WA TUIL Matricule : 504.935 17. IMANGI ZENE ZENE Matricule : 504.635 18. INYONGO MBOYO Matricule : 504.874 19. KAJABIKA KAHYAHYA Matricule : N.U. 20. KATAMBWE MALIPO Matricule : 504.041 21. KAYEMBE KASANDA Matricule : 505.759 22. KINGANSI NZOKO Matricule : 504.653 23. KINZUKANI KAPUNGA Matricule : 505.592 24. KIPAKA BASILIMU Matricule : N.U. 25. KOPAMI WEMBI Matricule : 504.783 26. LILOLO ENANA Matricule : 505.343 27. LONDO LOMBAKA Matricule : 504.660 28. MAFUTA MAKAO Matricule : 504.664 29. MALAGANO KALONGOLA Matricule : 505.036 30. MALAMBA KAYEMBE Matricule : 504.647 31. MAYENGO LUZINGU Matricule : 504671 32. MBAMBA NGOVULU Matricule : 505.213 33. MBILA MATA Matricule : 505.216 34. MBO BOPESAME Matricule : N.U 35. Mme LESANGE KAHINDO Matricule : N.U 36. Mme MAKONGA LENGE Matricule : 505.126 37. Mme MASELE KANGOMBE Matricule : 504.967 38. MULE MADA Matricule : 505.239 39. MUMVUDI GAKODI Matricule : 504.929 40. NKONKO TSHIBAMBE Matricule : 504.844 41. NSELIKE BILE MPETI Matricule : N.U 42. OBOTELA LOTIKA Matricule : 505.143 43. OLE MANGALA Matricule : 504.712 44. OLOMBE KATSHUNGA Matricule : N.U. 45. OSENGE MUNKOLE Matricule : 504.849 46. PHONGO PHONGO Matricule : 505.085 47. SAFARI ZIHALIRWA Matricule : 505.145 48. SIBU MATUBUKA Matricule : N.U. 49. SIBUTUNGA WILONDJA Matricule : 505.146 50. SONGAMBELE NYEMBO Matricule : 505.086 51. TABALA MAHE Matricule : 505.854 52. TAMBULA GILIMBO Matricule : 505.418 53. VOKAYANDIKO MBUMBA Matricule : 504.860 54. YUMA BAHATI Matricule : 504.946 55. ZANGISI MOPELE Matricule : 504.862 VI. Juges du Tribunal de Grande Instance : 1. AMADI MUNINGO Matricule : N.U 2. ATANGA KABALO Matricule : 505.151 3. BEPALI NTOKO Matricule : 4. BIEMBE INGONDJO Matricule : N.U 5. BOHERE N’SA Matricule : N.U 6. BOLELE- BO-NKANGA Matricule : N.U 7. BOMOLO WEKALA Matricule : 505.306 8. BONGO SIONGO Matricule : N.U 9. BUELENGE LANGALANGA Matricule : N.U 10. BUKASA MAYELE Matricule : N.U 11. DIANGO YONENGU Matricule : N.U 12. DIMBITUSIA VADIKANDA Matricule : 505.523 13. DINA KASANDA Matricule : N.U 14. DJELO LOMBOTO Matricule : 504.746 15. FAY NKIER Matricule : N.U 16. FUANENDA NKUNI Matricule : 505.173 17. ILUNGA MUSHIBA Matricule : N.U 18. KABALA KAYE Matricule : N.U 19. KABAMBA MUKUNA Matricule : N.U 20. KALENGA KALEMA Matricule : N.U 21. KALONJI LUKASA Matricule : N.U 22. KALUME TSHITENGE Matricule : N.U 23. KAMANGU MULONZO Matricule : N.U 24. KAMBA TUJIBIKILE Matricule : N.U 25. KAMBALE MAHITIKO Matricule : 505.113 26. KAMBUMA NSULA Matricule : N.U 27. KAYO BAGAZA Matricule : N.U 28. KIAMBA MUKUELA Matricule : 505.409 29. KINGOMBE KIATENDE Matricule : N.U 30. KITALA KITOMPA Matricule : 505.519 31. KUNDA KANYANGA Matricule : N.U 32. LESSENGE BOBINA Matricule : N.U 33. LIKILIE MATABARO Matricule : N.U 34. LONDOLOBE ITUPE Matricule : 505.344 35. LOPANGE OHANGE Matricule : NU 36. LUBANDA SHABANI Matricule : 