La coupe est déjà pleine et il faut la boire jusqu'à la lie. Ainsi, le ciel va bientôt tomber sur la tête de 11 députés nationaux accusés récemment d'avoir ostentatoirement minorer le budget de l'Etat pour l'exercice 2008-2009. Et là, c'est un réquisitoire vient d'être adressé au bureau de l'Assemblée nationale pour obtenir la levée de l'immunité des députés accusés d'avoir minoré le budget de l'Etat 2008-2009.

L'auteur de cette demande n'est rien d'autre que Flory Numbi, le tout nouveau procureur général de la République. Ainsi, l'objet du réquisitoire ne laisse aucun doute : il vise à obtenir la levée de l'immunité parlementaire des honorables députés Jean-Bosco Barihima, Jules Mugiraneza, Pasi Zapamba, Mpungwe Muitshika, Kambate Kalimumbalo, Buunda Baroki, Modua Molengomo, Willy Ntumba, Mukeba Tshikala, Kashidi Assumani et Lisanga Bonganga.

Flory Numbi affirme que ces députés avaient été déjà interpellés par son office, le Parquet général de la République.

" Je vous informe également que nous avons écrit au bureau de l'Assemblée nationale pour demander qu'on puisse lever l'immunité de ces députés, afin de nous permettre de nous occuper de leur cas ", vient de préciser le PGR.

Flory Numbi affirme vouloir changer les choses en soulignant à radiookapi qu'il ne voit plus une justice à double vitesse.

"Si nous sommes ici, c'est justement pour lutter contre toutes ces choses-là. Nous, lorsque nous arrêtons, ce n'est pas pour faire du spectacle. Nous arrêtons lorsque nous sommes convaincus que les faits sont établis et qu'il y a des indices sérieux de culpabilité. En ce moment-là, nous arrêtons l'incriminé pour le déférer devant les juridictions compétentes", a-t-il déclaré mercredi 5 août 2009.

Mauvaise passe

Pour rappel, ces 11 députés sont accusés d'avoir accepté et reçu de pots de vin aux fins de minorer les prévisions des recettes additionnelles de la Direction générale des Impôts (Dgi), à la faveur de l'examen de loi portant budget 2009.

Aujourd'hui en mauvaise posture, ils étaient, au moment des allégations, membres de la commission économique et financière -ECOFIN- de l'Assemblée nationale. En ce temps, ils étaient accusés d'avoir accepté et reçus des dessous de table aux fins de minorer les prévisions des recettes additionnelles de la Direction générale des impôts -DGI- à la faveur de l'examen du projet de loi portant budget 2009.

Ces présumés suspects seront poursuivis pour corruption et faux en écriture. Ces deux chefs d'accusation ont été retenus à leur charge par Mushagalusa Ntayonde Zandi, alors procureur général de la République. L'acte d'accusation était contenu dans le réquisitoire n° 327/RMP.XIII/092/PGRJSAKI 2009 que le PGR avait adressé à Vital Kamerhe, alors président de l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2009.

L'objet du réquisitoire ne laissait aucun doute: obtenir la levée de l'immunité parlementaire des honorables députés Jean-Bosco Barihima, Jules Mugiraneza, Pasi Zapamba, Mpungwe Muitshika, Kambate Kalimumbalo, Buunda Baroki, Modua Molengomo, Willy Ntumba, Mukeba Tshikala, Kashidi Assumani et Lisanga Bonganga.

Après une investigation minutieusement fouillée, l'ancien procureur général de la République avait décortiqué des indices indéniables de corruption. D'abord, dans le chef de deux présumés corrupteurs, Claude Kalubi Batabela, le directeur général suspendu de la DGI et Jean-Bosco Barihima, le président du sous-groupe Recettes de la commission ECOFIN. Les idées se sont précisées quand on juge le fait que le président du sous-groupe Recettes de la commission ECOFIN a emporté le rapport préparé par l'agent Itolo, y a apporté des modifications, l'a falsifié jusqu'à réduire les recettes additionnelles de 46,6 milliards USD à 11 milliards USD.

Le rabattement volontaire et unilatéral est un autre indice que Barihima était intéressé par la modification des chiffres en vue de favoriser Kalubi. Puis, dans le chef des corrompus, hormis l'honorable Mambu Mbumi élu de la Tshangu, écarté des poursuites judiciaires par le PGR pour avoir, comme Jean-Marie Bulambo, dénoncé de sitôt les faits à Albert Kutekala, le président de l'ECOFIN. Mambu s'est tiré d'affaires comme les agents Itole et Mikombe parce que, avait estimé Mushagalusa, " les sommes leurs remises l'étaient à titre gracieux, sans rapport avec l'accomplissement de leur devoir ". Mais tous les députés servis l'ont été par Barihima, le soir, après 19 heures, sans un quelconque document officiel y afférent.

De plus, le fait d'avoir personnellement cité les noms de ses collègues bénéficiaires de la mystérieuse enveloppe démontre à suffisance que Barihima avait reçu de l'argent du DG des impôts, qu'il le leur a distribué en vue de concéder à la réduction des chiffres. Pour le procureur, les premiers comme les seconds, ont fauté en tant qu'agents publics de l'Etat.

" Ils ont accepté et reçu ces sommes d'argent en contrepartie de l'accomplissement d'un acte dans l'exercice de leurs fonctions, violant ainsi les prescrits légaux ", a insisté le PGR de l'époque, avant de rappeler : " Comme dit dans le précédent réquisitoire, bis du Code pénal livre II tel que modifié et complété par la loi no 05/ 006 du 22 mars 2005 et par l'article 1er du Décret-loi n° 017/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de conduite de l'agent public de l'Etat ".

Barihima et consorts peuvent donc être poursuivis sur base de ces dispositions légales, a affirmé ce haut magistrat, demandant désormais la levée de l'immunité parlementaire de ces 11 élus. Plus rien ne saurait donc arrêter la machine.

En attendant le dénouement de ce feuilleton, la terre tremble sous les pieds de ces 11 députés nationaux, des grandes gueules pour la plupart.

Le compte à rebours vient donc de commencer.

Source : l'Observateur/Kinshasa