ORDONNANCE N° 09/071 DU 31 JUILLET 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT AU GRAD
ORDONNANCE
N° 09/071 DU 31 JUILLET 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES AGENTS DE
CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT AU GRADE DE SECRETAIRE GENERAL
DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79, 81 et 202;
Vu
telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°81-003 du 17
juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services
publics de l’Etat, spécialement en ses articles 4 alinéa 2, 18, 73, 74
et 81;
Vu l’Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 portant création du Ministère de la Fonction Publique ;
Vu
telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n°82-027 du 19
mars 1982 fixant l’organisation et le cadre organique des Ministères du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 82-032 du 19 mars 1982 portant
règlement d’administration relatif à la cotation et à l’avancement en
grade du personnel de carrière de services publics de l’Etat ;
Vu
l’Ordonnance n°82-033 du 19 mars 1982 portant règlement
d’Administration relatif à la cessation définitive des services du
personnel de carrière des services publics de l’Etat et aux rentes de
survie ;
Vu l’Ordonnance n°92-168 du 29 novembre 1992 portant
règlement d’Administration relatif à l’honorariat du Secrétaire Général
de l’Administration à la retraite ;
Vu l’Ordonnance n°08-073 du 24
décembre 2008 portant organisation et fonctionnement, modalités
pratiques de collaboration entre le Président de la République et le
Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°08-74 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Vu les dossiers administratifs des Agents dont les noms, post-noms et matricules ci-dessous;
Attendu
que les concernés ont accompli au moins trois ans d’ancienneté au grade
et dans l’exercice des fonctions de Secrétaire Général et que de ce
fait, ils remplissent les critères requis pour la cessation définitive
des services par la mise à la retraite, avec le bénéfice de
l’Honorariat;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique ;
ORDONNE :
Article 1er :
Sont
mis à la retraite pour fin de carrière, avec le bénéfice de «
l’Honorariat », les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique,
dont les noms, post-noms et matricules ci-après :
1 ALUMA LIFETA 326.323
2 BWANAHERI MIKAMBO 105711
3 CHYROMOD KADUMA 301.993
4 ILUNGA ATSHOV Felix 300.256
5 ILUNGA FINGWA FINGWA 290.578
6 KABUMBA MBENGELA 126.850
7 KATAKA MUSAY 274.905
8 LIFAEFI LOFOLI 127.660
9 LUKUBAMA MAVUNGU 295.999
10 LWAMBA LWA NEMBA 326.304
11 MADY AMULE 320.062
12 MASIKA KATSUVA 292.317
13 MBUSU NGAMALI 281.584
14 MIAKA MIA BILENGE 234.380
15 MIKABA KIMUNGA 165.611
16 MOKONZI O’AMBA 290.667
17 MOKUBA MPAKEBUI 294.469
18 MONSEMPO MBOKELI 127.460
19 MUKADI BAMUANYA 127.642
20 MUKEYA KIAMWIMBI 276.196
21 MUZYUMBA MWANAHEMBE 1/ 346.236T
22 NDJOLI MOKOLIBA 363.419
23 NFAN-I-YIND MUSHID 127.846
24 NSIALA MIAKA 291.059
25 TSHISWAKA KABANDA 129.203
Article 2 :
Les
concernés bénéficient, à l’entrée en vigueur de la présente Ordonnance,
des allocations de fin carrière et des divers frais prévus par le
Statut et les textes réglementaires susvisés.
Article 3 :
Le
Ministre de la Fonction Publique est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 31 juillet 2009
Joseph KABILA KABANGE
Adolphe MUZITO
Premier Ministre
Copie certifiée conforme à l’originale
Adolphe LUMANU MULENDA
Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat
Source ; Acp