505.346 37. LUKUKA MALOMBE Matricule : N.U 38. LUMBALE MULAMBA Matricule : N.U 39. LUMBU KABEZIA Matricule : N.U 40. MABITA YAMBA Matricule : N.U 41. MALUMALU NDOKOLO Matricule : N.U 42. MASAMBA MOWENGE Matricule : N.U 43. MASISI MBEL NZO Matricule : N.U 44. MATELENGE ZA YUNGA Matricule : 504.968 45. MATUMAINI YAKANGETA Matricule : N.U 46. MAVUNGU KIMBUENDE Matricule : 504 .678 47. MAWANGA MUTUNDU Matricule : 505.046 48. MBAKATA MOPEPE Matricule : N.U 49. MBEYE MAKENGA Matricule : N.U 50. MBULAYI KALONJI Matricule : N.U 51. MBULAYI MBANYI Matricule : N.U 52. MBUYI MAKOJI Matricule : 505.660 53. MFUTILA MAKILUTILA Matricule : N.U 54. MINGUNGU NZAM Matricule : N.U 55. Mlle SONGA SONGA Matricule : 505.147 56. Mme MAFOLO MALOSA Matricule : 505.033 57. Mme ANNIE MAKWANI PHAKA Matricule : N.U 58. MODIBA ZIZEME NGOY Matricule : N.U 59. MONANGA LOBALA Matricule : N.U 60. MPIA BOLENKANZA Matricule : N.U 61. MPISOMI BOTIKE Matricule : N.U 62. MUBAYA MUWENGA Matricule : N.U 63. MUKABA MANDUNU Matricule : N.U 64. MUKAYA NDALAMBA Matricule : 505.679 65. MUKINZI KAMWANGA Matricule : N.U 66. MULUMBA KABAMBA Matricule : N.U 67. MUNZOLABA EBADI Matricule : N.U 68. MUTOBO MBUYI Matricule : N.U 69. MUZINGA NGANDU Matricule : N.U 70. MVUDILA NTAKUDILA Matricule : N.U 71. MWAMBA KABANGE Matricule : N.U 72. MWEPU WA NGOY Matricule : 505.724 73. NDJUAMBE Nicolas Matricule : N.U 74. NGOMA BANGA Matricule : N.U 75. NGOMA LELO Matricule : N.U 76. NKOSI DINZANZA Matricule : N.U 77. NSENKEY MUOZA Guy Matricule : 505.266 78. NSIMBA ZATUMWA Matricule : N.U 79. NSUMBULA KIPAKA Matricule : N.U 80. NZEPONDO-E-NSIMBO Matricule : 505.410 81. NZUZI MBANDA Matricule : 505.774 82. OSEPE ESHIMATA Matricule : N.U 83. TENGA TUNDA Matricule : N.U 84. TONGO MUBA KRANDE Matricule : 505.762 85. TSHALU MBAYO Matricule : N.U 86. TSHIKALA BANZA Matricule : 505.805 87. TWENDIMBADI MANAM Matricule : 505.092 88. WENGA MAHANGAIKO Matricule : N.U 89. YANYI OVUNGU Matricule : N .U 90. YANZA LIFOMBO Matricule : N.U 91. YOGO BANGA Matricule : N.U VII. Présidents du Tribunal de Paix : 1. BABA MONSEIGNE Matricule : N.U 2. BABULA TUARO LUMAMBA Matricule : 505.298 3. BAMWANGAY KANIONGOLO Matricule : 505.488 4. BUKASA WA KUENDA Matricule : N.U 5. ILUNGA NGOY Matricule : 505.108 6. ILUNGA TAMIN Matricule : N.U 7. KADIOBO NGALAMULUME Matricule : 505.004 8. KALONJI NTUMBA Matricule : 505.324 9. KAPEPULA NGONGO Matricule : 505.327 10. KASHARA BIREKE Matricule : N.U 11. KASSENDA MUKENDI Matricule : 504.948 12. KAYIMBI MALU Matricule : 505.458 13. KIBONGILA NDUAKULU Matricule : N.U 14. KIKUNZUKANI KAPUNGA Matricule : N.U 15. KITENGE NDIBU Matricule : 505.200 16. KITWA NDALAMBA Matricule : 505.120 17. LUBABA SHIMBI Matricule : N.U 18. LUFULUABO KABONGO Matricule : 505.348 19. LUKUNDJI OMARI Matricule : 505.031 20. MAHI BAZIKANDE Matricule : 505.355 21. MAKOPA KATAKI Matricule : N.U. 