Goma : des députés provinciaux exigent le retrait de la nouvelle plaque d'immatriculation
Les députés provinciaux du Nord-Kivu et la direction provinciale des impôts ne s’accordent pas sur la nouvelle plaque d’immatriculation en circulation en province depuis plus d’un mois. Lors de la plénière de mardi, le directeur ad intérim de la direction provinciale des Impôts au a été appelé à répondre à une question initiée par un député
Toutefois
le député initiateur de la question n’a pas été satisfait. Il suggère
que la plaque soit retirée de la circulation en attendant plus de
précisions. Pour les députés, cette plaque qui coûte 100 dollars à
l’immatriculation et trente dollars à la ré-immatriculation. Ils
argumentent que cette mesure profite plus à l’entreprise privée qu’au
gouvernement et au peuple congolais.
Ce sera une plaque de trop pour
la population du Nord-Kivu en particulier, a affirmé l’honorable
Gilbert Kalinda qui a initié la question. D'après lui, l’une des
raisons avancées par les députés pour contester cette mesure s'explique
par le fait qu'elle résulte d'un accord signé entre le gouvernement et
une entreprise privée UTCH Congo Sprl sans tenir compte des avantages
qu'elle peut apporter aux citoyens. Gilbert Kalinda : « la plaque
coûte 100 dollars. C’est 35 pour l’Etat et 65 pour une société UTSH
comme on l’a dit. Et en cas d’immatriculation, l’Etat ne prend que 35
dollars. On ne peut pas enrichir l’Etat en lui privant de son argent ?
Pour
sa part, le directeur ad intérim de la DGI Nord-Kivu souligne que les
accords prévoient que l’entreprise récupère d’abord l’argent qu’elle a
dépensé dans la fabrication de ces plaques : « pour le cas de re
immatriculation, c’est moitié-moitié. Et pour le cas d’immatriculation,
c’est tout à fait normal que la société prenne 65 % car l’Etat ne donne
rien. En premier lieu, la société récupère l’argent qu’elle a utilisé
pour financer l’opération ».
Les violons ne se sont pas
accordés entre l’assemblée provinciale et la Direction générale des
impôts sur cette question jusqu’à la fin de la plénière. Il appartient
désormais au bureau de l’assemblée de trancher cette affaire.
Source : Okapi /Kinshasa »