22. MALFA CIBAL Matricule : 505.435 23. MAMBA BOPE Matricule : 505.631 24. MAMBEMBE KUKA Matricule : 505.908 25. MAMBU MALAMBA Matricule : N.U 26. MANDA LUPULA Matricule : 505.208 27. MBALIBI MBELENGE Matricule : 504.970 28. MBIYI YAMA Matricule : 505.217 29. MBUMB MUTOMB Matricule : 505.222 30. Mme BAKWA PONGA BAHATI Matricule : N.U 31. Mme DIA AKIR AKIR Matricule : N.U 32. Mme KALONDA PAUNI Matricule : 504.899 33. MULANGA NTUMBA Matricule : N.U 34. MULUMBA MULUMBA Matricule : 505.241 35. MUTARA MUFUNDWE Matricule :505.135 36. MUYA KALONDA Matricule : 505.134 37. MWAMBA KABELU Matricule : N.U 38. NANSHAKALE NTUMBA Matricule : 504.950 39. NDEMOSI BISANGAMANA Matricule : 504.839 40. NGIMBI NGOMA Matricule : 5O5.257 41. NGOMA NSASA Matricule : N.U 42. NGOY MWEPU Matricule : 505.069 43. NIMA WANGA Matricule : 505.073 44. NZOKO MANDATA Matricule : 505.080 45. SAKANDA DHENO PAKULU Matricule : N.U 46. SIMBI KABANGE Matricule : 505.756 47. TSHIMANGA KATUNDA Matricule : 505.287 48. UTSHUDI ASANGA Matricule : 505.273 49. WITANGILA ILIMWIKULU Matricule :505.428 50. WONGA OKONGO Matricule : N.U VIII. Juges du Tribunal de Paix : 1. BANTU MBEMPE Matricule : N.U. 2. BOLA LUETE Matricule : N.U. 3. DOHO PAMATA Matricule : N.U. 4. KABELU KANINDA Matricule : N.U. 5. KALONJI KAZADI Matricule : N.U 6. KANZONZI WA KUHELELA Matricule : N.U. 7. KAPITA MUKENGESHAYI Matricule : N.U. 8. KASENGE BOYI Matricule : N.U. 9. KAYEMBE NTAMBUE Matricule : N.U. 10. KAYEMBE TSHILOMBO Matricule : N.U. 11. KAZADI MPAMBU Matricule : N.U. 12. KIMBEMBE NKETEKELE Matricule : N.U. 13. KUZAMBA MADIDI Matricule : N.U 14. LUPOLA LUBEHE Matricule : N.U. 15. MBUKU MANGANGA Matricule : N.U. 16. MBUMBA KAHUNGULU Matricule : N.U. 17. Mme NZAKI TSIMBA Matricule : N.U. 18. MOSAFIRI WEMBEREKI Matricule : N.U. 19. MUEMBO MULAMBA Matricule : N.U. 20. NGOYI KIKUNGU DIAMINDA Matricule : N.U. 21. SHUKU MUTAMBA Matricule : N.U. Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/061 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ; Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 11, 12, 13, 16, 36 et 51 ; Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 10 et 11 ; Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ; Vu les dossiers personnels des magistrats dont les noms cidessous; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE : Article 1er : Sont nommés aux grades en regard de leurs noms: I. Premiers Avocats Généraux de la République : 1) MABAMBA MUKUR Matricule 127.598 2) TASILE TALIZO Matricule 127.867 II. Avocats Généraux de la République : 1) IKOBIA BIN MASHIMO Matricule 128.104 2) MINGA NYAMAKWEY Matricule 127.612 3) MUMBA MUKOMO Matricule 264.662 III. Procureurs Généraux près la Cour d’Appel : 1) CHINDAMUKO LUBURHANWA Matricule 262.253 2) ESSABE KAMULETA Matricule 265.558 3) ILUTA IKOMBE YAMAMA Matricule 289.554 4) KINTIBA MPUTU Laurent Matricule 262.257 5) MORISHO KANGELE OKENDE Matricule 129.146 6) MUKINZI KAMWANGA NGOY Matricule 128.115 7) MULUMBA NKELENDA Matricule 128.138 8) MULUMBA KILUFYA Matricule 504.881 9) NYANDU SHABANDU Matricule 253.525 10) OLELA OKUNDJI Matricule 245.186 11) SAMBWA KAPUKU Matricule 270.303 12) SHAKIRA MWENE MUJINYA Matricule 245.189 13) TELA ZIELE Matricule 128.168 14) TULIBAKI LUSOLO Matricule 245.190 IV. Avocats Généraux près la Cour d’Appel : 1) BOOTO BALIKOMBE Matricule 270.306 2) GUNUMANA GABUNDU Matricule 289.551 3) ILANDA EKOR NKOY Matricule 262.258 4) KALAMBAIE TSHIKUKU Matricule 229.683 5) KAMAYA MAPOMBO Matricule 289.558 6) KANGETSH ADJUNG’ ABUING Matricule 270.314 7) KONY NGOIE TENDA TSHIPU Matricule 289.595 8) LAZUMUKEN BWALWEL Matricule N.U 9) LODILA LON DIL Matricule 281.908 10) MALAMBO NSUKA MAMBO Matricule 285.446 11) MAYANGI NSEMIBA Matricule 289.648 12) MAYINDOMBE MUAYI Matricule N.U 13) MBAYA NTITA Matricule 128.142 14) Mme ALANGI EBE Matricule 208.233 15) Mme MUSAKA SALA Matricule 504.567 16) MOKANGA DJELA Matricule 270.304 17) MUKOLO NKOKESHA Matricule 504.566 18) MUKONKOLE KATAMBWA Matricule 504.610 19) MULAMPU OLAMPU Matricule 249.644 20) MVUNZU LUWAWU Matricule 504.570 21) NAUA MANGI MOMBELE Matricule 289.562 22) NDAKA MATANDOMBE Matricule 289.582 23) NGONDO BOYELI Joseph Matricule 128.165 24) NZEY MAN MAU Matricule 245.197 25) PONGO BUSHA PONG Matricule 504.576 26) TABALA NIM SONG Matricule 504.579 V. Substituts du Procureur Général près la Cour d’appel : 1) ABERI MUANA NGABO Matricule 504.723 2) BAKUBI KILANGA Médard Matricule 505.620 3) BAYINGA MWEHU Matricule 505.495 4) BIKAKALA ELEYA Emmanuel Matricule 504.989 5) BIKOKO BANGALA KAMANGO Matricule N.U. 6) BISHIYA KALUKENDA Matricule 504.730 7) BOLUE YONDO Matricule 504.626 8) BONANE MUWONA Matricule 504.734 9) BOOTO WETUMBA Matricule N.U. 10) BUKOLO MEY KIVUMBA Matricule N.U 11) CHIBANGUKA MUNTU Matricule 504.740 12) ELELI ETONE LIALE Matricule 505.749 13) ELUMU KIMBU Matricule N.U 14) HIHANDO MBALO Matricule N.U 15) ILUNGA MWELWA Matricule 505.107 16) KABILA BANZA Séraphin Matricule 505.011 17) KAHASA SIWA Matricule N.U 18) KANTENG MUTEBA OREL Matricule 505.114 19) KANYAMA MBAYABO Matricule 504.768 20) KASANDA KITENGE Matricule 504.770 21) KASONGO MPAU OKING Matricule 504.645 22) KAYUMBA NKUDI Sultan Matricule N.U 23) KISULA BETIKA YEYE Matricule 504.580 24) KUMINGA KABONGO MPONIO Matricule 504.566 25) LIONGO EFONGA ENY’ELINGA Matricule 504.659 26) LUNTAKA MADI Matricule 505.125 27) LUYAMBA WALEMBA Médard Matricule 504.701 28) MABIKA MALU Omer Matricule N.U 29) MALENGELA KABELU Matricule 504.801 30) MBENZA LUSALA Matricule 504.813 31) MIKOBI MIKUETE NYABOYI Matricule N.U 32) MINGASHANGA KWETE Matricule N.U 33) Mme BANZA NSENGA LENGE Matricule 504.868 34) Mme BODISA MUNDI Matricule N.U. 35) Mme DIAKANUA LUKULA Geneviève Matricule 504.744 36) Mme KIALA LEMBO Matricule 504.552 37) Mme MASIALA KAZA Matricule 505.803 38) Mme MOBELE BOMANA Jeanne Matricule 504.820 39) Mme MUTOMBO BEBEL Matricule 504.825 40) MOKE MAYELE Matricule N.U 41) MONSENGO MOTULI Matricule 504.607 42) MOTATA NGBANDO Magellan Matricule N.U 43) MUDIMBI MWAMBA Matricule 504.609 44) MUKENGE KANTSHIABA Matricule 504.827 45) MULONGOY KASONGO Matricule 504.830 46) MVUALA KIALA Matricule 504.836 47) NGWA PITCH MUKENO Matricule N.U 48) NYAMI NGWAMASHI Matricule N.U 49) PILUKA KUBANSA Matricule 504.942 50) PUNGWE NEMBA Matricule 504.578 51) SHISHIBANJI BAGUMA Matricule N.U 52) SUMBUL MFUMWASHI Matricule 504.918 53) TUMBA MULUME Matricule 504.717 54) TUPA KAMANGO Matricule 504.867 55) UPUMBU OLLOWA Matricule N.U. 56) USENI SEFU Matricule N.U 57) VOLA NZUNGU Matricule N.U 58) WAKUTEKA BOMBESHAYI Matricule 504.718 59) WANDOLELA MUKOBELWA Matricule 504.861 VI. Procureurs de la République près le Tribunal de Grande Instance : 1) ABEDI SALUMU Matricule 505.096 2) BARUTI OKELEAE Matricule N.U 3) BOSULU NKULUFA Matricule 504.736 4) ETINA NDUKA Michel Matricule N.U 5) ILUNGA KATOBO Corneille Matricule N.U 6) IYELI NZO BONGONGO Matricule 505.109 7) KABAMBA MUKANYA Matricule 504.755 8) KABOMBO KAMANI Jean Matricule 504.639 9) KADIOBO KIAMBA KUALU Matricule 504.760 10) KALONJI MWAMBA Matricule 504.323 11) KALUILA MWANA Matricule 504.764 12) KAMA ALAMA Matricule 505.010 13) KAPITA KANYAMA Matricule 504.769 14) KASAKA ZESILA MBEMBA Matricule 504.643 15) KENE KENE NZUM Matricule 504.776 16) KIBANZA MAKUMBU Matricule 504.778 17) KIBEKA KAOMBE Matricule N.U 18) KIMBOLO KIBOLAMVULA Matricule 505.192 19) KITOKO NSANGANGIE Matricule 504.782 20) KONGOLO ILUNGA Matricule 504.655 21) KUTUMBAKANA KIENDI Matricule 505.028 22) LONGANDJO ALANGE Matricule 504.906 23) LUMBU KATSHEWA HEMBO Matricule 504.907 24) LUSAMBA MBOMBOLO Matricule 504.622 25) MACABA MUKOKO Matricule N.U 26) MAMBU KUYUNSA Matricule 504.666 27) MASHEKE MPONGO Matricule 505.210 28) MAVILA MANDINA Matricule N.U 29) MAVUNGU MAVUNGU Matricule 504.809 30) MBAKI KAKALA Matricule 504.811 31) Mme MASUAMA MFUILU Matricule 505.042 32) Mme NGONGO FEZA Matricule 504.912 33) MULONGO KABANGE Matricule N.U 34) MUTEBA ILUNGA SIKO Matricule 504.692 35) MWEPU ILUNGA Matricule 505.252 36) NDES ANZIM ASONG Matricule 504.697 37) NDJOKO KESIDI Willy Matricule 504.704 38) NDUMBA MBUYI Matricule N.U 39) NKONGI EKUSE LONGONGO Matricule 265.923 40) NSHINGADI TSHITENGE Matricule 505.754 41) TSHIEFU MULOMBA Matricule 504.856 42) TSHIMANGA NDEKELU Matricule 504.628 43) TWENDI MBADI NDJINDJI Matricule 504.854 VII. Premiers Substituts du Procureur de la République: 1. BATSHEBA MAYASI Matricule 504.986 2. BEBEYA IKABA MUJINGA Matricule N.U 3. BILE MBWESENGE Matricule N.U 4. BILONDA KASENGULA Matricule N.U 5. BITETE BOPE Matricule N.U 6. BOKALO LIANZA Matricule N.U 7. BONGO NDOSIMAU Matricule N.U 8. BOOTO BASAKALA Matricule N.U 9. BUKASA KABONGO Matricule N.U 10. CIMANGA NGOYI Matricule N.U 11. ETIKE PANGAMOLO Matricule 505.171 12. FIAMA SYLVANUS Matricule 505.172 13. FINDA NYEMBO Matricule N.U 14. GUGA MABONGO Matricule N.U 15. IBULA TSHATSHILA Matricule 505.533 16. ILEO OSOKA BAMBILE Matricule N.U 17. ISOFA NKANGA Matricule 505.750 18. ISUMO NKIAMBO YALOKOLO Matricule N.U 19. ITUMBO MAJIKO Matricule 5O5.544 20. IZILABA KAKIMA Matricule 505.178 21. KABANGE KAZADI Matricule N.U 22. KADIMA CIMANGA Matricule N.U 23. KAHETA TSHIBANGU Matricule N.U 24. KAHINDO MATALE Matricule 505.563 25. KAJANGU NDUSHA Matricule N.U 26. KALOMBO NZAZI Matricule N.U 27. KALONJI KADIMA Matricule N.U 28. KAMANGA UMBA Matricule N.U 29. KANDOLO KANYANGA Matricule N.U 30. KANGOMBE MUKANKU Matricule N.U 31. KAPEBU KABANGU Archange Matricule N.U 32. KAPOSA LUZOLO Matricule N.U 33. KATANGA MUAMBA Léon Matricule N.U 34. KATUMBO LUMBU Matricule N.U 35. KAZADI BULALU Matricule N.U 36. KIKATA BIKINDU Prosper Matricule N.U 37. KILUA MANZANZA Matricule 505.019 38. KIMA MATUNGULU Matricule N.U 39. KIPULU YAMBA DIGASHINDJI Matricule N.U 40. KITAMBALA LUMWAMU Matricule 505.022 41. KITENGE KANYAMA Matricule N.U 42. KOKO TOMASA Matricule N.U 43. KONGOLO BIN MUAMBA Christophe Matricule 505.606 44. KUKU KIESE NZALA BAR Matricule 505.609 45. KYUNGU KASUMBI Gilbert Matricule 505.612 46. LONGANGE Y’ALONGA DJOKE Matricule N.U 47. LUBONA MUSANGANYA Matricule 505.347 48. LUKONGO LUKULA Matricule N.U 49. LULENGULA OLEKO Matricule N.U 50. LUMANDE KABUNGA Matricule N.U 51. LURHAKUMBIRA LVENDJE Matricule N.U 52. LUSUMBE LUKUTE Albert Matricule N.U 53. LUTUMBA KONDA Matricule N.U 54. LWAKAMONA MANSAKA Matricule N.U 55. MAKANDA MBIANGA Matricule 505.035 56. MAKANDA NDIKA Matricule N.U 57. MAKATUKA MANDUKU Matricule N.U 58. MALEMBE WA NKANI Matricule 505.356 59. MAMBU KIONSA Matricule 504.666 60. MANDEKE MUENI MANU Matricule N.U 61. MASHIMBA MIAPE Matricule N.U 62. MATUKA YAV Alain Matricule 505.129 63. MATUNDU MPUNINU Matricule 505.366 64. MBAKAM LOBO Matricule N.U 65. MBAKI MPAKA François Matricule 504.703 66. MBAYA MUTOMBO Matricule 505.215 67. MBAYI MWANZA Matricule N.U 68. MBUYI LUKASU Matricule N.U 69. MBUYI NGAMINAN MIANSI Matricule N.U 70. MIRENGE KATWA Matricule N.U 71. MISANU LUBAMBA Matricule N.U 72. MISENGA KONGOLO Matricule N.U 73. Mlle NSHANGALUME NZIGIRE Matricule 505.405 74. Mlle TSHIKUDI TSHITUKA Matricule N.U 75. Mme ILESSE NGUMA Matricule N.U 76. Mme KPOHU NEMBA Matricule N.U 77. Mme NDAYA WA KABONGO Matricule N.U 78. Mme SHANGALUME NSIMIRE Matricule 505.404 79. MOKULIKIRE SAFARI Matricule N.U 80. MUDJENE NDOMBE Matricule N.U 81. MUKELENGE Emery Matricule N.U 82. MULAMBA SENDULA Matricule 504.229 83. MUNDA TSHINGAMBO Matricule N.U 84. MUSWAKALA KANK - SHEBA Matricule N.U 85. MUTOMBO KALUBI Stève Matricule 505.244 86. MWAMBA MUKUMI Michel Matricule N.U 87. MWANZA KAMABALA Matricule 504.293 88. NAMUISI KASEMVULA Matricule N.U 89. NDAMBO NGUNZA Matricule N.U 90. NDUME MBILIZI Matricule N.U 91. NGALAMULUME NTUMBA Matricule 505.397 92. NGANDU MUKENDI Matricule N.U 93. NGIENDA MAKWALA Matricule N.U 94. NGOIE WA LENGE Matricule N.U 95. NGOOPOS OTEPWEN Matricule N.U 96. NGOY LUMBALA Matricule 505.737 97. NGUNDE BONDI MADIBA Matricule N .U 98. NGUNGA MPUTU Matricule N.U 99. NKELE NSUNGU Matricule 504.710 100. NKODIA NTOTO Matricule 505.453 101. OM’NDUS OBENDUS Jean Claude Matricule N.U 102. OMOKOKO OKITO KENGE Matricule N.U 103. PITTA WA SISU Matricule 504.850 104. PONZI NKOY Willy Matricule 504.915 105. POWA LOKONDJO Matricule N.U 106. SALEH KATAMEA Matricule N.U 107. SALUMU MULUNGU Matricule N.U 108. SESEP LUTUA Matricule N.U 109. SHINDANO BULENGE Pierre Matricule N.U 110. TADI NDOMATESO Matricule 505.796 111. TAPALE N’GHOLO MBIA Matricule N.U 112. TOMA TOMA MULOLO Matricule N.U 113. TSHIBANDA TONDOYI Matricule N.U 114. WANSOME MUZAPIA Matricule N.U 115. YANYI YAMUKANGA Matricule 505.705 VIII. Substituts du Procureur de la République : 1) AMBULE GANGE Matricule N.U 2) ASABA BAHATI WATUNDJA Matricule N.U 3) BOMPAKA BOLOLIMBA Matricule N.U 4) BUGIBABU KIRUBI Matricule N.U 5) IBEKA BOKIKI Matricule N.U 6) KAMBALE KAHONGIA Matricule 505.325 7) KAMBALE KIAMUNDU Matricule N.U 8) KASENDE NGOY Matricule N.U 9) KASONGO MUKEN Matricule N.U 10) KAUKA SENGE Matricule N.U 11) KENKOMBE NGBENDENGE Matricule N.U 12) KYUNGU MBUYU Matricule 505.340 13) MAKONGA BIKURI Matricule N.U 14) MAKUNZU MUTULUWA Matricule N.U 15) MALIRA SHAMAVU Matricule N.U 16) MANDE MUBIAYI Matricule N.U 17) MBELE LALU Matricule N.U 18) MBUKU KUKIELE Matricule N.U 19) MBUTA MUNTU MASEMA Matricule N.U 20) Mlle OTSHUDI SHOLO Matricule N.U 21) Mme IKABU MUJINGA Matricule N.U 22) Mme KAHINDO MALIRO Matricule N.U 23) Mme KAPINGA MAMPUYA Matricule N.U 24) Mme MATUSU SOMO Matricule 505.462 25) Mme MENIKO HULU Matricule N.U 26) Mme MULANGA MWAKUNA Matricule N.U 27) Mme NGIAMA NDENU Matricule N.U 28) Mme TSHIBANDA KALENDA Matricule N.U 29) MONZELE LIBELU Matricule N.U 30) MOSENGO KEMBONO Matricule N.U 31) MUKENDI KALUBI Matricule N.U 32) MULENDA KASONGO Matricule N.U 33) MUTOMBO LUMBAY Matricule N.U 34) MUYUMBA MUYANZI Matricule N.U 35) NGALAMULUME NTUMBA Matricule 265.963 36) NGBENDI GALEMONZA Matricule N.U 37) NGONGO MUWAYA Matricule N.U 38) NSENGA KABASELE Matricule N.U 39) NSIBU MIENDA Matricule N.U 40) NSUMBU KABU Matricule 505.757 41) SEFU MASHIMBO Matricule 505.786 42) TABARO MUGUA Matricule N.U 43) TSHIMANGA KAPETA Matricule N.U 44) TULINABO LITIMIRE Matricule N.U Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Le Premier Ministre Pour copie certifiée conforme à l’original Le Cabinet du Président de la République Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Directeur de Cabinet

Source : la Prosperité/Kinshasa